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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 12 2021 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Dé
de
Dermaige-les
- Pains
EL
À
JOIE
VD
COMPTE
RENDU
du
9 décembre
2021
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2021,
le 9 décembre
à
19
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
dans
le salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Saïd
Y ACOUBI.
Date
de
convocation
: 3
décembre
2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 16
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 18
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
Saïd
YACOUBJL,
Liliane
BERECHE,
Jean-Pierre
DRALET,
Catherine
GRENIER,
Laurent
GRAFTIAUX,
Hélène
SIMON,
Nicole
BILLAUDEL,
Andrée
PARÉ,
Corinne
PEIGNOT,
Éric
BRIARD,
Carine
KOST,
Corinne
DEFFAY,
Marie-Odile
HECQUET,
Alain
PAUPHILET,
Sébastien
VERMAUX,
Pierre-Marie
DELABORDE
ABSENTS
EXCUSÉS
: Messieurs
Anthony
CANIPELLE,
Arnaud
PROVOST
ABSENT
: Monsieur
Cédric
DAVIGNON
POUVOIR
: Monsieur
Arnaud
PROVOST
à Monsieur
Saïd
YACOUBI
Monsieur
Anthony
CANIPELLE
à Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
Madame
Nicole
BILLAUDEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
7 octobre
2021
Le
compte-rendu
est validé
à l’unanimité
En
préambule
de
ce
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
adresse
ses
félicitations
à
son
beau-frère,
Pierre-Marie
DELABORDE
pour
ses deux
distinctions
reçues
: les insignes
d’officier
de
l’ordre
national
du
mérite
et la croix
du
combattant
volontaire
avec
la barrette
« missions
extérieurs
».
Madame
Hélène
SIMON
évoque
la
disparition
de
l’Abbé
SCHADECK,
figure
de
la
paroisse
de
Sermaize. Délibération
n°49/2021
:Coupe
de
bois
dans
la
forêt
communale
:état
d’assiette
2022
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
en
charge
des
affaires
de
la
forêt
communale. Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
fait
un
bilan
des
coupes
engagées
en
2021.
Il
déclare
que
la
vente
de
bois
a rapporté
29
343
€
tandis
que
les
affouages
s’élèvent
à 3
507
€
soit
un
total
de
32
850
€.
Concernant
les
affouages
distribués
pour
cette
saison
2021-2022,
ils
auront
lieu
dans
les
coupes
32,33,
34,
15,
13
et
37.
Il
ajoute
que
le
nombre
d’affouagistes
est
en
hausse
Il
expose
également
le
programme
de
gestion
pour
2022
de
la
forêt
communale
et
énumère
les
travaux
envisagés
pour
l’année
2022.
Le
devis
reçu
s’élève
à
11
108,99
€
HT,
soit
12
219,89
€
TTC. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
_ APPROUVER
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2022
présenté
ci-dessous
:
-
DEMANDER à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
leur
désignation
et
à
leur
mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après
;
Produits
à délivrer
si délivrance
Parcelle :
Surface
Coupe
Destination
partielle
(unité
de
(à
Type
de
coupe
Poe
gestion)
!
désigner)
Son
Petits
(a)
Vente
et
: Houppiers
:
diamètres
Vente
:
Délivrance :
délivrance
Diamètre
intégrale
:
intégrale
!
partielles
:
oui/non
oui/non
:
vente
(b)
4
3,89
AS
oui
X
6,2
4,07
AS
oui
X
8,2
3,71
AS
oui
X
(a)
à l'aménagement
(b)
en
cm.
À
indiquer
si
les
petits
diamètres
sont
demandés
en
délivrance.
C’est
le
diamètre
à
partir
duquel
les
arbres
seront
vendus,
sauf cas
particuliers.
-
LAISSER
à l'Office
National
des
Forêts
le
soin
d’organiser
au
mieux
les
ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied
;la
commune
demeure
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
de
retrait
si
elle
le juge
utile.
-
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°50/2021
: Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
de
l’eau
potable
Vu
l’article
L.2224-51
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
imposant
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
eau
potable.
Monsieur
le Maire
relate
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
Service
remis
par
le délégataire
Véolia.
1941
habitants
desservis
895
abonnés
—
971
branchements
Consommation
: 112
l/hab/jour
19
km
de
canalisations
Prix
de
l’eau
: 1,75
€ et 5 € assainissement
53
heures
passées
à rechercher
les
fuites
d’eau
e + e + + + + + * + et + +
Il
ajoute
que
chaque
conseiller
municipal
a
pu
prendre
connaissance
de
ce
rapport
en
amont
de
la
réunion. Madame
Hélène
SIMON
fait
remarquer
que
le
rapport
fait
état
d’un
important
déficit
de
18
000
€
en
2020,
déficit
qui
était
de
1 000
€
en
2019,
dû à
la sous-traitance
et aux
fournitures
achetées.
Il y a aussi
la
baisse
des
volumes
consécutif
à
la
baisse
de
la
population.
Elle
relate
également
une
hausse
des
impayés. Monsieur
le
Maire
explique
que
le
déficit
est
dû
aux
surcoûts
liés
à
la COVID-19.
II
indique
que
le
délégataire
avait
sollicité
la passation
d’un
avenant
pour
répercuter
les
surcouts
mais
le
projet
n’a
pas
été
accepté.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
complète
sur
les
impayés
représentant
un
surcout
de
2 €.
