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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 55 autorisation OUVERTURE credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le DIX HUIT, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de DECEMBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE - Patrick ARCHIMBAUD – Nicole TOGNETTY – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Michel ESCHALIER – Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Mélody FERRERO à Francis CLUTIER – Marie EL FARKH à Martine COSTE - Francoise VOLLE à Brigitte SOUCHE - Anne VENTALON à Françoise CHASSON - Eric JOURET à Vincent MOUNIER - Robert LACROTTE à Laurent FAURE - Aurélien ROUSSET à Michel CEYSSON - Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD - Franck REVEL à André SAUZON - Martine BUREL à Irène GALIBERT
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - – Peggy BROC
Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
Affaires financières - Autorisation d’ouverture de crédits en section d’investissement pour l’exercice budgétaire 2026
Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le vote du Budget
Primitif 2025 et conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
vous est proposé de voter l’ouverture de crédits en section d’investissement pour l’exercice 2026.
Cette ouverture de crédits est plafonnée réglementairement à 25 % des crédits votés du Budget
2025 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit :
• Chapitre 20 : 25 % de 10.000 € = 2.500 €
• Chapitre 204 : 25 % de 340.950 € = 85.237 €
• Chapitre 21 : 25 % de 236.294 € = 59.073 €
• Chapitre 23 : 25 % de 1.845.210 € = 461.302 €
Détail par article
Article Service Montant
Chapitre 20
2031 Divers 2 500.00 €
DELIBERATION n°2025.55
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 02
Présents : 15
Procurations : 10
Votants : 25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202555-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202555 Chapitre 204
2324 EAS 85 237.00 €
Chapitre 21
2121 Vert 17 000.00 €
2138 Foncier 3 200.00 €
2158 Atelier 12 700.00 €
2158 Hameaux 9 400.00 €
2158 Vert 5 100.00 €
21828 Hameaux 10 000.00 €
2188 Divers 1 673.00 €
Total 59 073.00 €
Chapitre 23
2313 Divers 76 000.00 €
2313 Matern 200 000.00 €
2315 Vbat 185 302.00 €
Total 461 302.00 €
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, APPROUVE cette
proposition moins 3 abstentions (Mme GIBAUD, M. MONTREDON et M. TOUZET).
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 19 décembre 2025
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 19 décembre 2025 et de sa publication
à la même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251219-DEL202555-DE en date du 19/12/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202555