Compte-Rendu - CR 10 04 25

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Compte-Rendu - CR 10 04 25 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Montfuron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 04 25)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Ruralité, Le 10 avril 2024 à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué par courrier électronique via le logiciel AGEDI Assemblée, en date du 3 avril 2025, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Monsieur Pierre FISCHER, à l'école, dont les portes étaient restées ouvertes au public.

Le quorum est atteint.

En début de séance, Monsieur le Maire demande aux membres présents de l'assemblée délibérante d'ajouter une décision à l'ordre du jour : Nouveau plan de financement et demandes de subventions pour la rénovation de la voirie.

Les membres présents du conseil municipal ont voté à l'unanimité l'ajout de cette délibération.

Objet : VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025 - DE_2025_015

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Pour rappel, les ressources fiscales 2024 et les taux votés en 2024 étaient les suivants :

Département des Alpes-

de-Haute-Provence

République Française

COMMUNE DE MONTFURON

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 10 avril 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril l'assemblée régulièrement convoquée le 10 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Pierre FISCHER, Gérard GUILLOT, Jean-Pierre SAUNIER, Martine GINESTE, Céline MUCCI HUSS, Franck SAUVECANNE, Manon BEAUVOIS, Alexandra CABIRAN, Sylvain D'APUZZO, Théodore YABI, Sophie BARTHELEMY

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance : Alexandra CABIRAN

!1En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 de la commune comme suit :

Les taux d’imposition à ce jour sont les suivants :

• Taxe foncière bâties 47.49 %

• Taxe foncière non bâties 132.28 %

• Taxe d’habitation 9.51 %

Depuis 2021, les communes bénéficient du transfert du taux de la taxe foncière bâti du Département.

Les produits issus de ces taxes pour l’année 2025 sont répartis comme suit :

*dont taux départemental 2024

La totalisation des ressources fiscales prévisionnelles pour 2025 se répartit comme suit :

Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de :

• Maintenir les taux communaux d’imposition pour l’année 2025 comme suit : − Taxe Foncière (bâti) 47.49 %

− Taxe Foncière (non bâti) 132.28%

− Taxe d’habitation 9.51 %

CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

!2Objet : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L'ANNÉE 2024 M57 ET L'AFFECTATION DES RESULTATS - DE_2025_016

L'article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le "compte financier unique (CFU) se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026.

Le budget général de l’exercice 2024 pour lequel le compte financier unique vous est soumis par Monsieur le Maire, s’est exécuté du 16/01/2024 au 30/01/2025.

Conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En

conséquence, M. le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Martine GINESTE, 1ère adjointe ;

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l’exercice 2024 :

1. Donne acte de la présentation du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve ;

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4. Arrête les résultats définitifs tels qu'indiqués ci-dessus.

Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de :

!3• Approuver le compte financier unique du budget principal pour l’année 2024.

• Affecter comme suit l'excédent de fonctionnement et d’investissement ainsi que le

virement de section à section au Budget 2025 :

ANNEXES :

CA 2024 - Section Investissement

CA 2024 - Section fonctionnement

26 739.09 € Au compte 001 (excédent de Section Investissement reporté)

133 715.62 € Au compte 002 (excédent de Section Fonctionnement reporté)

2 000.00 € Au compte 021 (recette d’investissement)

!4Objet : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF M57 2025 - DE_2025_017

M. le Maire présente, à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Au regard des éléments exposés et après avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention décide de :

• Adopter le budget primitif pour l’exercice 2025 ;

!5• Autoriser, conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, le Maire à opérer des

virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

• Fonctionnement : 7.5 %

• Investissement : 7.5 %

!6Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE DE CHASSE "LA MONTFURONNAISE" - DE_2025_018

Mr le Maire expose aux élus qu'il convient d'étudier une demande de subvention, reçue le 10 avril 2025 en mairie, de l’Association Société de chasse « La Montfuronnaise ».

Il est rappelé que sur l'exercice 2024, la commune a octroyé à cette dernière une subvention de 900 € après lecture des comptes au titre de l'année 2023 et en avoir dressé le bilan.

Franck SAUVENCANNE, le Président de l’association, présente les comptes financiers de l’exercice 2024 et dresse le bilan financier de la saison 2024.

