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Déliberation - 41 RAPPORT ACTIVITE 2022 CDC Aunis SUD visee
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 41 RAPPORT ACTIVITE 2022 CDC Aunis SUD visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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Séance du 16 octobre 2023
SÉSSEUE Délibération n° 2023/41
Le seize octobre deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 DROUET Ludovic, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Linda, DUPONT Votants : 15 Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Pour : 15 Dominique, HURTAUD Christa, OURIQUES DES OLIVEIRA Contre : 0 Magnolia, GUILLOT Annie
Abstention : 0
Quorum : 8 Absents :
RUAUD Natacha (excusée - pouvoir SOUSSIN Jean-Michel),
SANTOLINI Benoît (excusé — pouvoir JAUNAS Florent), PROUST
Nicolas (excusé — pouvoir MELLIER Dominique)
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 DUPONT Anny-Claude
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel 19 NfT 2073
Convocation envoyée le: AR Préfecture :
10 octobre 2023 017-211701743-20231016-2023_41-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet :
10 octobre 2023 23 octobre 2023
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Objet: Présentation du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes Aunis Sud
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement. Ce rapport d'activité fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d'activité pour l'exercice 2022 de la Communauté de Communes
Aunis Sud a ainsi été communiqué.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d'en prendre connaissance.
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale
Considérant l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque commune membre de
tout établissement public de coopération intercommunale,
Considérant le rapport d'activité établi par la Communauté de Communes Aunis Sud, au titre de
l'année 2022,
Considérant que ce rapport a été approuvé lors du conseil communautaire du 18 septembre 2023,
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
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SCORE
Monsieur le Maire porte donc à la connaissance des conseillers municipaux le rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes Aunis sud.
Monsieur le Maire rappelle que ce rapport a pour objet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, le bilan de l’activité de la Communauté de Communes, ventilée par grands domaines de compétences. Il est aussi le reflet du travail accompli par les services conformément aux orientations arrêtées par les élus communautaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
e PREND ACTE du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes Aunis Sud
e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme :
La secrétaire de séance,
Anny-Claude DUPONT
vd
Le Maire,
Jean-Michel SOUS$
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers
dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé
sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut
également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr