Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 10 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 10 2021 Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Yvré-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 12 10 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 OCTOBRE 2021

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le douze octobre deux mille vingt et un à 20 h 30, salle du Conseil Municipal à la Mairie sous la présidence de Madame Damienne FLEURY, Maire, en application du Code Général des Collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Damienne FLEURY, Nadine JOLU, Hakim ACHIBET, Christian POIRIER, Fanny PIRA, Benoît CHAUVIN, Mélanie BOCQUENET, Alain GUICHET, Maryse BAY BAY, Denis MINIER, Jean-Philippe GUYON, Pierre CASTILLON, Alain GIBERGUES, Eric ANDRE, Delphine FOUQUET, Sylvain BACHELEY, Angélique PLANCHETTE, Philippine DANGRÉAUX, Pascale FEGER, Louis MASSARD, Sylvie LAUTRU, Mickaël JUIGNÉ, Jérôme DELISLE, Marie CHEVALIER.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Guylain LHOMME donne pouvoir à Louis MASSARD, Philippe PAUMIER donne pouvoir à Mickaël

JUIGNE, Fabienne LHOMME donne pouvoir à Sylvie LAUTRU, Benoît CHAUVIN donne pouvoir à

Angélique PLANCHETTE.

Christian POIRIER est secrétaire de séance.

**********

En introduction, Madame le Maire évoque la visite officielle de Monsieur Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports, et de Madame Roxana MARACINEANU, ministre déléguée aux Sports, à l’école Condorcet dans le cadre du Label Génération 2024 obtenu par l’école. Cette visite était organisée par la Préfecture de la Sarthe. Madame le Maire remercie ses adjoints d’avoir respecté les consignes de ne pas se rendre sur le site de cette visite officielle conformément à la demande de la Préfecture.

Demande d’approbation du compte rendu n°21-08 du Conseil Municipal du 12 septembre 2021

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

**********

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT ET APRÈS DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 10 JUILLET 2020 :

Décision n°2021-26 :

Déclaration d’attribution du lot n°2 (charpente, ossature bois) relatif au marché de construction du Bâtiment Enfance à la société CRUARD CHARPENTE (53360 SIMPLE) pour un montant de 227.525,88 € HT.

**********CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Installation d’une conseillère municipale :

Par courrier reçu le 20 septembre 2021, Madame Chantal RADENAC, conseillère municipale, a remis sa démission à Madame le Maire.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire a informé le représentant de l’Etat de cette démission par lettre en date du 21 septembre 2021.

Le conseil municipal prend acte de cette vacance de poste de conseiller municipal.

Madame le Maire rappelle alors le Code Général des Collectivités Territoriales qui permet de compléter le conseil municipal et l’article L 270 du Code Electoral relatif au remplacement des conseillers municipaux.

Madame le Maire déclare installer Madame Pascale FEGER, suivant l’ordre du tableau. Le conseil municipal en prend acte.

Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein du conseil d’administration du CCAS :

Vu la délibération n°20-028 sur la détermination du nombre de membres du CCAS, Vu la délibération n°20-029 sur l’élection des conseillers municipaux au conseil d’administration du CCAS,

Suite à la démission de Madame Chantal RADENAC, membre élue au sein du conseil d’administration du CCAS et appartenant à la liste « Avec Vous, Yvré Durablement », il convient de procéder à son remplacement dans les conditions définies à l’article R 123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Cet article prévoit que le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section.

En l’espèce, suite à la délibération n°20-029, les conseillers municipaux de la liste « Avec Vous, Yvré Durablement » figurant sur la liste de l’élection au conseil d’administration du CCAS étaient les suivants :

- Nadine JOLU

- Hakim ACHIBET

- Martine FRESLON

- Delphine FOUQUET

- Chantal RADENAC

- Philippine DANGRÉAUX

- Mélanie BOCQUENET

Nadine JOLU, Hakim ACHIBET, Martine FRESLON, Delphine FOUQUET et Chantal RADENAC ont été élus le 10 juillet 2020 par le conseil municipal.

