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Compte-Rendu - 6. Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6. Compte rendu du conseil municipal du 17 juin 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
alpe+huez
CONSEIL
MUNICIPAL
D'HUEZ
DU
MERCREDI
17
JUIN
2026
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Convocation
du
: 12 juin
2026
Le
mercredi
17
juin
2026
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie
Annexe
Alpe
d'Huez
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
En
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Nombre
de
votants
:
15
Quorum
: 8
PRESENTS
:Jean-Yves
NOYREY
(excepté
aux
points
4,
7,
10,
12)
Yves
BRETON,
Sylvie
AMARD,
Denis
DELAGE,
Sylvie
RASPAUD,
Bernard
SALSINI,
Christophe
LOUP,
Nadia
GARDENT-GUILLOT,
Maud
MELQUIOND
VANDIKE,
Amandine
GILLES,
Pascal
LEYES,
Sandrine
MEGRET
MOSCA.
ETAIENT
REPRESENTES
:
François
BADJILY
pouvoir
à
Amandine
GILLES,
Pauline
ZINI-SMITH
pouvoir
à Sylvie
AMARD,
Gabriel
CHAMOUTON
pouvoir
à Sandrine
MEGRET
MOSCA.
ABSENT
:Jean-Yves
NOYREY
(aux
points
4,
7,
10,
12).
SECRETAIRE
:Madame
Amandine
GILLES
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation 1 -
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
mai
2026
Enfance/Jeunesse 2 - Règlement
de
fonctionnement
de
la structure
multi-accueil
"Les Intrépides"
Culture 3
- Projet
scientifique
et culturel
du
Musée
d'Histoire
et d'Archéologie
de
l'Alpe
d'Huez
Finances 4-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget principal
5
- Affectation
définitive
du
résultat
2025
- Budget
principal
6
- Budget
principal
- DMI
T-
Approbation
CFU
2025 -
Budget
annexe
«
Sports
et Congrès
»
8 - Affectation
définitive
du
résultat
2025
- Budget
annexe
«
Sports
et congrès
»
9
- Budget
annexe
Sports
et
Congrès
- DM1
10
- Approbation
CFU
2025
- Budget
annexe
« Parcs
de
stationnement
»
11 -
Affectation
définitive
du
résultat 2025
- Budget
annexe
« Parcs
de stationnement
»
12
- Approbation
du
CFU
2025
- Budget
annexe
«
eau
et
assainissement
»
13
- Affectation
définitive
du
résultat
2025
- Budget
«
eau
et assainissement
»
14
- Subvention
de
soutien
exceptionnelle
à la Fondation
ALPE
D'HUZES
Services
Techniques
15
- Convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
- Réseaux
humides
études
et travaux
-Approbation
Marché
public
16
- Lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
de
la piscine,
de la
patinoire
et du
pôle
culturel
de
l'AgorAlp
—
Fixation
du
nombre
de
candidats
admis
à concourir,
du
montant
de
la
prime
et
approbation
des
principes
de
la
procédure
Informations
au
Conseil
Municipal
Questions
diverses
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
17
juin
2026
Page
1sur23
Le
Maire alpexhuez
(2026/06/01
- APPROBATION
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du19
|
mai
2026
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
qui
s'est
tenue
le
19
mai
2026
à
l'unanimité.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2026/06/02
- ENFAN
CE/JEUNESSE
-Règlement
de
fonctionnement
de
la structure
multi-
(accueil
"Les
Intrépides"
:
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la
Commune
possède
une
structure
multi-accueil
« Les
Intrépides
— Marie-Antoinette
Minetti
».
La
capacité
d’accueil
de
la
crèche
est
modulée
entre
30
et
59
places
en
fonction
des
saisons
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
permanente,
des
travailleurs
saisonniers
et
de
la
clientèle
touristique La
version
2026
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
est
aujourd’hui
proposé
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Il
sera
ensuite
soumis
au
département
de
l'Isère
et
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
le
Règlement
de
fonctionnement
de
la
structure
multi-accueil
Les
Intrépides
—
Marie-
Antoinette
Minetti
de
l’Alpe
d'Huez,
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
sera
soumis
pour
validation
aux
partenaires
institutionnels
concernés.
#XLKLE
LE
Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
demande
où
en
est
la
situation
concernant
l'accueil
à
la
crèche. I
lui
est
répondu
que
la
priorité
d'attribution
des
places
est
accordée
aux
résidents
permanents
et
qu'il
n'existe
actuellement
aucune
liste
d'attente.
Il
est
également
précisé
qu'en
raison
d'un
manque
de
personnel
qualifié
durant
la
période
estivale,
la
crèche
n'accueillera
pas
de
touristes
cet
été.
Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
s'interroge
ensuite
sur
les
évolutions
apportées
par
le
nouveau
règlement.
Il
lui
est
indiqué
que
les
modifications
concernent
principalement
la forme
plutôt
que
le fond.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez
— CM
du mercredi
17 juin
2026
Page2sur23
Le
Maire alpe+huez
2026/06/03
- CULTURE
- Projet
scientifique
et culturel
du
Musée
d'Histoire
et d'Archéologie
‘de
l'Alpe
d'Huez
Monsieur
Denis
DELAGE,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
que
la
Commune
possède
un
musée,
le
Musée
d’histoire
et
d’archéologie
de
l’Alpe
d'Huez.
Le
musée
a
obtenu
l'appellation
«
Musée
de
France
»
en
2003
après
avoir
été
un
«
musée
de
province
de
seconde
classe
contrôlé
par
la
Direction
des
Musées
de
France
» depuis
1985.
La
loi
sur
les
musées
de
2002
fait
l’obligation
aux
musées
ayant
obtenu
l’appellation
de
se
mettre
en
conformité
avec
les
termes
de
cette
loi,
à
savoir
:être
dirigé
par
un
conservateur
ou
un
attaché
de
conservation
reconnu
par
la
Direction
des
Musées
de
France,
informatiser
les
collections
et,
enfin,
établir
le
Projet
Scientifique
et
Culturel
(PSC)
du
musée.
La
version
2026
du
Projet
Scientifique
et
Culturel
est
aujourd’hui
proposé
au
vote
de
l’assemblée
délibérante.
I]
sera
ensuite
soumis
à la
Direction
des
Musées
de
France
pour
validation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ADOPTE
le
Projet
Scientifique
et
Culturel
du
Musée
d’histoire
et
d’archéologie
de
l’Alpe
d'Huez,
annexé
à
la
présente
délibération,
qui
sera
soumis
pour
validation
à
la
Direction
des
Musées
de
France.
LEE
Monsieur
Denis
DELAGE
informe
que
l'obtention
de
subventions
de
l'État
est
conditionnée
à
l'existence
d'un
Projet
Scientifique
et
Culturel
(PSC).
Il
précise
que
la
version
2026
du
PSC
est
établie
pour
une
durée
de
dix
ans
et
fixe
des
objectifs
à
long
terme,
ce
qui
constitue
un
atout
dans
la
perspective
de
l'agrandissement
du
pôle
culturel.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
volonté
est
de
disposer
d'un
lieu
dédié,
autonome
dans
son
Jonctionnement,
afin
de
bénéficier
d'une
amplitude
d'ouverture
plus
importante.
En
effet,
le
musée
est
actuellement
contraint
de
s'aligner
sur
les
horaires
d'ouverture
de
l’AgorAlp.
Monsieur
Denis
DELAGE
informe
que
deux
nocturnes
seront
organisées
au
belvédère
cet
été.
La
Première
portera
sur
le
Tour
de
France
et
la
seconde
sera
dédiée
à
la
célébration
du
centenaire
d'Arcabas. Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
demande
si
du
personnel
est
prévu
en
prévision
de
l'agrandissement
du
Pôle.
