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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 16 CULTURE Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux Cafés Lecture
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 16 CULTURE Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux Cafés Lecture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
Ke il ke R FR F S DE ID : 040-200069631-20240201-D16 02 2024 CC-DE
N-CHAL de communes
55 place Foch DECISION N°16_02_2024_CC
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
CULTURE _ Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux, Cafés Lecture
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant le souhait de la Communauté de communes de participer à la promotion et l’animation
culturelle de son territoire,
Considérant le programme d'animations du Réseau des Ludo-Médiathèques Terres de Chalosse,
Considérant que plusieurs fois dans l’année, des bénévoles et des usagers se réunissent à la
médiathèque de Hinx les samedis après-midi pour échanger autour de leur lecture. (Environ 6 fois
par an),
Considérant la nécessité de fixer les modalités de réalisation des cafés lecture au sein de la
médiathèque d’Hinx, de déterminer le rôle de chacune des parties et de fixer le déroulement de
cette nouvelle proposition d'animation au sein du Réseau des Ludo-médiathèques,
DECIDE
D'’approuver la convention de mise à disposition de locaux pour les Cafés Lecture à la Médiathèque
de Hinx,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
Montfort-en-Chalosse, le 1° février 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans 3 : : 1 . . … . _ N'identifiant unique : un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr