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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0311)
Thèmes du document : Budget, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(120087) / mardi 21 octobre 2025 à 09:21 1 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
25-C-0311
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUES - DECISION
MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2025
Vu la délibération n° 25-C-0026 du 28 février 2025 relative au vote du budget primitif du budget annexe Activités Immobilières et Économiques pour l'exercice 2025 ;
Vu la délibération n° 25-C-0180 du 27 juin 2025 relative au vote du budget supplémentaire du budget annexe Activités Immobilières et Économiques pour l'exercice 2025.
I. Exposé des motifs
La décision modificative n°1 permet d'ajuster les crédits ouverts suite au vote du budget primitif et du budget supplémentaire 2025.
La décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du budget annexe Activités Immobilières et Économiques diminue la masse budgétaire globale de -0,55M€.
À l'issue de cette décision modificative n°1, la masse globale (mouvements réels et mouvements d’ordre) s’élève à 44,07M€, et se répartit de la manière suivante :
section de fonctionnement : 15,05M€, soit 34,1%,
section d’investissement : 29,02M€, soit 65,9%.
En section de fonctionnement
Les dépenses réelles (hors mouvements inter-budgets) augmentent de +0,16M€ du fait de l’annulation de titres sur exercices antérieurs (79K€), de remises gracieuses (10K€) et de nouvelles dépenses de gardiennage (75K€).
Les recettes de fonctionnement augmentent de +1,40M€ dont 1,27M€ proviennent du reversement du solde de la concession de service public relative à l'animation et au développement de la filière numérique confiée à la SEML EuraTechnologies pour la période 2020-2024.
L'excédent de recettes permet d'inscrire un reversement au budget général de 1,23M€. (120087) / mardi 21 octobre 2025 à 09:21 2 / 2 FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
En section d’investissement
Les dépenses réelles, hors mouvements inter-budgets, diminuent au global de - 1,95M€ correspondant à l'actualisation de projets fonciers (-0,19M€), à la transcription budgétaire de la clôture de l'ilot concessif pour la concession animation et développement de la filière numérique 2020-2024 (-0,4M€) et à l’actualisation du phasage des travaux d'aménagement des bâtiments EuraTechnologies (ilots concessifs de la concession 2025-2029 : -1,36M€).
Les recettes diminuent de -4,8M€ du fait du report de cessions foncières.
Afin d’équilibrer la section d’investissement, l’avance du budget général au budget AIE est majorée d’un montant de 2,7 M€.
La balance ci-annexée rappelle, par section, l’équilibre général de la DM n°1 de l’exercice 2025 et du budget qui en découle.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe Activités Immobilières et Économiques, telle qu’elle figure en annexe ;
2) D’inscrire 1 232 384,34 euros au titre du reversement de l'excédent du budget annexe AIE au budget général. Ce montant maximum pourra être versé au fur et à mesure des besoins et être ajusté lors d’étapes budgétaires futures (DM) ;
3) D'augmenter de 2 703 895,18 euros le montant de l'avance remboursable versée par le budget général au budget AIE pour la porter à un montant maximum de 18 583 392,30 euros.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole écologiste citoyenne et solidaire s'étant abstenu.