Monsieur
Denis
DELAGE
explique
que
le
fait
de
regrouper
le
Pôle
culturel
à
une
même
place
permet
le
regroupement
du
personnel
(médiathèque
et
musée).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
n'en
est
actuellement
qu'à
la
phase
de
lancement
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Il
indique
que
l'un
des
objectifs
est
également
de
réaliser
des
économies
en
regroupant
sur
un
même
site
les
différents
services
ainsi
que
les
réserves
du
musée,
aujourd'hui
réparties
sur
plusieurs
lieux.
Il
souligne
enfin
que
ce
projet
s'inscrit
dans
une
volonté
de
favoriser
une
activité
tout
au
long
de
l'année.
Monsieur
Denis
DELAGE
informe
que
le
nombre
de
visites
des
expositions
a
doublé
cette
saison
d'hiver. Monsieur
Pascal
LEYES
estime
qu'il
s'agit
d'un
très
bon
projet
et
souligne
que
la
fréquentation
a
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
17
juin
2026
Page3sur23
Le
Maire alpe+huez
doublé par
rapport
à
2019.
Il demande
si
toutefois
un
objectif chiffré
en
matière
de fréquentation
est fixé,
afin
de
disposer
d'un
véritable
challenge
à atteindre.
Monsieur
Denis
DELAGE
répond
que
le
Projet
Scientifique
et
Culturel
(PSC)
constitue
le
document
de
référence
et de
travail
des
musées
de France.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
difficile
d'anticiper
l'évolution
de
la fréquentation.
Il
indique
toutefois
que
la priorité
est
d'élargir
les périodes
d'ouverture,
notamment
les
week-ends,
afin
de
mieux
répondre
à une
vie
à l'année.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2026/06/04
- FINANCES
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget principal
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
délibérations présentées
ont
été votées par
anticipation
lors
du
conseil
municipal
du
18 février.
En
effet,
pour
des
raisons
techniques,
les
services
de
la
DGFIP
étaient
dans
l'impossibilité
totale
de fournir
des
CFU
depuis
le 2 février
2026.
Îl
rappelle
que
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
avait
demandé
la
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
avant
le
vote
du
budget,
débat
qui
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
27 janvier.
Il
présente
plusieurs
éléments
issus
du
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
et
souligne
la
progression
significative
des
recettes
de fonctionnement
au
cours
des
dernières
années.
Il
indique
notamment
que
le produit
de
la
taxe
de
séjour
est passé
de
420
000
€ en
2008
à 2,6 ME
en
2025.
Cette
évolution
s'explique
également
par
les
recettes
issues
de
la
taxe prévue
par
la loi Montagne
ainsi
que par
des
ventes
de
terrains.
Il
rappelle
par
ailleurs
que
l’encours
de
la
dette,
qui
s'élevait
à
plus
de
30
ME
en
2018,
est
aujourd'hui
ramené
à un peu
plus
de
10 ME.
LRU
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concemé
en
sa qualité
d’ordonnateur
a quitté
la salle
des
délibérés
et n’a
pas
participé
au vote
de
la question.
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion
pour
le budget
principal.
Il présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et permet
de
rapprocher
les
prévisions
inscrites
au
budget
et les
réalisations
effectives.
Toutes
les
opérations
de
l’exercice
2025
sont
définitivement
closes
et
Les
crédits
restés
sans
emploi
sont
annulés.
Résultats
2025 :
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
27269
885.81€]
33379395.11€
6 109
509.30
€
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page4sur23
Le
Maire Section
investissement
10
763
981.72
€
alpe*huez 11 126 100.99€
362
119.27
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
12
885
744.37 €
12
885
744.37€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
1814914.06€
-__
1814
914.06
€
Total
par
section
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
27269
885.81 €
46
265
139.48
€
18
995
253.67
€
Section
investissement
12
578
895.78
€
11
126
100.99
€
1 452
794.79
€
17
542
458.88
€
réaliser Total
39
848
781.59
€]
57
391
240.
