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Déliberation - 56 AVANCE sub QUINCONCES
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 56 AVANCE sub QUINCONCES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le DIX HUIT, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE - Patrick ARCHIMBAUD – Nicole TOGNETTY – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Michel ESCHALIER – Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Mélody FERRERO à Francis CLUTIER – Marie EL FARKH à Martine COSTE - Francoise VOLLE à Brigitte SOUCHE - Anne VENTALON à Françoise CHASSON - Eric JOURET à Vincent MOUNIER - Robert LACROTTE à Laurent FAURE - Aurélien ROUSSET à Michel CEYSSON - Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD - Franck REVEL à André SAUZON - Martine BUREL à Irène GALIBERT
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - – Peggy BROC
Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
Objet : Avance de subvention au Centre culturel les Quinconces_Année 2026
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal
d’autoriser le Maire, avant le vote du budget primitif, à engager des dépenses pour l’année
budgétaire à venir dans la limite des dépenses inscrites au budget de l’année précédente.
Afin de respecter les conditions de versement prévues à la convention d’objectifs signée entre la
commune et l’association du centre culturel des Quinconces, il est proposé, dans l’attente du vote
du BP 2026, des avances sur subvention dans la limite des crédits inscrits au budget 2025, pour le
montant suivant :
- Subvention annuelle : 200 000€
- Versement mensuel : 16 666€
- Soit un besoin d’avance de quatre mois (janvier à avril) de : 66 666€.
Ce montant permettra à la collectivité de procéder aux versements dus à l’association, dans
l’attente du vote du BP 2026.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette avance.
../..
DELIBERATION n°2025.56
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 02
Présents : 15
Procurations : 10
Votants : 25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202556-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202556 .2.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, APPROUVE cette
proposition.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 19 décembre 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 19 décembre 2025 et de sa publication à
la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202556-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202556