Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste d
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 28.09.2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - Liste des deliberations CC 28.09.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
\ ( LISTE DES DELIBERATIONS
A au Séance du Conseil de Communauté du DE PETITE 28 septembre 2022 CAMARGUE
Séance du 28 septembre 2022
Date de convocation : 22 septembre 2022
Membres en exercice : 37
28 présents — 36 votants
L'an deux milles vingt-deux, le vingt-huit septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Joël TENA, 2°" Vice-Président - Mylène CAYZAC, 3°" VicePrésidente - Katy GUYOT, 4°" VicePrésidente - Véronique VAUTRIN, 5°" Vice-Présidente - Jean-François THOMAS, 7?" Vice-Président - Bruno PASCAL, 9ère Vice-Président - Christiane ESPUCHE, 10°" Vice-Présidente - Jean-Paul GERAUD, 1 1° Vice-Président - Leila AMROUT, 1° Membre délégué, Christian SOMMACAL, 2%" Membre délégué - Mesdames Nadia BELAOUNI, Véronique BENEZET, Carole CALBA, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUEILI, Bernadette MAUMEJEAN, Elisabeth MICHALSKI, Sandrine RIOS, Nelly RUIZ, Françoise TURRIBIO, Conseillères communautaires — Messieurs Serge GARNIER, Jeanlouis MEIZONNET, Farouk MOUSSA, Jeremy PEREDES,
Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Jean-Paul FRANC a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- André MEGIAS a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Isabelle PINON a donné procuration à André BRUNDU
- Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Jean-François THOMAS
- Martine KUFFER a donné procuration à Nelly RUIZ
- Alain REBOUL a donné procuration à Joël TENA
- Jean DENAT a donné procuration à Katy GUYOT
- Mohamed TOUHAMI a donné procuration à Bruno PASCAL
Absent
- Didier LEBOIS (excusé)
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée. L'ordre du jour est le suivant :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Règlement intérieur du Conseil de Communauté - Mise à jour et adaptation - Désignation d’un représentant au sein des commissions thématiques - Modification - Remplacement de représentants de la Communauté de communes de Petite Camargue au sein du Comité de Direction de l'EPIC « Cœur de Petite Camargue » - Collège des élus - Désignation de représentants à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vistre, Nappes Vistrenque et Costières
- Rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes de Petite Camargue - Communication GEMAPI
- Signature d’un avenant au procès-verbal de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers par la commune de Le Cailar à la Communauté de communes de Petite Camargue dans le cadre du transfert de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations »
FINANCES
- Partage de la taxe d'aménagement
- Décision modificative n°1 relative au Budget principal
- Décision modificative n°1 relative au Budget annexe du Service Public d'Assainissement non collectif (S.P.A.N.C.]
- Budget Principal : création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP] pour la construction de la nouvelle cuisine centrale
- Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations suite à la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1°’ janvier 2023
- Créances éteintes — Exercice 2022 - Budget Principal
RESSOURCES HUMAINES
- Modification du tableau des effectifs
- Plan de formation de la Communauté de communes de Petite Camargue Année 2022 - Avis consultatif
- Adhésion à la mission de médiation préalable du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
- Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la voie d'Aubord - Vente de parcelles AB 180-239-240 sise avenue Ampère en Zone Industrielle de Vauvert - Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Côté Soleil - Rétrocession des ouvrages publics - Adhésion à la Société Publique Locale dénommée SPL 30
RESTAURATION SCOLAIRE & CIRCUITS COURTS
- Convention de mise à disposition de moyens et de services relative au fonctionnement de la restauration scolaire sur la commune d’Aimargues
- Adhésion de la Communauté de communes de Petite Camargue au « Club des Territoires Un Plus Bio »
QUESTIONS DIVERSES
Motion d'alerte des pouvoirs publics sur une nécessaire augmentation des moyens de fonctionnement du bloc communal Information sur les décisions prises par le Président en vertu de l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales - Adoption à : l'UNANIMITE
2022/07/20 can de services avec la société ECOLAB PEST France {déchèterie de Le
Programme de partenariat territorial « Recyclordi » avec la société VM Center 2022/08/21 Informatique
2022/09/22 Contrat de location d’une fontaine avec la société CULLIGAN
Convention de mise à disposition de moyens et de services relative au nettoyage 2022/09/23 “ pPostiro Ÿ rV yag
et curage des fossés des routes intercommunales
2022/09/24 Contrat de location d’une machine à café
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Délibération N° 2022/09/69
Règlement intérieur du Conseil de Communauté - Mise à jour et adaptation
Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/70
Désignation d’un représentant au sein des commissions thématiques
Madame Fabienne GAUDIN est désignée pour siéger à la commission « Restauration scolaire et circuits de proximité »
2 S | 12
Adopté à l’unanimité
Délibération N° 2022/09/71
Remplacement de représentants de la Communauté de communes de Petite Camargue au sein du Comité de Direction de l'EPIC « Cœur de Petite Camargue » - Collège des élus
Jean-Paul GERAUD, Bernadette MAUMEJEAN et Leila AMROUT sont désignés membres suppléants au Comité de Direction de l'EPIC « Cœur de Petite Camargue ».
HS | _ *,7
Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/72
Désignation de représentants à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vistre, Nappes Vistrenque et Costières
Madame Annick CHOPARD, Monsieur Didier LEBOIS et Monsieur Alain REBOUL sont désignés représentants de la Communauté de communes de Petite Camargue pour siéger à la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux Vistre, Nappes Vistrenque et Costières.
#2 s | 17
Adopté à l'unanimité Délibération N° 2022/09/73
Rapport d'activité 2021 de la Communauté de communes de Petite Camargue - Communication
Adopté à l'unanimité
GEMAPI
Délibération N° 2022/09/74
Signature d’un avenant au procès-verbal de mise à disposition de biens mobiliers et immobiliers par la commune de Le Cailar à la Communauté de communes de Petite Camargue dans le cadre du transfert de la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations »
Adopté à l'unanimité
FINANCES
Délibération N° 2022/09/75
Partage de la taxe d'aménagement
Reversement de 1% de la part communale de taxe d'aménagement à la Communauté de communes de Petite Camargue pour 2022 et 2023
Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/76
Décision modificative n°1 relative au Budget Principal
Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/77
Décision modificative n°1 relative au Budget annexe du Service Public d'Assainissement non collectif ([S.P.A.N.C.)
Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/78
Budget Principal : création d'une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP] pour la construction de la nouvelle cuisine centrale Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/79
Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations suite à la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023
Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/80
Créances éteintes — Exercice 2022 - Budget Principal
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Délibération N° 2022/09/81
Modification du tableau des effectifs
Adopté à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
Délibération N° 2022/09/82
Plan de formation de la Communauté de communes de Petite Camargue Année 2022 - Avis consultatif
Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/83
Adhésion à la mission de médiation préalable du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
Adopté à l'unanimité DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Délibération N° 2022/09/84
Acquisitions foncières dans le cadre du projet d'aménagement de la voie d'Aubord
Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/85
Vente de parcelles AB 180-239-240 sise avenue Ampère en Zone Industrielle de Vauvert
Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/86
Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Côté Soleil - Rétrocession des ouvrages publics
Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/87
Adhésion à la Société Publique Locale dénommée SPL 30
Adopté à l'unanimité
RESTAURATION SCOLAIRE & CIRCUITS COURTS
Délibération N° 2022/09/88
Convention de mise à disposition de moyens et de services relative au fonctionnement de la restauration scolaire sur la commune d’Aimargues
Adopté à l'unanimité
Délibération N° 2022/09/89
Adhésion de la Communauté de communes de Petite Camargue au « Club des Territoires Un Plus Bio »
Adopté à l'unanimité QUESTIONS DIVERSES
Motion d'alerte des pouvoirs publics sur une nécessaire augmentation des moyens de fonctionnement du bloc communal
La séance est levée à 20h02.