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Compte-Rendu - CR 21 05 26
Compte-Rendu - CR 21 05 2026
Compte-Rendu - CR 2018 05 28
Compte-Rendu - CR 05 12 2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 12 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Déle
de
Dermaize-les-
Prains
LL VOIE
OFF
COMPTE
RENDU
du
05
décembre
2025
(Article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
2025,
le
05
décembre
à
19
heures,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
se
sont
réunis
au
salon
d’honneur
de
la
Mairie
de
Sermaize-les-Bains,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Date
de
convocation
: 28
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Membres
présents
: 12
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 14
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
Saïd
Y ACOUBI,
Liliane
BERECHE,
Laurent
GRAFTIAUX,
Nicole
BILLAUDEL,
Jean-Pierre
DRALET,
Catherine
GRENIER,
Corinne
DEFFAY,
Éric
BRIARD),
Alain
PAUPHILET,
Claude
BLAISE,
Sébastien
VERMAUX
et Marie-Odile
HECQUET
ABSENTS
EXCUSÉS
: Madame
Carine
KOST,
Messieurs
Pierre-Marie
DELABORDE
et
Arnaud
PROVOST ABSENTS
: Mesdames
Andrée
PARÉ,
Corinne
PEIGNOT,
Messieurs
Anthony
CANIPELLE
et Cédric
DAVIGNON POUVOIR
: Madame
Carine
KOST
à Monsieur
le Maire
Monsieur
Arnaud
PROVOST
à Madame
Nicole
BILLAUDEL
Madame
Nicole
BILLAUDEL
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
du
03
octobre
2025
Le
compte-rendu
est
adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°44/2025
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Vu
Particle
L.2224-51
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
imposant
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
eau
potable.
Monsieur
le Maire
relate
le rapport
sur le prix et la qualité
du
Service.
Il
ajoute
que
chaque
conseiller
municipal
a
pu
prendre
connaissance
de
ce
rapport
en
amont
de
la
réunion. Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
ADOPTER
le rapport
2024
sur
le prix
et la qualité
du
service
de
l’eau
potable.
Délibération
n°45/2025
: Fixation
de
la contre-valeur
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable Vu
le code
général
des
collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L22224-12-4 ;:
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-4
et
-5,
et
articles
D213-48-12-1,
D213-48-12-2
à -7
et D213-48-35-1,
dans
leurs
versions
applicables
à compter
du
1° janvier
2025
; Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d’établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d’eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif;
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif pris en compte
pour
l’application
de
la redevance
d’eau
potable
et d’assainissement
prévue
à l’article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié
dans
sa version
applicable
au
1° janvier
2025
;
Vu
la
délibération
n°2024-18
du
21
juin
2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5 ;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’eau
potable
passé
entre
la
commune
de
SERMAIZE
les
BAINS
et Véolia
qui
entrera
en
vigueur
le ler janvier
2026
et notamment
son
article
33
sur
le recouvrement
et
le reversement
de
la part
collectivité
;
Considérant
que
la commune,
en
sa qualité
d’assujettie
à la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
sera
redevable
envers
l’agence
de
l’eau
d’un
montant
égal
au
produit
1°)
du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'eau
potable,
2°)
d’un
tarif fixé
par
l’agence
de
l’eau
et 3°)
des
coefficients
de
modulation
;
Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Seine
Normandie
a fixé
un
tarif de
0,148
EHT
par
mètre
cube
pour
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
l’année
2026 ;
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
correspondant
à
la
performance
du
réseau
d'eau
potable
est
fixé
pour
l'année
2026
à
la
valeur
de
0,45 ;
Après
délibération,
Le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR
et
une
CONTRE
(Madame
Catherine
GRENIER),
décide
de
:
- __ FIXER
pour
l’année
2026
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
à
0,067
€ HT/m3
;
-
PRÉCISER
que
cette
contre-valeur
est
assujettie
à la TVA
selon
la réglementation
en
vigueur
à
hauteur
de
5.5%
pour
l’eau
;
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Les
sommes
nécessaires
seront
inscrites
au
chapitre
65,
article
6541.