Les comptes de 2024 sont équilibrés mais reste cependant très précaires. Aussi, l’Assemblée Générale de l’Association Société de Chasse La Montfuronnaise présente une demande une subvention afin de couvrir de nouvelles dépenses telles que l’augmentation de 150 € du loyer de l’ONF et celles du garde-chasse particulier assermenté et désigné par la Préfecture de Digne-les- Bains, d’un montant de 200 €.

Le bilan de la saison passée de chasse est positif :

Il est expliqué qu’il y a eu 67 sangliers tués sur la commune ainsi que 6 chevreuils ; ce qui régule considérablement le nombre d’animaux nuisibles pour les récoltes. Monsieur SAUVECANNE précise qu’il y a eu 45 faisans lâchés ; un nombre suffisant pour le repeuplement de l’espèce.

Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention (Franck SAUVECANNE : Président du bureau de l’Association Société de Chasse « La Montfuronnaise ») décide de :

• Attribuer une subvention à ladite association pour un montant de 1 000 € ; • Dit que cette dépense est inscrite au budget 2025.

!7Objet : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE 2025/2026 - DE_2025_019

Vu la délibération N° DE_2023_028 du 13 avril 2023 – Demande de subvention pour la coopérative scolaire 2023-2024

Madame Martine GINESTE, désignée rapporteur par Monsieur le Maire, expose aux élus avoir reçu en mairie, le 24 février 2024, de Madame Marjorie FONT-BAILLE, directrice de l’école, une demande de subvention pour la coopérative scolaire de l’école de Montfuron, de 1 000 €, en vue d’un projet de séjour à Saint-Michel l’Observatoire (04) en juillet 2025.

Madame la directrice expose dans son courrier que les différentes actions telles que la vente de chocolats, une participation financière des parents d’élèves de 200 € ainsi qu’un soutien financier de l’association de parents d’élèves « Les Lys des Champs » contribueront en partie au financement du séjour.

Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de :

• Attribuer une subvention à ladite coopérative pour un montant de 1 000 € ; • Dit que cette dépense sera inscrite au budget 2025.

!8Objet : AFFERMAGE DES PARCELLES COMMUNALES SITUÉES AU SUD DU VILLAGE - DE_2025_020

Monsieur Gérard GUILLOT, désigné rapporteur par Monsieur le Maire, rappelle aux élus que les terres communales concernées par cet affermage sont situées au sud du village et sont constituées de 5 parcelles cadastrales totalisant 2 hectares 96 dont 2 hectares 12 sont cultivables.

L'historique de leur affermage est le suivant : pendant de longues années les fermiers ont été le Gaec les Granges puis Franck Sauvecanne jusqu'en 2016.

À partir de 2016, le bail à ferme de 9 années a été attribué à Laeticia et Éric Jambois en nom propre puis à leur Gaec dénommé « Mademoiselle de Provence ». Avec une restriction concernant la surface dévolue au lotissement tel que définie dans l’OAP du PLU du village.

Cette surface pouvait être cultivée sans contrepartie jusqu'à la mise en œuvre de l'aménagement du secteur.

C'est en 2023 que la mairie en a demandé l'arrêt cultural.

Le 1 janvier 2024 le Gaec « Mademoiselle de Provence » vend ses parts à monsieur Aurélien Casez sous la dénomination « EARL Mademoiselle de Provence » avec laquelle la mairie contracte une convention pluriannuelle d'exploitation agricole datée du 15 février 2024.

Mais les affaires tournent insuffisamment et l’EARL cesse son activité le 5 octobre 2024.

Monsieur Casez en fait part à la mairie et la convention pluriannuelle s’éteint donc.

Ainsi les terres deviennent libres de fermage. Elles ont quand même été ensemencées en blé et les terres ne seront réellement libre qu’après la récolte de cet été.

Nous avons 2 demandes d'affermage :

L’une de monsieur Éric Jambois l'autre de monsieur Olivier Renoult.

Demande d’Éric Jambois : le Gaec Mlle de Provence exploitait les terres pour faire des rotations culturales entre le blé pour les pâtes et les pizzas et le fourrage pour l'élevage d'ânes.

