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Compte-Rendu - CR 07 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07 09 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
Déle
de
Dermaize-les
-PBoains
…
À OLA
1044
COMPTE
RENDU
du
07
septembre
2023
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2023,
le 07
septembre
à
19
heures
00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
au
salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Date
de
convocation
: 30
août
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 11
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 13
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
Saïd
YACOUBL,
Liliane
BERECHE,
Laurent
GRAFTIAUX,
Catherine
GRENIER,
Nicole
BILLAUDEL,
Eric
BRIARD,
Andrée
PARÉ,
Alain
PAUPHILET
Sébastien
VERMAUX,
Jean-Pierre
DRALET
et Marie-Odile
HECQUET
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames
et Messieurs
Claude
BLAISE,
Corinne
DEFFAY,
Carine
KOST,
Corinne
PEIGNOT,
Arnaud
PROVOST
et Pierre-Marie
DELABORDE
ABSENTS
: Messieurs
Anthony
CANIPELLE,
Cédric
DAVIGNON,
POUVOIR
: 2
Monsieur
Pierre-Marie
DELABORDE
à Monsieur
le
Maire
Madame
Claude
BLAISE
à Madame
Marie-Odile
HECQUET
Madame
Liliane
BERECHE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
du
09
juin
2023
Le
compte-rendu
est
validé
à l’unanimité.
Délibération
n°26/2023
: Forêt
communale
: modification
de
l’état
d’assiette
Monsieur
le Maire
passe
la parole
à Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
en
charge
de
la forêt
communale.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
rappelle
la délibération
n°56-2022
par laquelle
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
la délivrance
des
coupes
de
bois
pour
l’année
2023.
Les
coupes
33-1,
33-2
et
3
avaient
été
validées
en
délivrance
intégrale.
Or
il
s’avère
que
le
nombre
d’affouagistes
étant
limité,
il est préférable
de
basculer
ces
deux
coupes
en
vente
intégrale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
- _
APPROUVER
la
modification
de
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2023
présenté
ci-
dessous :
-
DEMANDER à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
à
leur
désignation
et à
leur mobilisation
selon
les
destinations
retenues
ci-après
; Produits
à délivrer
si délivrance
Parcelle
:
Surface
Coupe
Destination
partielle
(unité
de
(à
Type
de
coupe
P a
gestion)
| désigner)
oO
Petits
(a)
Vente
et :
Houppiers
diamètres
Vente
Délivrance
délivrance
Diamètre
intégrale :
intégrale
:
partielles
:
oui/non
oui/non
:
vente
(b)
3
4ha29
Amélioration
oui
X
33,1
2ha97
Amélioration
oui
X
33,2
1ha56
:
Relevé
de
couvert
oui
X
(a)
à l'aménagement
(b)
en
cm.
A
indiquer
si
les
petits
diamètres
sont
demandés
en
délivrance.
C’est
le
diamètre
à partir
duquel
les
arbres
seront
vendus,
sauf cas
particuliers.
- _
LAISSER
à
l'Office
National
des
Forêts
le
soin
d’organiser
au
mieux
les
ventes
de
coupes
de
bois
sur
pied
; la commune
demeure
libre
de
fixer
elle-même
les
prix
de
retrait
si elle
le juge
utile.
-
DONNER
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°27/2023
: Vente
d’un
terrain
Rue
de
l’Aquitaine
à Mme
ZENAIDI
Camille
et à M.
LALINE
Thomas Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°28-2021
en
date
du
25
juin
2021
confirmée
par
délibération
n°19-2022
du
30
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
s’est
positionné
favorablement
pour
la
vente
de
la parcelle
cadastrée
AD
109
situé
rue
de
l’Aquitaine
au
prix
de
30€/m2.
Monsieur
le Maire
fait part
des
difficultés
rencontrées
par
l’étude
notariale
pour
finaliser
l’acte
suite
à
un
problème
de
finances.
Il
ajoute
avoir
discuté
avec
M.
