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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - 50 RAPPORT ACTIVITE 2023 CDC Aunis SUD visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
Séance du 18 novembre 2024
SCENE Délibération n° 2024-50
Le dix-huit novembre deux mil vingt-quatre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean-Michel, en séance ordinaire
Nombre de conseillers : Présents :
En exercice : 15 SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, TRAIN Francis, Présents : 12 DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Votants : 13 Linda, DUPONT Anny-Claude, MELLIER Dominique, HURTAUD Pour : 13 Christa, OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie Contre : 0
Abstention : O0 Absents :
Quorum : 8 : . SANTOLINI Benoît, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick
(excusé — pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), PROUST Nicolas,
Secrétaire de séance : Séance ouverte à : 20h30 GUILLOT Annie
Auteur de l’acte : Télétransmission en Préfecture le : SOUSSIN Jean-Michel NOV.
Convocation envoyée le : AR Préfecture : 12 novembre 2024 017-211701743-20241118-2024 50-DE
Affichage de la convocation le : Date de publication sur le site internet : 12 novembre 2024 25 novembre 2024
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Objet: Présentation du rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Aunis Sud
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement.
Ce rapport d'activité fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d'activité pour l'exercice 2023 de la Communauté de Communes Aunis Sud a ainsi été communiqué.
Dès lors, il appartient au Conseil municipal d'en prendre connaissance.
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Considérant l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être transmis avant le 30 septembre de chaque année, au Maire de chaque commune membre de tout établissement public de coopération intercommunale,
Considérant le rapport d'activité établi par la Communauté de Communes Aunis Sud, au titre de l'année 2023,
Considérant que ce rapport a été présenté au conseil communautaire lors de sa séance du 17 septembre 2024,
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GENOUILLE
ECM
Monsieur le Maire porte donc à la connaissance des conseillers municipaux le rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Aunis sud.
Monsieur le Maire rappelle que ce rapport a pour objet de dresser, dans un souci de transparence et de lisibilité, le bilan de l’activité de la Communauté de Communes, ventilée par grands domaines de compétences. Il est aussi le reflet du travail accompli par les services conformément aux orientations arrêtées par les élus communautaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
° PREND ACTE du rapport d'activité 2023 de la Communauté de Communes Aunis Sud
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Pour copie confpime :
La secrétaire de séance,
Annie GUILLOT
Le Maire,
Jean-Miche
Délais et voies de recours j La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant la publication et/ou la notification. Le recours peut également être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. La délibération peut également faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux.
6 Bis Rue de la Garenne - 17430 GENOUILLE - Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr