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Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 127 du 04 12 2018 Abrogation delib du 20 10 2016 désaffect et déclass immeuble Musée Château Sellier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés:
8
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 27
Date
de
la convocation
: 29/11/2018
Date
d'affichage
: 29/11/2018
N°
2018/127
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
Affiché
le
Î
0
DEC,
201
ID
: 083-218300424-20181204-2018__127-DE
SA
29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
04
décembre
à
18
heures,
le
Consei
l
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à Laëtitia
PICOT/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Manuel
REQUIN
- Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Par
délibération
n°
2016/181
en
date
du
20
octobre
2016,
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
l'immeuble
dit
«
Musée
Château
Sellier
»,
cadastré
section
AO
n°
283
d'une
surface
de
1 200
m?,
dans
Le
but
de
permettre
une
mise
en
location
du
bien.
La
procédure
de
mise
à
bail
n'ayant
pas
abouti,
la
commune
a
souhaité
mettre
à nouveau
ce
bâtiment
à la disposition
des
citoyens.
La
réflexion
menée
en
concertation
avec
la
population
sur
l'affectation
des
différentes
salles
du
«
Musée
Château
Sellier
»,
Les
réponses
à
certaines
demandes
mais
aussi
la
mise
en
œuvre
de
nouvelles
activités
amène
à se
prononcer
sur
un
projet
destiné
à tous.
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
20
OCTOBRE
2016
- DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
L'IMMEUBLE
DIT
«
MUSEE
CHATEAU
SELLIER
» Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
ID
: 083-2183004
_127-DE
CM
04/12/2018
N°
2018/127
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
20
OCTOBRE
2016
- DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DE
L'IMMEUBLE
DIT «
MUSEE
CHATEAU
SELLIER
»
L'immeuble
dit
«
Musée
Château
Sellier
»
sera
organisé
de
la
façon
suivante : Les
salles
du
rez-de-chaussée
seront
mises
à
la
disposition
d'associations
et
affectées
aux
expositions,
une
Ludothèque
sera
créée
dans
un
espace
du
premier
étage,
les
salles
restantes
seront
ouvertes
à
La
location
et
proposeront
des
réunions
ou
des
conférences,
enfin
Le
dernier
étage
recevra
une
salle
de
convivialité
en
lieu
et
place
du
logement.
(La
répartition
des
activités
pouvant
être
susceptible
d'être
modifiée). Pour
ce
qui
précède,
il est
donc
nécessaire
d'abroger
la
délibération
n°
2016/181
du
20
octobre
2016.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide :
-__d’abroger
La délibération
n°
2016/181
du
20
octobre
2016.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.