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Arrêté - Arrete permanent n 332.2020.039 Portant modification des limites de l agglomeration de Leudeville
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Leudeville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent n 332.2020.039 Portant modification des limites de l agglomeration de Leudeville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
FRET
Mairie de Leudeville
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
N°332.2020.039
portant modification des limites de l’agglomération de
Leudeville
Le Maire de Leudeville
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R411-25;:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 5%" partie - signalisation
d'indication ;
VU le plan ci-annexé
Considérant, que la zone agglomérée située le long de la Route départementale RD 117 s'est restreinte.
ARRETE
ARTICLE 1 : Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites de l'agglomération de Leudeville sur la R.D 117 sont abrogées.
ARTICLE 2 : Les limites de l’agglomération de Leudeville au sens de l'article R 110-2 du code de la route, sont fixées ainsi qu'il suit dans le tableau suivant :
| Désignation de la zone Voie
traversée | |
Entrée du village We communale (Faubourg
… de la Croix Boissée) _
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, de type panneaux de localisation d'entrée et de sortie d'agglomération conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sera mise en
place par la commune semaine 44.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par l’article 1°’ du présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Leudeville
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE — Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78
Consultez notre site internet : www.leudeville.fr ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Evry dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
e Monsieur le Préfet de l'Essonne,
° Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Essonne,
+ Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie d'Evry et de la gendarmerie de Marolles en Hurepoix.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Leudeville, le 19 octobre 2020
Le Maire,
JP LECOMTE
Mairie de Leudeville — 10 Grande Rue — 91630 LEUDEVILLE - Tél : 01.69.14.81.52 Fax : 01.64.56.00.78 Consultez notre site internet : www.leudeville.fr