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Arrêté - AR 2023 13 Arrete Portant Modification Limites Agglomeration
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 13 Arrete Portant Modification Limites Agglomeration)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Lodève
Date de réception de l'AR: 19/06/2023
034-213400419-20230619-AR_2023_13-AR
COMMUNE DE BRIGNAC
Département de l'Hérault
ARRETÉ :
AR_2023_13
ARRETE PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE L'AGGLOMERATION
Madame le Maire :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-4, VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-2, R411-8 et R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre | - 5ème partie - signalisation d'indication), CONSIDERANT que les zones agglomérées situées RD 4 et RD 130 se sont étendues et que l'entrée chemin de Pézenas sera fréquentée plus règulièrement,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'installer des coussins berlinois sur la RD4 afin de freiner la vitesse des véhicules,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de redéfinir les limites d'agglomération, ARRETE
Article 1 : Toutes les dipositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l'agglomération de Brignac sont abrogées
Article 2 : Les limites d'agglomération de Brignac, au sens de l'article R110-2 du Code de la route, sont fixées ainsi qu'il suit dans le tableau suivant :
Dénomination | Classement | Direction Limite d'agglomération
RD 4 | RD Clermont l'Hérault PR 2 + 260
|
RD 4 | RD Saint André de Sangonis PR 2 + 900
RD 128 | RD ZAC de la Salamane PR 19 + 045 |
RD 130 | RD Canet PR 11 + 097 |
Article 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - livre 1 - 5ème partie - signalisation d'indication - sera mise en place à la charge de la commune Article 4 : Les dispositions définies par l'article 1er du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 : Le Maire de la commune de Brignac, le Commandant de Gendarmerie de Clermont l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est adressée à Monsieur le Préfet. Lodève
Date de réception de l'AR: 19/06/2023
034-213400419-20230619-AR_2023_13-AR
Le 19 juin 2023
Pour extrait certifié conforme