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Document publié le Mardi 22 novembre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B281116 P34)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports,
A\ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Métropol HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 27 T.03 87 20 10 00 |F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) :
élus au Bureau: enfonction: 46 présents: 37 excusé(s) : 5 ‘ 1 47
Date de convocation : 22 novembre 2016 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 28 novembre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-11-28-BD-34 :
Provisions pour risques et contentieux - point 2016.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le budget 2016,
CONSIDERANT les contentieux en cours,
CONSIDERANT les provisions déjà constituées pour des contentieux et la nécessité de les réajuster au regard des évolutions constatées,
CONSIDERANT les provisions pour risques déjà constituées, à annuler ou à constituer,
VOTE la constitution et la sortie de provisions semi-budgétaires pour risques et contentieux au titre du budget principal pour l'exercice 2016 comme suit : état des provisions À . état des provisions BUDGET PRINCIPAL 2016 DG IC au 31/12/2015 entrées sorties 2016 au 31/12/2016
Litiges et contentieux Nature 245 500 277 000 -10 000 512 500
dossi °13NC01877 & tenti DSSIeE n°13NC0 contentieux avec 126 500 126 500
suivants personnel
dossiers n°1003894 et contentieux avec 10 000 -10 000 0
1200046 personnel 9
dossiers n° 1403920-2 et ÉORÉENHEUR sur 109 000 162 000 271 000
1305348 marchés publics
contentieux
dossiers n° 1407180 et attribution subv log 0 115 000 115 000
1407181 sociale (accession
propriété)
Autres risques 905 000 500 000 -45 000 1 360 000
dossier 2007-F pré-contentieux RH 35 000 -35 000 0
S-contentl
risques sur marchés MM PIE FONSENEIEURSUE 10 000 10 000 marchés publics
risques ZAC risques sur satellites 250 000 250 000
provisions CPM ProVISION Brosses 320 000 200 000 520 000 réparations
crédit-bail Natixis / CIC risques sur satellites 310 000 300 000 610 000
scontentt
JUR/2014-09/17036 PIECE SU 10 000 -10 000 0 marchés publics
TOTAL 1 150 500 777 000 | -55 000 1 872 500
VOTE la constitution de provisions semi-budgétaires pour risques et contentieux au titre du budget annexe "Transports Publics" pour l'exercice 2016 comme suit :
à état des provisions g x état des provisions BAT blics 201 ties 2 ransports Publi au 31/12/2015 entrées 2016 | sorties 2016 au 31/12/2016
Litiges et contentieux [Nature 127 500 39 700 0 39 700
n° 1303987 ÉOMENTEUr AN 52 000 0 0 proposition CIAE
contentieux sur F 36 500 0
11803988 proposition CIAE
n°1400532 ÉRnIeNEMEUr 39 000 0 proposition CIAE
n°1406327 FonentAtR Sur 0 22 000 22 000 proposition CIAE
égats t n°1503536 Fi ravaux 0 15 000 15 000
n°1603260 COPRENHENX SUF 0 2700 2700 proposition CIAE
Autres risques Nature 0 0 0 0
TOTAL 127 500 39700 0 39 700
ORDONNE l'inscription des sommes nécessaires à la décision modificative n°3-2016.
Pour extrait conforme
Metz, le 29 novembre 2016
le-Président et par délégation
< | 7 Ni Hélène KISSEL | Meiz eV
COMMUHAUTÉ D'AGGLOMERATIU Fr
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COAVAUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARONTY PARK [11 beSolldorité | BP S5026 { 57071 PRETZ CÉUEX 8
T.03 87 20 0 00 | & 08 87 20 10 29 | www.mafrmetropole fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture - BP 71014 —
657034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces Nombre Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 28 novembre
2016.
Point 31.4 — Examen du rapport annuel des (4)
représentants de MM au sein du CA de la SPL
M3Congrès — Exercice 2015.
Annexe : Rapport.
Point 32.1 — Versement par anticipation au vote du BP {
2017 d'une avance sur contribution financière auprès du
Centre Pompidou-Metz. .
Point 32.2 — Versement par anticipation au vote du BP
2017 d'une avance sur contribution financière auprès de
l'ESAL-CEFEDEM.
Point 32.3 — Versement par anticipation au vole du BP
2017 d'une avance sur subvention auprès de
l'AGURAM.
Annexe : Convention.
Point 32.4 - Versement par anticipation au vole du BP
2017 d'une avance sur catisation auprès de l'ALEC. (2
Point 32.5 — Versement par anticipation au vote du BP
2017 d'une avance sur contribution financière auprès de
la Mission Locale du Pays Messin.
Annexe : Gonventlon.
Point 32.6 — Versement par anticipation au vole du BP {
2017 d'une avance sur subvention auprès de
l'Association Institut Lafayette.
Annexe : Convention.
Point 32.7 — Versement par anticipation au vote du BP (
2017 d'une avance sur subvention auprès de MMD.
Annexe : Convention. .
Point 33 — Admission en non-Valeur de créances (a
irrécouvrables et éteintes — année 2016.
Annexe : Tabieaux récapitulatifs.
Point 34 — Provisions pour risques et contentieux — (a
point 2016.
Nombre total des actes transmis :
Contrôle de légalité
40 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.
ah
Fait à Metz, le 29 novembre 2016
Dsfbz - Hélène KISSEL
Pour le Président |
| | | | Y & Le Directeur Général d s' Services
AR
L ‘