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Arrêté - 25.04 Interdiction Poids Lourds Chemin de Leglise
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.04 Interdiction Poids Lourds Chemin de Leglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ORTHEZ Sainte-Suzanne
nn f
Copies :
SERVICES TECHNIQUES
CCLO
GENDARMERIE
CENTRE DE SECOURS
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ARRÊTÉ du MAIRE PM N° 25.04 C
Objet : interdiction de circulation des poids lourds chemin de l'Église
Le Maire de la Ville d'ORTHEZ,
Vu le Code de la Route,
Vu le code général des collectivités territorial et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
Vu l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié où complété,
Vu l'arrêté les articles L2213-1 à EL 2213-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de l'autorité gestionnaire des voies concernées,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures en vue de limiter les inconvénients représentés par les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes sur la voie communale dite chemin de l’Église (sécurité des piétons, des deux roues, importances des nuisances sonores),
Considérant que le Maire doit prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
Considérant que cette rue n'est pas en mesure de supporter des véhicules d'un fort tonnage, en raison de leur faible structure .
ARRÊTE:
Article 1: La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes est interdite, même pour la desserte locale, sur la voie communale dite chemin de l'Église.
Atticle 2: La pré-signalisation et les limites de prescriptions seront indiquées par des signaux réglementaires conformes à la signalisation des routes.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arücle 4: Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Article 5: L'interdiction visée ci-dessus n'est pas applicable aux véhicules de police, d'incendie et de secours ambulance ou médecins justifiant d'une intervention urgente.
Article 6: Mme La Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant du Cenire de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les Services Techniques, les Services de la
C.C.L.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera affiché.
Fait à Orthez, le jeudi 20 février 2025
Le Maire d'Orthez,
Emmanuei HANON