A l’occasion du conseil municipal di 9 mars dernier, Philippine DANGRÉAUX a remplacé MartineCR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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FRESLON au sein du conseil d’administration du CCAS.

Après la démission de Chantal RADENAC, il convient de désigner Mélanie BOCQUENET pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de prendre acte de cette information.

DÉLIBÉRATIONS

➢ 21 – 072 : Modification de la composition des commissions municipales

Rapporteur : Madame le Maire

Il est proposé de modifier la composition des commissions municipales, à la suite de la démission de Madame Chantal RADENAC reçue le 20 septembre 2021 et de l’installation ce jour de Madame Pascale FEGER en tant que nouvelle conseillère municipale.

Il est proposé de modifier la composition des commissions municipales comme suit :

Commissions Membres élus

Commission 3 : Affaires scolaires -

restauration collective – enfance – petite

enfance

Mélanie BOCQUENET

Angélique PLANCHETTE

Delphine FOUQUET

Eric ANDRE

Chantal RADENAC

Pascale FEGER

Alain GIBERGUES

Marie CHEVALIER

Sylvie LAUTRU

Jérôme DELISLE

9 sièges

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la modification de la troisième commission conformément au tableau ci-dessous.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

➢ 21 – 073 : Bâtiment Enfance - avenant au contrat d’assistance de maîtrise d’ouvrage avec Sarthe Habitat

Rapporteur : Madame le Maire

Par délibération en date du 17 octobre 2017, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer un contrat d’assistante à maîtrise d’ouvrage avec Sarthe Habitat pour la construction du Bâtiment Enfance pour un montant de 24.676 euros HT.

Ce contrat prévoyait notamment une assistance à la définition des besoins, à la sélection de la maîtrise d’œuvre, à la conclusion des marchés publics et au suivi des travaux.

Or, la commune d’Yvré l’Evêque a décidé, en 2019, de mettre fin au contrat de maîtrise d’œuvre d’Architour, premier architecte sélectionné pour le projet, qui a proposé cinq projets rejetés par la collectivité. Une nouvelle consultation a été engagée et a abouti à la sélection de l’architecte Hubert CAZALS qui suit actuellement le projet.

Dans ces conditions, alors que les travaux de construction du Bâtiment Enfance démarreront durant la semaine du 25 au 29 octobre 2021, le volume d’heures alloué au projet par Sarthe Habitat jusqu’au démarrage de la phase travaux a été largement entamé.CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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Sarthe Habitat a donc proposé à la collectivité de revoir les modalités du contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage, à coût constant, mais en réduisant certaines prestations consacrées au suivi de chantier. Ainsi, si Sarthe Habitat assurera toujours une assistance administrative pour ce projet, ses équipes n’assisteront plus aux réunions de chantier animées par l’architecte Hubert CAZALS.

L’avenant figurant en annexe à la présente note de synthèse détaille en ce sens les évolutions du contrat d’assistante à maîtrise d’ouvrage.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant à la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage conclue avec Sarthe Habitat et tout document afférent à ce dossier.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

➢ 21 – 074 : Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2022 Rapporteur : Madame le Maire

L’article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron est venu modifier la réglementation relative à l’ouverture des commerces le dimanche.

Depuis le 1er janvier 2016, il est possible d’autoriser jusqu’à 12 dimanches par an après avis de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) si le nombre d’autorisation dépasse 5 dimanches par an.

Lorsque le nombre de dimanches excède cinq, la décision du maire est prise par arrêté après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, soit Le Mans Métropole, puis consultation des organisations syndicales représentatives d’employeurs et de salariés. L’objectif est de réguler l’activité commerciale sur l’agglomération. Le Maire est tenu de suivre l’avis du conseil communautaire. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

A l’occasion d’une visioconférence qui s’est tenue en juin dernier, les maires de la Métropole concernées par ce dispositif se sont entendus pour renouveler le même nombre de dérogations en 2022 qu’en 2021, soit sept dimanches répartis de la manière suivante : un dimanche pour les soldes d’hiver, un dimanche pour les soldes d’été et cinq dimanches précédant les fêtes de fin d’année.