LALINE
Thomas
et
lui
avoir
demandé
si
le
terrain
les intéressait toujours.
Il s’avère
que
Mme
Zénaïdi
et M.
Laline
ne
sont plus
intéressés
par l’achat
du
terrain.
Monsieur
le Maire
propose
de
remettre
en
vente
le terrain
auprès
de
l’office
notarial.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
RAPPORTER
les
délibérations
n°20-2021
du
25
juin
2021
et
n°19-2022
du
30
mars
2022
relatives
à la vente
de
la parcelle
cadastrée
AD
109
d’une
surface
de
631
m?° au
profit
de Madame
ZENAIDI
Camille
et Monsieur
LALINE
Thomas
;
-
METTRE
en
vente
le
terrain
via
l’office
notarial
de
Sermaize
les
Bains
;
- __ AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
Délibération
n°28/2023
: Modification
de
l’arrêté
de
la
régie
salle
des
fêtes
Pierre
DECORPS
-
extension
de
l’objet
Monsieur
le Maire
fait part
des
nouvelles
consignes
reçues
de
la part
de
la Direction
Générale
des
finances
publiques
concernant
les
concessions
de
cimetière.
En
effet,
la procédure
utilisée jusqu’alors
évolue
et deux
possibilités
sont
désormais
offertes
pour
l’achat
d’une
concession
cimetière,
cinéraire
ou
colombarium
:
>
La
famille
achète
un
emplacement,
un
imprimé
d’achat
provisoire
est
alors
délivré
par
les
services
de
la mairie.
La
famille
doit
alors
envoyer
son
chèque
au
service
de
gestion
comptable
de
Vitry
le François
avec
l’ensemble
des
coordonnées
de
la Mairie.
Une
fois
le chèque
encaissé,
les trois
volets
de
l’imprimé
de concession
doivent
être
adressés
au
service
de
gestion
comptable
de
Vitry
le François
qui
le renverra
ensuite
à la collectivité.
La
collectivité
devra
alors
délivrer
un
des
exemplaires
au
titulaire
de
la concession.
>
Etendre
l’objet
d’une
régie
de
recette.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
03 juin
2022,
le Conseil
Municipal
a modifié
les
clauses
de
la
régie
relative
à
la
salle
des
fêtes
et
à
l’espace
Tixier.
Il
propose
d’étendre
l’objet
de
cette
régie
de
recette
à
la
vente
des
concessions
cimetière,
des
concessions
cinéraires
et
concession
colombarium. Madame
Marie-Odile
HECQUET
demande
combien
de
régisseurs
seront
désignés.
Monsieur
le Maire
indique
que
trois
régisseurs
sont
nommés
pour
la régie
de
la salle
des
fêtes
et qu’il
est
indispensable,
pour
le bon
fonctionnement,
qu’ils
soient
maintenus.
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l’article
22 ;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
03
juin
2022
autorisant
le maire
à modifier
la
régie
communale
relative
à la salle
des
fêtes
et à l’espace
Tixier
en
application
de
l’article
L.
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
07
septembre
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide,
à l’unanimité,
d’ACTER :
Article
1°
: La
délibération
n°32-2022
en
date
du
03
juin
2022
est
abrogée.
Article
2
: Il
est
institué
une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
liés
de
location
de
la
salle
des
fêtes
et de
l’espace
Tixier
et des
produits
liés de
la vente
des
concessions
cimetière,
concessions
cinéraires
et concession
colombarium.
Article
3
: Cette
régie
est
installée
en
mairie.
Article
4
: La
régie
encaisse
les
redevances
dues
pour
la
location
de
ces
espaces,
le
produit
de
ces
redevances
étant
imputé
au
budget
principal
de
la commune,
soit
à l’article
752,
soit à l’article
7088.
La
régie
encaisse
le
montant
des
concessions
et
ces
sommes
sont
imputées
au
budget
général
de
la
commune
à l’article
7031.
Article
5
: Les
recettes
désignées
à l’article 4 sont encaissées
selon
les modes
de recouvrement
suivants
:
>
paiement
en
espèces,
>
paiement
par
chèque,
Article
6
: En
contrepartie
de
l’encaissement
de recettes
dans
le cadre
d’une
location,
le régisseur
délivre
un
reçu
à l’occupant
lui
permettant
soit
d’occuper
le ou
les
espaces
loués.
En
contrepartie
de
l’encaissement
de
recettes
dans
le
cadre
d’une
vente
d’une
concession
quel
que
soit
son
type,
le régisseur
délivre
un
imprimé
de
concession.
Article
7
: Aucun
fonds
de
caisse
n’est
constitué.
Article
8
: Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
fixé
à
1 800
€.
Le
montant
maximum
de
la seule
encaisse
numéraire
est
fixé
à
1 800
€.
Article
9 : Le
régisseur
est tenu
de verser
au
bureau
de
la Banque
Postale
le montant
de
l’encaisse
dès
que
celui
atteint
le maximum
fixé
à l’article
8 et au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
10
: Le
régisseur
verse
auprès
du
comptable
public
assignataire
de
Vitry
le
François
la totalité
des justificatifs
des
opérations
de
recettes
au
minimum
une
fois
par
mois.
Article
11
: Le
régisseur
titulaire
percevra
une
indemnité
de
maniement
des
fonds
dont
le
taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
12
: Le
mandataire
suppléant
percevra
une
indemnité
de
maniements
des
fonds
dont
le taux
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination
selon
la réglementation
en
vigueur,
pour
la période
durant
laquelle
il
assurera
effectivement
le fonctionnement
de
la régie.
Article
14
: Le
maire
et le comptable
assignataire
de
Vitry
le François
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération. Délibération
n°29/2023
: Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29,
L1111-1-1
et
R1111-1-1
A
à D dans
sa version
en vigueur au
1° juin
2023
issue du décret n°2002-1520
du 6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
relatif
au
déontologue
de
l’élu
local
;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local
figurant
à l’article
L1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le référent
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants ;
Considérant
que
les missions
de référent
déontologue
sont exercées
en toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
;
Considérant
que
les
personnes
désignées
en
qualité
de
référent
déontologue
ne
doivent
exercer
aucun
mandat
d’élu
local
de
cette
collectivité,
avoir
cessé
cet
exercice
depuis
au
moins
trois
ans,
ne
pas
être
agent
de
la collectivité
et ne
pas
se trouver
en
situation
de
conflit
d’intérêt
avec
celle-ci ;
Considérant
l'intérêt de
désigner
plusieurs
référents
déontologues
pour
faire face
à toute
indisponibilité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR
et
une
abstention
(Madame
Andrée
PARE) :
-
DESIGNE
en
qualité
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
de
la collectivité
:
>
Monsieur
Patrick
DENIS
>
Madame
Nadine
ESTERMANN
Le
référent
déontologue
exerce
ses
missions
jusqu’au
prochain
renouvellement
général
des
Conseils
Municipaux
-
_ PRECISE
que
tout
conseiller
de
la collectivité
pourra
saisir
directement
le référent
déontologue
sans
passer
par
la
Collectivité.
Les
coordonnées
et
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
désignés
par
la présente
délibération
seront
adressées
à l’ensemble
des
élus
de
la Collectivité
;
Il est précisé
que
les
échanges
entre
l’élu
et le référent
déontologue
sont
confidentiels.
Les
avis
et
conseils
formulés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
-
PRECISE
que
le
référent
déontologue
percevra
une
indemnité
par
dossier
versée
par
la
Collectivité
dans
les
conditions
fixées
par
l’arrêté
du
6
décembre
2022
(n°
IOMB2224141A)
et
que
les
crédits
seront
ainsi
ouverts
au
budget.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
;
Délibération
n°30/2023
: Demande
de
subventions
—
Soutien
aux
études
des
Petites
Villes
de
Demain
(P.V.D)
Monsieur
le Maire
explique
que
la Région
Grand
Est
soutient
les
collectivités
labellisées
Petites
Villes
de
Demain.
A
ce titre,
elle
apporte
une
aide
financière
à l’ingénierie.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
réaliser
des
diagnostics
énergétiques
pour
la mairie
et
la salle
des
fêtes
Pierre
DECORPS.
Des
devis
ont
été
sollicités
et le montant
pour
ces
diagnostics
s’élèvent
à 4
320
€ TTC
Le
plan
de
financement
est décomposé
comme
suit :
Montant
HT
3
600
€
Subvention
Région
(50%)
1 800
€
Reste
à charge
commune
HT
1 800
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d° :
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
fonds
auprès
de
la Région
Grand
Est
au
titre
du
soutien
aux
études
des
Petites
Villes
de
Demain
pour
la
réalisation
de
diagnostics
énergétiques
des
bâtiments
publics. Délibération
n°31/2023:
Demande
de
subventions-
Installation
d’un
système
de
vidéo
surveillance Monsieur
le
Maire
rapporte
les
propos
de
la
réunion
du
6
septembre
dernier
en
sous-préfecture
avec
Monsieur
le
Sous-Préfet
et
le
Commandant
de
gendarmerie
au
sujet
de
la mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
surveillance
dans
la commune.
‘
Lors
de
cette
réunion,
il a été
évoqué
la possibilité
d’obtenir
des
subventions
à hauteur
de
80
%.
Une
réunion
sera
programmée
fin
septembre
avec
le référent
sureté
de
la
gendarmerie
afin
d’identifier
les
points
stratégiques
et évaluer
l’enveloppe
financière.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d” :
-
VALIDER
la mise
en
place
d’un
système
de
vidéo-surveillance
dans
la commune
;
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
des
services
de
l’Etat pour
la mise
en
place
d’un
système
de
vidéo-surveillance.
Communications
et questions
diverses
-
Monsieur
le
Maire
fait
part
du
courrier
de
remerciements
reçu
du
Souvenir
Français
pour
l'attribution
de
la subvention.
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciements
reçues
des
familles
auxquelles
la
commune
a envoyé
ses
condoléances.
-
Entretien
: Monsieur
le Maire
rapporte
les nombreuses
critiques
qu’il
a reçu
à propos
de
l’entretien
du
cimetière
et plus
généralement
de
l’entretien
en
général
dans
la commune.
Il tient en préambule
à indiquer
que
2023
est
une
année
exceptionnelle
pour
la pousse
d’herbes.
A
peine
l’entretien
de
la commune
terminé,
qu’il
faut
déjà
recommencer.
Il précise
que
3
passages
ont
été
faits
dans
le
cimetière
et à ce jour
un
passage
supplémentaire
est
nécessaire.
Il rappelle
que
les
familles
doivent
entretenir
les
abords
de
leur
tombe
ainsi
que
le devant
de
leur
pas
de
porte.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
confirme
et rapporte
qu’à
Favresse,
le village
est
entretenu
par
les administrés,
chaque
habitant arrose
les fleurs plantées
devant
chez
eux
et nettoient
leur devant
de
maison.
Il ajoute
que
cette
information
concernant
l’entretien
devrait
faire
l’objet
d’un
article
dans
une
lettre
d’information.
Madame
Liliane
BERECHE
propose
de
le mettre
sur
facebook.
Monsieur
le
Maire
annonce
qu’il
a
demandé
à
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
un
entretien
irréprochable
des
bâtiments
communaux
afin
que
la commune
montre
l’exemple.
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
explique
que
l’entretien
est désormais
plus
difficile
sans
produits
phytosanitaires. Madame
Catherine
GRENIER
tient
à préciser
qu’elle
est
allée
arroser
les
massifs
aux
abords
du
cimetière
avec
son
arrosoir
personnel.