Madame
Hélène
SIMON
interroge
sur
la date
de
fin
du
contrat
Monsieur
le Maire
précise
que
la fin
du
contrat
est déterminée
pour
le 31
décembre
2025
et qu’en
2023,
il conviendra
de
lancer
une
nouvelle
procédure.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
indique
qu’en
2026,
la compétence
« Eau
Potable
» doit
être
transférée
à
l’intercommunalité. Madame
Hélène
SIMON
déclare
qu’il
s’agit
d’un
sujet
épineux
car
la
gestion
de
l’eau
est
différente
d’une
commune
à l’autre,
certaines
sont
en régie
et l'harmonisation
sera complexe. Monsieur
le Maire
révèle
que
la ACVS
semble
être
partante
pour
exercer
cette
compétence
en
2026.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
souligne
qu’il
est
préférable
de
laisser
la
commune
gérer
l’eau
potable,
car
les
prix
ont
largement
augmenté
sur
l’assainissement
depuis
que
la
4CVS
exerce
la
compétence
sur
les
40
communes.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
explique
le pourquoi
de
l’augmentation
du
prix
de
l’eau
: auparavant
sous
l’ancienne
communauté
de
communes
Saulx
et
Bruxenelle,
il était
possible
de
verser
des
subventions
d’équilibre
du
budget
général
au
budget
assainissement.
Il était donc
prévu
de régulariser
en augmentant
la taxe
assainissement.
Mais
les
élus
en
place
à cette
époque
ont
refusé
catégoriquement
d’augmenter
pour
permettre
l’équilibrer
de
ce
budget.
Madame
Hélène
SIMON
interroge
sur
le
maintien
de
la taxe
communale.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’elle
n’a
pas
évolué
depuis
plusieurs
années.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
signale
que
les
Sermaiziens
voient
prioritairement
leur
portefeuille
et ont
l’impression
que
c’est
le prix
de
l’eau
qui
a augmenté.
Monsieur
le Maire
mentionne
que
c’est
la part
relative
à l’assainissement
qui
a bondi.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
complète
par
le fait que
de
mauvaises
informations
circulent.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
ADOPTER
le rapport
2020
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Délibération
n°51/2021
: Autorisation
d’engager
les
crédits
d’investissement
avant
le
vote
du
budget Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE,
Vice-Président
de
la
Commission
des
Finances.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
rappelle
que
les
crédits
sont
ouverts
suite
au
vote
du
Budget
Primitif
(BP)
par
l’Assemblée
Délibérante.
Néanmoins,
il
peut
s’avérer
nécessaire
d’engager
et
de
mandater
des
dépenses
d’investissement
dès
le mois
de janvier,
avant
que
le budget
primitif n’ait pu
être
voté. Dans
l’attente
du
vote
du
BP,
l’ordonnateur
dispose
des
crédits
reportés
de
l’exercice
correspondant
aux
restes
à
réaliser
et
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l’ordonnateur,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
d’engager,
de
liquider
et de
mandater,
dès
le
ler janvier
de
l’exercice,
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Budget
général
Section
Investissement
Chapitre
Compte
Prévu
2021
Ouverture
2022
%
Dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
173
500
€
43
375
€
25%
21
Immobilisations
corporelles
820
100
€
202
525
€
25
%
23
Immobilisations
en
cours
1 870€
467€
25%
La
décomposition
par
opération
est jointe
en
annexe.
Budget
Eau
Section
Investissement
Chapitre
|
Compte
Prévu
2021 |
Ouverture
2022
%
Dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
15
569
€
3
800
€
244%
21
Immobilisations
corporelles
250
000
€
62
500€
25%
23
Immobilisations
en
cours
0
€
0€ Madame
Marie-Odile
HECQUET
interroge
sur
les
montants
des
crédits
dépensés
en
2021.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
liste
l’ensemble
des
dépenses
effectuées
en
2021
dans
la
section
d’investissement. Madame
Marie-Odile
HECQUET
fait
remarquer
que
la
proposition
d’ouverture
des
crédits
est
élevée
par
rapport
aux
crédits
consommés.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
signale
que
l’ouverture
des
crédits
n’entraine
pas
une
obligation
dans
la consommation.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
17
voix
POUR
et une
voix
CONTRE
(Madame
Hélène
SIMON)
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater,
dès
le
1° janvier
de
l’exercice
2022,
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
tel que
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Délibération
n°52/2021
: Demande
de
subvention
DETR
: rue
de
la Forge
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
global
d’aménagement
de
la rue
de
la Forge.
Il évoque
la possibilité
de
solliciter
des
aides
dans
le
cadre
de
la
DETR
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable. Le
montant
global
des
travaux
y compris
les
études
est
évalué
à 58
440
€ HT,
soit
70
128
€ TTC
Le
plan
de
financement
est décomposé
comme
suit
:
Montant
HT
:
58
440
€
Subvention
Conseil
Départemental
(20
%)
11
688€
Subvention
DETR
(40
%)
23
376€
Reste
à charge
commune
HT
23
376€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
_ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
fonds
au
titre de
la DTER
2022
pour
les travaux
d’eau
potable
de
la Rue
de
la Forge.
Délibération
n°53/2021
: Demande
de
subvention
Conseil
Départemental
: rue
de
la Forge
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
global
d’aménagement
de
la rue
de
la Forge.
Il évoque
la possibilité
de
solliciter
des
aides
dans
le cadre
des
aides
du
Conseil
Départemental
pour
la réhabilitation
du
réseau
d’adduction
d’eau
potable.
Le
montant
global
des
travaux
y compris
les
études
est évalué
à 58
440
€ HT,
soit
70
128
€ TTC
Le
plan
de
financement
est
décomposé
comme
suit :
Montant
HT
:
58
440
€
Subvention
Conseil
Départemental
(20
%)
11
688€
Subvention
DETR
(40
%)
23
376€
Reste
à charge
commune
HT
23
376€
Monsieur
Alain
PAUPHILET
évoque
la défense
incendie
dans
ce
quartier.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
indique
qu’elle
sera
renforcée
par
la
pose
d’un
nouveau
poteau
incendie.