Considérant ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’avis du conseil communautaire de Le Mans Métropole sur sept dérogations au repos dominical dans les établissements de commerce de détail en 2022 dans le strict équilibre des intérêts de chacun des opérateurs économiques du territoire.

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants ;

Vu, le code du travail ;

Vu l’article 257 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite Loi Macron ;

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de fixer le nombre de jours d’autorisation d’ouverture des commerces le dimanche à 7 pour l’année 2022 ;

- de dire que les jours seront fixés par arrêté du Maire après consultation des organisations d’employeurs et de salariés intéressés.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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➢ 21 – 075 : adhésion à l’Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées

Rapporteur : Madame le Maire

Depuis de nombreuses années, des épisodes de sécheresse provoquent des mouvements argileux qui génèrent des dégradations sur des habitations de notre commune comme de nombreuses communes en Sarthe.

Chaque année, la commune d’Yvré l’Evêque accompagne des habitants touchés par ce phénomène, par une déclaration auprès de la Préfecture de la Sarthe visant à obtenir la reconnaissance de l’évènement en catastrophe naturelle. Cette reconnaissance favorise la prise en charge des dégradations constatées par les assurances.

Ces dernières années, le phénomène s’est amplifié sous les effets du changement climatique. Ainsi, à Yvré l’Evêque, 6 logements étaient concernés en 2020, contre 5 en 2019 et 2 en 2018.

Pour les phénomènes constatés en 2020, 26 communes sarthoises ont ainsi pu obtenir la reconnaissance de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 18 mai 2021 du ministère de l’Intérieur portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas pris en compte la commune d’Yvré l’Evêque, comme de très nombreuses communes sarthoises.

Pour accompagner les communes concernées par ces phénomènes, une association dénommée « Association des Communes Sarthoises Maisons Fissurées » a été créée à l’initiative de Monsieur Xavier JAMOIS, Maire de Dollon.

Le but de cette association est d’aider les communes dans leurs démarches de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et de les assister dans les différentes démarches à faire avant les arrêtés puis après l'obtention ou non de la reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles "sécheresse".

Cette association apolitique est soutenue par l’ensemble des parlementaires du département, par la présidente de la Région Pays de la Loire, par le président du Département de la Sarthe, ainsi que par les présidents des associations des Maires et des Maires Ruraux.

Jérôme DELISLE demande la procédure à suivre pour les habitants de la commune touchés par ces phénomènes.

Madame le Maire indique que les habitants doivent compléter une déclaration et le remettre à l’accueil de la mairie. La commune se charge ensuite d’envoyer cette déclaration à la Préfecture.

Aussi, le conseil municipal décide d’adhérer à cette association pour une cotisation annuelle de 250 euros (communes de 3.500 à 5.000 habitants) et d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0

➢ 21-076 : Autorisation des dépenses sur le compte fêtes et cérémonies Rapporteur : Fanny PIRA

Il est rappelé au Conseil qu’en application de la nomenclature comptable M14, le compte 6232 qui sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité de dépenses que génère cette activité.

Considérant que l’instruction n° 07-024 MO du 30 mars 2007 portant établissement des pièces justificatives ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses,CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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Considérant que le comptable public doit exiger toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité et que, pour ce faire, il peut solliciter de la part de la ville, une délibération de principe autorisant l’engagement de telle catégorie de dépenses à imputer sur cet article,

Considérant enfin que cette délibération doit fixer les principales caractéristiques des dépenses visées qui seront mandatées sur ce compte.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de prendre en charge au compte 6232 pour la durée du mandat :

• les dépenses afférentes de façon générale, à l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, servis lors de cérémonies officielles, commémorations, inaugurations, réunions ou commission

• les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des décès, départ ou lors des réceptions officielles • Les frais de restauration ou de séjour lors de manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales, • Les frais d’annonces et de publicités liés aux manifestations, • Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

• Les feux d’artifices, concerts et manifestations culturelles, locations de matériel • Les bons d’achats offerts lors des manifestations comme par exemple le concours des maisons fleuries

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

➢ 21 – 077 : Dénomination de voirie – impasse de Parence

Rapporteur : Christian POIRIER

Vu l’avis de la commission travaux,

Au début des années 2000, la collectivité a engagé un vaste programme de dénomination des voies et de numération métrique des zones de campagne. Plusieurs délibérations ont été prises pour officialiser le nom de certaines voies.