Aujourd'hui seul l'élevage d'ânes perdure en exploitation individuelle avec monsieur Jambois. Son épouse les Laetitia est maintenant enseignante au lycée agricole de Carmejane. Il n'est donc plus question d'alterner blé et fourrage mais simplement de produire des fourrages pour compléter la nourriture des ânes qui vivent en parcs boisés dans le secteur des Bourdins.

Demande d'Olivier Renoult : il possède et exploite les terres avoisinantes au sud avec son activité d'éleveur ovin.

C’est pour lui l'opportunité de faire un bloc homogène de culture avec un accès aux parcelles communales sans passer par la zone verte du lotissement.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le choix de ces deux agriculteurs.

Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de :

• Retenir la candidature de Monsieur Olivier RENOULT ;

• Autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs aux fins

d’exécution de la présente décision.

!9Objet : PROPOSITION D'UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VILLEMUS RELATIVE A LEUR PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE NOTRE ECOLE PRIMAIRE - DE_2025_021

Madame GINESTE Martine désignée rapporteur par Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu’il avait été proposé de définir, en séance de conseil municipal, le 29/10/2025, une contribution financière lorsque notre commune est "commune d’accueil" d'élèves inscrits à l'école primaire et venant d'autres communes, au titre de l’un des cas dérogatoires prévus à l’article R 212-21.

Il avait été alors décidé par Délibération N. 2024 057, en date du 29/10/2024, de :

• Accepter le principe de refacturation aux communes, sur la base de 1 500 € par enfant,

où résident les élèves extérieurs à Montfuron inscrits à notre école et qui n’ont pas d’école dans leur commune ;

• Signer une convention pour cette contribution financière avec les communes où résident

les élèves extérieurs à la commune chaque année en début d’année scolaire.

Monsieur POURCIN, Maire de la commune de Villemus, informe la commune, le 6 mars 2025, que son conseil municipal a voté à l’unanimité, l’acceptation de la convention proposée pour les deux enfants de Villemus fréquentant notre école primaire.

Toutefois, il précise que le montant accordé sera de 1 242.71 € par enfant conformément à ce que demande la commune de Reillanne qui est historiquement l’école de rattachement de la commune de Villemus et que les parents concernés prendront à leur charge le reliquat directement auprès de la commune de Montfuron.

Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de :

• Accepter la proposition de la commune de Villemus ;

• Ne pas réclamer aux parents concernés la somme de 257.29 € par enfant correspondant

à la différence du montant initialement défini de 1 500 € ;

• Autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette

présente décision.

!10Objet : NOUVELLE DISPOSITION CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE PAR DLVAGGLO DE LA COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES (OM) - DATE DE TRANSITION - DE_2025_022

Monsieur GUILLOT Gérard, adjoint au Maire, désigné rapporteur, expose à l’organe délibérant la situation suivante ;

La mairie de Montfuron s'engage à ne plus effectuer la collecte des ordures ménagères à domicile après le 30 septembre 2025 et à participer au dispositif de passage en « Tout Point d’Apport Volontaire » (PAV). Les services de DLVAgglo collecteront les colonnes (tous flux confondus) à

partir du 1er octobre 2025 sur les 2 emplacements suivants : le parking Mistral et le carrefour de la route de Pierrevert et du chemin des Granges.

Les élus prennent acte que la réunion publique d’information qui avait été pressentie n'aura pas lieu et sera remplacée par une information dans le bulletin municipal rédigée par vos services et un flyer fourni par vos services et que nous déposerons dans chacune des boîtes aux lettres des habitants de la commune.

Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de :

• Approuver la date du 1er octobre 2025 pour le démarrage de la collecte des ordures

ménagères par DLVAgglo et pour la mise en place définitivement du dispositif de passage en « Tout Point d’Apport Volontaire » (PAV) ;

• Autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs aux fins

d’exécution de la présente pour la réalisation de l’opération ci-dessus mentionnée.

!11Objet : CHOIX DÉFINITIF DES LIEUX DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE (PAV) ET RAPPEL DE LA RESPONSABLITÉ DU MAIRE - DE_2025_023

Monsieur GUILLOT Gérard, adjoint au Maire, désigné rapporteur, rappelle, à l’organe délibérant, la responsabilité du Maire face au dépôts sauvages de déchets, selon l'article suivant :

L. 2212-2 du CGCT confère au maire la responsabilité de veiller au "bon ordre", à la "sûreté", à la

" sécurité et à la tranquillité publique " ce qui inclut de prendre des mesures pour prévenir et faire cesser des pollutions de toute nature, y compris les dépôts sauvages de déchets.

Les 2 emplacements retenus pour la mise en place du dispositif de passage en « Tout Point d’Apport Volontaire » (PAV) sont les lieux suivants :

5. le parking Mistral ;

6. le carrefour de la route de Pierrevert et du chemin des Granges.

Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de :

• Approuver les 2 emplacements pour la mise en place du dispositif de passage en « Tout

Point d’Apport Volontaire » (PAV) suivants : le parking Mistral et le carrefour de la route de Pierrevert et du chemin des Granges ;

• Autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints à signer tous documents relatifs aux fins

d’exécution de la présente pour la réalisation de l’opération ci-dessus mentionnée.

!12Objet : DESIGNATION D'UN RESPONSABLE POUR LES VISITES ET L'ENTRETIEN DU MOULIN A VENT - DE_2025_024

Madame GINESTE Martine adjoint au Maire, désignée rapporteur par Monsieur le Maire, invite le conseil municipal, réuni ce soir, a examiné la question de la gestion de l'entretien du moulin à vent et de l'organisation des visites, particulièrement en prévision de l'affluence attendue durant la belle saison.

Considérant que le moulin à vent est un patrimoine précieux de notre village et un atout touristique important, il est impératif d'assurer son bon entretien et d'organiser des visites de manière optimale afin de répondre à la demande croissante des visiteurs.

Le conseil municipal souhaite mettre en avant la candidature, en tant que bénévole, de Monsieur Norman BONNARDEL LUQUET. En effet, Monsieur BONNARDEL LUQUET est un enfant du village, profondément attaché au moulin et à son histoire. Sa passion pour ce patrimoine local, ainsi que sa connaissance de son fonctionnement et de son entretien, font de lui le candidat idéal pour ce poste.

Le conseil municipal, après délibération, décide à l'unanimité des présents, de :

• Désigner Monsieur Norman BONNARDEL LUQUET responsable de l'entretien du moulin à

vent et de l'organisation des visites.

• Autoriser Monsieur BONNARDEL LUQUET à établir un planning de visites et à coordonner

les actions nécessaires pour assurer l'entretien régulier du moulin.

• Autoriser M. le Maire ou ses adjoints à signer tous les documents relatifs à l’exécution de cette présente décision.

• Dit que l'assureur de la commune GROUPAMA sera informé de cette nouvelle nomination

de bénévole.

!13Objet : DOTATION AMÉNITÉS RURALES 2025 - ATTRIBUTION AU PNRL POUR SOUTENIR LEURS ACTIONS - DE_2025_025

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la politique de soutien aux aménités rurales, l’État a versé à la commune de MONTFURON une dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR) d’un montant de 9 501 € pour l’année 2024. Pour mémoire, la commune avait perçu en 2023 une dotation d’un montant de 3 000 €.

Cette dotation vise à soutenir les communes rurales particulièrement concernées par les aires protégées.

L'ESSENTIEL

La dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR) est une dotation budgétaire de fonctionnement. Elle est attribuée aux communes rurales dont une partie significative du territoire :

• comprend une aire protégée (ex : parc naturel régional, site Natura 2000, aire d'adhésion

d'un parc national...)

• ou jouxte une aire marine protégée (ex : parcs naturels marins, parties maritimes

des réserves naturelles, des parcs nationaux, des sites Natura 2000...).

La liste des catégories d'aires protégées prises en compte est précisée par décret. Les communes rurales prise en compte sont :

• en métropole : celles définies comme rurales au sens de l'INSEE (sur la base des données

disponibles au 1er janvier de l'année de répartition de la dotation),

• et pour les départements et régions d'Outre-mer : les communes de moins de 10 000

habitants.

