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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 03 2022 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
077
de
Dermaize-les-
Pains
L
À
OUR
VOA
COMPTE
RENDU
du
18
mars
2022
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2022,
le
18
mars
à
19
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
dans
le salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Saïd
Y ACOUBI.
Date
de
convocation
: 11
mars
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 12
puis
13
Nombre
de
pouvoirs
: 4 puis
3
Nombre
de
votants
:16
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
Saïd
Y ACOUBI,
Liliane
BERECHE,
Jean-Pierre
DRALET,
Hélène
SIMON,
Andrée
PARÉ,
Corinne
PEIGNOT,
Carine
KOST,
Laurent
GRAFTIAUX,
Alain
PAUPHILET,
Éric
BRIARD,
Marie-Odile
HECQUET,
Sébastien
VERMAUX,
Pierre-Marie
DELABORDE ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames
Nicole
BILLAUDEL,
Catherine
GRENIER,
Corinne
DEFFAY,
Messieurs
Arnaud
PROVOST,
Anthony
CANIPELLE
ABSENT
: Monsieur
Cédric
DAVIGNON
POUVOIRS
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
à
Monsieur
Alain
PAUPHILET
jusqu’à
l’arrivée
de
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
au
point
15
Madame
Nicole
BILLAUDEL
à
Monsieur
le
Maire
Madame
Catherine
GRENIER
à Madame
Liliane
BERECHE
Monsieur
Arnaud
PROVOST
à Madame
Hélène
SIMON
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Compte-rendu
du
3
février
2022
Le
compte-rendu
est
validé
par
15
voix
POUR
et une
voix
CONTRE
(Madame
Hélène
SIMON)
Délibération
n°10/2022
: Approbation
du
compte
de
gestion
: Eau
L’article
L.1612-12
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le vote
du
compte
administratif
après
transmission,
au
plus
tard
le
1° juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la commune
».
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
du
Receveur.
Il s’agit
là d’un
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif
qui
constitue
l’arrêté
définitif des
comptes
de
l’exercice
budgétaire.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et des
comptes
de
gestion
du
Trésorier,
Considérant
que
toutes
les
opérations
budgétaires
de
recettes
et
dépenses
ont
été
régulièrement
effectuées, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2021
et tenant
compte
de
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du budget
eau
sur
l’exercice
2021
au niveau
des
différentes
sections
budgétaires,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
comptes
de
gestion
produits
par
le Comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
d’'ARRETER
le
compte
de
gestion
Eau
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
Trésorier
de
la
Commune
de
Sermaize
les
Bains,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
qui
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa part.
Délibération
n°11/2022
: Compte
administratif
2021
: budget
Eau
Monsieur
le
Maire
passe
la parole
à Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE,
Vice-Président
en
charge
des
finances.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
présente
l’ensemble
des
documents
budgétaires
de
l’exercice
considéré,
qui
sont
conformes
au
compte
de
gestion
établi
par
le comptable,
Siégeant
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
afin
de
ne
pas
assister
au
vote,
conformément
à l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Madame
Hélène
SIMON
fait
part
de
son
regret
de
ne
pas
avoir
reçu
les
documents
budgétaires
avec
la
convocation. Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE,
par
14
voix
POUR,
une
voix
CONTRE
(Madame
Hélène
SIMON)
et une
abstention
(Madame
Corinne
PEIGNOT),
le compte
administratif
du
budget
eau
dont
les
résultats
sont
les
suivants :
SECTIONS
DEPENSES
RECETTES
RESUL
RTE
RÉBLIÈTAE
hors
reports
avec
reports
FONCTIONNEMENT
20
615,43
€
40
699,49€
20
084,06
€
234
157,93
€
INVESTISSEMENT
19
772,50
€
44
218,41
€
24
445,91
€
32
859,97
€
Délibération
n°12/2022
: Affectation
du
résultat
: budget
Eau
Considérant
que
les
résultats
2021
font
apparaître
:
- un
excédent
d’investissement
de
32
859,97
€
- des
restes
à réaliser
de
1056
€
- un
excédent
de
fonctionnement
de
234
157,93
€
Sur
proposition
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR
et une
voix
CONTRE
(Madame
Hélène
SIMON),
décide
d” :
-__
AFFECTER
ledit
excédent
comme
suit
:
- Excédent
reporté
section
de
fonctionnement
234
157,93
€ (RF
C/002)
Délibération
n°13/2022
: Budget
Eau
: budget
primitif
2022
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE,
Vice-Président
en
charge
des
finances.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
donne
lecture
des
propositions
de
budget
primitif 2022.
Il détaille
les
opérations
d’investissement
prévues
au
budget
Eau.
Le
budget
s’équilibre
en
fonctionnement
à hauteur
de
272
222
€
et en
investissement
à hauteur
de
344
847
€
La
commission
des
Finances
réunie
le
11
mars
2022,
a émis
un
avis
favorable.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR
et
une
voix
CONTRE
(Madame
Hélène
SIMON)
:
-
ADOPTE
le budget
primitif 2022
du
budget
Eau. Délibération
n°14/2022
: Approbation
du
compte
de
gestion
: Ville
L’article
L.1612-12
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
l’arrêté
des
comptes
est
constitué
par
le
vote
du
compte
administratif
après
transmission,
au
plus
tard
le
1° juin
de
l’année
suivant
l’exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
de
la commune
».
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
entend,
débat
et arrête
les
comptes
de
gestion
du
Receveur.
Il s’agit
là d’un
préalable
obligatoire
au
vote
du
compte
administratif qui
constitue
l’arrêté
définitif des
comptes
de
l’exercice
budgétaire.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et des
comptes
de
gestion
du
Trésorier,
Considérant
que
toutes
les
opérations
budgétaires
de
recettes
et
dépenses
ont
été
régulièrement
effectuées, Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2021
et tenant
compte
de
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
ville
sur
l’exercice
2021
au
niveau
des
différentes
sections
budgétaires, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
comptes
de
gestion
produits
par
le Comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide :
-_
d’ARRETER
le
compte
de
gestion
Ville
dressé
pour
l’exercice
2021
par
le
Trésorier
de
la
Commune
de
Sermaize
les
Bains,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa part.
Arrivée
de
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
Délibération
n°15/2022
: Vote
des
subventions
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
les
différentes
demandes
de
subventions
pour
l’année
2022,
présentées
par
les
associations
et
examinées
par
la
commission
des
finances
le
11
mars
2022.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
exprime
sa
satisfaction
sur
les justificatifs
demandés
concernant
les
subventions
mais
sollicite
un
complément
d’information
à
propos
des
règles
d’attribution
sur
les
montants
alloués.
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
rappelle
la
nécessité
d’avoir
une
certaine
stabilité
dans
l'attribution
des
subventions.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
la répartition
au
sein
de
chaque
section
de
l’'USSS.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interpelle
sur
la nécessité
d’être
à l’écoute
des
associations.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
indique
que
nous
sommes
dans
une
situation
où
des
économies
sont
recherchées. Mesdames
Marie-Odile
HECQUET,
Corinne
PEIGNOT,
Messieurs
Laurent
GRAFTIAUX,
Jean-Pierre
DRALET,
Pierre-Marie
DELABORDE,
Alain
PAUPHILET
étant
membres
de
bureaux
d’associations
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
7 voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
(Mesdames
Liliane
BERECHE,
pouvoir
de
Catherine
GRENIER
et Hélène
SIMON)
-_
DECIDE
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
suivantes :
Ÿ”
Question
de
Flair
200
€
Ÿ”_
Rebel’s
Country
200
€
Ÿ”_
Refuge
de
Cathy
1967,90
€
Ÿ”
USSS
21
000
€
Ÿ_
UCIA
Sermaize
2 600
€
Ÿ”
SCION
1 000
€
v”
Comité
des
Fêtes
700
€ Ciné
ligne —
ligue
de
l’enseignement
728,40
€
“Cercle
de
l’amitié
300
€
Centre
Culturel
2000
€
Ÿ_
Association
Conciliateur
de justice
200
€
Ÿ”_
ARAS
Amicale
Radio
400
€
Ÿ”_
Union
des
Anciens
combattants
500
€
Ÿ”_
Souvenir
Français
500
€
Ÿ”_
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
915
€
(Subvention
4 CVS
: 31
pompiers
* 35
€ - Cne
=
2000
- 1085)
Madame
Liliane
BERECHE
justifie
son
choix
ainsi
que
celui
de
Madame
Catherine
GRENIER
d’avoir
voté
contre
par
l’absence
de
subventions
allouées
à Planète
Copains.
Monsieur
le Maire
explique
avoir
rencontré
la directrice
de
Planète
Copains
jeudi
17
mars
à l’issue
de
la réunion
de
la 4CVS
et à sa grande
surprise,
Planète
Copains
n’assurera
pas
le centre
aéré
cette
année.
Un
courrier
en
ce
sens
va
parvenir
en
mairie.
Le
choix
de
Planète
Copains
est motivé
par
la nécessité
de
se restructurer
avant
de pouvoir
proposer
leurs
prestations
en
2023.
Délibération
n°16/2022
:
Vote
des
taxes
communales
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les taux
de
la fiscalité
ménage
au
même
niveau
que
l’an
passé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
FIXER
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
TAUX
2022
pa
11,13
%(commune)+15,51%(département)
Foncier
bâti
=
26,64
%
Foncier
non
bâti
5,42
%
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
donne
lecture
du
compte
administratif
et du
budget
Ville.
Suite
à
un
échange
houleux
entre
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
de
l’opposition,
le
Conseil
Municipal
est
interrompu
suite
à
une
absence
de
quorum.
En
effet,
Mesdames
Corinne
PEIGNOT,
Marie-Odile
HECQUET
et Messieurs
Alain
PAUPHILET,
Sébastien
VERMAUX
ont
quitté
la salle,
en
conséquence
le quorum
n’est
plus
atteint.
Madame
Hélène
SIMON
fait alors
part
de
sa volonté
de
quitter
son
poste
de
conseillère
municipale.
Elle
justifie
sa
décision
de
démissionner
en
raison
de
multiples
divergences
d’opinions
sur
le
choix
des
opérations
d’investissement.
Elle
reproche
à Monsieur
le
Maire
son
absence
d’écoute
et
déclare
: « Je
suis
impuissante
et je
le regrette
».
Fin
de
la
séance
22h30