Arrêté - Arrete Annuel 2026 Travaux Entreprises RM 2025 60

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Arrêté - Arrete Annuel 2026 Travaux Entreprises RM 2025 60 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevaigné. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Annuel 2026 Travaux Entreprises RM 2025 60)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, pa | hevaigné

Arrêté n° 2025/60

ARRÊTÉ TENDANT A L'AMENAGEMENT DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT -— DIVERSES VOIES DE LA COMMUNE - REGLEMENTATION

TEMPORAIRE

Le Maire de la Commune de CHEVAIGNÉ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-25 et R.417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,

Vu le Règlement de voirie Métropolitain du 17 août 2022,

Vu la délégation accordée par Madame Le Maire,

Considérant que Rennes Métropole a passé des marchés avec des entreprises privées pour

l'exploitation de l'éclairage public, de la voirie, de la signalisation, des réseaux

d'assainissement.

Considérant les interventions spécifiques pour l'entretien des tampons, regards et avaloirs,

l'entretien et la maintenance des glissières de sécurité, de la signalisation horizontale et

verticale, la réalisation de diagnostic amiante, la réalisation de carottage de chaussée, des

purges ponctuelles sur voirie, du pontage de fissures, des enrobés projetés, la maintenance de

l'éclairage.

Considérant que des opérations courantes de gestion, d'entretien et de maintenance seront

effectuées directement par ces entreprises, porteuses d’une attestation de Rennes Métropole

en cours de validité, sur les différentes voies et places de la Commune.

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement

sur les voies concernées et pour la durée des travaux énumérés ci-dessus,

ARRÊTE

Article 1 : Du 19 janvier 2026 et jusqu'au 19 janvier 2027, les prescriptions suivantes

s'appliquent dans les voies ou sections de voie faisant l'objet d'opérations courantes de gestion, d'entretien et de maintenance de voirie et de réseaux :

- La circulation de tous véhicules pourra être réduite à un couloir ou s'effectuer de façon

alternée,

- Les véhicules en circulation pourront être autorisés à rouler sur les bandes affectées au

stationnement ou à la circulation des cycles.

- le stationnement pourra être interdit. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en

infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

Toutefois ces dispositions ne s'appliquent que de 9h00 à 16h30 sur les voies structurantes et

sous réserve de compatibilité avec d'autres travaux à proximité ou usage du domaine public.mA Chevaigné

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise chargée des

travaux.

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation ;

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions contraires antérieures ;

Article 5 : La desserte des propriétés riveraine devra être possible de jour comme de nuit ;

Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité ;

Article 7: Le service chargé des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou

compensatoires, en accord avec le service de Prévisions des Sapeurs-Pombpiers, afin de

préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants ;

Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets

ménagers dans la voie, le service devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à

l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en

coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole ;

Article 9 : Le service chargé des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier ;

Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents

habilités, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Le Maire de la commune de CHEVAIGNÉ, ainsi que le Commandant du Groupement

de Gendarmerie d'ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à CHEVAIGNÉ, le 23 Décembre 2025

Le Maire,

- Publication le

NOTA : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui

devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.

05/01/2026