Les services poursuivent leurs travaux, avec pour objectif de finaliser ces dénominations de voies d’ici la fin du mandat municipal.

À la suite de la délibération n°20-076 du 3 novembre 2020, la rétrocession d’une partie de la RD 91 à la commune entraîne le déplacement du début de la route de Savigné.

Ainsi, au niveau du croisement de la route du rôti/route de Fatines/route de Parence, les adresses correspondant aux parcelles ZL53 et ZL 54 situées route de Savigné l’Evêque se retrouvent dans une impasse. Cette situation génère une confusion pour identifier l’adresse de ces habitations.CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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Dans ces conditions, le conseil municipal décide de renommer « impasse de Parence » la voie desservant ces deux parcelles.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

➢ 21 – 078 : Dénomination de voiries

Rapporteur : Christian POIRIER

Vu l’avis de la commission travaux,

Au début des années 2000, la collectivité a engagé un vaste programme de dénomination des voies et de numération métrique des zones de campagne. Plusieurs délibérations ont été prises pour officialiser le nom de certaines voies.

Les services poursuivent leurs travaux, avec pour objectif de finaliser ces dénominations de voies d’ici la fin du mandat municipal.

Dans la continuité des travaux engagés depuis de nombreuses années, il est proposé de dénommer les voies suivantes :

- Secteur route de la Garenne passage au-dessus de l’autoroute A 28 : chemin de la closerie

(en noir sur le plan).CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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- Secteur route de Fatines : chemin de l’Aumonerie (en jaune sur le plan).CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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- Secteur intersection Boulevard Pasteur/rue du Souvenir : route d’Isaac (en jaune sur le plan)

- Secteur route de Réveillon : allée du Léard (en jaune sur le plan).CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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- Secteur parallèle à la D20BIS et passage au-dessus de l’autoroute A 28 : route de Réveillon

(en jaune sur le plan).

Pierre CASTILLON souligne des imprécisions concernant le chemin de la Closerie et les Filles-Dieux

qui ne sont pas représentés correctement sur les plans joints. Il suggère d’utiliser les plans figurant sur

Géoportail pour éviter les erreurs.

Christian POIRIER indique que l’information sera remontée aux services.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder aux dénominations de voirie conformément aux éléments indiqués ci-dessus.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

➢ 21 – 079 : Dénomination de voiries – route de Paris RD 314 Rapporteur : Christian POIRIER

Vu l’avis de la commission travaux,

Au début des années 2000, la collectivité a engagé un vaste programme de dénomination des voies et de numération métrique des zones de campagne. Plusieurs délibérations ont été prises pour officialiser le nom de certaines voies.

Les services poursuivent leurs travaux, avec pour objectif de finaliser ces dénominations de voies d’ici la fin du mandat municipal.

Dans la continuité des travaux engagés depuis de nombreuses années, il est proposé de dénommer la route départementale RD 314 sur la commune d’Yvré l’Evêque du rond-point de Béner au rond-point d’Auvours (longueur estimée par le Cadastre: 5.190,5 mètres). Cette voie serait dénommée « Route de Paris – RD 314 ».CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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Cette voie étant une route départementale hors agglomération, il n’est cependant pas autorisé d’apposer de panneau communal portant le nom de la voie.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de dénommer la voie évoquée ci-dessus ‘Route de Paris – RD 314’.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

➢ 21 – 080 : Dénomination de voiries – route du Séquoïa

Rapporteur : Christian POIRIER

Vu l’avis de la commission travaux,

Au début des années 2000, la collectivité a engagé un vaste programme de dénomination des voies et de numération métrique des zones de campagne. Plusieurs délibérations ont été prises pour officialiser le nom de certaines voies.

