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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 013 Document publié le Jeudi 11 février 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 013)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Territoire Métropole Aïx-

du Pays d'Aix Marseille-Provence

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

SEANCE DU 11 FEVRIER 2021

PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC

2021 CT2 013

OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget Annexe "Eau en DSP" du Territoire du Pays d'Aix -

Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des

Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par

Madame le Président du Territoire le 5 février 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BIANCO Kayané

— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard - BURLE Christian — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal - CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François —

CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —- DESVIGNES Vincent — FILIPPI Claude —- FREGEAC Olivier —

GACHON Loïc - GARCIN Eric — GERARD Jacky —- GOMEZ André —- GOURNES Jean-Pascal - GRUVEL

Jean-Christophe - GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent - MALLIÉ

Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud — MORBELLI] Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger

— PENA Marc — POUSSARDIN Fabrice - RAMOND Bernard — RUIZ Michel - SERRUS Jean-Pierre —

SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis — ZERKANI-RAYNAL

Karima

Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du

Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL

Karima — CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI Georges —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger —- DAGORNE Robert donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie donne

pouvoir à FILIPPI Claude — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean- Christophe - VENTRON Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique

Etai(en)t excusé{(es) sans pouvoir : DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie —- GRANIER Hervé —

ROVARINO Isabelle —- SANNA Valérie

Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_013-DE

Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence

RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX

Ressources

Finances

x Séance du 11 février 2021

02 1_11

m Budget Annexe "Eau en DSP" du Territoire du Pays d'Aix - Décision

Modificative n°1 de l'exercice 2021

Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence 2

RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE

Finances, Budget, patrimoine et administration générale

H Séance du 18 Février 2021

FBPA 007-18/02/21 CM

# Budget Annexe "Eau en DSP" du Territoire du Pays d'Aix - Décision

Modificative n°1 de l'exercice 2021

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire

Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Le Conseil de Métropole doit se prononcer sur la décision modificative n°1 pour 2021 du Budget

annexe « Eau en DSP >» du territoire du Pays d'Aix.

Ce Budget annexe est établi selon la nomenclature budgétaire et comptable M49. Il est voté par

naiure.

L'équilibre de cette décision modificative s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) : 0,00 euros

Section d'investissement (dépenses et recettes) : 106 102,00 euros

Un rapport de présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que la maquette

budgétaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la

délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

e Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles ;

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole Aix-Marseille-Provence 3

e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

e La délibération n°FBPA 020-9122/20/CM du 17 décembre 2020 approuvant le Budget Primitif

2021 des Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aix.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Délibère

Article unique :

Est approuvée la Décision Modificative n° 1 de l'exercice 2021 du Budget annexe « Eau en DSP » du Territoire du Pays d'Aix, par nature, telle qu'elle est présentée ci-dessus.

Pour enrôlement,

Le Vice-Président Délégué

Budget et Finances

Didier KHELFA

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021: AiX< |

: MARSEILLE ren

PROVENCE FATSNATX

© mm an

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

BUDGETS ANNEXES DU TERRITOIRE DU

PAYS D’AIX

00000

DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET 2021

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/2021Table des matières

1 LE BUDGET ANNEXE « EAU DSP Drrrrrenernenensnsnrrerrnenenenannenarnenenenanannanenerenernennennaeenneeennenae

1.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU D.S.P »........................ 3

1:1,1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE:« EAU DS P5....sssasrssssrarsssrense

1.2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU D.S.P »..................................... 4

1.2.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU D.S.PH

1:22 LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE & EAU DSP D sms

Les budgets annexes, distincts du budget principal proprement dit, permettent d'établir le coût

réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par leurs seuls utilisateurs pour

équilibrer les comptes.

I LE BUDGET ANNEXE « EAU D.S.P » Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_013-DE Date de télétransmission : 22/02/2021

Date de réception préfecture : 22/02/20211.1 LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU D.S.P »

1.1.1 LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU D.S.P»

14741 OTAL 20

Recettes réelles 7484 K€ 7 484 K€

Recettes de gestion courante 5784 K€ 5784 K€

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses SL 2729K€

74 - Dotations et participations 2939 K€ 2939 K€

75 - Autres produits de gestion courante 8 K€ 8 K€

013- Atténuation de charges 108 K€ 108 K€

Autres recettes de fonctionnement 1 700 K€ 1700 K€

77- Produits exceptionnels 1 700 K€ 1 700 K€

Recettes d'ordre 169 K€ 169 K€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 169 K€ 169 K€

Total recettes de fonctionnement 7 653 K€ 7 653 K€

002 - Excédent reporté

Total des Recettes d'exploitation cumulées 7653 K€ 7 653 K€

Ÿ”_ Aucune modification n’est apportée aux recettes de fonctionnement.

1.1.2 LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU D.S.P »

BP 20 OTA 0

Dépenses réelles 4 430 K€ 4 430 K€

Dépenses de gestion courante 4172 K€ 4172 K€

011 - Charges à caractère général 912 K€ 912 K€

012 - Charges de personnel et frais assimilés 3 260 K€ 3 260 K€

65 - Autres charges de gestion courante

Autres dépenses de fonctionnement 258 K€ 258 K€

66 - Charges financières 230 K€ 230 K€

67 - Charges exceptionnelles 16 K€ 16 K€

68 - provisions 12 K€ 12 K€

Dépenses d'ordre 3222 K€ 3 222 K€

023 - Virement à la section d'investissement 1 461 K€ 1 461 K€

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1761 K€ 1761 K€

Total dépenses de fonctionnement 7 653 K€ 7 653 K€

“Aucune modification n’est apportée aux dépenses de fonctionnement.

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 22/02/20211.2. LA SECTION D'INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU D.S,P »

1.2.1 LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU D.S.P »

Recettes réelles 2724 K€ 106 K€ 2830 K€

Recettes d'équipement 2724K€ 106 K€ 2 830 K€

13 - Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 106 K€ 106 K€

16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166, 16449) 879 K€ 879 K€

Recettes financières 1845 K€ 1 845 K€

27 - Autres immobilisations financières

1068 - Autres réserves

Recettes d'ordre 3 222 K€ 3222 K€

021 - Virement de la section de fonctionnement 1461K€ 1461 K€

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1761 K€ 1761 K€

041 - Opérations patrimoniales

Total recettes d'investissement 5 946 K€ 106 K€ 6052 K€

001 - Solde d'exécution positif

Total des recettes d'investissement cumulées 5 946 K€ 106 K€ | 6 052 K€

Les recettes d'investissement sont abondées par une subvention versée par l’Agence de l'Eau au titre

des travaux de canalisation

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Date de réception préfecture : 22/02/20211.2.2 LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET ANNEXE « EAU D.S.P »

En K€

Dépenses réelles

BP+DM+BS 2020 DM2 TOTAL2020

5777K€ 106 K€ 5 884 K€

Dépenses d'équipement 4 982 K€ 106 K€ 5 089 K€ 20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (y compris 5

21- Immobilisations corporelles (y compris opérations) (

23- Immobilisations en cours (y compris opérations) : 106 K€ 106 K€

__ Total des opérations d'équipement an 4982 K€ 4 982 K€

_ Dépenses financières RES 795 K€ ( 795 K€

16 - Emprunts et dettes assimilées D 795 K€ 795 K€

__ 27-Autres immobilisations financières en (

Dépenses diorare Se ER Rene Ur 169 K€ 169 K€

040 - Opérations de transfert entre sections 169K€E 169 K€ 041 - Opérations patrimoniales 0 Total dépenses d'investissement 5 946 K€ 106 K€ 6 052 K€ 001 - Solde d'exécution négatif 0 Total des recettes d'investissement cumulées 5 946 K€ 106 K€ 6 052 K€

” Les dépenses d'investissement sont impactées par le reversement de la subvention de

l'Agence de l'Eau au délégataire qui a réalisé les travaux.

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Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Eau - DSP - DM (projet de budget) - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

20005480700421 Commune Métropole D’ Aix-Marseille-Provence

POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE

MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Décision modificative (projet de budget) 1 (3)

BUDGET : CT2 - Eau - DSP (3)

ANNEE 2021

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

{2) Préciser s'i s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.

