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Déliberation - 43 sub classe decouverte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 43 sub classe decouverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le NEUF, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’OCTOBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD -– Nicole TOGNETTY – Peggy BROC – Aurélien ROUSSET – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER – Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - Robert LACROTTE - Mélody FERRERO
Procurations : Anne VENTALON à Vincent MOUNIER - Eric JOURET à Michel CEYSSON - Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD - Franck REVEL à Françoise CHASSON
Secrétaire de séance : Peggy BROC
Affaires financières – Subvention pour une classe de découverte Ecole élémentaire et sortie patrimoine de l’école maternelle. Reversement part départementale
Par délibération du 19 décembre 2024, le conseil municipal a attribué une subvention d’un montant de 2.200 € pour l’école élémentaire dans le cadre d’une classe de découverte aux Estables en juin 2025 et une subvention de 748 € à l’école maternelle pour une sortie patrimoine à l’école du vent de Saint Clément.
Le conseil départemental a attribué un montant complémentaire de subvention de 3.104 €.
La subvention départementale sera versée sur le compte de la commune à qui il revient de procéder au reversement :
• 340 € pour la sortie patrimoine de l’école maternelle à Saint Clément. • 2 764€ Pour la classe de découverte de l’école élémentaire aux Estables (montant maximum, le versement étant ajusté selon le nombre réel de participants).
Aussi, il est demandé au conseil municipal d’approuver les virements d’un montant de : • 340 € à l’OCCE de l’école maternelle,
• 2 764€ à l’OCCE de l’école élémentaire.
../..
DELIBERATION n°2025.043
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 03
Présents : 20
Procurations : 04
Votants : 24
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251010-DEL202543-DE en date du 10/10/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202543 .2.
Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés cette proposition.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 10 octobre 2025 Le Maire : • Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 10 octobre 2025 et de sa publication à la
même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251010-DEL202543-DE en date du 10/10/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202543