Délibération
n°46/2025
: Convention
ALCOME
éco-organisme
pour
la
réduction
des
mégots
dans
l’espace
public
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l’Etat
par
arrêté
ministériel
du
28
juillet
2021.
Il est
chargé
de
la Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout ou
partie
de
plastique
et des
produits
qui
sont
destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l’article
L
541-10-1
du
code
de
l’environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’ALCOME
est
de
participer
à la réduction
de
la présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
« mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit :
>
20%
d’ici 2024
>
35%
d’ici
2026
>
40%
d’ici
2027
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont
:
Sensibiliser
: fourniture
d’outils
de
communication
et de
sensibilisation
Améliorer
: mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
Assurer
:
enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à hauteur
de
100
kg
de
mégots
massifiés
YVNNYY
Dans
ce
cadre,
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries
publiques
sur
la base
d’un
contrat
type
unique
(cf annexe
1). En
contrepartie,
la commune
de
Sermaize-les-Bains
va
mettre
en place
dans
le cadre
de
ce
contrat :
Ÿ
Un
état
des
lieux
des
« hotspots
» mégots
(lieux
à forte
concentration
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants
“Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et d’aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la collectivité
ALCOME
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème
indiqué
dans
l’annexe
C
du
contrat-type
et
reprécisé
ci-dessous :
-
Rural:
Commune
dont
la
population
est
inférieure
à
5000
habitants
permanents
: 0,50
€
/
habitant / an
Ce
barème
est
à multiplier
tous
les
ans
par
la population
municipale
selon
les
données
de
l'INSEE
et
s’applique
pour
la première
année
prorata
temporis
à partir
de
la date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n’est
pas
fixe
et
peut
varier
chaque
année
en
fonction
de
lPévolution
de
la population
et
l’évolution
de
la typologie
de
la collectivité
et de
la durée
du
contrat
au
cours
de
l’année.
Ce
soutien
est versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d’un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année
passée.
La
commune
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voieries.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°202-105
du
10
février
2020 ;
Vu
les
articles
L
541-10
et L541-10-1
19°
du
code
de
l’environnement
;
Vu
le projet
de contrat-type
à passer
avec
l’éco-organisme
ALCOME,
annexé à
la présente
délibération
;
Une
discussion
s’engage
pour
identifier
les
lieux
d’implantation
des
cendriers
qui
vont
être
fournis
par
ALCOME. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
interroge
à propos
des
cendriers
acquis
avec
les
poubelles
de
ville
et
qui
n’ont
pas
été
installés
sur
les
poubelles.
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
indique
qu’il
va
se
renseigner
et lui
fournira
l’information.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
APPROUVER
la
signature
du
contrat-type
entre
la
Commune
de
Sermaize-les-Bains
et
ALCOME
pour
la durée
de
l’engagement
;
- _
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Délibération
n°47/2025
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
local
communal
pour
organiser
des
cours
de
yoga
Monsieur
le Maire
fait part de
la demande
de Madame
Léa
AKREMANN
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
les mardis
de
12h
à
13
h afin
d’y
organiser
des
cours
de
yoga.
Cette
mise
à disposition
à titre
gratuit
nécessite
la
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
au
profit de
Madame
Léa
AKREMANN.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de :
-
METTRE
à DISPOSITION
la salle
des
fêtes
les mardis
pendant
la pause
méridienne
au
profit
de
Madame
Léa
AKREMANN
pour
y dispenser
des
cours
de
yoga
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
du
local
au
profit
de
Madame
Léa
AKREMANN.
Délibération
n°48/2025
: Adhésion
au
contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
du
Centre
de
Gestion
de
la Marne
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986,
les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire
un
contrat
groupe
assurantiel
couvrant
le risque
statutaire
pour
le compte
des
collectivités
et établissement
du
département. Le
Maire
expose
que
le centre
de
gestion
a communiqué
à l’établissement
:
les
résultats
le
concernant.
l'application :
o
d’une
cotisation
additionnelle
annuelle
d’un
montant
correspondant
à
0,40%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
CNRACL
o
d’une
cotisation
additionnelle
annuelle
d’un
montant
correspondant
à
0,15%
de
la
masse
salariale
assurée
au
titre
du
contrat
IRCANTEC.
