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Déliberation - 23 Repartition DES Sieges CDC Aunis SUD 2026 executoire
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Repartition DES Sieges CDC Aunis SUD 2026 executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 23 juin 2025
Délibération n° 2025-23
Michel, en séance ordinaire
Le vingt-trois juin deux mil vingt-cinq à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 13
Pour: 13
Contre : 0
Abstention : 0
Quorum : 8
Présents :
SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie
Absents :
TRAIN Francis (excusé - pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), PROUST
Nicolas, HURTAUD Christa (excusée)
Secrétaire de séance :
DUPONT Anny-Claude
Séance ouverte à : 20h30
Auteur de l’acte :
SOUSSIN Jean-Michel
Télétransmission en Préfecture le:
2 D JUIN 202
Convocation envoyée le :
16 juin 2025
AR Préfecture :
017-211701743-20250623-2025_23-DE
16 juin 2025
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
30 juin 2025
KKKKKKKEKXKXX EEK KE KX KE EX EX XX XX EX X K XX
municipaux 2026
Obijet : Répartition des sièges au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Aunis Sud en vue du renouvellement général des conseils
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-6-1,
Considérant qu’en répartition dite de droit commun, le Conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud sera composé, à partir du renouvellement général des Conseils Municipaux de 2026, de 41 sièges,
répartis ainsi que suit :
Commune Population Nombre de
municipale sièges
Surgères 6 861 9
Aigrefeuille d'Aunis 4 578 6
Le Thou 2 085 2
Saint Georges du Bois 1 869 2
Ciré d'Aunis 1 560 2
Saint Pierre La Noue 1 498 2
Forges 1 323 1
Saint Mard 1 244 1
La Devise 1196 1
Chambon 985 1
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Commune Population Nombre de
municipale sièges
Marsais 956 1
Bouhet 910 1
Saint Saturnin du Bois 910 1
Genouillé 889 1
Ardillières 877 1
Ballon 823 1
Landrais 798 1
Virson 738 1
Puyravault 723 1
Vouhé 657 A
Saint Pierre d'Amilly 564 1
Breuil la Réorte 473 1
Saint Crépin 346 1
Anais 318 1
Total 33 181 41
Considérant la possibilité de bénéficier de 10 sièges supplémentaires maximum, répartis en accord local, en attribuant un siège supplémentaire aux communes n'en ayant qu'un à la répartition à la proportionnelle, à l'exclusion des communes ayant un siège de droit,
Considérant que cet accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale de l'EPCI, ou par les 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale de l'EPCI, majorité qui doit comprendre la commune ayant la population la plus nombreuse si elle est supérieure au quart de la population totale de l'EPCI :
Considérant que les délibérations des Conseils Municipaux doivent intervenir au plus tard le 31 Août 2025,
Monsieur le Maire explique qu'en application des textes un accord local pourrait être trouvé pour la composition du conseil de la Communauté de Communes Aunis Sud à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026.
Une proposition d'accord local a été adoptée en conseil communautaire. Cette proposition est la suivante :
Population Nombre de Commune ie à municipale sièges - DC
Surgères 6 861
igrefeuille d'Aunis 4 578
Le Thou 2085
Saint Georges du Bois 1 869
Ciré d'Aunis 1 560
Saint Pierre La Noue 1 498
Forges 1 323
Saint Mard 1 244
La Devise 1 196
Chambon 985
Marsais 956
Bouhet 910
Saint Saturnin du Bois 910
Genouillé 889 =|-|-|-||||/ni0/Ôinlolo
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Population Nombre de
municipale sièges - DC
Ardillières 877
Ballon 823
Landrais 798
Virson 738
Puyravault 723
Commune
Vouhé 657
Saint Pierre d'Amill 564
Breuil la Réorte 473
Saint Crépin 346
Anais 318
Total 33 181 4
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
e DONNE ACTE au rapporteur des explications ci-dessus détaillées
e APPROUVE l'accord local proposé portant le nombre de conseillers communautaires de la communauté de communes Aunis Sud à 51 et répartis ainsi que suit :
Commune Population Accord local
municipale proposé
Surgères 6 861 9
Aigrefeuille d'Aunis 4 578 6
Le Thou 2 085 2
Saint Georges du Bois 1 869 2
Ciré d’Aunis 1 560 2
Saint Pierre La Noue 1 498 2
Forges 1 323 2
Saint Mard 1244 2
La Devise 1 196 2
Chambon 985 2
Marsais 956 2.
Bouhet 910 2
Saint Saturnin du Bois 910 2
Genouillé 889 2
Ardillières 877 2
Ballon 823 2
Landrais 798 À
Virson 738 î
Puyravault 723 1
Vouhé 657 1
Saint Pierre d'Amilly 564 1
Breuil la Réorte 473 1
Saint Crépin 346 1
Anais 318 1
Total 33 181 51
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille1 7.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECS
+ PREND bonne note que cet accord local, s’il est approuvé par les conseils municipaux des 24 communes dans les conditions de majorité qualifiée requises au plus tard le 31 août 2025 fera l'objet d’un arrêté préfectoral
e__ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Fait et délibéré en
Pour copie confor
airie, les jours, mois et an susdits.
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
À
Le Maire,
Jean-Michel SO
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr