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Conseil Municipal - 24 Procès Verbal CM du 20171120VC
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Mauges-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 Procès Verbal CM du 20171120VC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
Compte-rendu valant procès-verbal du conseil municipal du 20 novembre 2017
*********
L'an deux mille dix-sept, le lundi vingt du mois de novembre, à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Mauges-sur-Loire s’est réuni au Centre culturel, rue de l’Aumônerie, sur la commune déléguée de Montjean-sur-Loire, sur la convocation qui leur a été adressée par M. BOURGET Jean-Claude, Maire de la commune de Mauges-sur-Loire, le mardi quatorze novembre, deux mille dix-sept.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs :
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
BEAUSSE
ALBERT Rémi
AUBRON Angélique
CHAUVAT Alexandre
DEDENYS Sophie
GAIGEARD Tatiana MALINGE Bernard
GUEMARD Franck
JARRY Caroline
MALINGE Bernard
PINARD Xavier
ROUILLER Teddy
BOTZ-EN-MAUGES
BORE Alain
BRAULT Georges
BRIAND Jean-François
BRUNEAU Denis
GODARD Evelyne
GODARD Marina
LE FLOCH Lydia
LE GAL Marie BORE Alain
PASQUIER Catherine
PINEAU Pierre-
Emmanuel
THARREAU Georges
TRICOIRE Gérard
VAILLANT Denis
BOURGNEUF en MAUGES
BESNARD André
BOSSÉ Marie-Thérèse
BOURIGAULT André
BUREAU Maurice
DAVIAU Yves
DILÉ Marie
GRIMAUD Denis
LENOBLE Jean-François
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
PINEAU Dominique
PINEAU Marie-Claire
POITEVIN Solenne
RÉTHORÉ Jacques
SECHER Catherine
THIBAULT Claudie
LA-CHAPELLE-ST-FLORENT
AUBERT Séverine
BESNARD Monique
BLAIN Pierre-Yves
BLOUT Marion ROBERTON Corinne
BOISDRON Henri
BOURGET Jacky
BOURGET Jean-Claude
CHAUVIN Luc BESNARD Monique
GRASSET Céline
GRIMAULT Marylène
GUERY Jean-Yves
HAUGOMAT Christine GRASSET Céline
PASTRE Franck
RETAILLEAU Jean-Paul
ROBERTON Corinne
LE MARILLAIS
ALBOUY Eric AUVRAY Dominique
AUVRAY Dominique
BORE Christian
CHAULOUX Huguette
DUPAS Marie-
Emmanuelle
BORE
Christian
GABORY Gaëtane
GARCIAU Gabriel
MARTEAU Dany GABORY Gaëtane
RAIMBAULT Denis Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
LE MESNIL-EN-VALLEE
BLON Jean-Claude
BLOND Yves
BOULET-GERCOURT
Maryse PITON Gilles
CHATAIGNER Patrice
CHEIGNON Alain BLON Jean- Claude
DELANOUE Serge
DEROUET Fabienne
FRIBAULT Laurence
JALLADEAU Elodie MENARD Véronique
LAUNAY Philippe
MENARD Véronique
PELTIER Eric
PITON Gilles
MONTJEAN-SUR-LOIRE
BELLANGER Carole
BELLANGER Jean-
Claude
BERTRAND Marine
BURGEVIN Richard
CAUMEL Thierry
DELAUNAY Jean-Marie
DESSEVRE Yvette
DUPIED Claudie
EL CHAMMAS Leila
GALLARD Philippe
GOURDON Solène
GUILLEMOT Sylvie BELLANGER Jean-Claude
JOUAN Thierry
LIMOUSIN Françoise
MAILHOT-RÉTHORÉ
Clarisse
ROCHARD
Bruno
MAILLET Christian
MONFRAY Isabelle
OGER Dominique
PALAU-BENLAHSEN
Élise
ROCHARD Bruno
WAGNER Eric
YVON Anthony
LA POMMERAYE
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
ABELARD Anne-
Françoise
BECOT Ambroise
BORDIER François
BORE Bernadette
BOUTERAON Marie-
Thérèse
BRETAULT Jean-Marie
BRETAULT Valérie CHIRON Marie-Jeanne
CHAMPION Gérard
CHIRON Marie-Jeanne
COMMUNAL Sylvie
DAVID Alain
DROUET Sabrina
FOUCHER Bruno
GRIMAULT André
JOLLIVET Jean-Claude
LANTOINE François-
Xavier
LEBLANC Francesca
MOREAU Louis
ROULIER Nelly
ROULLIER Henri
ROUSSEAU Valérie
TURGIS Béatrice
SAINT-FLORENT-LE-VIEIL
ALLAIRE Magalie
ALLARD Jean-François
ANTIER Nelly
BOISELLIER Valérie
BOISTAULT Anne
BOURGEAIS Yannick
BOURGET Yvette
FILLON Françoise
FRADIN Mickaël
GAUTIER Pierre
GOUPIL Vanessa
JOLIVET Christophe
LETHUILLIER DE
CHARRETTE Camille
LETOURNEAU
Stéphanie
LIBEAUT Bernard
LUSSON Hélène
NEAU Michel Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
PALUSSIERE Pierre
PAQUEREAU Serge
POUPARD Anne-Marie
RETAILLEAU André
SPIESSER Pierre
THIBAULT Jean-René
SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE
ANGELO Igor
BABARIT Fabrice
BERNIER Françoise
BILLOT Gabrielle
BIOTEAU Philippe VERGER Anne
CHAUVIGNE Caroline ANGELO Igor
COURANT Donatien
FOULONNEAU Patricia
GALLET Stéphane
GODET Christophe
LHOMMEAU Lionel
Nom/Prénom Présent Excusé Pouvoir à
ONILLON Anthony
PLACAIS Céline
RIMAJOU Colette
VERGER Anne
SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY
AUDUSSEAU Alain
BECHEREAU
Christophe
GUENEC
Séverine
BENOIST Alain
BENOIST Yannick BENOIST Alain
BOISNARD Michel
BOISTAULT Robert AUDUSSEAU Alain
GUENEC Séverine
JOLIVET Fabien
LUBINEAU Iseline
LUSSON Damien
MONTES Sylvie
PINEAU Danielle
Madame Nelly ANTIER est arrivée en séance à partir de la délibération n°5.
Monsieur Bernard MALINGE a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire sollicite l’approbation du compte-rendu valant procès-verbal en date du 23 octobre. Celui-
ci n’appelle pas de remarques et est approuvé.
Monsieur le Maire sollicite le retrait de la délibération n°7. Ce retrait n’appelle pas de remarques et est accepté.
La séance débute avec 96 conseillers et 19 procurations
A – Partie variable
Deux Diaporamas :
a) Systèmes d’information, organisation Mauges-sur-Loire
b) Evolution des effectifs 4 5
Sur la question de l’évolution des effectifs, Monsieur WAGNER s’interroge sur les CDD, quel est l’impact de
la suppression des TAP sur le nombre de CDD. Monsieur BRETAULT indique qu’il va se renseigner et donnera la réponse lors du prochain conseil municipal. 6
B –Décisions
Aménagement
Travaux
1) SIEML opération DEV 034-17-138 – Opération DEV 295.17.37 Versement d’un fonds de
concours pour opération de réparation du réseau d’éclairage public – rue de la Croix
Baron – Commune déléguée de Botz-en-Mauges – Allée de la Cave – Commune déléguée
de Saint Laurent de la Plaine
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, indique que des travaux de réparation sont prévus sur les commune de Botz en Mauges et Saint Laurent de la Plaine.
Le conseil municipal,
Vu l’article L5212-26 du Code général des Collectivités territoriales
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Après en avoir délibéré à,
Oui 107
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 6
Total 115
DECIDE :
Article premier-. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :
- EP 034-17-138 « Suite demande mairie, création d’un pont lumineux Rue de la Croix Baron » -
commune déléguée de Botz-en-Mauges
- Montant de la dépense : 969.68 euros net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 727.26 euros net de taxe
Article deux-. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour
l’opération suivante :
- EP 295-17-37 « Suite demande mairie, remise en état de la lanterne n° 107 allée de la Cave » -
commune déléguée de Saint Laurent de la Plaine
- Montant de la dépense : 490.53 euros net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 367.90 euros net de taxe
Article trois- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat. 7
2) SIEML opération SG 244.17.04 – Programme de Rénovation 2017 – commune déléguée
de La Chapelle Saint Florent
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, indique que pour finaliser le programme de rénovation de l’éclairage public 2017, des travaux sont prévus sur la commune déléguée de la Chapelle Saint Florent.
Le conseil municipal,
Vu l’article L5212-26 du Code général des Collectivités territoriales
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Après en avoir délibéré à,
Oui 107
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 5
Total 115
DECIDE :
Article premier-. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 50 % au profit du SIEML
pour l’opération suivante :
- Rénovation éclairage public 2017 rue de Bonchamps, rue du Commerce
- Rénovation éclairage public 2017 rue du Cormier
- Montant de l’opération : 6 545.40 euros HT
- Taux du fonds de concours : 50 %
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 3 272.70 euros HT
Article deux-. Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du
règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.
Article trois- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
3) SIEML opération SG 244.17.09 – Travaux de modification de l’éclairage public rue de la
Bellière – commune déléguée de Saint Florent le Vieil
Monsieur Christian BORE, adjoint à la voirie, indique que des travaux de modification de l’éclairage public doivent intervenir sur la commune déléguée de Saint Florent le Vieil.
Le conseil municipal,
Vu l’article L5212-26 du Code général des Collectivités territoriales
Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Après en avoir délibéré à,
Oui 104
Non 4
Abstention 0
Non comptabilisé 7
Total 115
DECIDE : 8
Article premier-. La commune de Mauges-sur-Loire verse un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML
pour l’opération suivante :
- Extension de l’éclairage public (hors secteur d’habitations et d’activités) - Déplacement lanterne
n°89 rue de la Bellière – commune déléguée de Saint Florent le Vieil (la dépose de la lanterne sur
façade au n°89, le terrassement de la chaussée ainsi que la repose de la lanterne)
- Montant de la dépense : 3 146.15 euros net de taxe
- Taux du fonds de concours : 75%
- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 2 359.62 euros
Article deux-. Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du
règlement financier arrêté par le SIEML le 26 avril 2016.
Article trois- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Assainissement
4) Service Public d’Assainissement Non Collectif : convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne :
Monsieur Rémi ALBERT, adjoint à l’assainissement, indique que dans le cadre de son 10ème programme, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne met en place une politique de subventions pour l’assainissement non collectif par le biais de conventions de mandat.
Le conseil municipal,
Vu l’article L. 1321-1 du Code de la Santé Publique,
Vu les articles L. 210-1 et L. 211-1 du Code de l’environnement,
Vu l’article L. 224-8 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les modalités d’attribution des aides de l’Agence de l’Eau au titre du 10ème programme d’intervention des règles générales d’attribution et de versement des aides.
Après en avoir délibéré à,
Oui 108
Non 2
Abstention 1
Non comptabilisé 4
Total 115
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer une ou des convention(s) de mandat avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour la réalisation de travaux sous maîtrise d’ouvrage privée et pour le versement
d’aides dans le but de faciliter la réhabilitation groupée des installations d’assainissement non collectif,
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions avec les financeurs en vue de recevoir des participations financières qui seront réservées aux particuliers ayant réalisé des travaux.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Madame Nelly ANTIER est arrivée en séance à partir de la délibération n°5.
5) Tarifs d’assainissement 2018
Monsieur Rémi ALBERT, adjoint à l’assainissement indique que la commune de Mauges-sur-Loire est en charge de l’assainissement collectif et non collectif. Pour exercer cette mission, elle applique des redevances 9
sur le traitement et l’évacuation des eaux usées. Toutefois le traitement des usagers étant différent en fonction de leur modalité de traitement, deux redevance d’assainissement sont appliquées :
Assainissement non collectif
a – Contrôle des installations neuves :
a1 - Redevance de vérification préalable du projet (conception) : 60 €
a2 - Redevance de vérification de l’exécution des travaux (réalisation) : 55 €
b - Contrôle des installations existantes :
b1 - Redevance de premier contrôle et de vérification du fonctionnement et de l’entretien : 83 € b2 - Redevance de vérification du fonctionnement et de l’entretien : 80 €
b3 - Redevance de contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation : 75 €
c - Redevance de contre-visite (vérification de l’exécution des travaux prescrits par le SPANC à la suite d’un contrôle) : 55 €
d - Redevance de conseil (à la demande de l’usager, visite de l’existant, contrôle du niveau de boues….) : 25 €
e - Déplacement sans intervention (correspond à un déplacement du SPANC sans possibilité de réaliser le contrôle ou l’intervention prévue, par suite d’absence du propriétaire ou de son représentant à un rendez-vous fixé, ou de refus d’accès) : 20 €
f - Absence de déclaration (correspond à une redevance applicable dans le cadre de la découverte d’un assainissement neuf, réalisé après le 9 octobre 2009, lors d’un contrôle d’installation existante et sans avoir au préalablement fait de déclaration au SPANC) : 50 €.
Assainissement collectif
Un lissage sur trois ans est proposé au conseil municipal afin d’harmoniser les tarifs sur l’ensemble des communes déléguées.
Pour l’année 2018, les tarifs proposés sont les suivants :
a – redevance pour les usagers ,n’ayant que l’eau potable publique comme source
Tarif TTC par m3 :
b – redevance pour les usagers ayant une autre source que l’eau potable publique (puits, réserves,…) et rejetant leur eaux usées dans le réseau d’assainissement communal 10
Un forfait de 32 m3 par personne sera appliqué à tout foyer ayant une consommation en eaux potables publique inférieure à ce forfait, rejetant leurs eaux usées dans les réseaux d’assainissement et ayant une source d’eaux indépendantes (puits, réserves).
c - Participation au Financement de l’Assainissement collectif (PFAC) : 1 500 €
Un élu demande à ce que la délibération soit distinguée en deux délibérations entre assainissement collectif
et non collectif. Il estime que les prix de l‘assainissement non collectif sont trop élevés. Il est rappelé que ces tarifs d’assainissement non collectif sont les mêmes que l’année précédente et qu’il n’est pas possible de
dissocier les deux délibérations.
Un élu demande une explication sur la notion de foyer pour le tarif d’assainissement collectif b. il demande si le forfait de 32 m3 s’applique seulement au tarif b. Il est répondu par l’affirmative.
Un élu demande comment est déterminé le nombre de personnes du foyer. Il est répondu que le nombre
sera déterminé de façon déclarative.
Un élu demande si un forfait pour la modernisation sera également appliqué à la facture d’assainissement. Il
est répondu que cela concernait les facturations de Saint Florent le Vieil et que cela ne sera plus le cas à
l’avenir.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 89
Non 17
Abstention 5
Non comptabilisé 5
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Le lissage des tarifs d’assainissement sur 3 ans est approuvé à compter du 1er janvier 2018.
Article deux-. Les tarifs d’assainissement collectif pour 2018 sont approuvés comme suit :
a – redevance pour les usagers, n’ayant que l’eau potable publique comme source
Tarif TTC par m3 :
b – redevance pour les usagers ayant une autre source que l’eau potable publique (puits, réserves,…) et rejetant leur eaux usées dans le réseau d’assainissement communal 11
Un forfait de 32 m3 par personne sera appliqué à tout foyer ayant une consommation en eaux potables publique inférieure à ce forfait, rejetant leurs eaux usées dans les réseaux d’assainissement et ayant une source d’eaux indépendantes (puits, réserves).
c - Participation au Financement de l’Assainissement collectif (PFAC) : 1 500 €
Article trois-. Les tarifs d’assainissement non collectif pour 2018 sont approuvés comme suit : a – Contrôle des installations neuves :
a1 - Redevance de vérification préalable du projet (conception) : 60 €
a2 - Redevance de vérification de l’exécution des travaux (réalisation) : 55 €
b - Contrôle des installations existantes :
b1 - Redevance de premier contrôle et de vérification du fonctionnement et de l’entretien : 83 € b2 - Redevance de vérification du fonctionnement et de l’entretien : 80 €
b3 - Redevance de contrôle en vue de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation : 75 €
c - Redevance de contre-visite (vérification de l’exécution des travaux prescrits par le SPANC à la suite d’un contrôle) : 55 €
d - Redevance de conseil (à la demande de l’usager, visite de l’existant, contrôle du niveau de boues….) : 25 €
e - Déplacement sans intervention (correspond à un déplacement du SPANC sans possibilité de réaliser le contrôle ou l’intervention prévue, par suite d’absence du propriétaire ou de son représentant à un rendez-vous fixé, ou de refus d’accès) : 20 €
f - Absence de déclaration (correspond à une redevance applicable dans le cadre de la découverte d’un assainissement neuf, réalisé après le 9 octobre 2009, lors d’un contrôle d’installation existante et sans avoir au préalablement fait de déclaration au SPANC) : 50 €.
Article quatre-. Les modalités et les tarifs d’assainissement pour tous usagers ayant une source d’eau différente du réseau d‘eaux publiques et qui rejettent dans le réseau d’eaux usées, sont approuvées pour 2018 comme suit :
b – redevance pour les usagers ayant une autre source que l’eau potable publique (puits, réserves,…) et rejetant leur eaux usées dans le réseau d’assainissement communal
Un forfait de 32 m3 par personne sera appliqué à tout foyer ayant une consommation en eaux potables publique inférieure à ce forfait, rejetant leurs eaux usées dans les réseaux d’assainissement et ayant une source d’eaux indépendantes (puits, réserves).
Article cinq-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Affaires foncières
6) Acquisition de l’immeuble de l’ancien EHPAD de Saint Laurent de la Plaine – annulation
de la délibération n°2016-11-16 du 28 novembre 2016
Madame Anne VERGER, adjointe du pôle aménagement, rappelle que le Conseil municipal de Mauges-sur- Loire avait délibéré le 28 novembre 2016 se prononçant favorablement pour l’acquisition de l’immeuble de l’ancien EHPAD de Saint Laurent de la Plaine, appartenant à l’association « Au Fil du Temps en Evre et Plaine », en vue de sa démolition.
Considérant la proposition d’acquisition dudit immeuble par la société Logis et Toit au mois d’octobre 2017 à un euro, en vue de réaliser une opération d’aménagement destinée à l’accueil des personnes âgées en milieu rural. 12
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Madame Monique BESNARD et Messieurs Dominique AUVRAY et Luc CHAUVIN n’ont pas participé au vote.
Oui 97
Non 6
Abstention 5
Conseiller intéressé 3
Non comptabilisé 5
Total 116
DECIDE :
Article premier-. La délibération n°2016-11-13 en date du 28 novembre 2016 est annulée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
7) Cession de la parcelle AM 932 rue de Mailly sur la commune déléguée de Montjean-sur-
Loire – MAUGES SUR LOIRE
Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour après accord du conseil municipal.
8) Lotissement « Les Roches » - commune déléguée du Marillais - Modification du prix de
vente des lots - Autorisation donnée au Maire délégué de signer les conventions de
réservation et actes de vente - complément à la délibération n° 2016-05-23-24 du 23 mai
2016
Considérant la difficulté de commercialisation des lots 1 et 2 du lotissement des Roches au Marillais ayant entrainé une modification du prix de vente par délibération n° 2016-05-23-24 en date du 23 mai 2016, Les lots 1 et 2 du lotissement les Roches sur la commune déléguée du Marillais ont les caractéristiques suivantes :
Lot n° 1 Lot n° 2
N° parcelle Superficie N° Parcelle Superficie
1437 757 m² AA 1438 1 094 m²
1434 8 m²
Un élu demande s’il y a des problématiques de commercialisation des lotissements sur d’autres communes. Il est indiqué que s’il y a des problématiques, elles seront examinées par la commission urbanisme. Il n’y a pas de situations connues actuellement mais si d’autres demandes émergeaient, cela serait examiné.
Le conseil municipal,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.442-1 et suivants,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis des Domaines en date du 20 novembre 2017
Considérant la demande d’acquisition du lot n° 2 et de la parcelle AA 1436 d’une superficie de 358 m² située, hors périmètre du lotissement, de Monsieur PISTILLY Adrien, domicilié 148 rue de la Gourbillonnière au Marillais.
Considérant l’opportunité de cession du lot n° 1, de la parcelle AA 1434 d’une superficie de 8 m² et de la parcelle AA 1435 d’une superficie de 355 m² située, hors périmètre du lotissement, Considérant que les parcelles AA 1437 et AA 1438 comprennent chacune une partie constructible et une partie non constructible, 13
Considérant que les parcelles AA 1435 et AA 1436 sont situées en zone NI du Plan Local d’urbanisme du Marillais,
Après en avoir délibéré à,
Oui 92
Non 4
Abstention 3
Non comptabilisé 17
Total 116
DECIDE :
Article premier- Le prix de vente du lot n°1 du lotissement des Roches au Marillais et de la parcelle AA 1435 est approuvé de la façon suivante :
- Partie constructible de la parcelle 1437 d’une superficie de 552 m² à 40 euros/m²
- Partie non constructible de la parcelle AA 1437 d’une superficie de 205 m² à 12 euros/m²
- Parcelle AA 1435 d’une superficie de 355 m² à 12 euros/m²
- Parcelle AA 1434 d’une superficie de 8 m² à 40 euros/m²
Article deux-. Il est précisé que la vente du lot 1 est fixée au prix de 29 120 euros TTC dont 3 326.40 euros de
TVA sur marge :
Parcelle Superficie Prix TTC au m² Prix TTC /parcelle Total TTC
AA 1437 – constructible 552 m² 40 € 22 080 €
29 120 €
AA 1437 – non
constructible 205 m² 12 € 2 460 €
AA 1435 355 m² 12 € 4 260 €
AA 1434 8 m² 40 € 320
Article trois-. Le prix de vente du lot n°2 du lotissement des Roches au Marillais et de la parcelle AA 1436 est
approuvé de la façon suivante :
- Partie constructible de la parcelle 1438 d’une superficie de 870 m² à 40 euros/m²
- Partie non constructible de la parcelle AA 1438 d’une superficie de 224 m² à 12 euros/m²
- Parcelle AA 1436 d’une superficie de 358 m² à 12 euros/m²
Article quatre-. Il est précisé que la vente est fixée au prix de 41 784 euros TTC dont 4 984.44 euros de TVA
sur marge :
Parcelle Superficie Prix TTC au m² Prix TTC /parcelle Total TTC
AA 1438 – constructible 870 m² 40 € 34 800 €
41 784 €
AA 1438 – non
constructible 224 m² 12 € 2 688 €
AA 1436 358 m² 12 € 4 296 €
Article cinq-. Monsieur Christian Boré, Maire délégué du Marillais, est autorisé à signer tous les actes
nécessaires à la vente des présents lots.
Article six-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat. 14
Pôle Services à la population
Gérontologie
9) Aumônerie dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées communaux
Madame Leila EL CHAMMAS, adjointe aux affaires sociales, indique que les résidences service ou autonomie de la Commune de Mauges-sur-Loire accueillent des personnes âgées autonomes. Elles proposent un cadre de vie sécurisant, aménagé pour le bien-être des résidents, et cherchent à maintenir leur autonomie en favorisant le lien social. Les structures veillent au respect et à l’exercice des droits de chacun et à ce titre permettent aux résidents qui le souhaitent la pratique de leur religion.
Dans le respect de la loi du 2 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat et garantissant le libre exercice des cultes, il est proposé de passer une convention avec la Paroisse permettant l’intervention d’une équipe paroissiale pour participer à la prise en charge des besoins spirituels et religieux des résidents. Cela se manifeste par une présence d’écoute et d’accompagnement sous forme de visites et par l’organisation régulière de messe ou temps de prière pour ceux qui le désirent dans les locaux des résidences.
Un élu demande si la délibération ne concerne que la religion catholique. Il est répondu par l’affirmative. Il est ajouté qu’il n’y a pas d’autre demande pour l’instant.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la Commission Social/santé/gérontologie,
Après en avoir délibéré à,
Oui 102
Non 6
Abstention 3
Non comptabilisé 5
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer une convention avec la ou les associations
paroissiales intervenant sur le territoire de la commune afin de permettre l’intervention d’une équipe paroissiale au sein des établissement d’hébergement pour personnes âgées communaux.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Scolaire
10) Tarif des accueils périscolaires
Madame Valérie ROUSSEAU, adjointe aux affaires scolaire, indique que la commune de Mauges-sur-Loire gère à ce jour, 13 accueils périscolaires répartis sur les 11 communes déléguées. Chaque structure a gardé, jusqu’à présent, ses tranches de quotient et ses tarifs.
Commune Tranches de quotient et tarifs
Beausse
Au 1/4 d'heure et en fonction du
QF
< 500 € = 0.50 €
501 à 699 € = 0.60 €
700 à 899 € = 0.65 €
900 € à 1.100 € = 0.70 €
> 1100 € = 0.75 €
autres régimes : 0.76 € 15
Botz en Mauges
A la 1/2 heure et en fonction du
QF
<487.84 € = 0.85 €
487.85 € à 670.78 € = 0.95 €
670.79 € à 914.69 € = 1.15 €
>= 914.70 € = 1.33 €
Bourgneuf-en-Mauges
Au 1/4 d'heure et en fonction du
QF
<500 € = 0.48 €
501 € à 720 € = 0.54 €
721 € à 899 € = 0.62 €
900 € à 1100 € = 0.67 €
>1100 € = 0.72 €
La Chapelle Saint Florent
Au 1/4 d'heure et en fonction du
QF
<500 € = 0.57 €
501 € à 720 € + MSA= 0.64 €
721 € à 1000 € = 0.66 €
>1000 € et non allocataire = 0.71
€
La Chapelle Saint-Florent
APS DU MERCREDI
A l'heure et en fonction du QF
<500 € = 1.45 €
501 € à 720 € + MSA= 1.54 €
721 € à 1000 € = 1.64 €
>1000 € et non allocataire = 1.75
€
Le Marillais
Au 1/4 d'heure et en fonction du
QF
<500 € = 0.51 €
501 € à 720 € = 0.56 €
721 € à 899 € = 0.62 €
900 € à 1100 € = 0.67 €
>1100 € = 0.72 €
Le Mesnil en Vallée
A l'heure et en fonction du QF
<500 € = 2.10 €
501 € à 700 € = 2.35 €
701 € à 900 € = 2.55 €
> 900 € et autres =2.65 €
Montjean-sur-Loire
A l'heure et en fonction du QF
<304 € = 1.50 €
305 € à 533 € = 1.85 €
534 € à 686 € = 2.25 €
687 € à 1000 =2.45 €
>1000 € = 2.65 €
La Pommeraye
Au 1/4 d'heure et en fonction du
QF
<380 € = 0.40 €
381 € à 500 € = 0.49 €
501 € à 720 € = 0.57 €
>720 € = 0.66 €
Saint-Florent-le-Vieil
Au 1/4 d'heure et en fonction du
QF
ORANGE BLEUE
<481 € = 0.50 €
481 € à 687 € = 0.57 € 16
688 € à 1050 € = 0.67 €
>1050 € = 0.76 €
SAINT CHARLES
identique pour APS
GRAINES DE VIE
Saint-Laurent-de-la-Plaine
Au 1/4 d'heure et en fonction du
QF
<500 € = 0.48 €
501 € à 600 € = 0.57 €
601 € à 700 € = 0.63 €
701 € à 900 € = 0.73 €
901 € à 1100 € = 0.77 €
>1100 € = 0.81 €
Au regard du niveau de service pratiquement identique sur ces accueils, la commission scolaire propose d’uniformiser ces tarifs :
Tranches de quotient Tarifs au ¼ d’heure
0-500 €
501-750 €
751-1000 €
1001-1500 €
>1500 €
0,50 €
0,58 €
0,66 €
0,74 €
0,82 €
Ces tarifs seraient applicables à compter du 1er janvier pour les accueils périscolaires matin, soir et mercredi après-midi.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission scolaire
Après en avoir délibéré à,
Oui 102
Non 6
Abstention 1
Non comptabilisé 7
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Les tarifs pour les accueils périscolaires matin, soir et mercredi après-midi à compter du 1er
janvier 2018 sont approuvés comme suit :
Tranches de quotient Tarifs au ¼ d’heure
0-500 €
501-750 €
751-1000 €
1001-1500 €
>1500 €
0,50 €
0,58 €
0,66 €
0,74 €
0,82 € 17
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Culture
11) Orchestre au collège : Partenariat Collège Jacques Cathelineau
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, rappelle que l’orchestre au collège est né en 1999 à partir d'une initiative de la chambre syndicale de la facture instrumentale, les orchestres à l'école se sont développés sur la base de l'apprentissage d'un instrument dans le cadre d'une pratique musicale collective régulière. Depuis 2008, l'association Orchestre à l'école œuvre au développement de ces orchestres en milieu scolaire, qui viennent ainsi compléter et enrichir les missions d'éducation musicale. Une déclinaison a été structurée pour les collèges sur un cursus de 3 ans (5ème à la 3ème).
En 2014, le collège Jacques Cathelineau sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil a souhaité s’inscrire dans ce dispositif. Un partenariat a été initié à l’époque avec la Communauté de commune du canton de Saint-Florent-le-Vieil et la commune de Saint-Florent-le-Vieil.
Ce partenariat permet au collège de disposer d’instruments, de bénéficier de l’intervention de professeurs de musique de l’école de musique de la Commune et de lieux de répétition ou de concerts.
Il convient pour l’année scolaire 2017/2018, de renouveler ce partenariat.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 105
Non 6
Abstention 1
Non comptabilisé 4
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat avec le Collège Jacques
Cathelineau situé sur la commune déléguée de Saint-Florent-le-Vieil, relative à l’opération « Orchestre au
collège » pour l’année scolaire 2017/2018.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
12) Ecole de musique : Convention avec la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, indique que les écoles de musique EIMLL (ex Communauté de communes Loire-Layon) et Loire et Coteaux (commune de Mauges-sur-Loire) ont engagé depuis plusieurs années un partenariat permettant aux élèves :
- De l'ancienne communauté de communes Loire Layon de s'inscrire à l'école de musique Loire et Mauges au tarif des habitants de la commune
- De la commune nouvelle de Mauges-sur-Loire de s'inscrire à l'école intercommunale de musique Loire Layon au tarif des habitants de la communauté de communes,
- De suivre une formation partagée pour les élèves issues des deux territoires
Des conventions ont été établies entre les deux collectivités qui ont pour objet de définir les modalités de participation de la communauté de communes de Loire Layon Aubance auprès de la commune de Mauges- sur-Loire dans le cadre du partenariat entre les écoles de musique Loire Layon et Loire et Coteaux : 18
- Une première convention pour la période courant du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2016.
Le montant de la participation demandée à la Communauté Loire Layon Aubance est de 6 514€
correspondant à la différence entre le montant que les élèves auraient payé s'ils avaient eu un
tarif « hors collectivité » et le montant « collectivité » appliqué
- Une deuxième convention pour la période courant du 1er janvier 2017 au 31 aout 2017. Le montant de la participation demandée à la Communauté Loire Layon Aubance est de 3 776€ correspondant à la différence entre le montant que les élèves auraient payé s'ils avaient eu un tarif « hors collectivité » et le montant « collectivité » appliqué
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission culture,
Après en avoir délibéré à,
Oui 110
Non 1
Abstention 1
Non comptabilisé 4
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer les deux conventions couvrant l’année scolaire
2016/2017 avec la Communauté de Communes Loire Layon Aubance relatives à la participation financière de
cette dernière au fonctionnement de l’école de musique Loire et Coteaux.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
13) Ecole de musique : Convention d’objectifs au titre de l’aide au fonctionnement des structures d’enseignement musical avec le Département de Maine-et-Loire
Monsieur Jacques RETHORE, adjoint à la culture, indique que dans le projet de mandature "Anjou 2021 - Réinventons I'avenir", le Département réaffirme sa volonté de contribuer à I’enseignement artistique, et en fait I'un des leviers d'accompagnement des territoires dans le développement de leurs politiques culturelles.
La phase de concertation lancée en 2012, préfigurant le Schéma Départemental des Enseignements Artistiques, a permis d'engager un mouvement de fond et de formaliser un réseau d'établissements partenaires, avec lesquels il est désormais possible de mener une véritable contractualisation d'objectifs et d'en assurer l'évaluation annuelle.
Ainsi, les établissements doivent répondre à trois critères d'éligibilité minimum : 1 : Etre doté d'un projet d'établissement pluriannuel, dont les objectifs sont en phase avec les attentes départementales à savoir :
- proposer une offre d'enseignement structurée et portée par une équipe d'enseignants qualifiés - impulser une dynamique créative et collective
- s'adresser à tous les publics du territoire
- développer le partenariat avec les structures culturelles de son territoire
2 : Etre doté d'une fonction de coordination/direction en position de management 3 : Mener son action à l'échelle intercommunale.
L’école de musique « Loire et Coteaux » répondant à ces critères, le Département a proposé la commune de Mauges sur Loire la signature d’une convention d’objectif, permettant à cette dernière de prétendre à une subvention départementale de 19 694€.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission culture,
Après en avoir délibéré à, 19
Oui 110
Non 1
Abstention 0
Non comptabilisé 5
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’objectifs au titre de l’aide au
fonctionnement des structures d’enseignement musical avec le Département de Maine-et-Loire 2017, pour l’école de musique Loire et Coteaux.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Ressources-moyens-Proximité
Institutions
14) Changement dans les commissions
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint du pôle ressources-moyens-proximité, indique que Madame Lydia LEFLOCH a sollicité un changement de commission. Monsieur Jean-François BRIAND assure son remplacement au sein de la commission sociale.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable du conseil délégué de Botz-en-Mauges,
Après en avoir délibéré à,
Oui 95
Non 12
Abstention 2
Non comptabilisé 7
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Le changement au sein de la commission sociale avec le remplacement de Madame Lydia LE FLOCH par Monsieur Jean-François BRIAND, est approuvé.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Développement durable
15) Convention avec Mauges Communauté relative à l’attribution de la subvention TEPCV pour l’opération de relamping
Monsieur Christophe JOLIVET, adjoint au développement durable, indique que Mauges Communauté est lauréat de l’appel à projets Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) porté par l’Etat. Ce succès s’inscrit dans la continuité de l’action menée par le territoire en faveur de la transition énergétique, notamment concrétisée par le Plan climat territorial.
Le soutien de l’Etat dans le cadre du TEPCV est d’un montant prévisionnel de 500 000 €. Ce soutien permettra d’accompagner des investissements visibles, avec un fort impact sur les enjeux territoriaux de transition énergétique. L’un des projets est une opération de rénovation de l’éclairage de bâtiments publics type 20
gymnases et école sur l’ensemble du territoire de Mauges Communauté en remplaçant les ampoules énergivores (incandescentes, halogènes…) par des ampoules led.
La commune de Mauges-sur-Loire mène également une politique énergétique forte, en premier lieu en travaillant à la réduction des consommations énergétiques des équipements publics.
Aussi, il est proposé de passer une convention avec Mauges Communauté pour le versement d’une subvention TEPCV pour l’opération de relamping dans les bâtiments publics.
Aux termes de la convention, Mauges communauté s’engage à redistribuer à la commune de Mauges-sur- Loire une subvention dont le montant prévisionnel est plafonné à 25 000€, sur un montant de dépenses éligibles s’élevant à 31 250 € HT pour la réalisation de travaux de rénovation d’éclairage dans des bâtiments publics.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2017—10-18-17 adoptée par le Conseil communautaire le 18 octobre 2017, Vu l’avis de la commission Développement durable,
Après en avoir délibéré à,
Oui 110
Non 2
Abstention 0
Non comptabilisé 4
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention relative à l’attribution de la subvention
TEPCV pour l’opération de relamping.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute décision utile à la présente délibération.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Ressources humaines
16) Convention avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine et Loire
relative à la disponibilité de Sapeurs-Pompiers Volontaires pendant leur temps de travail
Monsieur Jean-Marie BRETAULT, adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité, explique que la Commune
de Mauges sur Loire compte dans ses effectifs des sapeur pompiers volontaires affectés aux centres de secours du Pélican situé sur Montjean sur Loire et sur la commune de St Florent le Vieil et également des
agents qui souhaitent s’engager.
Considérant qu'il convient d'établir une convention entre le SDIS de Maine et Loire et la Commune de Mauges
sur Loire pour la mise à disposition d’agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires pour la disponibilité opérationnelle et la disponibilité pour formation.
En matière de disponibilité opérationnelle :
- L’agent est autorisé à quitter son emploi pour des missions de sapeur-pompier volontaire pendant
son temps de travail effectif,
- L’agent est autorisé à avoir un retard à l’embauche : dans tous les cas, la reprise d’activité devra être
justifiée par le chef de centre ;
La rémunération de l’agent sera maintenue malgré son absence sur son temps de travail effectif et il percevra
directement les vacations horaires qui lui sont dues par le SDIS49. Toutefois, au regard des nécessités de 21
services, il sera précisé dans chaque convention individuelle de mise à disposition les contraintes éventuelles
de service présentes à certaines saisons.
En matière disponibilité pour formation, pouvant aller jusqu’à 6 semaines réparties sur les 3 premières années pour la formation d’intégration :
- Formation d’intégration : la collectivité autorisera l’agent à s’absenter en congé exceptionnelle sur
la moitié du temps nécessaire pour cette formation d’intégration (soit 15 jours au maximum). L’agent
devra présenter les convocations et attestations de présence. Le reste du temps de formation devra
être posé sur des journées de congés annuels ou RTT.
- Formation de perfectionnement : la collectivité autorisera l’agent à s’absenter 5 jours maximum par
an en congés exceptionnels sur présentation des convocations et des attestations de présence.
La rémunération de l’agent est maintenue. La collectivité demandera le remboursement au SDIS 49. (Principe de la mise à disposition avec subrogation).
Un élu demande combien il y a d’agents municipaux qui sont également sapeurs-pompiers volontaires. Il est
répondu qu’il y en a 3 ou 4.
Le conseil municipal,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers,
Après en avoir délibéré à,
Oui 108
Non 3
Abstention 0
Non comptabilisé 5
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Les conditions et les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour
la formation, dans le respect des nécessités de fonctionnement du service auquel est rattaché l’agent sapeur-
pompier volontaire qui feront l’objet d’une précision dans chaque convention de mise à disposition individuelle, sont approuvées.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
17) Poste de gérontologie : transformation du poste ouvert en tant que contractuel en
poste de titulaire
Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité rappelle que le 10 juillet
2017, le Conseil Municipal a adopté le plan communal gérontologique.
Ce plan prévoit la structuration d’une offre de service permettant d’accompagner la personne âgée et de répondre au mieux à ses besoins.
Le 25 avril 2017, le conseil municipal a souhaité créer un poste, pour un contrat de 3 ans, de responsable
gérontologique pour renforcer le service santé/social/gérontologie. Ce poste doit intervenir sur deux axes : 22
La mise en œuvre des 32 actions du plan mais également d’assurer la coordination des 3 résidences
communales pour personnes âgées.
A ce jour, deux sessions de recrutement ont été lancées pour ce poste de responsable gérontologique, sans succès.
En outre, la concrétisation enclenchée de certaines actions de ce plan mais également du plan communal
santé, suppose de revoir la configuration de ce poste. Les besoins prochains et pérennes dans le secteur de
la gérontologie et de la santé, notamment sur la coordination d’une résidence autonomie supplémentaire (commune déléguée de Saint-Florent) portant à 4 les établissements communaux mais également
l’animation de relations partenariales avec les EHPAD ou résidences privées du territoire, ont amené la
commission social/santé/gérontologie à proposer au Conseil Municipal de transformer ce poste de contractuel sur 3 ans en un poste de titulaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 71
Non 40
Abstention 3
Non comptabilisé 2
Total 116
DECIDE :
Article premier- La création d’un poste d’Attaché territorial et de Rédacteur territorial à temps plein, à
compter du 1er décembre 2017 est approuvée, et en conséquence la suppression du poste ouvert en
contractuel par la délibération du 25/09/2017 est également approuvée.
Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 20 Novembre 2017
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services des
communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché principal 3 35,00
Attaché 7
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère
classe
3
35,00 23
Rédacteur principal de 2nde
classe
1
35,00
Rédacteur 5
35,00
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal
de 1ère classe (Echelle C3)
4
35,00
1
32,00
1
31,50
Adjoint administratif principal
de 2nde classe (Echelle C2)
3
35,00
5
35,00
2
28,00
1
17,50
Adjoint Administratif (Echelle
C1)
18
35,00
1
10,50
1
24,00
1
17,50
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur 1 35,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation ppal de
2nde classe
1
35,00
Adjoint d'animation (Echelle C1) 2
35,00
1
28,00
1
25,55
1
21,00
1
9,45
1
8,56
1
7,62
1
4,57
1
12,00 24
1
30,37
1
17,50
1
8,50
1
8,00
1
35,00
1
31,52
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine
Attaché de conservation 1
35,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant principal de 1ère
classe
1
35,00
Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine principal
de 2nde classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine (Echelle
C1)
2
28,00
1
35,00
1
19,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale
1
16,00
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique
Assistant principal de 1ère
classe
1
20,00
1
6,50
1
14,00
1
9,50
1
14,00
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants
Educateur de jeunes enfants 2
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 2nde
classe (Echelle C2)
1
20,95
1
17,40 25
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
2
23,00
2
22,50
1
20,95
1
17,50
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe
(Echelle C3)
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe
(Echelle C2)
1
33,47
2
30,28
1
32,97
Assistants territoriaux socio-éducatifs Assistant socio-éducatif 1 35,00
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur principal de 1ère
classe
3
35,00
Educateur 1
17,50
Opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Opérateur des APS ( Echelle C1) 1
17,50
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur territoriaux Ingénieur principal 1 35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 2 35,00
Technicien principal 2ème classe 2
35,00
Technicien 1
35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de
1ère classe (Echelle C3)
13
35,00 26
1
31,25
1
30,78
2
30,00
Adjoint technique principal de
2nde classe (Echelle C2)
10
35,00
1
32,67
1
32,97
1
28,00
Adjoint technique (Echelle C1) 19
35,00
1
34,00
1
33,00
1
31,50
2
23,00
1
27,89
1
27,83
1
25,57
2
27,00
1
26,61
1
25,97
1
25,17
1
25,00
1
24,24
1
23,90
1
22,94
1
20,17
1
20,00
1
19,00 27
1
18,58
1
18,00
1
17,75
1
17,50
1
16,46
1
16,45
1
15,00
1
14,90
1
13,12
1
13,07
1
11,67
1
11,25
1
11,00
1
8,43
1
7,97
3
5,51
1
5,49
1
5,33
1
4,58
1
3,53
1
2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7 35,00
1
30,67
1
26,72
Agent de maîtrise 2
35,00 28
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
18) Création d’un poste d’Adjoint administratif territorial à temps complet – service
proximité
Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité informe l'assemblée que,
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il explique qu’un agent du service proximité a demandé sa démission au 12 décembre prochain.
Afin de maintenir le niveau de service nécessaire dans les communes déléguées, Monsieur Jean-Marie Bretault propose de pérenniser un poste de contractuel qui arrivé à échéance au 15 janvier 2018.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 91
Non 23
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 116
DECIDE :
Article premier-. La création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er
janvier 2018 est approuvée.
Article deux-. La suppression d’un poste de Rédacteur principal de 1ère classe à temps plein est approuvée.
Article trois-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 20 Novembre 2017
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services des
communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché principal 3 35,00
Attaché 7
35,00 29
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère
classe
3
35,00
Rédacteur principal de 2nde
classe
1
35,00
Rédacteur 5
35,00
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal
de 1ère classe (Echelle C3)
4
35,00
1
32,00
1
31,50
Adjoint administratif principal
de 2nde classe (Echelle C2)
3
35,00
5
35,00
2
28,00
1
17,50
Adjoint Administratif (Echelle
C1)
18
35,00
1
10,50
1
24,00
1
17,50
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur 1 35,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation ppal de
2nde classe
1
35,00
Adjoint d'animation (Echelle C1) 2
35,00
1
28,00
1
25,55
1
21,00
1
9,45
1
8,56
1
7,62
1
4,57 30
1
12,00
1
30,37
1
17,50
1
8,50
1
8,00
1
35,00
1
31,52
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine
Attaché de conservation 1
35,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant principal de 1ère
classe
1
35,00
Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine principal
de 2nde classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine (Echelle
C1)
2
28,00
1
35,00
1
19,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale
1
16,00
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique
Assistant principal de 1ère
classe
1
20,00
1
6,50
1
14,00
1
9,50
1
14,00
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants
Educateur de jeunes enfants 2
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 2nde
classe (Echelle C2)
1
20,95 31
1
17,40
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
2
23,00
2
22,50
1
20,95
1
17,50
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe
(Echelle C3)
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe
(Echelle C2)
1
33,47
2
30,28
1
32,97
Assistants territoriaux socio-éducatifs Assistant socio-éducatif 1 35,00
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur principal de 1ère
classe
3
35,00
Educateur 1
17,50
Opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Opérateur des APS ( Echelle C1) 1
17,50
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur territoriaux Ingénieur principal 1 35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 2 35,00
Technicien principal 2ème classe 2
35,00
Technicien 1
35,00 32
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de
1ère classe (Echelle C3)
13
35,00
1
31,25
1
30,78
2
30,00
Adjoint technique principal de
2nde classe (Echelle C2)
10
35,00
1
32,67
1
32,97
1
28,00
Adjoint technique (Echelle C1) 19
35,00
1
34,00
1
33,00
1
31,50
2
23,00
1
27,89
1
27,83
1
25,57
2
27,00
1
26,61
1
25,97
1
25,17
1
25,00
1
24,24
1
23,90
1
22,94
1
20,17
1
20,00 33
1
19,00
1
18,58
1
18,00
1
17,75
1
17,50
1
16,46
1
16,45
1
15,00
1
14,90
1
13,12
1
13,07
1
11,67
1
11,25
1
11,00
1
8,43
1
7,97
3
5,51
1
5,49
1
5,33
1
4,58
1
3,53
1
2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7 35,00
1
30,67
1
26,72
Agent de maîtrise 2
35,00 34
Article quatre-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
19) Création d’emplois dans le cadre des avancements de grade 2017
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Dans le cadre des avancements de grade 2017, et conformément à la liste d’aptitude rendue par la Commission Administrative Paritaire du 4 juillet 2017, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil
municipal d’ajouter les modifications au tableau des effectifs de la commune qui ne seront effectives qu’au
1er janvier 2018.,
Il propose également une régularisation du tableau des effectifs des titulaires en supprimant un poste d’adjoint administratif de 1ère classe (suite à l’obtention du concours de Rédacteur d’un agent)
Considérant l’avis du Comité technique en date du 13 novembre 2017 sur la suppression des postes,
Il propose de procéder aux modifications suivantes :
Grade actuel à
supprimer
Grade à
créer
nombre
de
postes
durée hebdomadaire
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
1 35H
Attaché Attaché
principal
1 35 H
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint technique Adjoint
technique.
ppal de
2nde classe
2 35H
Adjoint technique
ppal de 2nde classe
Adjoint
technique
ppal de
2nde classe
1 35 H
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
ppal de 2nde
classe
1 28 H
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 95
Non 19
Abstention 0
Non comptabilisé 2
Total 116 35
DECIDE :
Article premier-. La création des postes et la suppression des postes comme indiqué ci-dessus, et ce à
compter du 1er janvier 2018 sont approuvées.
Article deux-. Le tableau des effectifs est modifié comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AGENT TITULAIRE
COMMUNE MAUGES-SUR-LOIRE
Délibération du 20 Novembre 2017
EMPLOIS FONCTIONNELS
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Directeur général des services des
communes
De 10000 à 20000 habitants 1
35,00
Directeur général adjoints des services
des communes
De 10000 à 20000 habitants 3
35,00
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux Attaché principal 3 35,00
Attaché 7
35,00
Rédacteurs territoriaux Rédacteur principal de 1ère
classe
3
35,00
Rédacteur principal de 2nde
classe
1
35,00
Rédacteur 5
35,00
Adjoints administratifs territoriaux Adjoint administratif principal
de 1ère classe (Echelle C3)
4
35,00
1
32,00
1
31,50
Adjoint administratif principal
de 2nde classe (Echelle C2)
3
35,00
5
35,00
2
28,00
1
17,50
Adjoint Administratif (Echelle
C1)
18
35,00
1
10,50 36
1
24,00
1
17,50
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Animateurs territoriaux Animateur 1 35,00
Adjoints territoriaux d'animation Adjoint d'animation ppal de
2nde classe
1
35,00
Adjoint d'animation (Echelle C1) 2
35,00
1
28,00
1
25,55
1
21,00
1
9,45
1
8,56
1
7,62
1
4,57
1
12,00
1
30,37
1
17,50
1
8,50
1
8,00
1
35,00
1
31,52
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Attachés territoriaux de conservation
du patrimoine
Attaché de conservation 1
35,00
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
Assistant principal de 1ère
classe
1
35,00 37
Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine principal
de 2nde classe (Echelle C2)
1
35,00
Adjoint du patrimoine (Echelle
C1)
2
28,00
1
35,00
1
19,00
Professeurs territoriaux
d'enseignement artistique
Professeur d'enseignement
artistique de classe normale
1
16,00
Assistants territoriaux d'enseignement
artistique
Assistant principal de 1ère
classe
1
20,00
1
6,50
1
14,00
1
9,50
1
14,00
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants
Educateur de jeunes enfants 2
28,00
Agents sociaux territoriaux Agent social principal de 2nde
classe (Echelle C2)
1
20,95
1
17,40
Agent social (Echelle C1) 1
35,00
1
30,00
1
28,00
1
27,00
2
23,00
2
22,50
1
20,95
1
17,50
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles
ATSEM principal de 1ère classe
(Echelle C3)
1
30,02
ATSEM principal de 2nde classe
(Echelle C2)
1
33,47 38
2
30,28
1
32,97
Assistants territoriaux socio-éducatifs Assistant socio-éducatif 1 35,00
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Educateur principal de 1ère
classe
3
35,00
Educateur 1
17,50
Opérateurs territoriaux des activités
physiques et sportives
Opérateur des APS ( Echelle C1) 1
17,50
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi Grades du cadre d'emplois Effectifs budgétaires
Temps de
travail
hebdo.
Ingénieur territoriaux Ingénieur principal 1 35,00
Techniciens territoriaux Technicien principal 1ère classe 2 35,00
Technicien principal 2ème classe 2
35,00
Technicien 1
35,00
Adjoints techniques territoriaux Adjoint technique principal de
1ère classe (Echelle C3)
13
35,00
1
31,25
1
30,78
2
30,00
Adjoint technique principal de
2nde classe (Echelle C2)
10
35,00
1
32,67
1
32,97
1
28,00
Adjoint technique (Echelle C1) 19
35,00
1
34,00
1
33,00 39
1
31,50
2
23,00
1
27,89
1
27,83
1
25,57
2
27,00
1
26,61
1
25,97
1
25,17
1
25,00
1
24,24
1
23,90
1
22,94
1
20,17
1
20,00
1
19,00
1
18,58
1
18,00
1
17,75
1
17,50
1
16,46
1
16,45
1
15,00
1
14,90
1
13,12
1
13,07 40
1
11,67
1
11,25
1
11,00
1
8,43
1
7,97
3
5,51
1
5,49
1
5,33
1
4,58
1
3,53
1
2,00
Agents de maîtrise territoriaux Agent de maîtrise principal 7 35,00
1
30,67
1
26,72
Agent de maîtrise 2
35,00
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
20) Dispositions du règlement intérieur du personnel
Monsieur Jean-Marie Bretault, Adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité explique qu’actuellement les agents issus des communes déléguées se voient appliquer les dispositions des protocoles des communes
déléguées dont ils relèvent.
Afin que les conditions de travail soient uniques pour chaque agent, et dans l’optique d’organiser la vie et les
conditions d’exécution du travail dans la collectivité, Monsieur Bretault explique qu’un groupe de travail composé de représentants élus et de représentants du personnel issus du Comité Technique, des directeurs
et de la Direction des Ressources Humaines ont travaillé sur les différentes dispositions du règlement intérieur
présentées en annexe.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur l’Adjoint au Pôle Ressources Moyens et Proximité,
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 41
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 2005 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la Fonction Publique Territoriale
Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 novembre 2017,
Après en avoir délibéré à,
Oui 90
Non 22
Abstention 2
Non comptabilisé 2
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Les présentes dispositions du règlement intérieur applicables à l’ensemble des agents au 1er
janvier 2018 sont acceptées.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Finances
21) Délégation du maire
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, propose au conseil municipal d’ouvrir une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 1 000 000,00 € pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie. Une consultation sera lancée prochainement auprès de plusieurs établissements bancaires. Les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 100
Non 14
Abstention 2
Non comptabilisé 0
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Monsieur le Maire est autorisé à négocier librement les conditions financières de la ligne de
trésorerie avec les établissements bancaires.
Article deux-. Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de ligne de trésorerie correspondant.
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
22) Indemnité de gardiennage des églises
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal la délibération du 19 décembre 2016 relative au montant de l’indemnité de gardiennage des églises pour l’année 2016. Il avait été décidé d’appliquer le montant maximum de l’indemnité de gardiennage des églises. 42
Il est proposé que ce montant maximum fixé par circulaire ministérielle puisse s’appliquer systématiquement chaque année.
Un élu demande s’il y a une personne par église ou plusieurs. Il est indiqué qu’il y a une personne par église. Un élu complète en indiquant que l’indemnisation est réalisée au niveau de la paroisse et que ce sont des bénévoles qui assurent le gardiennage.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 99
Non 11
Abstention 4
Non comptabilisé 2
Total 116
DECIDE :
Article premier-. L’attribution l’indemnité de gardiennage des églises chaque année au montant maximum
fixé par circulaire ministérielle est approuvée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
23) Admission en non-valeur de diverses créances – budget assainissement collectif gestion directe
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande du receveur municipal relative à l’admission en non-valeur de diverses créances du budget assainissement collectif gestion directe.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 103
Non 6
Abstention 2
Non comptabilisé 5
Total 116
DECIDE :
Article premier-. L’admission en non-valeur de diverses créances du budget assainissement gestion directe,
est approuvée.
Liste 2810830232 : 43
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
24) Admission en non-valeur de diverses créances – budget eau
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande du receveur municipal relative à l’admission en non-valeur de diverses créances du budget Eau.
Un élu demande comment cela se passera pour les restes à recouvrer de VEOLIA. Il est répondu que c’est VEOLIA qui assumera ses restes à recouvrer. Il est indiqué que c’est Mauges communauté qui assumera en 2020.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 103
Non 7
Abstention 1
Non comptabilisé 5
Total 116
DECIDE :
Article premier-. L’admission en non-valeur de diverses créances du budget Eau, est approuvée.
Liste 2867240232 : 44
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
25) Admission en non-valeur de diverses créances – budget principal
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande du receveur municipal relative à l’admission en non-valeur de diverses créances du budget principal. Un élu demande pourquoi on ne va pas chercher l’argent auprès des redevables. Il est répondu que c’est le Trésor Public qui assure le recouvrement. Il est ajouté que les délibérations présentées correspondent à le plus souvent à des situations de surendettement.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 90
Non 16
Abstention 2
Non comptabilisé 8
Total 116
DECIDE :
Article premier-. L’admission en non-valeur de diverses créances du budget principal, est approuvée.
Liste 2821640532 : 45 46
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
26) Créances effacées par jugement – budget assainissement collectif gestion directe
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande du receveur municipal relative à l’effacement de créances par jugement sur le budget assainissement collectif gestion directe.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 96
Non 11
Abstention 2
Non comptabilisé 7
Total 116
DECIDE :
Article premier-. L’effacement de créances par jugement sur le budget assainissement collectif gestion
directe, est approuvé. 47
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
27) Créances effacées par jugement – budget eau
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande du receveur municipal relative à l’effacement de créances par jugement sur le budget Eau.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 96
Non 16
Abstention 2
Non comptabilisé 2
Total 116
DECIDE :
Article premier-. L’effacement de créances par jugement sur le budget Eau, est approuvé.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
28) Créances effacées par jugement – budget principal
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal la demande du receveur municipal relative à l’effacement de créances par jugement sur le budget principal.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 93
Non 18
Abstention 2
Non comptabilisé 3
Total 116
DECIDE :
Article premier-. L’effacement de créances par jugement sur le budget principal, est approuvé. 48
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
29) Budget annexe résidence St Christophe 2017 - Décision modificative n° 1
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe « Résidence St Christophe » 2017. Elle concerne le point suivant :
- Transfert de crédits budgétaires de 8 000,00 € de l’article 6215 – Personnel affecté par la collectivité de rattachement vers l’article 60623 - Alimentation
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 104
Non 7
Abstention 2
Non comptabilisé 3
Total 116
DECIDE :
Article premier-. La décision modificative n° 1 du budget annexe « Résidence St Christophe » 2017 présentée
ci-dessous, est approuvée :
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
30) Budget eau 2017 - Décision modificative n° 1
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget « Eau » 2017. Elle concerne les points suivants : 49
- Ajout de crédits budgétaires de 2 400,00 € à l’article 6218 – Autre personnel extérieur - Ajout de crédits budgétaires de 10 000,00 € à l’article 605 – Achats d’eau - Ajout de crédits budgétaires de 12 400,00 € à l’article 7068 – Autres prestations de services - L'état d'actif du budget "Eau" fait apparaître des opérations budgétaires qui nécessitent une mise à jour. En effet, le compte 2031, retraçant les frais d'études, comporte des opérations enregistrées entre le 8 juillet 2009 et 7 mai 2015 pour un montant de 98 600,27 € qui doivent être intégrées aux comptes d'immobilisation relatifs aux travaux engagés ou amortis si ces études ne sont pas suivies de travaux. Il convient de prévoir les crédits budgétaires pour la comptabilisation de ces opérations sur l'exercice 2017.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 101
Non 4
Abstention 3
Non comptabilisé 8
Total 116
DECIDE :
Article premier-. La modification n° 1 du budget « Eau » 2017 présentée ci-dessous, est approuvée.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
31) Budget annexe maison d’accueil les Brains 2017 - Décision modificative n° 1
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe « Maison d’Accueil Les Brains » 2017. Elle concerne le point suivant :
- Ajout de crédits budgétaires de 7 500,00 € à l’article 6215 – Personnel affecté par la collectivité de rattachement
- Ajout de crédits budgétaires de 7 500,00 € à l’article 74741 – Participations des communes
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 103
Non 4
Abstention 5
Non comptabilisé 4
Total 116
DECIDE :
Article premier-. La décision modificative n° 1 du budget annexe « Maison d’Accueil Les Brains » 2017 présentée ci-dessous, est approuvée : 50
L’adjoint aux finances présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe « Foyer Logement Bon Accueil » 2017. Elle concerne le point suivant :
- Transfert de crédits budgétaires de 5 000,00 € de l’article 022 – Dépenses imprévues vers l’article 61558 – Entretien et réparations sur autres biens mobiliers
Article deux-. La décision modificative n° 1 du budget annexe « Foyer Logement Bon Accueil » 2017 présentée
ci-dessous, est approuvée :
Article trois-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
32) Budget assainissement 2017 - Décision modificative n° 3
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 3 du budget « assainissement collectif gestion directe » 2017. Elle concerne les points suivants :
- Ajout de crédits budgétaires de 97 000,00 € à l’article 6218 – Autres personnels extérieurs - Inscription de crédits budgétaires de 10 000 € à l’article 6817 – Dotations aux dépréciations des actifs circulants
- Diminution de crédits budgétaires de 107 000 € à l’opération 110 – Station d’épuration du Marillais
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 98
Non 11
Abstention 5
Non comptabilisé 2
Total 116
DECIDE : 51
Article premier-. La décision modificative n° 3 du budget « assainissement collectif gestion directe » 2017
présentée ci-dessous, est approuvée :
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
33) Budget principal 2017 - Décision modificative n° 5
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, présente au conseil municipal le projet de décision modificative n° 5 du budget « principal » 2017. Elle concerne les points suivants :
- Transfert de crédits budgétaires de 72 000,00 € de l’opération 2600 « Complexe sportif Montjean sur Loire » vers l’opération 367 « La Forge Montjean sur Loire »
- Transfert de crédits budgétaires de 11 000,00 € de l’opération 2801 « Acquisitions » vers l’opération 1028 « Urbanisme » pour l’AVAP (Aire de valorisation d’architecture et de patrimoine) - Transfert de crédits budgétaires de 3 700,00 € de l’article 020 – Dépenses imprévues vers l’opération 2705 « Travaux de voirie et trottoirs à St Laurent de la Plaine »
- Création de l’opération 2614 « Démolition et reconstruction salle de convivialité de Bourgneuf en Mauges » et inscription de crédits budgétaires pour 40 000 €
- Ajout de crédits budgétaires de 97 000 € à l’article 6419 – Remboursement sur rémunérations du personnel. Le montant de la refacturation des charges de personnel au budget assainissement est supérieur à celui voté au budget
- Inscription de crédits budgétaires de 40 000 € à l’article 6817 – Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
- Ecritures de cessions des zones d’activités et des bâtiments relais
- Reprise des résultats des budgets zones d’activités et bâtiments relais
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 101
Non 10
Abstention 2
Non comptabilisé 3
Total 116 52
DECIDE :
Article premier-. La décision modificative n° 5 du budget « principal » 2017 présentée ci-dessous, est approuvée : 53
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
34) Dissolution des budgets annexes Cap Loire, bâtiments relais et des zones d’activités
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal que suite à la reprise en régie du site à compter du 1er juillet 2017, il avait été créé un budget annexe Cap Loire. Le trésor public n’accepte plus que des charges de personnel du budget principal soient refacturées à des budgets annexes. En conséquence, il est envisagé que les opérations relatives au site de Cap Loire fassent l’objet d’un service intégré au budget principal plutôt qu’un budget annexe.
Il est également rappelé au conseil municipal que lors de la création de la commune nouvelle, il avait été créé un budget annexe Bâtiments Relais. Le transfert de la compétence économique auprès de Mauges Communauté empêche l’utilisation de ce budget par la commune. Par conséquent, il convient de dissoudre le budget annexe n° 389 – Bâtiments Relais. 54
L’adjoint aux finances rappelle au conseil municipal que lors de la création de la commune nouvelle, il avait été créé un budget annexe Zones d’Activités.
Le transfert de la compétence économique auprès de Mauges Communauté empêche l’utilisation de ce budget par la commune. Par conséquent, il convient de dissoudre le budget annexe n° 377 – Zones d’Activités
Il est à noter que les résultats de reprise de ces budgets figurant au compte de gestion 2016 seront reportés sur le budget principal 2017 de la commune.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 103
Non 8
Abstention 4
Non comptabilisé 1
Total 116
DECIDE :
Article premier-. La dissolution du budget annexe n° 390 – Cap Loire, est approuvée.
Article deux-. Il est décidé que les écritures passées sur le budget annexe n° 390 – Cap Loire soient intégrées
sur le service Cap Loire du budget principal
Article trois-. Il est décidé de reporter les résultats du budget annexe n° 389 – Bâtiments Relais sur le budget
principal.
Article quatre-. La dissolution du budget annexe n° 389 – Bâtiments Relais, est approuvée.
Article cinq-. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à ce sujet
Article six-. La dissolution du budget annexe n° 377 – Zones d’Activités, est approuvée.
Article sept-. Il est décidé de reporter les résultats du budget annexe n° 377 – Zones d’Activités sur le budget principal.
Article huit-. Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à ce sujet.
Article neuf-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
35) Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, expose au conseil municipal qu’il convient d’inscrire des provisions pour dépréciations des actifs circulants.
Il propose de fixer ces provisions aux montants suivants :
Budget principal : 40 000 €
Budget assainissement collectif gestion directe : 10 000 €
Budget locaux commerciaux de proximité : 16 000 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 101
Non 8
Abstention 3
Non comptabilisé 4
Total 116 55
DECIDE :
Article premier-. Les provisions pour dépréciations des actifs circulants comme indiqué ci-dessus, sont
approuvées.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
36) Subventions d’équilibre aux budgets annexes
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, rappelle au conseil municipal que des subventions d’équilibre doivent être versées à certains budgets annexes. Le budget primitif prévoit ces financements. Il convient désormais d’arrêter les montants à verser :
Budget « Maison d’accueil Les Brains » : 11 604,92 €
Budget « Résidence Saint Christophe » : 74 218,76 €
Budget « Maison Julien Gracq » : 5 000,00 €
Budget « CCAS » : 30 000,00 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 89
Non 20
Abstention 7
Non comptabilisé 0
Total 116
DECIDE :
Article premier-. Le versement des subventions d’équilibre du budget prinicipal aux budgets annexes
présentées ci-dessus, est approuvé.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.
37) Application de l’instruction budgétaire M22 pour les établissements sociaux et médico- sociaux
Monsieur Gilles PITON, adjoint aux finances, expose au conseil municipal l’impossibilité pour les établissements sociaux et médico-sociaux d’appliquer une instruction budgétaire et comptable autre que la norme M22 à compter de l’exercice 2018. Il précise qu’actuellement les budgets annexes Foyer Logement Bon Accueil, Résidence St Christophe et Maison d’accueil Les Brains utilisent la nomenclature M14.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’appliquer à compter de l’exercice 2018, la norme M22 pour les budgets annexes Foyer Logement Bon Accueil, Résidence St Christophe et Maison d’accueil Les Brains.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 105
Non 5
Abstention 4
Non comptabilisé 2
Total 116
DECIDE : 56
Article premier-. L’application à compter de l’exercice 2018, la norme M22 pour les budgets annexes Foyer Logement Bon Accueil, Résidence St Christophe et Maison d’accueil Les Brains est approuvée.
Intercommunalité
38) Avenant n°1 à convention ADS avec Mauges Communauté
Monsieur le Maire indique qu’en 2014, les communautés de communes adhérentes au Pays des Mauges ont signé une convention portant mission d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols et à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. Un service ADS a donc été créé au niveau du Pays des mauges.
Le présent avenant porte sur la modification du régime de financement du service.
Un élu signale que la commune de Vihiers s’est retirée du service ADS puisqu’elle adhère désormais à L’Agglomération du Choletais.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré à,
Oui 101
Non 8
Abstention 4
Non comptabilisé 3
Total 116
DECIDE :
Article premier-. L’avenant n°1 à la convention entre la commune de Mauges-sur-Loire et Mauges Communauté relatif à la modification de l’article 9 de la convention sur les dispositions financières pour le
fonctionnement du service, est approuvé. Ainsi, il est approuvé que le coût du service soit pris en charge par
la commune selon les conditions de financement suivantes :
- 50 % au prorata de la population de la commune nouvelle
- 50% au prorata des bases fiscales prévisionnelle de l’année N de la commune nouvelle. Les bases fiscales prévisionnelle sont composées de la taxe d’habitation, de la taxe foncière et la taxe foncière sur le non-bâti.
Le coût global du service comprend : les frais de personnel et les frais de fonctionnement généraux (fournitures, communication, matériel informatique, affranchissement). Ce coût sera revalorisé chaque année au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution des éléments le composant.
Article deux-. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
39) Exercice des pouvoirs délégués
Monsieur le Maire donne lecture de ses pouvoirs délégués.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n°2015-12-10 du 15 décembre 2015,
PREND ACTE :
Article unique-. Monsieur le Maire a exercé ses pouvoirs délégués comme suit : 57
Commande publique
Objet Type Entreprise Montant H.T. Maîtrise d'œuvre pour
la construction d'une
périscolaire à la
Pommeraye
Reprise du
marché par INSO
en remplacement
de LINEA
ARCHITECTES
INSO Aucune incidence
financière
Contrôle de mise en
séparatif du réseaux
eaux usées – extension
du réseau
d'assainissement
d'eaux usées rue des
Pierres Blanches, rue
Girard et l'Hugaudière
Attribution SPI2C 5.201,50 €
maîtrise d'œuvre pour
des travaux
d'assainissement eaux
usées et eaux
pluviales, rue des Lilas
et allée des Roses, sur
la commune déléguée
de La Pommeraye
Attribution PIERRE ET EAU 12.956,00 €
Finances
Type Objet Montant Transfert de crédits
budgétaires
Article 022 vers article 658 – budget
assainissement gestion collectif direct 13.500 € TTC
Renonciation à l’exercice du droit de préemption
AU FIL DU TEMPS EN EVRE ET PLAINE 8, rue d'Anjou Saint Laurent de la Plaine
COURANT Sébastien et
SARMIENTOLADINO Paola l'Hugaudière Le Marillais TESSIER Guy l'Hugaudière Le Marillais
PETITEAU Anne 44 Rue des Mauges La Pommeraye
POTET Jean-Pierre 59,61,62 La Garcillière La Chapelle Saint Florent
M.et MME DEPLANCHE Christophe 1273 Les Courtis La Chapelle Saint Florent
Consorts RAIMBAULT 5 avenue du 11 Novembre La Pommeraye
BOSSE Jean-Loup et Simone 9 rue du Pirouet Montjean-sur-Loire
M MASSACRY Frédéric La Royauté Montjean-sur-Loire
Consorts HODE 95 La Lande Pivin Le Marillais
Consorts KAPKO FILS 39 rue des Léards Le Marillais
GINKGO
15, rue Marc Leclerc -
Lotissement Le Jardin des
Lilas Lot n°6
St Laurent de la Plaine
M. et Mme GRIMAULT Emile 30 rue des Porteaux La Chapelle Saint Florent
Mme HUCHON Anne 19 rue du Prieuré Montjean-sur-Loire
Mme TERRIEN née LUCAS Pierrette 6 Bis Place du Vallon Montjean-sur-Loire
Mme AVRIL Vanessa 9 rue de la Mairie Montjean-sur-Loire
DANAUD Ferdinand 10 Bis rue de la Loire Bourgneuf-en-Mauges 58
COCHARD Guy et BENESTEAU Madeleine 4 rue Françoise d'Andigné La Pommeraye
M. et Mme DENNEL Fabian 6 avenue de l'Europe Saint Florent-le-Vieil
M. et Mme KOENIG Pierre 29 rue du Four Saint Florent-le-Vieil
Consorts BARANGER 5, rue de la Croix Rouge Botz-en-Mauges
MUSSET Dominique Le Vaujou-Les Grands Retais La Pommeraye
C – Questions diverses
Réunions publiques de Mauges-sur-Loire
Monsieur Igor ANGELO rappelle les dates des réunions publiques à venir. Il s’agit d’un échange direct avec la
population. Ces réunions publiques ont aussi pour objet la communication d’un message et de dessiner les
perspectives d’avenir. Il est souhaité que les habitants expriment leur ressenti par rapport à l’évolution de la commune et aussi qu’ils puissent faire des propositions.
Communication de Monsieur Jacques RETHORE
Monsieur Jacques RETHORE sollicite le groupe majoritaire de la commune déléguée de Montjean-sur-Loire
pour avoir communication du communiqué de presse dont la presse n’a diffusé qu’un extrait. Il souhaite le
communiqué dans son intégralité pour pouvoir faire une réponse complète.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Le secrétaire de séance Le Maire
Bernard MALINGE Jean-Claude BOURGET