Arrêté - Arrete Annuel Travaux TELECOMS RM 2025 61

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Arrêté - Arrete Annuel Travaux TELECOMS RM 2025 61 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevaigné. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Annuel Travaux TELECOMS RM 2025 61)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet, ma Chevaigné

Arrêté n° 2025/61

ARRÊTÉ TENDANT À L'AMÉNAGEMENT DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT — DIVERSES VOIES DE LA COMMUNE - RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE

Le Maire de la Commune de CHEVAIGNÉ,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,

signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,

Vu le Règlement de voirie Métropolitain du 17 août 2022 ;

Vu la délégation accordée par Madame Le Maire ;

Considérant les demandes formulées par les opérateurs de télécommunications afin de procéder à la réalisation de travaux d'aiguillage de fourreaux, de tirage et de raccordement de

câbles,

Considérant que les opérateurs de télécommunication ont passé des marchés avec des

entreprises privées et que celles-ci sont porteuses dans leur véhicule soit d'une attestation de l'opérateur, soit d'un plan de prévention qui sera présenté, sur simple demande, aux agents de

la Commune ou de Rennes Métropole,

Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation et le stationnement

pour permettre le bon déroulement des travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Du 19 janvier 2026 et jusqu'au 19 janvier 2027, les prescriptions suivantes

s'appliquent sur diverses voies de la Commune de Chevaigné en agglomération faisant l'objet d'opérations d'aiguillage de fourreaux, de tirage et de raccordements de câbles. :

- La circulation de tous véhicules pourra être réduite à un couloir ou s'effectuer de façon

alternée

- Les véhicules en circulation pourront être autorisés à rouler sur les bandes affectées au

stationnement ou à la circulation des cycles.

- Le stationnement pourra être interdit. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10

du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant

et passible de mise en fourrière immédiate.

- Le stationnement sur trottoir sera autorisé à côté des chambres télécoms pour la réalisation

des soudures de fibres optiques sous réserve de la présence du personnel à proximité immédiate.

- Ces dispositions ne sont pas applicables de 07h30 à 9h00 et de 16 h30 à 19h00 du lundi au

vendredi sauf vacances scolaires de la zone B sur les voies structurantes et sous réserve de

compatibilité avec d'autres travaux à proximité ou usages du domaine public

- Ces dispositions ne sont pas applicables à proximité des écoles aux heures d'entrées et

sorties des élèves.si Chevaigné

Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interminis-

térielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de Rennes

Métropole ;

Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en

place de la signalisation ;

Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dis- positions contraires antérieures ;

Article 5 : La desserte des propriétés riveraine devra être possible de jour comme de nuit ;

Article 6 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité ;

Article 7 : Le service chargé des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compen-

satoires, en accord avec le service de Prévision des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l’ac-

cessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants ;

Article 8 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets

ménagers dans la voie, le service devra organiser ét faire réaliser le regroupement des bacs à

l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coor-

dination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole ;

Article 9 : Le service chargé des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chan- tier ;

Article 10: Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Le Maire de la commune de CHEVAIGNÉ, ainsi que le Commandant du Groupement

de Gendarmerie d'ille-et-Vilaine et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Pu-

blique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à CHEVAIGNÉ, le 23 Décembre 2025

Le Maire,

SandrineW/IN CENT

HG

- Publication le :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr, dans le délai de

deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérar- chique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.

05/01/2026