Elle
ajoute
qu’elle
a
passé
trois
matinées
à
désherber
d’autres
massifs.
Madame
André
PARÉ
annonce
que
des
excréments
humains
sont
présents
sous
les halles
et qu’il
convient
de
le nettoyer.
-
Factures
gaz
et
électricité
:
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
commune
a
refacturé
la
consommation
de
gaz
aux
locataires
pour
le
1°
semestre.
Au
vu
des
montants
à
payer,
les
locataires
sont
venus
en
mairie
solliciter
des
explications.
La
commune
ne
bénéficie
pas
du
bouclier
tarifaire
et
elle
a
subi
une
forte
hausse
des
tarifs.
Au
niveau
financier,
la
commune
a
dépensé
pour
toute
l’année
2022
: 102
500
€
pour
les
fluides
et en
2023
en
août,
le montant
des
factures
se monte
déjà
à
133
000
€.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
signale
que
la
plupart
de
nos
locataires
sont
au
RSA
et
que
la
facture
reçue
est
conséquente
pour
leur
porte-monnaie.
Il
indique
que
ce
que
les
locataires
contestent,
c’est
la répartition
des
charges.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
grille
de
refacturation
a
été
figée
par
délibérations
dans
les
années
60-70.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
ajoute
que
la répartition
est
faite
selon
la surface
et que
la surface
des
appartements
n’a pas
évolué.
Il évoque
la pose
d’un
compteur
calorie
sur le radiateur.
- _
Délégation
de
service
public
: le contrat
arrive
à échéance
au
31
décembre
2025
et il est nécessaire
de
remettre
en
concurrence.
Pour
cela,
il
faut
s’attacher
les
services
d’un
cabinet
extérieur.
Je vous
propose
de
prendre
le
cabinet
LB
Collectivité,
spécialiste
des
DSP
pour
un
montant
d’un
peu
plus
de
13
000
€ TTC.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
confirme
la nécessité de
se
faire
assister
par
un
cabinet
extérieur.
Eclairage
public
: l’ensemble
des
luminaires
présents
rue
Lombard,
Avenue
du
général
Sarrail
et
allée
de
la Source
ont été remplacés
par des
luminaires
leds.
Monsieur
le Maire
signale
que
l’enduisage
de
la rue
de
la Marmeline
sera
réalisé
par
la
Société
Eiffage
à compter
du
20
septembre
prochain.
Commission
Travaux
: Monsieur
Alain
PAUPHILET
souhaite
être
invité
aux
réunions
de
cette
commission. Madame
Marie-Odile
HECQUET
sollicite
l’envoi
d’un
courrier
aux
nouveaux
propriétaires
du
bien
vendu
au
16 rue
de
l’Aquitaine
pour
manque
d’entretien.
Monsieur
Eric
BRIARD
signale
que
l’entretien
des
chemins
longeant
la
Saulx
est
réalisé
conjointement
avec
ses
voisins.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
annonce
que
le
8
septembre
2024
sera
fêté
le
110%"
anniversaire
des
batailles
de
la Marne.
A
ce
titre,
une
cérémonie
sera
organisée
à Pargny
sur
Saulx.
II propose
la tenue
d’une
exposition
du
6 au
11
septembre
2024
à la salle
des
fêtes
de
Sermaize
les
Bains.
L’association
de
la
Somme
à Bellefontaine
commémore
les
victimes
car
les
premiers
bataillons
présents
étaient
picards
et ont
péri
au
champ
de
bataille.
Déroulé:
Dépôt
d’une
plaque
à
Pargny
sur
Saulx
en
présence
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Monsieur
De
Courson.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
ajoute
que
Madame
Odile
THIRIOT
à travaillé
sur
le centenaire
de
la première
bataille
de
la Marne
et a conservé
les
documents.
Un
avis
favorable
est
donné
pour
l’organisation
d’un
évènement
sur
Sermaize
les
Bains.
Madame
Catherine
GRENIER
précise
que
ce
sera
en
même
temps
que
la fête
patronale.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
indique
que
l’évènement
pourrait
être
le
samedi
et
serait
dédié
à
l'exposition. Contrôle
administratif
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
si des
contrôles
ont été réalisés
pour
la foire
de
printemps.
Il indique
que
la procédure
de
transmission
des
arrêtés
municipaux
au
Chef de
Centre
de
secours
de
Sermaize
les Bains
n’est pas
règlementaire
et qu’il
convient
de
les
envoyer
directement
au
SDIS
à
Chalons
qui
se
charge
lui
de
les
dispatcher
dans
les
différents
centres. Monsieur
le Maire
précise
que
la procédure
ayant
évolué,
elle
sera
mise
en
place
par
les
services
administratifs. Piscine
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
demande
si la piscine
sera
à nouveau
ouverte.
Monsieur
le Maire
déplore
l’absence
de
recrutement
d’un
maître-nageur
et l’échec
au
BNSSA
du
Jeune.
Il rappelle
les
efforts
fournis
pour
permettre
un
recrutement
mais
en
vain.
Monsieur
Sébastien
VERMAUX
suggère
de proposer
à nouveau
à un ou deux jeunes
la formation
au
BNSSA,
formation
prises
en
charge
financièrement
par
la
commune.
Une
annonce
va
être
publiée
en
ce
sens.
Des
tests
physiques
seront
réalisés
en
amont
de
la formation.
Poubelles
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
annonce
que
suite
à la commission
des
travaux
et au
retour
des
agents
communaux,
des
modifications
ont
été
sollicitées
sur
les
modèles.
Ces
améliorations
engendrent
un
surcoût
de
plus
de
16
%.
Si
une
quantité
plus
importante
est
commandée,
le montant
par
poubelle
diminue.
Un
contact
doit
être pris avec
le commercial
pour
discuter
de
ces
améliorations.
Agenda
:
Madame
Catherine
GRENIER
sollicite
auprès
de
ses
collègues
la
transmission
de
photos
prises
lors
des
manifestations
sermaiziennes
pour
les
insérer
dans
l’agenda.
Non-respect
du
code
de
la
route
:
Madame
Nicole
BILLAUDEL
fait
part
que
des
voitures
empruntent
le bas
de
la rue
des
tuileries
à contre-sens.
Bilan
centre
aéré
: Madame
Liliane
BERECHE
déclare
que
les
parents
et
les
enfants
sont
ravis
des
animations
et
sorties
proposées.
Les
rencontres
inter-centres
ont
été
particulièrement
appréciées.
Les
enfants
étaient
accueillis
entre
8h
et
9h
avec
possibilité
d’accueil
à compter
de
7h30
et
la sortie
se
faisait
entre
17h
et
18h.
Une
étude
est
en
cours
pour
ouvrir
les
mercredis. Vielles
caisses
old
school
: Monsieur
Éric
BRIARD
souligne
la
réussite
du
rassemblement
des
voitures
anciennes
dans
le
quartier
de
la
Forge.
Le
cadre
est
magnifique
et
se
prête
aux
manifestations.
Tout
le Conseil
approuve.
Remerciements
:
Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
rappelle
son
absence
pour
maladie
et
la
suppléance
de
ses
missions
exercées
par
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX.
Il tient
à le remercier
pour
tout
le remarquable
travail
accompli.
Prix
de
l’investissement
public
décerné
par
la
Fédération
des
travaux
publics
de
Champagne
Ardenne
et
l’Association
des
Maires
de
France
de
la
Marne
: Monsieur
le
Maire
montre
aux
membres
le trophée
reçu
par
la commune
en
lien
avec
la
Communauté
de
Communes
Côtes
de
Champagne
et Val
de
Saulx
pour
les travaux
menés
Rue
de
la Forge
et Villa
des
platanes.
Fin
de
la
séance
21h00