{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou tibellé du budget annexe.

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Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

AÏ.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

Al.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A1,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

À3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

AS5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)

AS.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)

AS5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

BE.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2,2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

€ - Autres éléments d'informations

CL.1 - Etai du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2}

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

An

BR

©

—

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

19

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

20

21

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

22

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 00G habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49.

{2) Ces élals ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2319-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

{3} Uniquement pour les services dotés de l'autonomie linancière ét de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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]- INFORMATIONS GENERALES |

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- avec (2) les Chapitres « opérations d'équipement » de l'état 11] B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

ll — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

I Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »,

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires {pas d'inscription en recelte de la section d'investissement),

- budgétaires {délibération n°... du .........),

(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.

{5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultais de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultais de l'exercice N-1.

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ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TE VUE D'ENSEMBLE Ai |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

‘ D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 0.00

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) . ’

E

+ + +

du RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ;

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T ï REPORTE (2) 0,00 0,00

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

‘ D’INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

7 AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 106 102,00 106 102,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R : RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)

n 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 LS.

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) 106 102,00 106 102,00 TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) 106 102,00 106 102,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modilicatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés corraspondent aux crédits votés lars de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées at n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recelles,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'eiles ressortent de la comptabilité des

engagemenis et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/42 de l'exercice précédent.

{3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

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1] — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DÉPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles

Î Il Ill IV = L+ di + In

011 Charges à caractère général 941 930,00 0,00 0,00 0,00 911 930,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 260 298,64 0,00 0,00 0,00 3 260 298,64

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 11 955,14 0,00 0,00 0,00 11 955,14

Total des dépenses de gestion des services 4 184 183,78 0,00 0,00 0,00 4184 183,78

66 Charges financières 230 000,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00

67 Charges exceptionnelles 16 200,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 LUE 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 st 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 4 430 383,78 0,00 0,00 4 430 383,78

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 460 682,70 0,00 0,00 1 460 682,70

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 761 495,00 0,00 0,00 1 761 495,00

043 Opérat ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 3 222 177,70 0,00 0,00 3 222 177,70

TOTAL LA 652 561,48 0,00 0,00 0.00 7 652 561,48

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 7652561,48 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles

] Il HI NM=bi+Il+nl

013 Atténuations de charges 2 7129 439,37 0,00 0,00 0,00 2 729 439,37

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 938 772,00 0,00 0,00 0,00 2 938 772,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 8 100,00 0,00 0,00 0,00 8 100,00

75 Autres produits de gestion courante 107 650,00 0,00 0,00 0,00 107 650,00

Total des recettes de gestion des services 5 783 961,37 0,00 0,00 0,00 5 783 961,37

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 700 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 ci à | 0,00 0,00 0,00

Ique des recettes réelles d'exploitation 7 483 961,37 0.00 0,00 0,00 7 483 961,37 |

042 | Opérat° ordre transfert entre sections (6) 168 600,11 Le Lt 0,00 0,00 168 600,11

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 168 600,11 0,00 0,00 168 600,11

TOTAL 7 652 561,48 0,00 0,00 0,00 7 652 561,48

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

7 652 561,48 | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les 3 053 577,59

du capital de la dette et les

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dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer te remboursement

ouvéaux investissements de ta régie

Accusé de réception en préfecture

013-200054807-20210211-2021_CT2_013-DE

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Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole D’ Aix-Marseille-Provence - CT2 - Eau - DSP - DM (projet de budget) - 2021

{1) Cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anlicipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobitières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

{5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

(6) DE 023 = A1 021 ; DI 040 = RE C42 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,

{8} Sokie de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération A1 021 + A1 040 - DI 040.