Cette
cotisation
additionnelle
permet
de
financer
les
actions
et
tâches
que
prend
en
charge
le
Centre
de
Gestion
de
la Marne
au
titre de
l’exécution
du
contrat
conformément
aux
termes
fixés
avec
les
cosignataires
: l’assureur
et
de
son
courtier.
Les
missions
réalisées
par
le
Centre
de
Gestion
sont
formalisées
dans
la
convention
de
gestion
annexée
à
la
présente
délibération,
signée
lors
de
l’adhésion.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGPF)
et
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; non
encore
codifiée
;
Vu
le Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la loi n°
84-
53
du
26 janvier
1984
modifiée
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’
:
I.
ACCEPTER
la proposition
suivante
:
Assureur
: CNP
Assurances
Courtier
: Relyens
SPS
Durée
du
contrat
: 4 ans
(date
d’effet
au
01/01/2026)
Taux
garantis
pendant
2 ans
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Couverture
des
indemnités
journalières
: à
hauteur
de
90%
des
obligations
statutaires
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à
la
C.N.R.A.C.L.
Risques
garantis : Décès Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
Longue
maladie,
maladie
longue
durée
Maternité
y compris
congés
pathologiques
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l’enfant
Maladie
ordinaire
ou
temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
sans
arrêt
préalable
à
l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée
à l'acte
d'engagement
Temps
partiel
pour
raison
thérapeutique
consécutif à un
arrêt,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
raison
de
santé,
infirmité
de
guerre,
allocation
d’invalidité
temporaire
Maintien
du
demi-traitement
pour
les
agents
ayant
épuisé
leurs
droits
à prestations
Conditions
tarifaires
:
©
4,90
%
(hors
frais
de
gestion)
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
en
Maladie
Ordinaire
et
risques
professionnels.
Aucune
franchise
sur
les
autres
risques.
Adhésion
: Oui IL.
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
(moins
de
28
heures
de
travail
par
semaine)
et
des
Agents
Non-Titulaires
affiliés
au
régime
général
et
à
l’'IRCANTEC.
Risques
garantis
:
e
Congé
pour
invalidité
imputable
au
service
°
Grave
maladie
+
Maternité
(y
compris
congés
pathologiques)
/ Adoption
/ Paternité
et accueil
de
l’enfant
e
Maladie
ordinaire
à l'expiration
d'une
période
de
franchise
mentionnée à
l'acte
d'engagement
Conditions
: (garanties/franchises/taux)
:
©
1,22
%
avec
15 jours
de
franchise
sur
la maladie
ordinaire.
Aucune
franchise
sur
les autres
risques.
Adhésion
: Oui
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à:
>
Choisir
les
options
(prise
en
charge
totale
des
charges
patronales,
primes
et
indemnités,
Supplément
Familial
de
Traitement,
Indemnité
de
Résidence).
>
Signer
tout
document
contractuel
résultant
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion
:
proposition
d’assurance,
certificats
d’assurance
(contrats)
et
convention
de
gestion
intégrant
la
cotisation
additionnelle
annuelle
de
0,40
%
de
la masse
salariale
assurée
au titre
du
contrat
CNRACL
et 0,15%
de
la masse
salariale
assurée
au titre du
contrat.
Délibération
n°49/2025
: Participation
en
santé
dans
le cadre
d’une
procédure
de
labellisation
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L827-1,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, Vu
Pavis
favorable
de
la commission
ressources
humaines
en
date
du
07
octobre
2025,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
25
novembre
2025,
Considérant
la participation
financière
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs établissements
publics
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
notamment
du
risque
santé,
à compter
du
1% janvier
2026,
Considérant
que
l’éligibilité
des
contrats
et règlements
est
conditionnée
à la délivrance
d’un
label
avec
un
organisme
de
mutuelles
ou
unions
relevant
du
livre
II
du
code
de
la
mutualité,
ou
entreprises
d’assurance
mentionnées
à l’article
L.
310-2
du
code
des
assurances,
Considérant
que
le
versement
de
la
participation
financière
par
l’employeur
est
conditionné
par
l’adhésion
à un
contrat
individuel
par
l’agent
dans
le respect
des
garanties
minimales
obligatoires,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
:
-
_ ACCORDER
une
participation
financière
aux
agents
fonctionnaires
et
contractuels,
pour
le
risque
santé,
par
labellisation,
-
FIXER
le montant
unitaire
de
participation
par
agent
comme
suit
: 20
€ brut
mensuel.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. Délibération
n°50/2025
: Autorisation
de
signature
des
marches
publics
de
prestations
d’assurances Monsieur
le
Maire
explique
que
l’ensemble
des
contrats
d’assurance
arrive
à
terme
au
31
décembre
prochain. Une
consultation
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
a été
publiée
en
date
du
02 juin
2025.
La
date
limite
de
remise
des
offres a
été
fixée
au
03 juillet
2025.
Décomposition
en 6
lots
:
1.
Responsabilité
civile
Protection
fonctionnelle
Protection juridique Flotte
automobile
et auto-mission
Dommage
aux
biens
Multirisques
Expositions
PA E LR
Une
ou
plusieurs
offres
ont
été
reçus
pour
5
lots
et
une
seconde
consultation
a été
lancée
pour
le
lot 2
pour
lequel
aucune
offre
n’avait
été
reçue.
Le
résultat
de
la consultation
est répertorié
dans
le tableau
suivant
:
Intitulé
du
lot
Nom
candidat
retenu
Montant
FFC
1
Responsabilité
civile
CMMA
1 512,16€
€
à
Protection
fonctionnelle
SMACL
133,94
€
3
Protection juridique
SOLUCIA
642,24
€
4
Flotte
automobile
et auto
mission
GROUPAMA
NE
6 236,44
€
5
Dommage
aux
biens
CMMA
9641
€
6
Multirisque
Expositions
SARRE
ET
MOSELLE
652,31
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d” :
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
contrats
et documents
s’y
rapportant
avec
les
candidats
retenus
tel qu’indiqué
ci-dessus.
Délibération
n°51/2025
: Ouverture
de
crédits
d’investissements
avant
le vote
du
budget
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
crédits
sont
ouverts
suite
au
vote
du
Budget
Primitif
(BP)
par
l’Assemblée
Délibérante.
Néanmoins,
il peut
s’avérer
nécessaire
d’engager
et de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dès
le mois
de janvier,
avant
que
le budget
primitif n’ait
pu
être
voté.
Dans
l’attente
du
vote
du
BP,
l’ordonnateur
dispose
des
crédits
reportés
de
l’exercice
correspondant
aux
restes
à
réaliser
et
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l’ordonnateur,
sur
autorisation
de
l’assemblée
délibérante,
d’engager,
de
liquider
et de
mandater,
dès
le
ler janvier
de
l’exercice,
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Budget
général
Chapitre
Compte
Prévu
2025
Ouverture
2026
|
%
Dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
72
072
€
18018€
25% 204
Subventions
d'équipement
versées
540
000
€
135
000
€
25
%
21
Immobilisations
corporelles
1 520
892
€
380
223
€
25%
Section
Investissement
Budget
Eau
Section
Investissement
Chapitre
|
Compte
Prévu
2025 |
Ouverture
2026
|
%
Dépenses
20
Immobilisations
incorporelles
37
000
€
8
500
€
249
%
21
Immobilisations
corporelles
302
530
€
75
633
€
25%
La
décomposition
par
opération
et par
budget
est jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d° :
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater,
dès
le
1% janvier
de
l’exercice
2026,
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
tel
que
présentées
dans
les tableaux
ci-dessus.
Communications
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
cartes
de
remerciement
reçues
par
les
familles
touchées
par
un
deuil
pour
laquelle
la Commune
a présenté
ses
condoléances.
Proposition
achat
du
15
rue
du
Docteur
Fritsch
: Monsieur
le
Maire
explique
avoir
reçu
deux
propositions
pour
acheter
cette
propriété.
Après
discussion,
le sujet
sera porté
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal.
Rue
de
Vitry
: Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
durée
des
travaux
était
initialement
fixée
à
18
mois
voire
24
mois.
Après
13
mois,
les
travaux
sont
bien
avancés
et si la météo
est
favorable,
la
route
pourrait
être
réouverte
pour
les
vacances
de
Noël.
Monsieur
le
Maire
félicite
l’entreprise
Eurovia
qui
œuvre
sur
ce
chantier.
Concernant
les
chemins,
Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
explique
que
les
chemins
sont
refaits
régulièrement
mais
la
vitesse
excessive
des
véhicules
ainsi
que
le
passage
des
poids-lourds
anéantissent
la réfection
des
chemins.
Il ajoute
que
la vitesse
est
limitée
à 30
km/h
sur
l’ensemble
des
chemins
communaux.
Vidéosurveillance
: le dossier
est toujours
en cours,
les entreprises
sont venues
visiter
la commune
pour
établir
leur
offre.
Il
annonce
le
rétro-planning
des
travaux
qui
devraient
débuter
courant
décembre,
début janvier.
Une
fois
les mats
posés,
Losange
doit
intervenir
pour
fibrer
l’ensemble
et ensuite
ce
sera
la pose
des
caméras
et la mise
en route.
L'ensemble
de
la commune
sera
couvert
par
de
la vidéosurveillance.
Pont
de
la
Forge:
Les
travaux
vont
débuter
en
mai
2026
—
la
réunion
de
lancement
est
programmée
le
15
décembre
prochain.
Il
est
signalé
que
le
camion
poubelle
emprunte
le
pont
malgré
l’interdiction.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
va
contacter
le SYMSEM
pour
régler
la situation.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
ajoute
que
le taux
de
caractérisation
atteint 28
%
et que
ce mauvais
provient
de
l’imbrication
des
emballages.
Il
rappelle
que
les
emballages
ne
doivent
pas
être
empilés
notamment
des
boites
de
conserve
avec
du
papier
à l’intérieur.
Madame
Liliane
BERECHE
propose
d’attendre
de
disposer
du
calendrier
du
SYMSEM
pour
distribuer
en
même
temps
l’écho
du
SYMSEM. Arrivée
d’un
nouveau
médecin
à
la
maison
médicale
: Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à Madame
HERLUISON
PERGESOL
Agathe.
Plan
Local
d'Urbanisme
: Monsieur
le Maire
signale
que
grâce
à la modification
qu’il
a sollicité
du
règlement,
un
agrandissement
et deux
nouvelles
constructions
ont
pu
voir
le jour.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
indique
que
la
4CVS
doit
faire
un
PLUi
(intercommunal)
avant
2028.
Mais
auparavant,
il faut que
le SCOT
soit voté,
Le
syndicat
Adeva
dont
il fait parti
a relancé
le dossier. Téléthon:
Monsieur
le
Maire
annonce
que
Marjorie
LEBOURGEOIS
et
Arnaud
PROVOST
remercient
la commune
pour
l’aide
apportée
dans
l’organisation
du
téléthon
2025.
Monsieur
Alain
PAUPHILET
fait
un
retour
sur
la
réunion
communautaire
qui
s’est
tenue
la
veille
: la
demande
d’adhésion
au
syndicat
du
der
est
rejeté
ainsi
que
le
projet
avec
la
Maison
pour
Tous.
Madame
Liliane
BERECHE
et
Monsieur
Alain
PAUPHILET
précisent
que
la
tarification
des
repas
est augmentée
de
30
centimes
et qu’un
nouveau
prestataire
pour
la fourniture
de
repas
a été
choisi:
ADASMS,
cuisine
centrale
qui
travaille
avec
le
Centre
d’aide
par
le
travail
de
Puellemontiers. Monsieur
Alain
PAUPHILET
ajoute
que
la 4CVS
va
contracter
une
ligne
de
trésorerie
de
1000
000
€ ainsi
qu’un
emprunt
de
1
1
117
000
€.
Intermarché
contact
: Monsieur
Jean-Pierre
DRALET
s’inquiète
de
la
raréfaction
des
aliments
présents
dans
les
rayons,
certains
rayons
sont
presque
vides.
Est-ce
que
la
commune
peut
faire
quelque
chose
?
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
a
rendez-vous
avec
Monsieur
LAMOUREUX,
gérant
du
magasin
Intermarché
contact.
Il
ajoute
que
lors
de
son
déplacement
au
salon
des
Maires,
il
a
interpellé
le groupe
Casino
pour
un
éventuel
magasin
neuf sur
Sermaize
les
Bains.
De
plus,
il fait
part
des
tractations
déjà
entreprises
avec
le
groupe
Intermarché,
il y
a
déjà
quelques
mois
pour
construire
un
nouveau
magasin
sur
Sermaize.
Il déclare
qu’il
ne
peut
pas
en
dire
davantage
tant
que
le projet
n'est
pas
signé.
Participation
financière
Prévoyance
: Monsieur
Sébastien
VERMAUX
revient
sur
la fixation
de
la
participation
financière
à
hauteur
de
8€
qui
avait
été
votée
il y
a
quelques
années
et
dont
le
montant
doit
absolument
être
revu
avant
fin
2025.
Il
ajoute
avoir
relu
les
comptes
rendus
mais
n’en
a pas
trouvé
trace.
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Madame
Céline
ALLEMEERSCH
qui
déclare
que
la
délibération
a été
prise
lors
d’un
précédent
conseil
et propose
d’aller
chercher
la
délibération
en
question. La
participation
financière
pour
le risque
prévoyance
a été
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2025
et la participation
de
l’employeur
est
à hauteur
de
50
%
du
montant
de
la cotisation.
Taxe
GEMAPT
: Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
fait part de
l’instauration
de
cette
nouvelle
taxe
par
la 4CVS
qui
s’appliquera
à compter
de
2027.
Il ajoute
avoir
interpelé
Monsieur
le
Président
de
la 4CVS
sur
le
fait
que
les
propriétaires
vont
payer
deux
fois,
une
fois
auprès
du
syndicat
du
Perthois
et une
auprès
de
le 4ACVS.
Monsieur
le Président
a signalé
qu’il
travaille
avec
le syndicat
du
perthois
pour
qu’il
n’y
ait plus
qu’une
seule
taxe.
Redevance
de
performance
assainissement
:
dans
le
prolongement
de
la
redevance
de
performance
pour
les
réseaux
d’eau
potable,
la
4CVS
a
délibéré
pour
fixer
la
redevance
coté
assainissement
à hauteur
de
0,178
€/m°.
Cimetière
: Monsieur
le
Maire
explique
que
de
nouvelles
concessions
échues
vont
être
reprises.
Il est
nécessaire
de
disposer
de
nouvelles
places.
Ecoles
:
Monsieur
Eric
BRIARD
signale
que
les
abords
des
écoles
sont
accidentogènes,
notamment
devant
l’école
primaire.
Les
parents
se
garent
de
manière
anarchique
et
cela
est
dangereux. Madame
Claude
BLAISE
déplore
l’absence
des
gendarmes,
selon
elle,
ils
ne
sont
pas
assez
sur
le terrain. Monsieur
Sébastien
VERMAUX
indique
que
les
gendarmes
ont
beaucoup
de
travail. Forêt
communale
: Monsieur
Laurent
GRAFTIAUX
annonce
que
les
affouages
ont
commencé.
Il rapporte
la réunion
avec
Monsieur
Johann
GUYOT
pour
évoquer
les
futurs
travaux
de
la forêt
communale
pour
2026.
II détaille
les travaux
envisagés.
Monsieur
le
Maire
souhaite
de
joyeuses
fêtes
à tous
et
précise
que
la
cérémonie
des
vœux
se
tiendra
le jeudi
08 janvier
2026.
Il renouvelle
ses
meilleurs
vœux
à l’ensemble.
Fin
de
la
séance
: 21h00