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Document publié le Mercredi 14 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 02 Repartition DES Sieges au Conseil de la Cdcas Renouvellement DES Conseils Municipaux 2026 – Proposition Daccord Local 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
02-DE
Reçu
le
27/05/2025
AUS: Imagine Sh
burité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
20
mai
2025
DELIBERATION
n°2025
05
02
REPARTITION
DES
SIEGES
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EN
VUE
DU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2026
-
PROPOSITION
D’ACCORD
LOCAL
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
50
39
39
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
RAULT)}
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Raymond
DESIELE
- Micheline
BERNARD-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
(a
reçu
pouvoir
de
Eric
BERNARDIN]
-—
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Anne-Sophie
DESCAMPS
[a
reçu
pouvoir
de
Emmanuel
JOBIN}
- Christelle
GRASSO
- Pascals
GRIS
— Joël
LALOYAUX
— Marie-France
MORANT
-
François
PELLETIER
— Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
ViLLAIN
- Angélique
PEINTRE
(a
reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT)
- Lydia
BERETTI-
Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Barbara
GAUTIER
— Bruno
CALMONT
- Valérie
RIVÉ
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
—
Sylvie
PLAIRE
-Jean
Yves
ROUSSEAU
- Kevin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Laurent
ROUFFET
- Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Richard
MOREAU
En
exercice
Présents
Votants
Absents
:
Alisson
CURTY,
Frédérique
RAGOT
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture le : 97
MAI
707
14 mai 2025
n°: 017-200041614-20250520-2025_05_02-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Daïe
de
publication
sur
le
site
Infarnat d'A ION 2075
14
mai
2025 AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
02-DFE
Reçu
le
27/05/2025
REPARTITION
DES
SIEGES
AU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
_EN
VUE
DU
RENOUVELLEMENT
GENERAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DE
2026
-
PROPOSITION
D'ACCORD
LOCAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.5211-6-1,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
le
6
mai
2025,
Considérant
qu'en
répartition
dite
de
droit
commun,
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
sera
composé,
à
partir
du
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
de
2026,
de
41
sièges,
répartis
ainsi
que
suit :
Commune
Population
Nombre
de
municipale
sièges
Surgères
6 861
9
Aigrefeuille
d'AUnis
4 578
6
Le
Thou
2
085
2
Saint
Georges
du
Bois
1 869
2
Ciré
d'Aunis
1 560
2
Saint
Pierre
La
Noue
1 498
2
Forges
1 323
1
Saint
Mard
1 244
1
La
Devise
1
196
Î
Chambon
985
Î
Marsais
956
Î
Bouhet
910
}
Saint
Saturnin
du
Bois
910
l
Genouillé
889
1
Ardilières
877
1
Ballon
823
Î
Landrais
798
1]
Virson
738
Î
PUyravault
723
i
Vouhé
657
1
Saint
Pierre
d'Amiliy
264
i
Breuil
la
Réorte
473
1
Saint
Crépin
346
i
Anais
318
1
Total
33
181
41
Considérant
la
possibilité
de
bénéficier
de
10
sièges
supplémentaires
maximum,
répartis
en
accord
local,
en
attribuant
un
siège
supplémentaire
aux
communes
n'en
ayant
qu'un
à
la
répartition
à
ia
proportionnelle,
à
l'exclusion
des
communes
ayant
un
siège
de
droit,
Considérant
que
cet
accord
local
doit
être
adopté
par
la
moïtié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
totale
de
l'EPCI,
ou
par
les
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
l'EPCI,
majorité
qui
doit
comprendre
la
commune
ayant
la
population
la
plus
nombreuse
si
elle
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
de
l'EPCI,
Considérant
que
les
délibérations
des
Conseils
Municipaux
doivent
intervenir
au
plus
tard
le 3]
août
2025,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
explique
que
seuls
les
conseils
municipaux
ont
à
se
prononcer
sur
Un
éventuel
accord
local,
et
donc
que
le
conseil
communautaire
n'a
pas
d'obligation
de
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
02-DE
Reçu
le
27/05/2025
Cependant,
il propose
au
Conseil,
sur
avis
favorable
du
bureau
réuni
le
06
mai
2025,
une
répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
dérogatoire
à
celle
de
droit
commun
qui
serait
la
suivante
:
c
Population
Nombre
de
Accord
local
ommune
»
1:
£
municipale
sièges
- DC
proposé
SUrgères
6
86]
9
9
Aigrefeuille
d'Aunis
4 578
6
6
Le
Thou
2
085
2
2
Saint
Georges
du
Bois
1 869
2
2
Ciré
d'Aunis
1 560
2
2
Saint
Pierre
La
Noue
1 498
2
2
Forges
1 323
1
2
Saint
Mard
1 244
Î
2
La
Devise
1
196
i
2
Chambon
985
Î
2
Marsais
956
]
2
Bouhet
910
Î
2
Saint
Saturnin
du
Bois
910
1
2
Genouillé
889
1
2
Ardilières
877
Î
2
Ballon
823
]
2
Landrais
798
1
}
Virson
738
l
1
Puyravault
723
Î
Î
Vouhé
657
l
Î
Saint
Pierre
d'Amilly
564
1
1
Breuil
ia
Réorte
473
l
1
Saint
Crépin
346
1
Î
Anais
318
Î
1
Total
33
181
41
51
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-__
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Propose
aux
conseils
municipaux
des
24
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
en
vue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
la
répartition
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
dérogatoire
au
droit
commun
suivante : AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
02-DE
Reçu
le
27/05/2025
c
Population
Accord
local
ommune
municipale
proposé
Surgères
6 861
9
Aigrefeuille
d'Aunis
4 578
6
Le
Thou
2 085
?
Saint
Georges
du
Bois
1 869
2
Ciré
d'AUnis
1 560
2
Saint
Pierre
La
Noue
1 498
2
Forges
1 323
2
Saint
Mard
1 244
2
La
Devise
1196
2
Chambon
985
2
Marsais
956
2
Bouhet
910
2
Saint
Saturnin
du
Bois
910
2
Genoujillé
889
2
Ardillières
877
2
Ballon
823
2
Landrais
798
1
Virson
738
1
Puyravault
723
1
Vouhé
657
1
Saint
Pierre
d'Amilly
564
|
Breuil
la
Réorte
473
1
Saint
Crépin
346
1
Anais
318
1
Total
33
181
51
-
Prend
bonne
note
que
cette
proposition
ne
sera
effective
que
si
les
conseils
municipaux
des
24
communes
l'adoptent
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
au
plus
tard
le 31
août
2025,
-
Prend
bonne
note
que
la
composition
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
fera
l'objet
d'un
arrêté
préfectoral,
-
Autorise
Monsieur
le Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le suivi
administralif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
mai
2025
à
AN
—
Le
Prés{flent
ça
TC
Le
secrétaire
de
séance
X
—
ut,
Jean
ADRIOUX
Büäpliste
PAIN
_—
Délais
ef Vples
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification,
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:
www.lelerecour.fr.
La
délibération
peu
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.