47€
Restes
à réaliser
à reporter
en
2026
Dépenses
Recettes
Résultats
Section
investissement
1 544
220.80
€
€
-__1
544
220.80
€
[Total
1 544
220.80
€
€
-__1
544
220.80
€
Total
par
section
avec
les
Restes
à
Dénenses
Recettes
Résultats
Section
fonctionnement
27
269
885.81
€
46
265
139.48 €
18
995
253.67
€
Section
investissement
14
123
116.58
€
11
126
100.99 €
-__2997015.59
€
[Total
41
393
002.39
€
57
391
240.
47€
15
998
238.08
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
Compte
Financier
Unique
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
principal,
certifié
exact
par
le
Comptable
Public,
AK LKLELX
Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
demande
des
précisions
sur
la
notion
d'opérations
reportées.
Il
lui
est
expliqué
qu'il
s'agit
d'investissements
inscrits
au
budget
lors
du
lancement
d'un
marché.
Ces
opérations
donnent
lieu
à
un
engagement
financier
pouvant
s'étaler
sur
plusieurs
années.
Lorsque
les
travaux
ne
sont
pas
achevés
à
la
fin
de
l'année
budgétaire,
les
crédits
correspondants
sont
reportés
sur
l'exercice
suivant
comme,
par
exemple,
pour
le
terrain
de
football
et
du
centre
équestre. Monsieur
Pascal
LEYES
constate
qu'il
existe,
dans
les
comptes,
des
reports
d'investissements
portant
sur
des
montants
importants.
Il
exprime
le
souhait
qu'un
suivi
plus
précis
du
taux
d'exécution
soit
mis
en
place,
ainsi
qu'un
plan
pluriannuel
d'investissement
plus
structuré.
Il
demande
également
un
pilotage
plus
fin
des
opérations,
en
particulier
pour
les
projets
d'envergure. Monsieur
Yves
BRETON
répond
que,
concernant
les
emprunts,
un
travail
a
déjà
été
engagé
afin
d'apurer
les
emprunts
dits
toxiques.
Il
précise
qu'une
seconde
étape
a
consisté
à
réduire
le
recours
à l'emprunt. Il
explique
qu'il
n'est
pas
possible
de
contracter
de
la
dette
par
anticipation,
même
lorsque
les
conditions
de
taux
sont favorables.
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page
5 sur
23
Le
Maire alpexhuez
Îl donne
l'exemple
du
crédit reporté
relatif à la maison
médicale
: les travaux
avaient débuté,
mais
un
recours
a
entraîné
une
suspension
de
chantier
pendant
deux
mois,
conduisant
au
départ
des
entreprises.
Finalement,
les
crédits
initialement prévus
au
budget
ont
dû
être
reportés
sur
l'année
suivante.
C'est
souvent
le
cas
et
il
est
difficile
de
l'anticiper.
En
revanche,
il
est préférable
de
prévoir
le financement
quitte
à
le
reporter
par
la
suite,
plutôt
que
de
se
retrouver
à
court
de
trésorerie
au
moment
du paiement.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2026/06/05 - FINANCES - Affectation définitive du résultat 2025 - Budget principal Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
l’affectation
du
résultat
d’un
exercice
comptable
N-1
intervient
après
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
lequel
doit
être
voté
avant
le 30
juin
de
l’année
N.
Or
pour
l'exercice
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
et des
restes
à réaliser
dès
le vote
du
budget
primitif 2026.
Cette
reprise
anticipée,
réalisée
sur
la
base
des
résultats
estimés,
présente
toutefois
un
caractère
provisoire
et
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
définitive
par
une
délibération
spécifique
après
adoption
du
CFU.
Considérant
que
le
CFU
2025
du
budget
principal
a été
adopté
et
que
les
résultats
du
CFU,
qui
se
présentent
comme
suit,
sont
identiques
aux
résultats
anticipés
repris
lors
de
la
délibération
du
25
février
2026 :
- en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
18
995
253.67
€
- en
section
d’investissement
un
déficit
de
- 1 452
794.79
€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
- 1 544
220.80
€
Besoin
de
financement
en
investissement
: 2 997
015.59
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONFIRME
la reprise
anticipée
des
résultats
2025
?
- AFFECTE
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025
du
budget
principal
au
budget
primitif 2026
:
-Section
d’Investissement
:
Recettes
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
investissement) :
2
997
015.59 €
- Section
de
Fonctionnement
:
Recettes
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
» :
15
998
238.08
Détail
des
votes :
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page6sur23
Le
Maire alpe+huez
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2026/06/06
- FINANCES
- Budget
principal
- DM1
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
la Commune
prévoit
les
dépenses
et
les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
avec
une
estimation
la plus
sincère
possible.
Or,
au
fur
et à mesure
de
l’exécution,
il convient
d'ajuster
les
prévisions
et
d’affecter
les
crédits
budgétaires
en
fonction
des
nouveaux
besoins.
Cette
décision
modificative
n°1
s’équilibre
comme
suit
:
RECETTES
DEPENSES
Section
de fonctionnement
-39
188€
-39
188€
Section
d’investissement
-828
960
€
- 828
960
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Ra
msn
I
Charges
à caractère
général
744
628
€
Charges
de Personnel
et frais assimilés
-
35000€
Es
Autres
charges
de gestion
courante
28 654€
En
Charges
exceptionnelles
36500€
Virement
à la section d'investissement
-813
970€
LE
TOTAL
DEPENSES
-39
188€
Recettés
de
fonctionnement
budget
principal
UE
me
Produits
des services
du
domaines et
ventes
…
4400 €
KE
Fiscalité
locale
200
000
€
Le
Dotations
et
participations
-
300807€
dE
Autres
produits
de
la
gestion
courante
57219€
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page7sur23
Le
Maire alpe+huez
TOTAL
RECETTES
-39
188€
SECTION D'IN
VESTISSEMENT
Chapitre
Dépenses
d'investissement
budset
principal
Subventions
investissement
30 000 €
Emprunts
et dettes assimilés
-215
000 €
Er
Immobilisations incorporelles
24 360 €
Subventions
d'équipement
versées
-112 000 €
y
Immobilisations
corporelles
-501
960€
à
Immobilisations
en cours
-54 360 €
RS
TOTAL
DEPENSES
-828 960 €
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
1001- Voirie
-26 500 €
1002-Acq
Immobilières
50 000 €
1005-
Equipements
services
21040€
techniques 1008-Bâtiments
=
115000€
71- Aménagement
Espace
Public
-270 000 €
72-Centre
équestre
17 500€
85-Passerelle
PAGANON
21
000€
TOTAL
=
501960€
pMI
Recettes
d'investissement
buduet
principal
o21
Virement de la section de fonctionnement
-813 970 €
MS
Dotations, Fonds divers et réserves
-64 990 €
Se
Subvention
investissement
50 000 €
RCE
TOTAL
recettes
-828 960 €
Commune
d'Huez
- CM
du mercredi
17 juin 2026
Page
8sur23
Le Maire alpe+huez
Après
avoir
procédé
à l’examen
de
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
de
la
Commune Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
sur
l’exercice
2026
du
budget
principal
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à -39
188
€ et
en
section
d’investissement
à -828
960
€,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
inhérents
à
l'application
de
la présente
délibération.
ALRCRLEUE
Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
indique
que
l'hiver
dernier
a
été
exceptionnel,
et
s'interroge
sur
la
manière
dont
sont
établies
les
prévisions
budgétaires.
Monsieur
le Maire
répond
que,
concernant
le déneigement,
la Commune
est sous
contrat prévoyant
un
minimum
de prestations
à assurer,
y compris
en
cas
d'hiver
sans
neige.
1 précise
par
ailleurs
que
le passage
au
HVO
a
entraîné
une
augmentation
d'environ
30
%
des
coûts. Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2026/06/07
- FINANCES
- Approbation
CFU
2025
- Budget
annexe
« Sports
et Congrès
»
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa qualité
d’ordonnateur
a quitté
la salle
des
délibérés
et n’a
pas
participé
au
vote
de
la question.
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la
Commune
participe
à
l’expérimentation
menée
par
la
DDFIP
du
Compte
Financier
Unique
(CFU).
Il
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les
communes
à compter
du
1°
janvier
2026.
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
le
budget
annexe
sports
et congrès. Il présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et permet
de
rapprocher
les
prévisions
inscrites
au
budget
et les réalisations
effectives.
Toutes
les
opérations
de
l’exercice
2025
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
restés
sans
emploi
sont
annulés.
Résultats
2025 :
Total
du
budget
Mandats
émis
|Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
4266
779.62€|
5161181.87€
894
402.25
€
Section
investissement
2527679.73€|
4164631.97€
1 636 952.24
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
0,00
€
0€
0€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
1 448
862
32€
0,00
€
-1
448
862.32
€
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page9sur23
Le
Maire alpe+huez
Section
investissement
Total
par
section
Mandats
émis
|Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
4266
779.62€|
5161
181.87 €
894
402.25
€
3976
542.05€|
416463197€
188
089.92
€
1 082
492.17
€
Section
investissement
Total
8243
321.67€|
9325
813.84€
Restes
à réaliser à reporter en 2026
DEPENSES
RECETTES
Résultats
|
Section
investissement
1138
44458€
€
-__1138
44458€
Total
1 138
444.58
€
€
1138
444.58
€
Total
par
section
avec
les
Restes
à réaliser
| DEPENSES
RECETTES
Résultats
Section
fonctionnement
4266779.62€|
5161181.87€
894
402.25
€
511498663€|
4164631.97€
-___
950
354.66
€
[Total
9381
766.25
€
9 325
813.84 €
-
55
952.41€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
CFU
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
annexe
« sports
et congrès
» de
la Commune,
certifié
exact
par
le Comptable
Public.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2026/06/08
- FINANCES
- Affectation
définitive
du
résultat
2025
- Budget
annexe
« Sports
et
(congrès
»
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
l’affectation
du
résultat
d’un
exercice
comptable
N-1
intervient
après
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
lequel
doit
être
voté
avant
le 30 juin
de
l’année
N.
Or
pour
l’exercice
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
et des
restes
à réaliser
dès
le vote
du
budget
primitif 2026.
Cette
reprise
anticipée,
réalisée
sur
la
base
des
résultats
estimés,
présente
toutefois
un
caractère
provisoire
et
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
définitive
par
une
délibération
spécifique
après
adoption
du
CFU.
Considérant
que
le
CFU
2025
du
budget
«
Sports
&
Congrès
»
a été
adopté
et
que
les
résultats
du
CFU,
qui
se
présentent
comme
suit,
sont
identiques
aux
résultats
anticipés
repris
lors
de
la
délibération
du
25
février
2026
:
- en
section
d’exploitation
un
excédent
de
- en
section
d’investissement
un
excédent
de
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
894
402.25
€
188
089.92
€
- 1138
444.58 €
Commune
d’Huez
- CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page
10
sur
23
Le
Maire alpe*huez
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONFIRME
la reprise
anticipée
des
résultats
2025,
- AFFECTE
le du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
« Sports
et congrès
» au
budget
primitif 2026
:
Section
d’investissement
Recettes
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
en
investissement) :
894
402.25
€
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2026/06/09
- FINANCES
- Budget
annexe
Sports
et Congrès
- DM1
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à l'assemblée
délibérante
que
la Commune
prévoit
les
dépenses
et
les
recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
avec
une
estimation
la plus
sincère
possible.
Or,
au
fur
et à mesure
de
l’exécution,
il convient
d'ajuster
les prévisions
et d’affecter
les crédits
budgétaires
en
fonction
des
nouveaux
besoins.
