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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - PV CC 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 08.11.2023 DEMAT
Document publié le Mercredi 8 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 08.11.2023 DEMAT)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 s ) L
Publié le 15/11/2023 G
ID : 030-243000593-20231108-LDLO8_11_23-DE
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil de Communauté du
08 novembre 2023
Mise en ligne le 1 5 NOV. 2023
Séance du 8 novembre 2023
Date de convocation : 2 novembre 2023
Membres en exercice : 37
23 présents - 32 votants
L'an deux mille vingt-trois, le huit novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président -
Véronique VAUTRIN, 5° Vice-Présidente - Eric BERRUS, 6?" Vice-Président- Didier LEBOIS, 8ème
Vice-Président - Christiane ESPUCHE, 10ÿ" Vice-Présidente — Leila AMROUT, 1° Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2%" Membre délégué — Mesdames Véronique BENEZET,
Carole CALBA, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Martine
KUFFER, Elisabeth MICHALSKI, Rachida OUJEDDOU, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO,
Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Jean-Louis
MEIZONNET, Rodolphe RUBIO, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Jean-Paul GERAUD a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Mylène CAYZAC a donné procuration à Véronique BENEZET
-Katy GUYOT a donné procuration à Annick CHOPARD [jusqu'à la délibération N°2023/11/124) - Farouk MOUSSA a donné procuration à Rodolphe RUBIO
- Bruno PASCAL a donné procuration à Jean DENAT
- Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Absent excusé
Mohammed TOUHAMI {a donné procuration à Madame Katy GUYOT à compter de son arrivée- délibération N°2023/11/124)
Absents
Nadia BELAOUNI - Jérémy PEREDES — Jean-François THOMAS — Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée. Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
= — — | Publié 1e 1571172023 SLG
ID : 030-243000593-20231108-LDLO8_11_23-DE
L'ordre du jour est le suivant :
ADMINISTRATION GENERALE
1. Contrat Bourg-Centre Occitanie — Avenant pour la commune d’Aimargues
RESSOURCES HUMAINES
Rapport annuel en matière d'égalité femmes hommes
Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels
Convention d'adhésion au service de Médecine Préventive
Convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité Ge
PS
FINANCES
6. Fonds de concours 2023 - Convention d'attribution au bénéfice de la commune de Beauvoisin pour
la rénovation de l'éclairage public et la sécurisation du patrimoine communal
7. Fonds de concours 2023 - Convention d'attribution au bénéfice de la commune de Le Cailar pour la
réfection de la voirie communale et l'acquisition d'équipements [voirie, bâtiments, véhicule]
8. Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans et pour risque
contentieux - Budget Principal
9. Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans - Budget
annexe SPANC
10. Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans - Budget
annexe Port de Plaisance
11. Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans - Budget
annexe SPA OT
12. Décision modificative n°2 relative au Budget Principal
13. Décision modificative n°1 relative au Budget Annexe SPANC
14. Décision modificative n°1 relative au Budget Annexe Port de Plaisance
15. Décision Modificative n°1 relative au Budget Annexe SPA OT
16. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget Principal
17. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget annexe SPANC
18. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget annexe Port de Plaisance
GEMAPI
19. Avenant 1 - Convention de gestion des ouvrages hydrauliques sur la commune de Le Cailar et
organisation en cas de crise
20. Avenant n°1 - Convention de gestion des ouvrages hydrauliques sur la commune de Vauvert et
organisation en cas de crise
21. PAPI 3 Vidourle - Approbation du projet et participation au financement
HABITAT ET CADRE DE VIE
22. Modalités de versement des participations financières de la Communauté de communes de Petite
Camargue aux projets Maison de Santé Pluriprofessionnelle, Histoire et mémoire des quartiers et Gestion Urbain et Sociale de Proximité, dans le quartier des Costières, reconnu d'intérêt régional dans le cadre du NPNRU
23. Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de la Communauté de communes de Petite Camargue Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023 SL
Publié le 15/11/2023 OS
ID : 030-243000593-20231108-LDL08_11_23-DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
24. Augmentation du capital social de la SPL 30 et modification des statuts - Autorisation donnée au représentant de la collectivité de voter favorablement aux résolutions d'Assemblée Générale Extraordinaire en vue de l'augmentation du capital social et des modifications des statuts
RESTAURATION SCOLAIRE
25. Tarifs des repas pour l'année 2024 concernant les centres de loisirs et les structures faisant l'objet d'une convention de prestation de service
CULTURE
26. Ecole intercommunale de Musique de Petite Camargue - Demande de subvention de fonctionnement av Conseil départemental du Gard
QUESTIONS DIVERSES
Le procès-verbal du Conseil de Communauté du 27/09/2023 a été adopté à l'UNANIMITE
Information sur les décisions prises par le Président en vertu de l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - Adoption à : l'UNANIMITE
Bail de locaux administratif avec la Mission Locale
2023/09/62 Jeunes de Petite Camargue {en cours de modification]
Convention de prestations de services Animation en
2023/09/63 milieu scolaire - Année 2023/2024
Bail de locaux administratifs avec l'Association de
2028/09/64 Formation et d'Insertion Gardoise - Sud
Convention prêt de matériel - Mairie de Vauvert
2023/10/65 « Compost Game Halloween »
Convention d'application du Service d'Information et
d'Accueil des Demandeurs de Logement Social (SIAD]
2023/10/66 sur le territoire de la Communauté de communes de
Petite Camargue
Convention d'autorisation temporaire d'occupation du
2023/10/67 bassin des plaines à Vauvert dans le cadre du « Cyclo- Cross »
Convention de prêt de la salle Jacques Serre pour la
2023/10/68 manifestation «Les Aimargazelles de Petite Camargue»
Convention de partenariat et de financement avec
2023/10/69 L'agence départementale d'information sur le logement
{ADIL) du Gard
Convention de prêt à titre gratuit d'un tractopelle avec
2923/10/70 chauffeur à la Mairie de Le Cailar
Convention de prêt de matériel - Comité des Fêtes 2023/10/71 Aubord
Convention de prêt de matériel - Mairie de Vauvert
2023/10/72 « Coupe de championnat de France de football »
Page 318 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Pub le 1571172023 S107
ID : 030-243000593-20231108-LDL08_11_23-DE
Le tableau des marchés publics passés en procédure adaptée a été adopté à l'UNANIMITE.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération N° 2023/11/113
Contrat Bourg-Centre Occitanie — Avenant pour la commune d'Aimargues
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
RE RCES HUMAINE
Délibération N° 2023/11/114
Rapport annuel en matière d'égalité femmes hommes
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/11/115
Convention d'adhésion au service de prévention des risques professionnels
Rapporteur : _ André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/11/116
Convention d'adhésion au service de Médecine Préventive
Rapporteur : _ André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/11/117
Convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à: L'UNANIMITE
FINANCES
Délibération N° 2023/11/118
Fonds de concours 2023 - Convention d'attribution au bénéfice de la commune de
Beauvoisin pour la rénovation de l'éclairage public et la sécurisation du patrimoine communal
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/11/119
Fonds de concours 2023 - Convention d'attribution au bénéfice de la commune de Le Cailar pour la réfection de la voirie communale et l'acquisition d'équipements (voirie, bâtiments, véhicule]
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 S LOF
ID : 030-243000593-20231108-LDLOB_11_23-DE
Délibération N° 2023/11/120
Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans et our risque de contentieux - Budget Principal
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/11/121
Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans - Budget annexe SPANC
Rapporteur : Joël TENA L Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/11/122
Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans - Budget annexe Port de Plaisance
Rapporteur : Joël TENA ne Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/11/123
Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses de plus de 2 ans - Budget annexe SPA OT
Rapporteur: | Joël TENA
Madame Céline LEFEVRE, Directrice Générale des
Interventions : Services
l _ Monsieur Anthony CHAZE, Directeur de Cabinet Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/11/124
Décision modificative n°2 relative au Budget Principal
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
par 27 voix POUR et 6 ABSENTIONS {Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul GERAUD, André MEGIAS + 1 procuration :
Jean-Paul FRANC, Leila AMROUT + 1 procuration : Bernadette
MAUMEJEAN]
Délibération N° 2023/11/125
Décision modificative n°1 relative au Budget Annexe SPANC
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
par 27 voix POUR et 6 ABSENTIONS [Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul GERAUD, André MEGIAS + 1 procuration :
Jean-Paul FRANC, Leila AMROUT + 1 procuration : Bernadette
MAUMEJEAN]
Délibération N° 2023/11/126
Décision modificative n°1 relative au Budget Annexe Port de Plaisance
Rapporteur : _ Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
par 27 voix POUR et 6 ABSENTIONS [Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul GERAUD, André MEGIAS + 1 procuration :
Jean-Paul FRANC, Leila AMROUT + 1 procuration : Bernadette
MAUMEJEAN)
Page 518 Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Délibération N° 2023/11/127
Décision Modificative n°1 relative au Budget Annexe SPA OT
___ Rapporteur :
Adopté à :
Joël TENA
L'UNANIMITE
par 27 voix POUR et 6 ABSENTIONS [Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul GERAUD, André MEGIAS + 1 procuration :
Jean-Paul FRANC, Leila AMROUT + 1 procuration : Bernadette
MAUMEJEAN)
Admission en
Délibération N° 2023/11/128
non-valeur des créances irrécouvrables - Budget Principal
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
par 27 voix POUR et 6 ABSENTIONS [Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul GERAUD, André MEGIAS + 1 procuration :
Jean-Paul FRANC, Leila AMROUT + 1 procuration : Bernadette
MAUMEJEAN]
Délibération N° 2023/11/129
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget annexe SPANC
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
par 27 voix POUR et 6 ABSENTIONS [Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul GERAUD, André MEGIAS + 1 procuration :
Jean-Paul FRANC, Leila AMROUT + 1 procuration : Bernadette
MAUMEJEAN]
Délibération N° 2023/11/130
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget annexe Port de Plaisance
Rapporteur : Joël TENA
Adopté à : L'UNANIMITE
par 27 voix POUR et 6 ABSENTIONS {Véronique VAUTRIN + 1
procuration : Jean-Paul GERAUD, André MEGIAS + 1 procuration :
Jean-Paul FRANC, Leila AMROUT + 1 procuration : Bernadette
MAUMEJEAN)
GEMAPI
Avenant | - Convention
Délibération N° 2023/11/131
de gestion des ouvrages hydrauliques sur la commune de Le Cailar
et organisation en cas de crise
Rapporteur : Eric BERRUS
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/11/132
Avenant n°1 - Convention de gestion des ouvrages hydrauliques sur la commune de Vauvert
et organisation en cas de crise
Page 618
Reçu en préfecture le 15/11/2023 S: Or
Publié le 15/11/2023 L
ID : 030-243000593-20231108-LDL08_11_23-DE Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15h10 € L
Publié le 15/11/2023 O
ID : 030-243000593-20231 108-LDLOB_11_23-DE
Rapporteur : Eric BERRUS
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/11/133
PAPI 3 Vidourle - Approbation du projet et participation au financement
Rapporteur : _ Eric BERRUS
Jean DENAT / Eric BERRUS / André BRUNDU s
Interventions:; Véronique VAUTRIN
Adopté à : L'UNANIMITE
HABITAT ET CADRE DE VIE
Délibération N° 2023/11/134
Modalités de versement des participations financières de la Communauté de communes de Petite Camargue aux projets Maison de Santé Pluriprofessionnelle, Histoire et mémoire des quartiers et Gestion Urbain et Sociale de Proximité, dans le quartier des Costières, reconnu d'intérêt régional dans le cadre du NPNRU
Rapporteur : Jean DENAT
Adopté à : L'UNANIMITE
Délibération N° 2023/11/135
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain de la Communauté de communes de Petite Camargue
Rapporteur : Jean DENAT
Adopté à : L'UNANIMITE
DEVELOPPE OMI
Délibération N° 2023/11/136
Augmentation du capital social de la SPL 30 et modification des statuts- sditon donnée au représentant de la collectivité de voter favorablement aux résolutions d'Assemblée Générale Extraordinaire en vue de l'augmentation du capital social et des modifications des statuts
Rapporteur : André BRUNDU
Interventions : Jean DENAT
Adopté à : L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
= = 2 [Publié le 15/11/2023 S LR 1D : 030-243000593-20231108-LDL08_11_23-DE
RESTAURATION SCOLAIRE
Délibération N° 2023/11/137
Tarifs des repas pour l'année 2024 concernant les centres de loisirs et les structures faisant
l’objet d’une convention de prestation de service
Rapporteur : Christiane ESPUCHE
Interventions : Joël TENA / Christiane ESPUCHE
Adopté à : L'UNANIMITE
CULTURE
Délibération N° 2023/11/138
Ecole intercommunale de Musique de Petite Camargue - Demande de subvention de fonctionnement au Conseil départemental du Gard
Rapporteur : André BRUNDU
Adopté à : L'UNANIMITE
QUESTIONS DIVERSES
1. NEANT
La séance est levée à 19H39
Le secrétaire de séance, Le Président,
Nelly RUIZ | André BRUNDU .
Page 818