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Arrêté - 2024 03 19 arrete poids lourds interdiction de passage par le bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Baïgorry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 03 19 arrete poids lourds interdiction de passage par le bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PYRENEES ATLANTIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
PATRIMOINE ET INFRASTRUCTURES DÉPARTEMENTALES
UTD BASSE NAVARRE ET SOULE
ARRETE PERMANENT CONJOINT
portant réglementation de la circulation sur la RD 948 et les voies communales « Behereko karrika »
et « Gaineko karrika »
Territoire de la commune de SAINT ETIENNE DE BAIÏIGORRY
2024/DGAPID/BNS/008
Le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Le Maire de SAINT ETIENNE DE BAIGORRY,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont
modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu l'arrêté n° 05-2023 DGAPID du 27 septembre 2023, portant délégation de signature de M. le Président du
Conseil départemental à Mme la Directrice des Routes et Infrastructures et à MM. les Chefs d’UTD,
Vu la demande de M. le maire de SAINT ETIENNE DE BAIGORRY,
CONSIDERANT qu'il convient d'améliorer la sécurité des riverains du bourg et de fluidifier la circulation sur les
voies communales « Behereko karrika » et « Gaineko karrika »,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général Adjoint du Patrimoine et des Infrastructures
Départementales, Unité Technique Départementale BASSE-NAVARRE ET SOULE,
ARRETENT
ARTICLE 1% : À compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation
réglementaire, la circulation des véhicules poids lourds d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de
3.5 tonnes est interdite, sauf desserte locale, dans le bourg de SAINT ETIENNE DE BAIGORRY. L'itinéraire de
déviation des voies communales «Behereko karrika » et «Gaineko karrika» se fera par la route
départementale n°948 entre le PR 7+050 et le PR 8+440.
La desserte locale dans le bourg se fera dans un seul sens de circulation depuis l'intersection avec la RD 948 au
PR 7+050, via les voies communales « Behereko karrika » et « Gaineko karrika ». Les véhicules poids lourds
d’un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 3.5 tonnes sortiront du bourg via le giratoire de la RD 948 au PR 8+440.
ARTICLE 2°: La pré-signalisation, signalisation et les limites des prescriptions seront indiquées par signaux
réglementaires conformes à la signalisation des routes.
La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation sont sous la responsabilité de : - LA COMMUNE DE ST ETIENNE DE BAIGORRY,
UTD BASSE NAVARRE ET SOULE — CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES — 290,AVENUE DE GIBRALTAR - 64120 SAINT PALAIS
TÉLÉPHONE : 05 59 69 74 60 - COURRIEL : utdbns@le64.fr 2
ARTICLE 3° : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4° : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-M. le Préfet des Pyrénées-Atiantiques, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Unité Sécurité Routière Défense Gestion
de Crise,
-M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques,
M. le Maire de SAINT ETIENNE DE BAIGORRY,
-M. le Président du Conseil départemental, Direction Générale Adjointe du Patrimoine et des infrastructures Départementales, Service Gestion du Patrimoine Infrastructures,
-Madame et Monsieur les Conseillers départementaux du canton de la MONTAGNE BASQUE,
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'Hôtel du Département des Pyrénées-Atlantiques.
ABAIGORRI le |} JO |204, Fait à SAINT PALAIS, le ÀS avaax, 202
Le Maire
Pouf le Président du Conseil départemental
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