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Arrêté - AR 2023 09 Mise en Priorite Intersection RUE DES Amandiers Chem du MAS de Coulet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Brignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 09 Mise en Priorite Intersection RUE DES Amandiers Chem du MAS de Coulet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Lodève
Date de réception de l'AR: 21/04/2023
034-213400419-20230417-AR_2023_O9-AR
COMMUNE DE BRIGNAC
Département de l'Hérault
ARRETÉ :
AR_2023_09
MISE EN PRIORITE INTERSECTION RUE DES AMANDIERS ET DU CHEM DU MAS DE COULET
Madame le Maire :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 11-83, R 411-5, R 411-25, R 415-6 et R 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 - 3ème partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au niveau de l'intersection rue des Amandiers/chemin du Mas de Coulet, située dans l'agglomération de BRIGNAC ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au niveau de l'intersection rue des Amandiers et du chemin du Mas de Coulet, située dans l'agglomération de BRIGNAC, la circulation est modifiée comme suit :
Les usagers de la rue des Amandiers devront marquer un temps d'arrêt avant de franchir l'intersection et céder la priorité aux véhicules circulant sur le chemin du Mas de Coulet.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune de Brignac.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Brignac.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Lodève
Date de réception de l'AR: 21/04/2023
034-213400419-20230417-AR_2023_09-AR
ARTICLE _8 : Madame le Maire de la commune de Brignac, le Lieutenant Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Clermont l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 17/04/2023
Pour extrait certifié conforme
Madame Le Maire,
Marina BOURRE