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IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL

l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles

| (2) Il il M=l+It+ll

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00

21 Immobilisations corporetles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 106 102,00 0,00 106 102,00

Total des opérations d'équipement 4 982 440,00 0,00 0,00 0,00 4 982 440,00

Total des dépenses d'équipement 4 982 440,00 0,00 106 102,00 0,00 5 088 542,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées 795 C00,00 0,00 0,00 0,00 795 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 |... 0,00 0,00 0,00

Totai des dépenses financières 795 000,00 0,00 0,00 795 000,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers {6} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépen s d'investissement 5 777 440,00 0,00 106 102,00 0,00 5 883 542,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 168 600, 11 0,00 0,00 168 600,11

041 Opérations patrimoniales {4} 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 168 600,11 0,00 0,00 168 600,11

TOTAL 5 946 040,11 0,00 106 102,00 0,00 6 052 142,11 |

+

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6052 142,11 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles

Û (2} Il (iË IV=1+11+10i

13 Subventions d'investissement 878 558,00 0,00 106 102,00 0,00 984 660,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 1 845 304,41 0,00 0,00 0,00 1 845 304,41

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 2 723 862,41 0,00 106 102,00 0,00 2 829 964,41

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 G,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 2 723 862,41 0,00 106 102,00 0,00 2 829 964,41

021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 460 682,70 . .: 0,00 0,00 1 460 682,70

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 1 761 495,00 | : 0,00 0,00 1 761 495,00

041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 3222177,70N | Le 0,00 0,00 3 222 177,70

TOTAL 5 946 040,11 0.00 106 102,00 0,90 6 052 142,11

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPOR° 0,00

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 6052 142,11 ||

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TU our information :

ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

3 053 577,59

(1) Cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas ds reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = AI 041 ; DE 043 = RE 043.

{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de raitachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7),

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération A} 021 + A! 040 - DI 040.

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ll — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 0,00 | FE r 0,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 | 0,00

014 | Atiénuations de produits 0,00 | : CEE 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) | ce ... oo : “ ï É 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 É ee PRE ï. EE 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat®, provisions 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) Lu. - h | .. . PU 0,00 0,00

022 } Dépenses imprévues 0,00 |. EU | ES Li Ci 0,00

023 | Virement à la section d'investissement HE _ : Ë | E +; : à 0,00 0,00

| Dépenses d'exploitation - Total 0.00 0,00 0,00

+

IE D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement De 0,00 0,00 0,00

14 | Prov. Réglementées, amort. dérogatoires RE 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) De ir Use 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire) OS

18 | Compte de liaison : affectat° (BA régie) 000... +: 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00. 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 106 102,00 0,00 106 102,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières | __. 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) È FU ee 0,00 0,00

29 | Dépréciation des immobilisations LE _— Ne Er ce 0,00 0,00

39 | Dépréciat® des stocks et en-cours se . : Lori ‘ D 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) | . 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices De UE ee 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 |! Dépenses imprévues 0,00 | : ch a ET _- 0,00

Dépenses d'investissement - Total 196 102.00 0,00 106 102.00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 106 102,00 |

{1} Y compris les opérations relatives au raltachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks {sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A?).

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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) | PPTis d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 |." Es Deer Le | 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) HU RTE. 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 |.:: ne: 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) : 0,00 0,00

72 Production immobilisée ro

0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 |":

0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 |". 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 h UE, URI 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

0,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00

0,00

79 Transferts de charges Lies 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 0.00 0,00 0,00

+

IE R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

IE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 106 102,00 0,00 106 102,00

14 Prov. Régiementées, amort. dérogatoires Ce . 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) CR 0,00

0,00

16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

0,06

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,06 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières . 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations ne: 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) mere Us 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices UT 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation PURES 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 106 102,00 0,00 106 102,00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

AFFECTATION AUX COMPTES 105 | 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 106 102,00 |

Pave 10

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Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropote D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Eau - DSP - DM (projet de budget) - 2021

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer les varialions de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

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Date de réception préfecture : 22/02/2021Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT2 - Eau - DSP - DM {projet de budget} - 2021

[Il — VOTE DU BUDGET Ji

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / Libellé (1} Budget de Propositions Vote (4)

art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général {5} (6) 911 930,00 0,00 0,00

605 Achats d'eau 486 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 920,00 6,00 0,00

6132 Locations immobilières 47 474,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 110 000,00 0,00 0,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 7 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien, réparation autres biens immob. 15 009,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 4 636,00 0,00 0,00

