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Déliberation - DCM 2018 135 du 04 12 2018 Autorisation donnée autorisation de travaux cantine école Fontvieille salle restauration
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 135 du 04 12 2018 Autorisation donnée autorisation de travaux cantine école Fontvieille salle restauration)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 19
Représentés:
8
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 27
Date
de
La convocation
: 29/11/2018
Date
d'affichage
: 29/11/2018
N°
2018/135
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
ID
: 083-218300424-20181204-2018__135-DE
se
{0 DEC. AR RQMS
x
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
04
décembre
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
le
04
décembre
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
:
Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Margaret
LOVERA
-
Pascal
CORDÉ
-
Sébastien
MACREZ
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Margaret
LOVERA
/
Patricia
BERENGUIER
à
René
LE
VIAVANT
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/ Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT/
Malika
OUAREZKI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
-
ABSENTS
: Manuel
REQUIN
- Patricia
PENCHENAT
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey TROIN
Le
groupe
scolaire
«
Fontvieille
»
est
situé
en
centre-ville
à
proximité
du
collège
et
du
COSEC.
IL se
compose
de
l'école
primaire
et
de
l'école
maternelle
ainsi
que
du
réfectoire.
Le
groupe
scolaire
accueille
Les
élèves
bénéficiaires
de
la
cantine
au
sein
de
son
réfectoire
dans
deux
salles
: l'une
dédiée
aux
classes
de
maternelles,
l'autre
pour
Les
classes
élémentaires.
Actuellement,
le
service
prévoit
une
restauration
avec
système
de
liaison
froide.
Il permet
d'accueillir
110
enfants.
La
fréquentation
de
la
cantine
est
en
constante
augmentation.
Aussi,
afin
de
satisfaire
Le
maximum
de
familles,
il est
envisagé
d'aménager
le
réfectoire
de
facon
à
recevoir
un
self
disposé
soit
en
ligne,
soit
en
flots.
Ce
dispositif
sera
mis
à disposition
des
élèves
de
l'école
primaire ;
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
(CODE
DE
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L’'HABITATION)]
- CANTINE
ECOLE
FONTVIEILLE
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DE
RESTAURATION N°
2018/135
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX
(CODE
DE
Envoyé
en
préfecture
le
07/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2018
gra LOIRE,
20 AU
CM
04/12/2018
LA
CONSTRUCTION
ET
DE
L'HABITATION)
- CANTINE
ECOLE
FONTVIEILLE
- TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
INTERIEUR
DE
LA
SALLE
DE
RESTAURATION
les
enfants
de
La
maternelle
continueront
quant
à
eux
à
bénéficier
du
service
à table.
L'objectif
de
cet
aménagement
est
de
pouvoir
accueillir
en
deux
services
entre
12
h
et
14h
un
maximum
de140
enfants
et
6
agents
de
service. Les
conditions
d'utilisation
du
réfectoire
seront
nouvelles
et
il convient
préalablement
à
La
mise
en
œuvre
de
ce
projet
l'accord
préalable
des
commissions
afin
garantir
La
sécurité
incendie
des
enfants
et
du
personnel. Pour
rappel,
l'article
L.
111-8
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
prévoit
que:
«
Les
travaux
qui
conduisent
à
la
création,
l'aménagement
où
la
modification
d'un
établissement
recevant
du
public
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
autorisation
délivrée
par
l'autorité
administrative
qui
vérifie
Leur
conformité
aux
règles
prévues
aux
articles
L.
111-7,
L.123-1
et
L.
123-2
».
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
ces
aménagements
devront
faire
l'objet
des
autorisations
nécessaires. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
—
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
et
à
procéder
au
dépôt
des
autorisations
de
travaux
nécessaires
pour
les
aménagements
et
la
mise
aux
normes
sécurité
incendie
et
accessibilité
de
la
cantine
du
groupe
scolaire
Fontvieille
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
construction
et de
l'habitation
sur
Le foncier
cadastré
section
AR
165
d'une
surface
de
14
236
m?
appartenant
à
la
commune.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.