Les services poursuivent leurs travaux, avec pour objectif de finaliser ces dénominations de voies d’ici la fin du mandat municipal.

Dans la continuité des travaux engagés depuis de nombreuses années, il est proposé de d’annuler la dénomination de la route de Garenne secteur Parence (délibération du 20 juin 2005) car la route de la Garenne était déjà dénommée et numérotée sur le secteur du Polucan (délibération du 8 février 2005).

Aussi, afin de numéroter les parcelles situées entre la rue de Parence au départ du Pont de Pierre (pont romain) jusqu’au-dessus de la D20BIS, il est nécessaire de créer une nouvelle dénomination pour cette voie. Il est proposé de la dénommer : route du Séquoïa (voir plan ci-après – voie en jaune).CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de dénommer la voie mentionnée ci-dessus « Route du Séquoïa ».

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

➢ 21 – 081 : Personnel – modification du tableau des effectifs Rapporteur : Madame le Maire

A la suite de la mutation de la responsable des Finances et des Ressources humaines (rédacteur territorial) et de la responsable du CCAS, de l’état civil, des élections et du cimetière (rédacteur principal), une réorganisation des services a été opérée.

Un agent a ainsi été recruté à partir du 1er septembre 2021 pour la gestion du CCAS (hors budgets), de l’état civil et du cimetière, sur un poste d’adjoint administratif territorial vacant.

Depuis le 1er octobre 2021, une nouvelle responsable des Ressources humaines et des élections a également été nommée sur le poste de rédacteur territorial laissé vacant par la responsable des Finances et des Ressources humaines.

Une réorganisation du service Finances a également été mise en œuvre : le service assurera à présent la gestion du budget du CCAS et du Foyer Logement, qui relevaient jusqu’à présent de la responsable du CCAS, de l’état civil, du cimetière et des élections.

Dans ces conditions, et après la réussite d’un agent du service au concours de rédacteur territorial, il est proposé de modifier le tableau des effectifs pour permettre de nommer cet agent au grade de rédacteur territorial et de lui confier la responsabilité du service Finances, sous l’autorité hiérarchique du Directeur général des Services.

En outre, dans le cadre des avancements de grade 2021, un agent a été inscrit au tableau d’avancement au grade d’animateur principal de 2ème classe. Cet agent, responsable du service Enfance Jeunesse, verrait son profil de poste élargi à l’encadrement du personnel ATSEM de la commune, qui relevait jusqu’alors du DGS. Aussi, au vu de ces éléments, il est proposé de transformer un poste d’animateur territorial en poste d’animateur principal de 2ème classe afin de permettre l’avancement de grade d’un agent.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, à effectif constant, les modifications du tableau des effectifs comme suit :

Poste supprimé Poste créé Observations Rédacteur principal à temps

complet

Rédacteur territorial à temps

complet

Le poste supprimé est celui de

l’ancienne responsable CCAS,

état civil, cimetière et élections.

Le poste créé est celui de la

future responsable du service

Finances.

Animateur territorial à temps

complet

Animateur territorial principal de

2ème classe à temps complet

Avancement de grade.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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21 – 082 : Création du CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) et désignation des représentants de la commune d’Yvré l’Evêque. ➢

Rapporteur : Madame le Maire

Le Mans Métropole exerce la compétence relative aux « dispositifs locaux de prévention de la délinquance » (compétence obligatoire intégrée à la politique de la ville). Dans ce cadre, il appartient au Président d’animer et de coordonner les actions concourant à l’exercice de cette compétence, ce qui inclut l’obligation d’instaurer un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD), inexistant à ce jour. La Direction du Service Prévention Sécurité de la Ville du Mans sera chargée de la centralisation de ces actions.

Il convient de lancer la démarche pour installer cette instance, qui constitue un enjeu important pour le territoire communautaire, au regard des sujets sensibles de la tranquillité publique et de la sécurité, mais aussi de sa transversalité susceptible de fédérer au-delà (Egalité, Droits des femmes, Lutte contre les discriminations, Politique éducative, Action sociale…).