6168 Autres 5 C00,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 221 000,00 0,00 0,00

618 Divers 480,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 420,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 260 298,64 6.00 0,09

6331 Versement de mobilité 28 560,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 650,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 13 260,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 1 904 615,40 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 510 000,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 15 300,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 224 400,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 469 200,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 831,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 14 213,24 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 72 000,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 269,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 11 955,14 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 11 955,14 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 4 184 183,78 0,00 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 230 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 230 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles {c) 16 200,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 6 200,00 0,00 0,00

678 Auîres charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 430 383,78 0,00 0,00

=a+b+c+d+re+f

023 Virement à la section d'investissement 1 460 682,70 9.00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections {11} (12) 1 761 495,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 761 495,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 3 222 177,70 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3222 177,70 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 7 652 561,48 0,00 0,00

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 ||

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 ||

Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

0,00

Accusé de réception en préfecture

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| = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 |

{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étabtissement.

(2) cf. Modalités de vote |.

{3} Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6} Le compte 634 est uniquement ouveri an M. 41,

{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des CNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

{8}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49,

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = R{ 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre O42 si la régie applique te régime des provisions budgélaires.

{8} Inscrire en cas de reprise des résuliais de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).

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Il] —- VOTE DU BUDGET il

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 __

Chap/ art Libellé (1) Budget de Propositions

Vote (4)

{1) l'exercice (2) nouvelles

{3)

013 Atténuations de charges _{5) 2 729 439,37

0,00 0,00 64198 Autres remboursements 2 729 439,37

0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 938 772,00 0,00 0,00 70128 Autres taxes et redevances 2 938 772,00

0,00 0,090

73 Produits Issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 8 100,00

0.00 0,00 748 Autres subventions d'exploitation 8 100,00

0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante _ 107 650.00 0,00 0,00

757 Redevances des fermiers, concession. 107 650,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 5 783 961,37 0,00 0,00

{a)=013+70 +73+744+75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 700 000,00

0,00 0,00 778 Autres produits exceptionnels 1 700 000,00

0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) {7) 0.00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 7 483 961,37 0,00 0,00

=a+b+c+d

| 042 Opérat” ordre transfert entre sections (8) (9) 168 600,11 9,00 0,00

777 Quote-part subv investtransf cpte résui 168 600, 11 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section {8} 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 168 600,11 0,00 6,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 7 652 561,48 0,00 0,00

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

IE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 0,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) ci. Modalités de vote |.

{3} Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes linanciers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = D|I 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ta régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{15} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif,

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Ill — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEME DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art (1) Libellé {1} Budget de Propositions

Vote (4)

l'exercice _(2) nouvelles (3)

20 lmmobilisations incorporeiles (hors opérations) 0,00 0,00 0,09

21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 106 102,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 106 102,00 0,00

2019290000 Opération d'équipement n° 2019290000 {5) 4 982 440,00 9,90 0,00

Total des dépenses d'équipement 4 982 440,00 106 102,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimitées 795 000.00

0,00 0.00

1641 Emprunts en euros 795 000,00

0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régte)

0,00 0,00 0,00

26 Participat et créances rattachées 0,00 0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 n impr 0,00

— 0.00 0.00 ;

Total des dépenses financières 795 000.00 0.00

0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0.00 0,09

TOTAL DÉPENSES REELLES 5 777 440,00 106 102,00 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) 168 600,11 0,00 9,00

Reprises sur autofinancement antérieur 168 600,11 0,00 0,00

139117 Sub. équipt cpte résuit. Agence de l'eau 168 600,11 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 6,00

0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 168 600,11 0,00

0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 946 040,11 106 102,00 0,00

{= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

IE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 106 102,00 |

(1) Détailler les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

{2} cf. Modalités de vote, I.

{3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{9} CT. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041 = A1 041.

{10} Inscrire en cas de reprise des résuhats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régis.