Cette
décision
modificative
n°1
s’équilibre
comme
suit :
RECETTES
DEPENSES
Section
de
fonctionnement
-27
889€
-27
889€
Section
d’investissement
3
000€
3
000€
SECTION
FONCTIONNEMENT
Lee
Dépenses
de
fonctionnementhudsetennexe
Sports
&
es
(CUS
CRE
Charges
à caractère
général
-27
889€
FR
TOTAL
DEPENSES
11
Li
CET
La LE
COCHON
UE
P RCE
CE
el:
Congrès
-27 889
€
20 000
€
Dotations et Participations (FCTVA)
3000€
Commune
d'Huez
- CM
du mercredi
17 juin
2026
Page
11
sur23
Le
Maire alpexhuez
=.
|
Autres produits de gestion
courante
-50 889 €
ECETTES
M
rec
SECTION
D'INVESTISSEMENT Dépenses
D'investissement
budget
annexe
Sports
et
CONTI
(7111 CN
notations corporelles
3 000 €
ER
TOTAL
DEPENSES
3000
€
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
BTS
PEUR
1003-
Travaux
Palais
des
Sports
2 18e
Chapitre
Recettes
d'investissement
budget
annexe
Sports
stcongrès
bem
|
CE
Dotations,
Fonds
divers
et
Réserves
(FCTVA)
30
100
€
ee
Subvention
d'investissement
-27 100 €
En
TOTAL
RECETTES
3 000
€
Après
avoir
procédé
à
l’examen
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
« sports
et
congrès
»
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ADOPTE
la décision
modificative
n°1
sur
l’exercice
2026
du
budget
annexe
sports
et congrès
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à -27
889
€ et en
section
d’investissement
à 3000
€,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
inhérents
à
l'application
de la présente
délibération.
Détail
des votes
:
Pour
: 15
Commune
d'Huez
- CM
du mercredi
17 juin
2026
Page
12sur23
Le Maire alpe*huez
-APPROUVE
le
CFU
2025
du
budget
annexe
«
Parcs
de
stationnement
»
de
la
commune,
certifié
exact
par
le Comptable
Public.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2026/06/11
- FINANCES - Affectation définitive du résultat 2025 - Budget annexe
« Parcs
de
(stationnement
»
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
l’affectation
du
résultat
d’un
exercice
comptable
N-1
intervient
après
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
lequel
doit
être
voté
avant
le 30
juin
de
l’année
N.
Or
pour
l’exercice
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
et des
restes
à réaliser
dès
le vote
du
budget
primitif 2026.
Cette
reprise
anticipée,
réalisée
sur
la
base
des
résultats
estimés,
présente
toutefois
un
caractère
provisoire
et
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
définitive
par
une
délibération
spécifique
après
adoption
du
CFU.
Considérant
que
le
CFU
2025
du
budget
« Parcs
de
stationnement
»
a été
adopté
et que
les
résultats
du
CFU,
qui
se
présentent
comme
suit,
sont
identiques
aux
résultats
anticipés
repris
lors
de
la
délibération
du
25
février 2026
:
- en
section
d’exploitation
un
excédent
de
473
688.43
€
- en
section
d’investissement
un
excédent
de
181595941€
- en
section
d’investissement
le solde
des
restes
à réaliser
- 193
853.94
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
et
conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONFIRME
la reprise
anticipée
des
résultats
2025,
- REPORTE
à nouveau
le résultat
de
clôture
de
l’exercice
2025
au
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
Parcs
de
stationnement
»
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
:
473
688.43
€
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page
14sur23
Le
Maire Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
alpe+huez
2026/06/10
-
FINANCES
-
Approbation
CFU
2025
-
Budget
annexe
«
Parcs
de.
stationnement
»
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa
qualité
d’ordonnateur
a
quitté
la salle des
délibérés
et n’a pas
participé
au vote
de
la question.
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
le
budget
annexe
« Parcs
de
stationnement
».
Il présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et permet
de
rapprocher
les prévisions
inscrites
au
budget
et les réalisations
effectives.
Toutes
les
opérations
de
l'exercice
2025
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
restés
sans
emploi
sont
annulés.