I. Situation juridique

Le CISPD est une instance de concertation. A ce titre, la création d’un CISPD n’emporte pas de transfert de pouvoir de police des maires, ni la constitution d’un service commun.

L’articulation entre le CISPD et les CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) est souple. Les CLSPD sont aujourd’hui obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants (des réflexions parlementaires sont actuellement à l’étude pour abaisser le seuil à 5 000 habitants et pourraient concerner demain Arnage et Mulsanne) : cela concerne ainsi les villes de Le Mans, Allonnes et Coulaines. Bien que les CLSPD deviennent facultatifs lorsqu’il existe un CISPD, la création d’un CISPD n’entraine cependant pas la suppression des CLSPD existants. Par conséquent, CISPD et CLSPD peuvent coexister. D’ailleurs, une coordination institutionnelle entre CISPD et CLSPD est prévue par le Code de la Sécurité Intérieur (CSI – Article L.132-4).

Les modalités de création d’un CISPD ne sont pas définies par les textes. De ce fait, il est proposé de procéder de la manière suivante :

- Délibération de Le Mans Métropole approuvant la création d’un CISPD au titre de sa compétence « dispositifs de prévention de la délinquance »,

- Délibération des communes pour approuver la création du CISPD, permettant de formaliser l’engagement des maires dans la démarche. Chaque commune de la Métropole devra délibérer pour approuver la création du CISPD. Toutes les communes membres de l’EPCI seront alors membres du CISPD même si elles n’ont pas voté en faveur de sa création.

1- Thématiques : Référence réunion cabinet - adjoint du 3 juin 2021

- Prévention radicalisation

- Violences intrafamiliales

- Drogues et addictions

- Tranquillité publique

- Prévention violence des mineurs isolés

2- Méthodes :

Gouvernance

- Coordination assurée par le Service Prévention Sécurité Ville du Mans - Désignation d’un référent dans chaque commune

- Constitution de groupes de travail sur les thématiques choisies :CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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Phases

3- Acteurs :

- Collectivités de Le Mans Métropole,

- Bailleurs sociaux,

- Police Nationale ou Gendarmerie,

- Justice,

- Hôpital, EPSM (Etablissement Public de Santé Mentale),

- SDIS,

- Associations,

- Tout partenaire concerné par la thématique retenue.

Mickaël JUIGNE demande si cette délibération est urgente du fait qu’elle soit déposée sur table. Madame le Maire indique qu’il n’y a pas d’urgence à délibérer dès présent, mais qu’étant donné qu’elle est prête, il n’y a pas lieu d’attendre davantage.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’approuver la création d’un CISPD à l’échelle de Le Mans Métropole et de désigner Madame Damienne FLEURY en qualité de référente et de Monsieur Hakim ACHIBET en qualité de suppléant.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 3

21 – 083: Emprunt relatif aux investissements (modification)

➢

Rapporteur : Madame le Maire

Lors de sa dernière séance du 14 septembre 2021, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’autoriser Madame le Maire à souscrire un emprunt pour un montant de 1.250.000 euros.

Le dossier d’emprunt a été transmis à la Banque Postale mais l’établissement bancaire a informé la commune par courriel le 12 octobre 2021 que certains éléments de forme n’ont pas été intégrés dans la précédente délibération.

Ainsi, la dernière délibération faisait ainsi mention d’un taux effectif global (TEG) de 0,65 % figurant dans l’offre (voir document joint), mais la Banque Postale souhaite qu’apparaisse le taux fixe de 0,64 % et non le TEG.

En outre la délibération du 14 septembre dernier ne faisait pas mention du % de la commission perçue par la Banque Postale (0,10 %) mais du montant de cette commission (1.250 euros, soit 0,10 % du montant emprunté). La Banque Postale souhaite que le pourcentage de la commission apparaisse dans la délibération.

De fait, la Banque Postale demande que la date de versement des fonds soit corrigée et portée au 22 octobre 2021 et non au 6 octobre 2021 comme prévu initialement dans la délibération.

La Banque Postale demande que la délibération soit adoptée avant le 15 octobre 2021 pour garantir les conditions d’emprunt accordées.

Aussi, au vu des éléments ci-dessus, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver les conditions de prêt figurant ci-après et d’autoriser Madame le Maire à souscrire l’emprunt correspondant auprès de la Banque Postale et à signer tout document y afférant.

La délibération comprendra donc les mentions suivantes :

Définition des

enjeux et des axes

stratégiques Diagnostic partagé Elaboration des Actions Mise en œuvre des actions

Bilan annuel

Présentation en

plénière

Poursuite des

actionsCR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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« Madame le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 1 250 000,00 EUR.

Le conseil municipal d’Yvré l’Evêque après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2021-12 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE PRET

Score Gissler : 1A Montant du contrat de

prêt : 1 250 000,00EUR

Durée du contrat de prêt : 20ans

Objet du contrat de prêt : financer lesinvestissements

1. Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/11/2041

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant 1 250 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 22/10/2021, enune fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,64%

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : constant

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement

d'une

indemnité actuarielle.

2. Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

ARTICLE 2 : ETENDUE DES POUVOIRS DU SIGNATAIRE

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale. »

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la proposition de financement ci-dessous et autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt et tout document afférent à ce dossier.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0CR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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➢ 21 – 084: Décision Modificative n°2 - Commune

Rapporteur : Madame le Maire

Après le vote de la souscription d’un emprunt bancaire pour les projets d’investissement (Bâtiment Enfance et requalification du site GFL), les prévisions budgétaires doivent être modifiées afin de correspondre au montant exact de l’emprunt. La commune avait en effet inscrit au BP un emprunt de 1.149.440,03 euros alors que l’emprunt souscrit correspond à un montant de 1.250.000 euros.

Il est proposé la décision modificative avec les modifications suivantes :

Section d’investissement :

Dépenses :

Chapitres Comptes Articles Montants

23 2313 Constructions 100 559.97 € Total dépenses d’investissement 100 559.97 €

Recettes :

Chapitres Comptes Articles Montants

16 1641 Emprunts en euros 100 559.97 € Total recettes d’investissement 100 559.97 €

Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, la présente décision modificative n°2.

Présents : 23 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Madame le Maire informe le conseil municipal d’un courrier du Docteur CHAROULET qui évoque son souhait de quitter la commune. Elle évoque notamment que les conditions qu’elle a ne correspondent à ce qui lui a été promis lors de son installation (une maison médicale neuve et un second médecin). Madame le Maire évoque la fin du contrat pour son secrétariat téléphonique, initialement fixé à 450 euros par mois, mais qui s’élevait la plupart du temps à beaucoup plus (jusqu’à 2.600 euros). Madame le Maire indique qu’elle doit rencontrer le Docteur CHAROULET le jeudi 15 octobre 2021 pour tenter de comprendre la situation.

Sylvie LAUTRU demande si la commune a l’intention de créer une maison médicale. Elle demande si la commune a des nouvelles du Dr FUENTES.

Madame le Maire indique que la commune n’a pas de nouvelles du Dr FUENTES. Elle craint que le Dr FUENTES remette en cause son installation si la commune ne compte plus de médecin. Sylvie LAUTRU craint que la commune se trouve sans médecin sur la commune. Madame le Maire indique que la question de la démographie médicale sera traitée à l’échelle de Le Mans Métropole qui a identifié le secteur Champagné/Yvré l’Evêque comme prioritaire. Madame le Maire indique que tous les professionnels de santé de la commune se sont mobilisés pour favoriser l’installation du Dr FUENTES. Elle ajoute que le Dr CHAROULET est le seul professionnel de santé à ne pas avoir voulu accompagner l’arrivée du Dr FUENTES.

Fanny PIRA indique que la problématique de la démographie médicale n’est pas récente. Madame le Maire indique que la construction d’un bâtiment neuf n’est pas à l’ordre du jour. Sylvie LAUTRU ajoute que la construction d’un cabinet médical favoriserait l’installation des professionnels.

