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Déliberation - 3 Affectation anticipee resultat 2025 budget primitif 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Affectation anticipee resultat 2025 budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
Arrondissement
de Lyon
Métropole de Eyon
Nombre de membres
art. 16 Code Municipal : 35
en exercice : 35
qui ont pris part à la
République Française
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
EXTRAIT DU REGISTRE
oo DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2026
Liste des délibérations publiée le 10 février 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 février 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la
séance : 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : M. Benjamin VINCENS-BOUGUEREAU
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
délibération 35
OBJET Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, MOUSSA,
BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET, NOVENT,
BOIRON, ESCOFFIER, MOMIN, CAUCHE, DUMOND,
GUERINOT, PONS, FUSARI, JACOLIN, FUGIER, ASTRE,
DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,
MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU, LATHUILIÈRE, MIHOUBI, KOWALSKI, GILLET, MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU
3 — Affectation anticipée du
résultat 2025 au budget
principal 2026
Membres excusés : Mmes et MM. BAZAILLE (pouvoir à Mme
SARSELLI), BARRIER (pouvoir à Mme GUERINOT), VIEUX-
ROCHAS (pouvoir à M. VINCENS-BOUGUEREAU,
REPLUMAZ (pouvoir à Mme LATHUILIÈRE)
Monsieur ESCOFFIER, Adjoint au Maire, explique que conformément aux dispositions de
l'instruction budgétaire et comptable M57, il est possible de procéder à une affectation anticipée
des résultats 2025 au Budget Primitif 2026.
1. Détermination du résultat de fonctionnement 2025
Il est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice 2025 (recettes réelles et
d'ordre — dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2024 reporté sur la section de
fonctionnement (compte 002) :
Fonctionnement exercice 2025
L 32 987 812,66 €
- 30 639 274,97 €
| Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Résultat net de fonctionnement de l'exercice 2 348 537,68 €
2025
Résultat de fonctionnement N-1 2024 reporté
Résultat de clôture 2025 FONCTIONNEMENT
2 273 593,46 €
4 622 131,15 €
L'excédent cumulé dégagé par la section de fonctionnement du budget principal 2025 s'établit ainsi
à 4 622 131,15 €.
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260209-DCM-09022026-3-DE
Date de télétransmission : 11/02/2026
Date de réception préfecture : 11/02/2026 2. Détermination du résultat d'investissement 2025 et du besoin de financement 2026 de la
section d'investissement
Le résultat d'investissement 2025 est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de
l'exercice 2025 (recettes réelles et d'ordre — dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat
2024 reporté sur la section d'investissement (compte 001).
Investissement exercice 2025 de |
Recettes d'investissement (dont 1068) 115 820 253,41 € l Dépenses d'investissement - 10 393 762,35 €
Résultat net d'investissement de l'exercice 2025 |5 426 491,06 € D
Résultat d'investissement N-1 2024 reporté [277 342,02 €
Résultat de clôture 2025 5 703 833,08 € DS
L'excédent cumulé dégagé par la section d'investissement du budget principal 2025 s'établit à
5 703 833,08 €. Cet excédent finance les restes à réaliser affectés au Budget Supplémentaire
2026 et les recettes d'investissement du budget 2026 en étant reportées au compte R0O01.
Lors de la clôture budgétaire, les Restes à Réaliser 2025 sont constatés en dépenses et en
recettes d'investissement. Ils s'élèvent à 1 290 387,76 € en dépenses et à 561 876,80 € en
recettes. Le solde de ces RAR est alors négatif pour — 728 510,96 €.
[ a Investissement Restes à Réaliser - exercice 2025 D |
Restes à réaliser recettes 561 876,80 €
Restes àréaliser dépenses |-1290 387,76€
Solde RAR 2024 -728510,9%6€
Les écritures des RAR seront intégrés au Budget Supplémentaire 2026.
3. Affectations des résultats au BP 2026
I est proposé d'affecter, en recettes d'investissement 2026, sur le chapitre des dotations et réserve
(nature 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé), la somme de 2 971 603,65 € qui sera
déduite du résultat excédentaire de fonctionnement 2025.
Ilest proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement 2025 de la façon suivante :
2 971 603,65 € affectés au BP 2026 pour l'autofinancement (Chapitre 10 - Dotations)
1 650 527,50 € affectés en recettes de fonctionnement reportés (chapitre R0O02)
Ces écritures intégrées au budget 2026.
En complément, voici l'équilibre du budget primitif 2026 avec cette affectation :
[ SECTION DE FONCTIONNEMENT ]
CHAPITRES BP 2026
Dépenses du BP 2026 25 353 827,50 €
DÉPENSES TOTAL DF 25 353 827,50 €] ROO2 1 650 527,50 €] RECETTES Autres recettes du BP 2026 23 703 300,00 € TOTAL RF 25 353 827,50 €] ÉQUILIBRE 0,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT | CHAPITRES BP 2026
DEPENSES Dépenses du BP 2026 12 549 223,00 €
TOTAL DI 12 549 223,00 €
ROO1 4 975 322,12 €]
Nature 1068 Autofinancement 2 971 603,65 €
RECETTES Autres recettes du BP 2026 3 659 236,00 €]
Emprunt théorique 943 061,23 €]
TOTAL RI 12 549 223,00 €
ÉQUILIBRE 0,00 €
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- REPORTER pour 4 975 322,12 € l'excédent d'investissement anticipé en recettes
d'investissement RO01
- AFFECTER pour 2 971 603,65 € l'excédent de fonctionnement anticipé en excédent de
fonctionnement capitalisé 1068 (correspondant à l'autofinancement 2026)
- REPORTER pour 1 650 527,50 € l'excédent de fonctionnement anticipé en recettes de fonctionnement ROO2.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
- REPORTE pour 4 975 322,12 € l'excédent d'investissement anticipé en recettes
d'investissement R001
- AFFECTE pour 2 971 603,65 € l'excédent de fonctionnement anticipé en excédent de fonctionnement capitalisé 1068 (correspondant à l’autofinancement 2026)
- REPORTE pour 1 650 527,50 € l'excédent de fonctionnement anticipé en
recettes de fonctionnement ROO2.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Publié en ligne le 13 février 2026