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Document publié le Mardi 22 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B281116 P13 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Union Européenne,
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T..03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz SAN COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 46 présents : 35 excusé(s) : 7 ° 1
47
Date de convocation : 22 novembre 2016 Vote(s) pour: 36 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 novembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-11-28-BD-13.1 :
Plateau de Frescaty : acquisition du terrain de l'ex Résidence du Général par Metz
Métropole auprès de l'EPFL.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la BA 128 d'intérêt communautaire,
VU la convention de gestion foncière du 2 juillet 2013 et ses avenants successifs établis entre Metz Métropole et l'Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) fixant les conditions de portage par l'EPFL du site du Plateau de Frescaty et notamment celles concernant le rachat dudit site par Metz Métropole,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur
d'aménagement pour l'ancienne BA 128,
VU l'acte de cession en date du 16 juin 2015 entre France Domaine et l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) actant ce dernier comme propriétaire officiel de l'ancienne BA 128, dénommée "Plateau de Frescaty",
VU la délibération du Bureau du 30 novembre 2015 adoptant la déclaration de projet visant à mettre en compatibilité le POS de Moulins-lès-Metz avec le projet de la ZAC du Domaine de
Frescaty,
VU l'évaluation de la valeur vénale de l'ex Résidence du Général et de ses abords par France Domaine en date du 10 novembre 2016,
CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole d'acquérir la parcelle provisoirement cadastrée section 19 n°a/5 (issue de la parcelle mère n°102/5) d'une superficie de 5ha 98a 41ca qu'elle souhaite aménager en vue de la céder pour la réalisation du projet "la Résidence", projet visant la création d'un lieu de convivialité mêlant restauration haut de gamme, hébergement atypique, technologie immersive et programmation événementielle, DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique, montant validé par France Domaine, l'ex-Résidence du Général et ses abords, propriété de l'EPFL, d'une surface de 5ha 98a 4îca, parcelle provisoirement cadastrée section 19 n°a/5 (issue de la parcelle mère n°102/5) située sur la Commune de Moulins-lès-Metz,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et les actes correspondants ainsi que tout document s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 29 novembre 2016
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général des Services ’lan_cadastral1476955103829.jpg (Image JPEG, 1386 x 1960 pixels) -….
Degioemene MOSFULE
TIOUUNSLES METT
Sudan 14 Fonte DD 190
Echos dore 12000 Fe ratée 172000
Date etes DIHEVO au hote de Pari
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
LE plan van ar cet era et gere pu de rise de mp cd irait
Meur Coetra aaves. 25, 1à Taanene SANT
RICE LES ANT 87072 SO2TAME 13 CEDEX 68
Pet OV A7 MED Enr 08 87 34 450 a te Na go
Leg ue ga vob es te pt
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24/10/2016 15:14 HARMONY PARK Fi bd Selidark
1.03 87 2010 00[F. 0387 201
Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION >
BORDEREAU D'ENVO
METZ PAËTROPOLE CO/AMUNAUTE D'AGGLOMERATION
té j8P 56025 | 57071 METZ CEDEX 8
0 29 | www,.melzmetropale.fr
Destirataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture — BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1-
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 novembre
2016.
Point 9 - Avenant 7 à la convention de DSP pour x
l'exploitation du transport urbain de voyageurs et du
transport des personnes à mobilité réduite passée entre
MM et la SAEML TAMM.
Annexe : Avenant 7 et ses 3 annexes.
Point 10 - Convention relative à la gamme tarifaire x
intermodals et interopérable entre le réssau TER
Lorraine et le réseau de transport urbain de
l'agglomération de MM — Le Met,
Annexe : Convention et ses 2 annexes.
Point 11 - Avenant 2 à la convention multipartenariale
relative à l'exploitation et au flnancement du Système X
d'information Multimodale en Lorraine.
Annexe : Avenant 2.
Polnt 42 — Adhésion de MM au CERECO. X
Annexe : Statuts modifiés.
Point 13,1 - Plateau de Frescaly : acquisilion du terrain
de l'ex-Résidence tu Général par MM auprès de l'EPFLA
Annexe: Plan. °
Point 43,2 - Plateau de Frescaly : projet de cession du
terrain de l'ex-Résidence du Général à la SCI CAPREZ
et motivation &u prix de cession.
Annexe : Plan de situation.
Point 44 - Plateau de Frescaty - Travaux de
réhabilitation des réseaux du secteur Salnt-Privat :
convention de raccordement électrique.
Point 15 - Lancement d'un accord cadre en vue de la X
réalisation des travaux de viabilisation sur les zones
d'aménagement et d'activités de MM.
Point 16 — Attribution de subventions "Enseignement x
supérieur".
Annexe : Tableaux.
Point 17 — Soutien financier à la Fondation SUPELEC
pour la création d'une Chaire de photonique.
Annexe : Convention.
Nombre total des actes transmis :
10 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes.
x
Nombre Observations
Contrôle de légalité
UM PREFECTURE DE LA MO ‘ D CTAJ. SELLE
30 NOV. 2056
ARRIVÉE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Fait à Metz, le 29 novembre:2046:
Pour le Rtésident ; fa;
Le Directeur Général des Services
| j
Hélène KISSEL