Il ajoute
qu’une
étude
est
menée
actuellement
pour
un
renforcement
Route
de
Remennecourt.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
précise
que
la canalisation
principale
passe
le
long
de
cette
route
près
de
chez
Madame
Murielle
COLNARD.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
suggère
de
réaliser
le bouclage
avec
le réseau
d’eau
potable
du quartier
de
la Forge.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Marne
pour
les
travaux
d’eau
potable
de
la Rue
de
la Forge. Délibération
n°54/2021
: Succession
Jacqueline
DEVIN
: maison
située
à Baudonvilliers
Monsieur
le Maire
rappelle
la donation
reçue
de Madame
Jacqueline
DEVIN
avec
obligation
de reverser
l'intégralité
des
fonds
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Il liste
l’ensemble
des
biens
détenus
à Baudonvilliers
et à Sommelonne.
Il rapporte
les tractations
menées
pour
la vente
de
la maison
située
à Baudonvilliers,
parcelles
AD91
et
AD92
ainsi
que
le pré
cadastrée
AD94.
Il ajoute
que
le pôle
d’évaluation
domanial
a estimé
l’ensemble
à hauteur
de
30
500
€
:
>
Maison
— AD
92
d’une
surface
de 425
m°
: 16 000
€
>
Jardin
— AD
91
d’une
surface
de
307
m?
: 9 200
€
>
Pré
—
AD
94
d’une
surface
de
705
m°
:5
300
€
Or,
il explique
l’état de
délabrement
avancé
de
la maison
ainsi que
l’enclavement
de
la parcelle
cadastrée
AD94
réduisant
ainsi
la valeur
des
biens.
Après
négociation
avec
le
futur
acheteur,
Monsieur
LISSY,
la
vente
pour
l’ensemble
immobilier
(maison
et jardin)
est
proposée
à 24
000
€ et pour
le pré
1 000
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
le Conseil
d’ Administration
s’est
positionné
favorablement
à la vente
de
ces
biens
par
délibération
du
15
octobre
2021.
Madame
Hélène
SIMON
indique
que
le
Conseil
Municipal
n’a
pas
de
pouvoir
sur
ce
dossier,
elle
complète
qu’il
n’existe
pas
de
maîtrise
sur
les
biens
étant
donné
que
les
biens
sont
grevés
de
prescriptions. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
>
VENDRE
les
biens
cadastrés
AD91,
AD92
et
AD
94
situés
à
Baudonvilliers
pour
un
montant
global
de 25
000
€ à Monsieur
LISSY
Thomas.
Les
frais notariés
sont à la charge
de
l’acquéreur
;
>
REVERSER
l'intégralité
des
fonds
perçus
lors
de
cette
transaction
déduction
faite
des
sommes
engagées
et
payées
sur
cette
opération
;
>
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
signer
l’ensemble
des documents
se €
rapportant à
à cette
affaire.
Délibération
n°55/2021
: Vente
de
terrain
—
rue
de
l’aquitaine
Monsieur
le Maire
explique
que
lors
de
la
division
parcellaire
de
la
parcelle
AD88
effectuée
pour
les
ventes
au
profit
de
Monsieur
JUSSY
Cyril
et Monsieur
LALINE
Thomas
et Mme
ZENAIDI
Camille,
il
est
apparu
que
les
limites
n’étaient
pas
implantées
correctement
pour
les
propriétés
de
M.
et
Mme
ANDRE
et Mme
ROBIN.
Une
bande
d’environ
70
m?
de
leur
parcelle
appartient
au
domaine
communal.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
leurs
clôtures
respectives
sont
posées
depuis
bien
longtemps
et
propose
une
régularisation
par
la vente
de
ces
morceaux
de
terrain.
Il propose
de
fixer
le
prix
de
vente
à
5 € / m°,
prix
pratiqué
dans
un
cas
similaire
(vente
à M.
et
Mme
Ange
MARTELEUR).
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
>
VENDRE
la parcelle
d’une
surface
de
70
m°.
au
profit
de
M.
et Mme
ANDRÉ
au prix
de
5 € le
mètre
Carré ;
>
VENDRE
la parcelle
d’une
surface
de
72
m?
au
profit
de
Mme
ROBIN
au
prix
de
5 € le mètre
Carré ; Les
frais
de
division
parcellaire
ainsi
les
frais
notariés
sont
à la charge
de
l’acheteur.
>
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant
;
Délibération
n°56/2021
: Approbation
du
règlement
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Madame
Liliane
BERECHE
en
charge
des
affaires
relatives
au
cimetière. Madame
Liliane
BERECHE
annonce
que
le projet
de
règlement
de
cimetière
présenté
à la séance
du
7
octobre
dernier
a été
modifié
pour
tenir
compte
des
remarques
de
chacun.
Elle
ajoute
que
le
projet
de
règlement
a
été
transmis
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal.
Elle
liste
l’ensemble
des
modifications
apportées
par
rapport
à celui
présenté
lors
de
la séance
du
7 octobre
2021. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
évoque
les
articles
8,
10
et
15
précisant
les
durées
de
15
ans,
30
ans
et
50
ans.
Il demande,
au vu
du
manque
de
place
dans
le cimetière
si l’ensemble
de ces
périodes
doit
être
maintenu. Madame
Liliane
BERECHE
répond
par
l’affirmative,
d’autant
qu’il
existe
des
familles
qui
souhaitent
des
durées
de
cinquante
ans.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
ajoute
qu’il
y
a
une
cinquantaine
de
tombes
à
relever,
reste
le
travail
administratif
à réaliser.
Monsieur
Saïd
Y ACOUBI
fait part
de
son
inquiétude
vis-à-vis
du
manque
de
place
dans
le cimetière.
Il
est nécessaire
de
reprendre
des
concessions
Madame
Hélène
SIMON
explique
qu’il
faut
une
volonté
et
un
budget,
il
conviendra
de
mettre
une
somme
conséquente.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
signale
que
le travail
de
reprise
peut
être
étalé
sur
plusieurs
années.
Madame
Liliane
BERECHE
confirme
la planification
sur
plusieurs
années.
Selon
Madame
Hélène
SIMON,
une
fois
l’opération
de
reprise
engagée,
il faut taper
fort.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
précise
qu’il
faut
voir
le coût.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
intervient
et
indique
la
nécessité
de
quantifier
les
travaux
à
engager
dans
le cimetière
pour
permettre
de
les
intégrer
dans
le budget
2022.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
rappelle
la lourdeur
administrative
de
ces
procédures.
Madame
Liliane
BERECHE
propose
de
créer
un
nouveau
cimetière
au
lieu de
reprendre
les concessions,
Monsieur
Alain
PAUPHILET
ajoute
qu’il
existe
un
autre
cimetière,
celui
de
la Houssière.
Monsieur
le Maire
fait part de
son
scepticisme
sur
la possibilité
d’inhumer
des
corps
dans
ce cimetière
au
vu
de
son
historique.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
fait
part
de
l’éloignement
du
cimetière
de
la
Houssière
et
notamment
pour
les
personnes
âgées,
les
sermaiziens
sont
attachés
à leur
cimetière
en
centre-ville.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
suggère
que
le
cimetière
de
la
Houssière
pourrait
servir
de
carré
des
indigents.
Mais
cela
apparait
difficile
au
vu
de
la présence
de
corps
dans
ce
cimetière.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
mentionne
qu’il
souhaite
faire
borner
ce
terrain
et le clôturer.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix
POUR,
une
abstention
(Monsieur
Sébastien
VERMAUX),
décide
d’
:
>
ADOPTER
le règlement
de
cimetière
ci-annexé ;
>
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°57/2021
: Révision
des
tarifs
des
concessions
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Madame
Liliane
BERECHE
en
charge
des
affaires
relatives
au
cimetière. Madame
Liliane
BERECHE
annonce
que
les
tarifs
appliqués
ont
été
fixés
en
novembre
2013.
Elle
suggère
de
créer
des
nouveaux
tarifs
pour
des
concessions
plus
courtes
d’une
durée
de
15
ans
pour
les
concessions
cinéraires
et les
cases
au
colombarium.
Madame
Hélène
SIMON
demande
le nombre
de
cases
colombarium
encore
disponible.
Madame
Liliane
BERECHE
explique
qu’il
reste
encore
plusieurs
cases
et
ajoute
que
le
coût
du
colombarium
comprend
la partie
investissement
supporté
par
la commune.
Si
le besoin
s’en
fait
sentir,
de
nouvelles
cases
seront
installées.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interroge
sur
la fixation
des
tarifs.
Madame
Liliane
BERECHE
explique
que
la
volonté
était
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
existants
et
concernant
la création
des
nouveaux,
aucune
règle
mathématique
n’a
été
appliquée.
Madame
Andrée
PARÉ
demande
ce
qui
se
passe
au
bout
de
15
ans.
Madame
Liliane
BERECHE
évoque
la
procédure
de
reprise
en
cas
de
non-renouvellement
de
la
concession. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
17
voix
POUR,
une
abstention
(Madame
Andrée
PARÉ),
décide
de :
>
FIXER
les
tarifs
des
concessions
comme
suit : Concessions
cinéraires
Durée
Superficie
Tarifs
15
ans
1 m°
70
€
30
ans
1 m°
100
€
50
ans
1 m
170
€
Concession
cimetière
Durée
Superficie
Tarifs
15
ans
2 m
100
€
30
ans
2 m°
200
€
50
ans
2 m
340
€
Concession
colombarium
Durée
Tarifs
15
ans
700
€
30
ans
1 000
€
50
ans
1 500
€
Délibération
n°58/2021
: Agence
postale
Monsieur
le Maire
aborde
le sujet
de
la Poste
et rappelle
la position
du
Conseil
Municipal
de
refuser
la
fermeture
de
la Poste.
Toutefois,
les
services
de
la Poste,
tels
que
dispensés
aujourd’hui
sont
amenés
à disparaître
à plus
ou
moins
long
terme.
Comme
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
se
pose
la question
de
la transformation
en
Agence
Postale.
Il
expose
le
projet
de
Pargny
sur
Saulx
où
des
aides
conséquentes
sont
mobilisées
pour
la
transformation.
La
fin
des
travaux
est prévue
pour janvier
2022.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
débattre
de
la transformation
de
la
Poste
en
Agence
Postale
et
liste
les
aides
proposées
par
la Poste
en
cas
de
transformation
en :
>
Jusqu’à
20
000
€ pour
la réalisation
de
travaux ;
>
Versement
d’une
indemnité
mensuelle
de
1 200
€ sur
15
mois ;
>
Fourniture
du
mobilier,
signalétique
et informatique
;
>
Fourniture
d’un
équipement
numérique
complet.
Il
souligne
que
la
compétence
« Agence
postale
»
est
exercée
par
la
4CVS,
et
l’Agence
Postale
sera
basée
à
l’école
de
Filles
où
en
ce
moment
des
travaux
sont
réalisés
pour
accueillir
la
Maison
France
Services.
L’inauguration
devrait
avoir
lieu fin janvier
2022.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
indique
qu’il
n’est
pas
possible
de
récupérer
un
colis
à
la
Poste
de
Sermaize,
tout
est
fait
pour
arriver
à
une
fermeture
de
la
Poste.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
demande
le devenir
des
bureaux
occupés
à l’ancien
dispensaire
situé
au
5 rue
de
Saint-Dizier
après
le déménagement
de
la Maison
France
Services
à l’école
des
Filles.
Monsieur
le Maire
explique
que
la Mairie
en
aura
la charge,
de
même
que
le bâtiment
de
la Trésorerie,
cette
dernière
fermant
définitivement
au
31
décembre.
Madame
Hélène
SIMON
propose
de
mener
une
réflexion
sur
le patrimoine
immobilier
de
la commune.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
annonce
qu’il
n’est
pas
possible
d’engager
dans
l’immédiat
la
discussion,
qu’une
étude
profonde
sur
le
bâti
communal
doit
être
réalisée.
Il
réitère
le
besoin
de
financement
de
la commune
pour
les
futurs
projets
à venir
et
peut-être
même
de
recourir
à
l’emprunt.
Des
ventes
pourront
être
accomplies.
Une
réflexion
complète
nécessite
du
temps.
Madame
Hélène
SIMON
ajoute
qu’il
s’agit
du
rôle
des
commissions.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la commission
travaux
s’était
positionnée
pour
refaire
des
logements.
Des
travaux
ont
été engagés
à l’école
des
garçons
et trois
logements
sont à louer.
Si les logements
restent
vides,
c’est
dommage. Monsieur
Alain
PAUPHILET
ajoute
que
la commune
n’a
pas
vocation
à être
logeur,
qu’elle
possède
quelques
logements
pourquoi
pas,
mais
pas
plus.
Marie-Odile
HECQUET
indique
que
si aucun
travaux
n’est
exécuté,
aucun
appartement
ne
sera
loué.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
évoque
le montant
des
devis
établis
pour
refaire
le
15
rue
du
Docteur
Fritsch
s’élevant
à
plus
de
100
000
€.
L’amortissement
d’une
telle
somme
demanderait
de
nombreuses
années
sous
réserve
de
l’encaissement
régulier
des
loyers.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
déclare
que
la
compétence
étant
exercée
par
la
Communauté
de
Communes,
le personnel
de
l’ Agence
Postale
sera
intercommunal.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
horaires
seront
déterminés
avec
la 4CVS.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
APPROUVER
le principe
de
transformation
de
la Poste
en
Agence
postale
;
-
DEMANDER
à la Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx
de mener
à bien
cette
transformation.
Délibération
n°59/2021
: Mise
en
place
d’un
cycle
annualisé
aux
Services
Techniques
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Jean-Pierre
DRALET,
Vice-Président
de
la Commission
des
Ressources
Humaines
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le décret
n°
2001-623
du 12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
Ressources
Humaines
du
21
septembre
2021 ;
Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
7 décembre
2021 ;
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
rappelle
que
:
La
définition,
la
durée
et
l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
(article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
précitée).
Par
ailleurs,
le travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail
(article
4 du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
précité).
Les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées :
- la durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures ;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes ;
- l’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos journalier
de
11
heures
au
minimum ;
- le temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni 44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives ;
-
les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le dimanche.
Il
évoque
en
outre
que
l’annualisation
du
temps
de
travail
est
une
pratique
utilisée
pour
des
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et de
faible
activité. L’annualisation
du
temps
de
travail
répond
à un
double
objectif :
- de
répartir
le temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et le libérer
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité
;
- de
maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Ainsi,
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
ce
dernier
pendant
les
périodes
d’inactivité
ou
de
faible
activité.
Il ajoute
enfin
que
pour
des
raisons
d’organisation
et de
fonctionnement
du
service
technique,
et afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
de
l’activité
de
ce
service,
il convient
en
conséquence
d’instaurer,
à
compter
du
1° janvier
2022,
un
cycle
de
travail
annualisé
pour
les
services
techniques
réparti
comme
suit :
>
Du
1° janvier
au
30
mars
et
du
1%
octobre
au
31
décembre
: période
de
moindre
activité
: 30
heures
(6
heures
par jour,
du
lundi
au
vendredi)
>
Du
1®
avril
au
30
septembre
: période
de
forte
activité
: 40
heures
(8
heures
par jour,
du
lundi
au
vendredi)
Madame
Liliane
BERECHE
interroge
sur
la disponibilité
des
agents
en
période
creuse
en
cas
de
besoin
comme
par
exemple
par
temps
de
neige.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
rassure
sur
l’implication
des
agents
et
leur
mobilisation
en
cas
de
besoin. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
questionne
sur
les
heures
supplémentaires
et
leur
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
explique
qu’en
période
de
faible
activité,
les
heures
supplémentaires
commencent
à
compter
de
la
31°"
heure
effectuées
et
pour
la
période
de
haute
activité,
elle
commence
dès
la
41°"
heure
travaillée.
Il
complète
sur
le fait
que
le régime
de
récupération
des
heures
supplémentaires
reste
inchangé,
il reste
au
choix
de
l’agent
de
récupérer
ou
bien
de
se
les
faire
payer.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
cette
proposition
a
été
présentée
aux
agents
du
service
technique
et que
les horaires
ont
été fixés
par
leur
soin ;
il ajoute
que
l’ensemble
des
agents
ont approuvé
ce
nouveau
cycle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
Article
1
: Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
les
services
techniques
sont
soumis,
à compter
du
1° janvier
2022,
à un
cycle
de
travail
annualisé
:
>
Du
1% janvier
au
30
mars
et
du
1°
octobre
au
31
décembre
: période
de
moindre
activité
: 30
heures
(6
heures
par jour,
du
lundi
au
vendredi)
>
Du
1°
avril
au
30
septembre
: période
de
forte
activité
: 40
heures
(8
heures
par jour,
du
lundi
au
vendredi)
Article
2
: Les
agents
publics
relevant
d’un
cycle
annualisé
restent
soumis
de
plein
droit
à l’ensemble
des
droits
et
obligations
des
agents
publics,
tels
que
définis
notamment
par
les
lois
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale.
Délibération
n°60/2021
: Convention
avec
Enedis
dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la
rencontre
avec
notre
conseiller
dédié
Enedis,
Madame
Sandrine
HUSSON.
Il
explique
qu’Enedis
propose
un
partenariat
afin
de
collaborer
sur
différentes
thématiques
retenues
dans
le cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
à savoir :
>
Mise
en
œuvre
de
la transition
écologique
>
Valorisation
du
patrimoine
communal
>
Accompagnement
des
élus
pour
mener
à bien
leur
projet
Monsieur
Alain
PAUPHILET
déclare
que
c’est
la
ACVS
qui
gère
les
petites
villes
de
demain
et
demande
si un
technicien
doit
être
recruté. Monsieur
le
Maire
affine
les
propos
de
Monsieur
Alain
PAUPHILET
et
indique
que
ce
sont
les
communes
de
Sermaize
les
Bains
et
Pargny
sur
Saulx
qui
sont
lauréates
t non
la 4CVS.
Concernant
l'embauche
du
chargé
de
mission,
elle
se
fera
sous
l’égide
de
la 4CVS.
Madame
Hélène
SIMON
demande
si la convention a
été transmise
aux
élus.
Monsieur
le Maire
répond
par
la négative.
Après
discussion,
il est
proposé
de
REPORTER
ce
sujet
à la prochaine
réunion.
La
convention
sera
transmise
par
courriel
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Délibération
n°61/2021
: convention
d’adhésion
à la mission
R.G.P.D.
du
Centre
de
Gestion
de
la
Marne Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et plus
particulièrement
son
article
25,
Vu
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
modifié
relatif aux
Centres
de
Gestion,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
entrant
en
application
le 25
mai
2018
(dit
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
soit RGPD),
Vu
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Vu
le
décret
n°2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l’application
de
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
Vu
la délibération
du
8 novembre
2021
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Marne
créant
la missions
R.G.P.D.
au
bénéfice
des
Collectivités
et Etablissements
publics
de
la Marne
qui
le
demandent. Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que :
Le
Règlement
Européen
2016/679
du
« R.G.P.D
»,
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018,
impose
de
nombreuses
obligations
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
traitées
par
la
Commune
de
Sermaize-les-Bains,
dont
le non-respect
entraine
des
sanctions
lourdes.
Le
R.G.P.D.
s’applique
à
la
commune
de
Sermaize-les-Bains
pour
tous
les
traitements
de
données
personnelles,
qu’ils
soient
réalisés
pour
son
propre
compte
ou
non
et
quel
que
soit
le
support
utilisé,
papier
ou
informatique.
Afin
de
répondre
aux
obligations
en
la
matière
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
la Marne
qui
le souhaitent,
le CDG
de
la Marne
propose
à compter
du
1% janvier
2022
une
mission
R.G.P.D.
dont
la finalité
sera
d’assister
et de
conseiller
l’Autorité
Territoriale :
>
dans
la démarche
d’évaluation
des
risques
liés
à la protection
des
données
personnelles
>
et dans
la mise
en
place
d’une
politique
de
mise
en
conformité
avec
le R.G.P.D.
Elle
comprendra
:
>
la mise
à disposition
d’un
Délégué
à la Protection
des
Données,
dont
la désignation
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
Le
D2légué
à la Protection
des
Données
est
le CDGS1.
Il sera
assisté
d’une
équipe
dédiée
au
R.G.P.D. ;
des
réunions
d’information
et de
sensibilisation ;
>
la
mise
à
disposition
d’une
base
documentaire:
modèle
types
(fichiers
de
registre,
mentions,
.…)/
procédures
types
/ supports
de
communication
;
>
l’accompagnement
à
la
réalisation
des
fiches
de
registre
et
à
la
mise
à jour
du
registre
de
traitements ;
>
des
conseils
/ recommandations
/ avertissements
/ préconisations
de plans
d’actions
en matière
de
protection
des
données ;
Y Y
laccompagnement à
la réalisation
des
analyses
d’impact
;
l’analyse
sur
demande
de
la conformité
au
R.G.P.D.
de
contrats
/ conventions
/ formulaires
/
dossiers.
et apports
de
préconisations
et de
mentions
;
V
l’accompagnement
dans
le traitement
des
demandes
d’exercice
de droits ;
l’accompagnement
en
cas
de
violation
de
données
;
VV V
le relais
auprès
de
la C.N.IL.
;
>
la présentation
d’un
rapport
annuel
.
Le
coût
annuel
de
cette
mission
pour
la commune
de
Sermaize-les-Bains
au
titre
de
l’exercice
2022
est
de
400
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d”° : -
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la Convention
d’adhésion
à la mission
R.G.P.D.
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Marne ;
-
INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Collectivité.
Délibération
n°62/2021
: Marchés
publics
: autorisation
de
signature
Monsieur
le Maire
fait un
point
sur
l’ensemble
des
travaux
programmés
:
>
Réfection
de
la
dalle
dans
l’ancien
dispensaire
(5
rue
de
Saint-Dizier)
: Entreprise
REUTER
pour
un
montant
de
22
263,60
€ - travaux
réalisés
>
Réfection
du
mur
du
Presbytère
: Entreprise
REUTER
pour
un
montant
de
24
595,20
€
>
Réfection
de
la
toiture
de
la
Salle
Tixier
situé
au
Presbytère
: Entreprise
LIMOSIN
pour
un
montant
de
37
884,10
€
>
Divers
travaux
sur
l’église
: Entreprise
LIMOSIN
pour
un
montant
global
de
15
070,32
€
>
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
au
33
rue
Bénard
: Entreprise
HM
Menuiseries
pour
un
montant
de
35
780
€
Il explique
l’état d’avancement
des
projets
qui
pour
certains
se réaliseront
que
l’année
prochaine
du
fait
des
carnets
de
commande
remplis
des
entreprises.
Madame
Hélène
SIMON
interpelle
de
façon
à ce
que
l’église
ne
se
dégrade
pas
au
vu
des
longs
délais
de
venue
de
l’entreprise.
Madame
André
PARÉ
fait part
que
l’église
s’abîme
au
niveau
de
la sacristie.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
que
l’entreprise
Limosin
est
surbookée
et
fait
face
à
des
difficultés
d’approvisionnement
en matériaux.
Il indique
que
si la dangerosité
de
cette
partie
d'église
est
confirmée,
il convient
de
la fermer
au
public,
et notamment
la partie
du
transept
proche
de
la sacristie.
Monsieur
Éric
BRIARD
partage
et
indique
qu’il
convient
d’interdire
l’accès
à
cet
endroit
avec
une
matérialisation
par
des
barrières.
Madame
Marie-Odile
HECQUET
sollicite
une
visite
des
appartements
où
des
travaux
ont
été
réalisés.
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
visite
a été
opérée
pour
le logement
n°1
de
l’école
des
garçons.
Madame
Hélène
SIMON
suggère
de
publier
un
article
sur
les
offres
de
location
des
appartements
communaux
dans
le prochain
bulletin
municipal.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
- _ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager
les travaux
et payer
les entreprises
listées
ci-dessus.
Délibération
n°63/2021
: Avis
sur
le projet
de
classement
des
voies
ferrées
dans
le département
Monsieur
le Maire
expose
le
courrier
reçu
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Marne
au
sujet
du
projet
d’arrêté
préfectoral
révisant
le
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
du
département
de
la Marne.
Monsieur
le Maire
ajoute
avoir
consulté
la Communauté
de
communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx
mais
ne
pas
avoir
eu
de
réponse.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
indique
que
cet arrêté
aura
une
incidence
sur
les
constructions
nouvelles,
information
confirmée
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
mentionne
qu’il
conviendra
d’avoir
une
isolation
phonique
plus
importante
qu’actuellement.
Après
en
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
une
13
voix
POUR,
1
voix
CONTRE
(Madame
Carine
KOST)
et
4
ABSTENTIONS
(Mesdames
Marie-Odile
HECQUET,
Catherine
GRENIER
et Messieurs
Sébastien
VERMAUX
et Pierre-Marie
DELABORDE)
décide
de :
-
DONNER
un
avis
FAVORABLE
au
projet
d’arrêté
préfectoral
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
ferroviaires
dans
le département
de
la Marne.
Communication
et
questions
diverses
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciement
reçues
de
familles
auxquelles
la
commune
a envoyé
ses
condoléances
: Famille
NONDIN
Michel,
Famille
BORETTI
et Famille
SIMON e. +
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
courriers
de
remerciement
pour
le
versement
des
subventions
: UNC
et secours
catholique
Tarifs
Ordures
ménagères
: Monsieur
le Maire
fait part
de
l’augmentation
des
tarifs
de
collecte
des
ordures
ménagères
évoqués
à
la
dernière
séance
du
Conseil
Communautaire
et
donne
la
parole
à Monsieur
Alain
PAUPHILET,
délégué
au
SYMSEM.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
explique
que
la hausse
est liée
à Syvalom
(site
d’incinération
des
ordures
ménagères)
où
des
travaux
importants
ont
été
engagés
(à hauteur
de
plus
de
2 000
000
€).
A
cela
s’ajoute
une
augmentation
de
3 %
du
coût
du
transport
ainsi
que
la baisse
des
recettes
des
matières
valorisées
en
déchetterie
à cause
de
la Covid-19.
Aussi,
pour
équilibrer
les
comptes
qui
étaient
en
déficit
d’un
peu
plus
de
50
000
€,
le
Conseil
Syndical
a pris
la décision
d’augmenter
légèrement
les tarifs
de
5 %.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
intervient
et
rappelle
la
dernière
communication
de
Monsieur
PAUPHILET
Alain
sur
le
SYMSEM
faisant
état
d’un
excédent
très
confortable
et
remémore
sa
demande
de
baisse
des
tarifs.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
déclare
que
ce
bénéfice
a
été
consommé,
et
même
plus
puisqu’aujourd”’hui
il existe
un
déficit.
Madame
Catherine
GRENIER
intervient
et rappelle
que
nos
territoires
sont
considérés
comme
des
bons
élèves
avec
des
résultats
très
satisfaisants
au
niveau
du
tri.
Et
pourtant,
les
habitants
sont
de
nouveau
taxés.
Chacun
fournit
des
efforts
et aucune
récompense
n’est
distribuée.
Elle
fait
part
du
déménagement
des
appartements
Devin
où
aucun
tri
n’a
été
effectué
sur
demande
la
Mairie.
De
même,
selon
elle,
les
coûts
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
sont
moins
élevés
en
Région
Parisienne,
d’autant
qu’ils
ne
trient
pas
et
en
plus,
ils
bénéficient
de
l’enlèvement
des
monstres.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
déclare
avoir
sollicité
des
éléments
mais
non
reçus
ce jour.
Dès
réception,
il les
communiquera.
Il ajoute
que
les tarifs
du
SYMSEM
sont
parmi
les
plus
bas
de
la Marne. Madame
Catherine
GRENIER
déplore
que
les
efforts
ne
soient
pas
récompensés.
Monsieur
Éric
BRIARD
indique
que
tous
les
produits
déposés
en
déchetterie
sont
valorisables.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Dominique
LACROIX
présent
dans
la salle.
Monsieur
Dominique
LACROIX
s’étonne
sur
les déclarations
de
Monsieur
Alain
PAUPHILET
sur
la chute
des
prix
des
matières
premières
du
fait de
la Covid-19.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
explique
qu’avec
la
Covid-19,
les
déchetteries
étaient
fermées
d’où
un
flux
de
produits
valorisables
en
forte
baisse,
entrainant
un
effondrement
des
recettes.
Madame
Catherine
GRENIER
ajoute
que
dans
quelques
années,
on
nous
fera
payer
pour
l’élimination
des
masques
alors
que
si
chacun
utilisait
des
masques
tissus,
on
limiterait
nos
déchets. Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
demande
à quelle
période,
l’éventail
des
déchets
recyclables
augmentera. Monsieur
Alain
PAUPHILET
explique
que
l’investissement
de
2
000
000
€
à
la
Veuve
permettra
de
recycler
davantage
de
produits,
tels
que
les
pots
de
yaourts.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
sa
rencontre
avec
le
neveu
de
Monsieur
Jacques
ADNET,
il
montre
la plaque
offerte
et qui
sera
apposée
à l’école
Jacques
ADNET.
Son
neveu
a également
donné
la plaque
de voiture
de
Jacques
ADNET
sur
laquelle
apparaît
le nom
de
SERMAIZE
ainsi
qu’un
DVD
retraçant
sa vie.
Monsieur
le
Maire
explique
avoir
reçu
un
appel
téléphonique
de
Monsieur
Christophe
LUGUEL,
fils
de
Madame
FRICOURT,
mentionnant
que
suite
au
décès
de
sa mère,
les enfants
ont
retrouvé
une
cloche
qui
appartenait
auparavant
à Sermaize.
Monsieur
le Maire
indique
que
les
enfants
souhaitent
que
la
commune
récupère
cette
cloche
et
ils
devraient
la
rapporter
à
la
commune
courant janvier.
Incivilités
:
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interroge
sur
la
position
de
la
commune
à
l’encontre
des
incivilités
et l’absence
de
mesures
prises.
Monsieur
le Maire
remémore
la visite
de
Monsieur
le
Premier
Ministre
aux
Fuseaux
avec
la
signature
du
TSUR.
Ce
contrat
devrait
permettre
d’avoir
des
tarifs
intéressants
et c’est
le SIEM
qui
gère
la vidéosurveillance.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
indique
qu’il
convient
de
se
positionner
au
niveau
du
Conseil
Municipal
et suggère
ensuite
la tenue
d’une
réunion
publique. Monsieur
le
Maire
semble
convaincu
que
la
majorité
des
Sermaiziens
serait
favorable
à
l'installation
de
caméras.
Madame
Hélène
SIMON
déclare
qu’à
Fains-Veels,
la mise
en
place
de
caméras
a couté
120
000
€ pour
14
caméras.
Monsieur
le Maire
souhaite
être
vigilant
sur
le plan
financier
et veut
déjà
avoir
une
vision
claire
des
subventions
possibles
avant
d’engager
des
dépenses
dans
la vidéo
surveillance.
Madame
Hélène
SIMON
précise
que
sur
Fains-Veels,
les
subventions
se
sont
élevées
à
seulement
40
%.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
déclare
qu’il
convient
de
prendre
ce
dossier
à bras
le corps.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
précise
que
la population
s’habitue
rapidement
aux
caméras,
elles
sont
remarquées
les
premiers
jours
puis
elles
sont
oubliées.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
mentionne
qu’il
convient
d’être
prudent
sur
la restriction
de
libertés
que
les
caméras
peuvent
amener.
Il
s’agit
d’un
sujet
sensible
qui
mérite
une
information
auprès
de
la population.
Monsieur
Eric
BRIARD
intervient
vivement
sur
le
traitement
de
ce
sujet
et
regrette
la
consultation
de
la population
si ensuite,
leur
avis
n’est
pas
retenu.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
évoque
la différence
entre
information
et consultation.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
questionne
sur
la
date
de
la
prochaine
réunion
de
la
Commission
des
Ressources
Humaines.
Monsieur
le Maire
répond
qu’elle
se déroulera
en
début
d’année
2022.
Madame
Hélène
SIMON
évoque
la
présidence
de
l’UCIA
reprise
par
Monsieur
Christophe
BABEL.
Elle
souligne
ce
fait marquant
avec
pour
objectif la redynamisation
le centre-ville
de
la commune.
Elle
sollicite
une
réflexion
sur
la foire
de
l’année
prochaine.
Monsieur
le Maire
remercie
l’Assemblée
et souhaite
à toutes
et à tous
de joyeuses
fêtes.
Fin
de
la
séance
21h20
id
YACOUBI