Fanny PIRA souligne que certaines maisons médicales construites peinent à accueillir des médecins. Eric ANDRE précise que les médecins sont des professions libérales, que la problématique de la démographie médicale est critique en Sarthe, qu’il est nécessaire de trouver des solutions avec d’autresCR Conseil Municipal du 12 octobre 2021 – rédaction du 12 octobre 2021

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acteurs tels que le Département ou le Mans Métropole.

Hakim ACHIBET indique que la commune d’Yvré l’Evêque participe à une opération de collecte de téléphones portables usagés portée par ORANGE. Une conférence de presse s’est déroulée la semaine dernière à Yvré en présence du Directeur

Les fonds récoltés lors de cette collecte seront redéployés vers l’association pour accompagner des projets de recyclage et de tri des déchets numériques en Afrique.

Jérôme DELISLE demande si ce dispositif s’applique aussi aux tablettes. Hakim ACHIBET confirme cette possibilité.

Nadine JOLU indique qu’une collecte de sang se déroulera le 19 octobre à Georges Brassens.

Elle ajoute qu’une randonnée solidaire sera organisée avec l’association France Congo Brazzaville.

Louis MASSARD souhaiterait savoir où en est le programme voirie 2021.

Christian POIRIER indique que des offres ont été transmises par des entreprises. Le choix des entreprises titulaires interviendra prochainement.

Mickaël JUIGNE a vu qu’une délibération de Le Mans Métropole sur le Boulevard Nature a attiré son attention puisqu’elle évoque la commune d’Yvré l’Evêque. Il souhaiterait savoir si le tracé du Boulevard Nature pourrait évoluer sur Yvré l’Evêque.

Madame le Maire indique qu’il n’y a pas de nouveau tracé, mais qu’il conviendra de préciser les modalités pour traverser la route de Paris d’une part, et d’autre part de déterminer le tracé précis pour la sortie du passage de Vaux. Une enquête publique sera menée par Le Mans Métropole.

Mickaël JUIGNE évoque la parcelle ZT 417 concernant des modifications du PLU. Ce sujet n’a pas été abordée en commission urbanisme avant le passage en conseil communautaire. Madame le Maire indique que la parcelle située près du château d’Auvours, classée espaces boisés classés, fera l’objet d’une modification allégée du PLUi pour permettre la création d’un espace pour des chevaux à usage personnel (et non professionnel).

Mickaël JUIGNE demande des nouvelles concernant le projet d’aménagement du lotissement de Beaulieu.

Madame le Maire indique qu’une présentation sera faite en commission urbanisme par Benoît CHAUVIN.

Jérôme DELISLE souhaite alerter le conseil municipal sur l’entretien des fossés route de Bois-Jalu, qui ont pu généré des inondations par le passé. Le Mans Métropole est intervenu en urgence au printemps. Madame le Maire prend note de cette information.

Mickaël JUIGNE indique que des places de stationnement temporaires ont été réalisées la semaine dernière pour la construction du Bâtiment Enfance, mais les passages piétons ont été oubliés par Le Mans Métropole.

Christian POIRIER rappelle que Le Mans Métropole a été relancé sur le sujet.

Christian POIRIER revient sur le conseil municipal de septembre auquel il n’a pas pu assister. Il indique qu’en tant qu’élu à la voirie il n’a eu aucune demande de reprise de réseau d’assainissement. Il rappelle qu’une canalisation d’eau a une durée de vie de 50 à 100 ans et que l’urbanisation d’Yvré date des années 70. Il est peu probable qu’il y ait des problèmes.

Christian POIRIER indique que le Mans Métropole a fait baisser le prix de l’eau de 10 % depuis la création de la communauté urbaine de l’eau.

Il ajoute que la commune d’Yvré a voté à l’unanimité le transfert de la compétence d’entretien des poteaux d’incendie, réduisant les dépenses de la commune à 4.500 € contre 9.000 €.