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Arrêté - 2008 42 interdiction poids lourds chemin de Neyme
Document publié le Jeudi 31 juillet 2008 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Arrêté - 2008 42 interdiction poids lourds chemin de Neyme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE M O N T M E Y R A N
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRONDISSEMENT DE VALENCE
ARRÊTÉ N°2008/042
Le Maire de MONTMEYRAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et le Code de la route,
Vu l’arrêté 43/2008 du 28/7/2008 de la Maire de la Commune d’Upie, et ses attendus, réglementant la vitesse sur la RD 342 en agglomération et interdisant la circulation des poids lourds sur diverses voies communales,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Sauf desserte locale, la circulation est interdite à tout véhicule supérieur à 10 tonnes sur le chemin rural dit de Neyme pour sa portion se situant au sud de la RD 125.
ARTICLE 2 : Ampliation de cet arrêté sera transmise au Préfet de la Drôme et à la Gendarmerie de Chabeuil. Copie du présent arrêté sera transmise au Président du Conseil général de la Drôme.
Fait à MONTMEYRAN, le 31 juillet 2008
le Maire,
Bernard BRUNET