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Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0311)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
20 C 0311
Séance du vendredi 18 décembre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76937) / mardi 22 décembre 2020 à 18:11 1 / 1
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - EXERCICE 2021
I. Rappel du contexte
Conformément aux dispositions des articles L2312-1 et L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales, doit se dérouler, dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires. Ce débat est la première étape incontournable du cycle budgétaire qui donne aux membres de l’assemblée délibérante les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir à l’occasion du vote du budget primitif.
II. Objet de la délibération
Un rapport sur les orientations budgétaires servant de base au débat est donc présenté en annexe. Ce rapport reprend différents éléments de contexte, la présentation de la stratégie financière de la collectivité au service de ses habitants et de l’économie locale.
Il est proposé au conseil métropolitain d’engager le débat avant de se prononcer sur le budget 2021 qui sera soumis au vote de l’assemblée en février 2021.
Est joint en annexe de ce rapport, le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes mentionné à l'article L2311-1-2 du CGCT et le rapport annuel de développement durable de l’article L. 2311-1-1 de ce même code.
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2021 sur la base du rapport annexé à la présente délibération ;
2) de prendre acte de la présentation du rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et du rapport annuel de développement durable.
Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 23/12/2020
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