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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 59 CULTURE Approbation d'une convention de mise à disposition des locaux du Musée de la Chalosse à l'association Les Amis du Musée
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 59 CULTURE Approbation d'une convention de mise à disposition des locaux du Musée de la Chalosse à l'association Les Amis du Musée)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025
ID : 040-200069631-20250528-D59 05 2025-DE
Ke TERRES:
RQ CHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DECISION N° 59_05_2025 CC
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
CULTURE _ Approbation d’une convention de mise à disposition des locaux du Musée de la
Chalosse à l’association « les amis du Musée » :
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant le souhait de la Communauté de communes de participer à la promotion et l’animation
culturelle de son territoire,
Considérant que l’association « Les amis du Musée » organise des événements chaque mercredi de
15h à 17h30 entre les mois de juin et de septembre,
Considérant la nécessité de fixer les modalités de réalisation et les conditions d'utilisation du local
mis à disposition dans le Musée de la Chalosse,
DECIDE
D’approuver la convention de mise à disposition de locaux à l'association les amis du Musée à titre
gracieux.
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 28 mai 2025
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
Publié le : un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
N'identifiant uni www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 18/06/2025
Reçu en préfecture le 18/06/2025
Publié le 18/06/2025
ID : 040-200069631-20250528-D59 05 2025-DE