Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026051208 Reprise définitive du résultat du com
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
Déliberation - 2025032101 Approbation du Compte Financier Uniqu
Déliberation - 2628DEL Budget general compte financier unique 202
Déliberation - 2026051207 Approbation du Compte Financier Uniqu
Déliberation - 2025032102 Affectation du résultat 2024
Déliberation - DE 20260310 01 Budget assainissement collectif App
Déliberation - 2026020607 Adoption du budget primitif 2026 bu
unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche -
Déliberation - 202616 compte financier unique et affectation du r
Déliberation - 2026020605 Affectation anticipée du résultat du compte financier unique 2025 budget général
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026020605 Affectation anticipée du résultat du compte financier unique 2025 budget général)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
. . Envoyé en préfecture le 13/02/2026
DÉPATtEMENE de h SV. \CG y Fran d Reçu en préfecture le 13/02/2026 Arrondissement d’Albertville Ÿ EM
Commune de GRAND-AIGUEBLANCHE Aigueblanche Publiéle 73260 ID : 073-200084572-20260206-2026020605-DE
2026020605 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX Le vendredi 6 février à 19 heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Grand-Aigueblanche, sous la
présidence de Monsieur André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
POINTET André, RICHIER Maryse, ROUX-MOLLARD Alain, ARNAULT Jacqueline, MORIN Jean-Yves,
KALIAKOUDAS Evelyne, DELAPIERRE René, NIEMAZ Jean-Louis, PIANI Alain, MARTINET BON Françoise,
MATHIS Marc, BRUNIER Thierry, CHATAGNIER Didier, MIBORD Josiane, VICHARD Daniel, CANET
Laurent, ROSSETTI-COCHEME Sandrine, BERLIOZ Pascaline
Pouvoirs : MARIANI Michel à NIEMAZ Jean-Louis, NANTET Laetitia à POINTET André, PARMENTIER
Marlène à KALIAKOUDAS Evelyne, TISSOT Christian à Thierry BRUNIER.
Absents : CHANOIR Jessica, HURET Edith, JAY Hélène, PERCEVAL Christophe, GUILBERT Agnès.
Date de la Convocation : 29 janvier 2026
Nombre de Conseillers : En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 22
Monsieur ROUX-MOLLARD Alain est élu secrétaire de séance.
Objet : Affectation anticipée du résultat du compte financier unique 2025 - Budget général
Le Maire propose aux membres du conseil municipal une reprise anticipée des résultats dégagés
par le compte financier unique 2025 du budget principal afin de procéder en connaissance de
cause à l'établissement du budget 2026.
RECETTES DEPENSES
002 — Résultat de 764 569.80 €
fonctionnement reporté
001 -— Résultat d'investissement 560 864.64 €
reporté
1068 — Excédent de 3 263 574.99 €
fonctionnement capitalisé
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2311-5,
Vu les instructions budgétaires M57,
www.grand-aigueblanche.fr Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le ER
ID : 073-200084572-20260206-2026020605-DE
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
APPROUVE la reprise anticipée des résultats 2025 et l'affectation proposée au budget
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
Le Maire,
André POINTET
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr WWW. -grand-aigueblanche.fr