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Déliberation - DCM 2018 134 du 04 12 2018 Maison Sellier travaux daménagement intérieur AO 283 rue Nationale
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 134 du 04 12 2018 Maison Sellier travaux daménagement intérieur AO 283 rue Nationale)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Michéle_f
(
PA
1298
|
DEPARTEMENT
DU
VAR
ID
:
re
EC,
AE
N°
34-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres :
de
la
Commune
de
COGOLIN
|
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 27
Maire,
Présents
: 19
Représentés:
8
D
(
ion
:
018
z
re delaCanREten
RATE
PRESENTS: Éric MASSON
- Audrey TROIN
- Régine
RINAUDO
- Rémy
Date
d'affichage
: 29/11/2018
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à Laëtitia
PICOT/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Manuel
REQUIN
- Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
La
commune,
propriétaire
de
la
demeure
Sellier
cadastrée
section
AO
283,
d'une
surface
de
301
m2,
située
46,
rue
Nationale
souhaite
ouvrir
à
nouveau
ce
bâtiment
exceptionnel
aux
citoyens.
Pour
rappel,
ce
bâtiment
est
classé
en
zone
IUA
au
Plan
Local
d'Urbanisme
caractérisé
par
un
caractère
architectural
bien
affirmé
avec
une
vocation
de
zone
d'habitat,
de
commerces
et
de
services.
IL'est
donc
envisagé
d'affecter
les
1 200
m2
de
surface
de
plancher
environ
repartis
sur
plusieurs
niveaux
à
des
activités
diverses.
N°
2018/134
MAISON
SELLIER
: TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
(CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L’HABITATION)
SUR
UN
FONCIER
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
-
DEMEURE
SELLIER
-
CADASTRE
SECTION
AO
283
-
RUE
NATIONALE Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
rente 4 O DEC, 201082514298 ID : 083-218300424-20181204-2018__134-DE CM
04/12/2018
N°
2018/134
MAISON
SELLIER
: TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D'’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
(CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L’HABITATION)
SUR
UN
FONCIER
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
-
DEMEURE
SELLIER
-
CADASTRE
SECTION
AO
283
-
RUE
NATIONALE
Une
réflexion
a
été
menée
en
concertation
avec
la
population
afin
de
décider
de
l'affectation
des
différentes
salles
et
répondre
à
certaines
demandes
mais
aussi
en
vue
de
proposer
de
nouvelles
activités.
ILest
donc
envisagé
de
proposer :
Au
rez-de-chaussée
Côté
rue
Bianqui
:
les
salles
seront
mises
à
la
disposition
des
associations
;
Côté
rue
Nationale:
les
grandes
salles
resteront
affectées
aux
expositions. Au
premier
étage
IUest
proposé
de
créer
une
Ludothèque
d'un
côté
alors
que
les
salles
restantes
seront
proposées
à
la
location
pour
des
réunions
ou
des
conférences. Au
dernier
étage
Une
salle
de
convivialité
sera
aménagée
en
lieu
et
place
du
logement.
Cet
espace
permettra
de
favoriser
des
échanges
et
sera
équipé
de
distributeurs
de
boissons
chaudes
et
froides
et
de
distributeurs
de
confiseries. Cette
réflexion
n'est
pas
figée
et
pourra
évoluer
en
fonction
des
besoins,
de
même
que
la
répartition
des
activités
qui
est
susceptible
d'être
modifiée. Néanmoins,
avant
de
proposer
ces
espaces
à l'ouverture
au
public,
ilest
nécessaire
de
réaliser
une
mise
aux
normes
conformément
à
la
réglementation
régissant
les
Etablissements
Recevant
du
Public.
L'article
L.
111-8
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
prévoit
que
: «
Les
travaux
qui
conduisent
à
la
création,
l'aménagement
où
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
délivrée
par
l'autorité
administrative
qui
vérifie
leur
conformité
aux
règles
prévues
aux
articles
L.
111-7,
L.
123-1
et
L.
123-2
».
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ces
aménagements
devront
faire
l'objet
des
autorisations
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
Afiichéle
Ÿ (
DEC,
A9
ID
: 083-218300424-20181204-2018__134-DE
SY
CM
04/12/2018
N°
2018/134
MAISON
SELLIER
: TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
- AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
(CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L’HABITATION]
SUR
UN
FONCIER
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
-
DEMEURE
SELLIER
-
CADASTRE
SECTION
AO
283
-
RUE
NATIONALE
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
—
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
procéder
au
dépôt
des
autorisations
de
travaux
nécessaires
pour
les
aménagements
et
la
mise
aux
normes
sécurité
incendie
et
accessibilité
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
sur
le
foncier
cadastré
section
AO
283
d'une
surface
de
301
m2?
appartenant
à
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITÉ
-
23
POUR
- 4 ABSTENTIONS
(Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Malika
OUAREZKI)