Cette dotation est répartie entre les communes éligibles :

• en fonction de leur population et de la superficie de leur territoire concernée par une aire

protégée, dans le cas des communes dont une part significative du territoire comprend une aire protégée,

• en fonction de leur population, dans le cas des communes dont le territoire jouxte une aire

marine protégée.

À noter

Cette dotation a été instaurée à compter de 2024 par la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Pour les communes qui étaient éligibles à la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, et qui sont éligibles à la DSCAR, la dotation ne peut pas être en-deçà du montant perçu en 2023.

Pour rappel, lors du Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Luberon du 24 septembre 2024, une délibération a été adoptée à la majorité pour que les communes adhérentes au PNRL lui reversent une somme équivalente à 20% de la dotation perçue.

Suite à cette demande, Monsieur le Maire avait été proposé au conseil municipal en séance du 12 décembre 2024 de reverser au PNRL la somme de 1 900 € afin de participer au financement d’actions menées par le Parc, notamment dans les domaines suivants :

• Education et sensibilisation à l’environnement

• Projet de conservation du patrimoine culturel et naturel

• Innovation et adaptation au changement climatique

!14Suite au débat, le conseil municipal avait décidé, à l'unanimité, par délibération N° DE_2024_061 de ne pas accepter de reverser au PNRL ladite somme.

En réunion du 28/01/2025 avec PNRL, étaient présents :

Du PNRL : Laure GALPIN, Caroline TISSANDIER, Patrick COHEN,

De DLVA et ville de Manosque : Valérie PEISSON

De Montfuron : Pierre FISCHER, Gérard GUILLOT, Martine GINESTE

L. GALPIN, directrice du PNRL, a évoqué les difficultés financières du PNRL et l’importance de la contribution financière des communes de 20% sur les aides d’aménités rurales.

De plus, la mairie a reçu, le 04 avril 2025, un courrier du PNRL, l'informant que tout comme ils l'avaient fait en 2024, les délégués du PNRL ont adopté le 18 mars dernier une délibération pour demander aux communes bénéficiaires de ladite dotation d'en reverser une part de 20%.

Il est donc demandé au conseil municipal, réuni ce soir, de réexaminé la question de cette contribution.

Au regard de ces éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 contre, décide de :

• Accepter de reverser au Parc Naturel Régional du Luberon, 20% de la somme que la

commune aura perçue au titre de l’année 2024 soit 1 900 € en souhaitant que ce crédit soit affecté à des actions cibler dans nos écoles sans oublier les enfants de Montfuron. • Dit que cette décision annule et remplace la délibération N° DE_2024_061 en date du 12

décembre 2024.

• Dit que cette dépense est inscrite au budget 2025.

!15Objet : NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RENOVATION DE LA VOIRIE COMMUNALE - DE_2025_026

Monsieur GUILLOT Gérard, adjoint au Maire, désigné rapporteur, rappelle à l’organe délibérant que lors du conseil municipal, en date du 20 février 2025, une délibération avait été adoptée à la majorité afin de financer la réalisation des travaux sur certaines voies communales.

Cependant, la sous-préfecture de Forcalquier nous demande de revoir le plan de financement pour l'obtention de :

la subvention DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux) qui vise à soutenir les projets d'investissement des collectivités. Les communes doivent répondre à certaines conditions notamment à propos de l’autofinancement du projet qui doit être de 30% minimum de la dépense

totale HT pour bénéficier de cette aide. L'enveloppe budgétaire pour la DETR en 2025 est de 10 749 786 €, confirmant l'accompagnement de l'État.

Il convient de modifier le tableau, précédemment présenté, comme suit :

Au regard des éléments exposés ci-dessus et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents décide de :

• Approuver le nouveau plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ; • Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions susmentionnées

pour la réalisation de l’opération ci-dessus mentionnée ;

• Dit que les crédits sur l'exercice 2025 devront être ouverts ultérieurement par décision

modificative ;

• Dit que cette décision annule et remplace la délibération N° DE_2025_003 en date du 20

février 2025.

!16Le Maire : Avez-vous d'autres questions ? La séance est donc levée. Je vous souhaite à toutes et à tous une bonne soirée.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Alexandra CABIRAN Pierre FISCHER

!17