IL — VOTE DU BUDGET Il

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2_

Chap/ art (1) Libellé {1} Budget de

Propositions Vote (4)

l'exercice (2) nouvelles (3)

13 Subventions d'investissement 878 558,00

106 102,00 0,00

13711 Subv. équipt Agence de l'eau

281 203,00 106 102,00 0,00 1313 Subv. équipt Départements 597

355,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 1 845 304,41 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 845 304.41

0,00 0,00

20 immobilisations incorporelles 0,00 9,00 9,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours 0,00

0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 2 723 862,41 106 102,00

0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautlonnements reçus

0,09 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BArégie)

0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées

0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0.00

0.00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0.00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 723 862,41 106 102,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 1 460 682,70 0,00 0,09

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 761 495.00 0,00 9,00

281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 1

761 495,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 3 222 177,70 0,00 0,00

041 | Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00

0,00 TOTAL

RECETTES D'ORDRE 3222 177,70

0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 5 946 040,11 106 102,00 0,00

{= Total des recettes réelles et d'ordre) EE EE OU =

| RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 |

+

(| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 106 102,00 |

(2) cf. Modalités de vote, |.

3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,

{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers,

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R} 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = A1 041.

{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitats).

Pace 16

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IH — VOTE DU BUDGET IT

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2019290000 (1)

LIBELLE : opération eau

Pour vote

Art. | | Réalisations Restes à Propositions Vote Montant pour

(2) Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles (4) Information (5)

01/01/N (3}5} (4)

DEPENSES 0,00 la 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,09

21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21561} Service de distribution d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice

{Pour information)

IOTAL RECETTES AFFECTEES £ 0,00 Ld 9.00

13 Subventions d'investissement G,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 9,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

(L23 Immobilisations en cours 0.00 0.00

RESULTAT = (c+d) — (a+b) 0,00

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(8} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

{à) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice "

{ N Libellé (1) (hors RAR) P Mes Vote (2) (BP + BS + DM)

DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B 963 600,11 0,00 j1 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 795 C00,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Empruntis en euros 795 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 168 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 __| Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 168 600,11 0,00 0,00 {B)

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 168 600,11 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

W=1+1 dépenses de l’exercice DO01 (3) IV

_ précédent (3)

Dépenses à couvrir par des 963 600,11 0,00 0,00 963 600,11 ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de ia séance.

{3} Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Budget de l'exercice Provositions

Art. (1) Libellé (1) {hors RAR) Celles Vote (2) (BP + BS + DM)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = à +b V 3 222 177,70 0,00 | VI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 1 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 222 177,70 0,00 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 1 761 495,00 0,00 0,00

29... Dépréciation des immobilisations

89... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... | Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 1 460 682, 70 0,00 0,00

Feriens de sl de l'exercice Solde d'exécution Affectation TOTAL 01 (4 R106 (4 vVIll VU = V + VI précédent (4) RO01 (4) (4)

Total

TESSQUrCES 3 222 177,70 0,00 0,00 0,00 3 222 177,70 propres

disponibles

Montant

I Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 963 600,11 | Ressources propres disponibles VIII 3 222 177,70 | Solde IX = VII — IV (5) 2 258 577,59

{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

{3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires.

{4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

{5} Indiquer le signe algébrique.

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

{+} 11 s'agit des réalisations eflectives correspondant aux mandats émis.

(2) s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

{3) li s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.

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IV — ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(3) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.

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IV —- ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),

Ale

(1),

Délibéré par l'assemblée (2}, réunie en session

A ,le

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...

(2) L'assemblée délibérante étant : .

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OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget Annexe "Eau en DSP" du Territoire du Pays d'Aix -

Décision Modificative n°1 de l'exercice 2021

Vote sur le rapport

Inscrits 58

Votants 53

Abstentions 4

Blancs et nuls (

Suffrages exprimés 49

Majorité absolue 25

Pour 49

Contre 0

Ne prennent pas part au vote 0

Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :

Néant

Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :

HUBERT Claudie - KLEIN Philippe - PENA Marc

Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :

PETEL Anne-Laurence

Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le

rapport ci-joint et le transforme en délibération.

Ont signé le Président e ésiiiémbr du Conseil de Territoire présents tysé JOIS<

ff \

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