Résultat
2025 :
Total
du
budget
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
510
316.43
€
478
563.43
€
31
753.00
€
Section
investissement
656472.51
€
137
786.96
€
518
685.55
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
505
44143
€
505
441.43
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
2 334
644.96
€
2 334
644.96
€
Total
par
section
Mandats
émis
Titres
émis
Résultats
Section
fonctionnement
510
316.43
€
984
004.86
€
473
688.43
€
Section
investissement
656
472.51
€
2 472
431.92
€
1 815
959.41
€
Total
1166
788.94
€
3 456
436.78
€
2 289
647.84
€
[Restes
à réaliser
à reporter
en
2026
DEPENSES
RECETTES
Résultats
Section
investissement
193
852.94
€
0€
193
852.94
€
Total
193
852.94
€
0 €
193
852.94
€
Total
par
section
avec
les
Restes
à réaliser | DEPENSES
RECETTES
Résultats
Section
fonctionnement
510
316.43
€
984
004.86
€
473
688.43
€
Section
investissement
85032545€
2 472
431.92
€
1 622
106.47
€
Total
1 360
641.88
€
3 456
436.78
€
2 095
794.90
€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
CFU
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi 17
juin
2026
Page
13
sur
23
Le
Maire alpe*huez
2026/06/12
-
FINANCES
-
Approbation
du
CFU
2025
-
Budget
annexe
«
eau
et
(assainissement
»
__.
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné
en
sa
qualité
d’ordonnateur
a quitté
|
la
salle
des
délibérés
et
n’a
pas
participé
au
vote
de
la
question.
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelé
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion
pour
le
budget
annexe
eau
et
assainissement.
Il
présente
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et
permet
de
rapprocher
les
prévisions
inscrites
au
budget
et
les
réalisations
effectives.
Toutes
les
opérations
de
l’exercice
2025
sont
définitivement
closes
et
les
crédits
restés
sans
emploi
sont
annulés
|Total
du
budget
Mandats
émis
|
Titres
émis
Résultats
|Section
exploitation
213
973.94
€
266
061.20
€
52
087.26
€
Section
investissement
0€
145
038.84
€
145
038.84
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
57
765.64
€
-57
765.64
€
Résultat
reporté
en
investissement
(001)
120
639.04
€
120
639.04
€
[Total
par
section
|Dépenses
Recettes
Résultat
Section
exploitation
271
739.58
€
266
061.20
€
-__5678.38€
Section
investissement
0€
265
677.88
€
265
677.88
€
[Total
271
739.58
€
531
739.08
€
259
999.50
€
|Restes
à réaliser
à reporter
en
2025
Dépenses
Recettes
Résultat
Section
investissement
3
589.40
€
0,00
€
-___3
589.40
€
[Total
3 589.40
€
0,00
€
-__3589.40€
[Total
par
section
avec
les
Restes
à réaliser
|
Dépenses
Recettes
Résultat
|
|Section
exploitation
271
739.58
€
266
061.20
€
-__5678.38€
Section
investissement
3 589.40
€
265
677.88
€
262
088.48
€
Total
275328.98
€
531
739.08
€
256
410.10€
Après
avoir
procédé
à l’examen
du
compte
financier
unique
2025
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
eau
et
assainissement,
certifié
exact
par
le
Comptable
Public.
XLKLK XX
Monsieur
Denis
DELAGE
a
répondu
à
Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
que
le
renouvellement
des
réseaux
est
prévu
chaque
année
dans
le
cadre
de
la
DSP.
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17
juin
2026
Page
15sur23
Le
Maire alpe*huez
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2026/06/13
- FINANCES
- Affectation
définitive
du
résultat
2025
- Budget
«
eau
et
assainissement
»
|
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
l’affectation
du
résultat
d’un
exercice
comptable
N-1
intervient
après
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
lequel
doit
être
voté
avant
le 30
juin
de
l’année
N.
Or
pour
l'exercice
2025,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
des
résultats
et
des
restes
à réaliser
dès
le
vote
du
budget
primitif
2026.
Cette
reprise
anticipée,
réalisée
sur
la
base
des
résultats
estimés,
présente
toutefois
un
caractère
provisoire
et
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
définitive
par
une
délibération
spécifique
après
adoption
du
CFU.
Considérant
que
le
CFU
2025
du
budget
« eau
et
assainissement
»
a été
adopté
et
que
les
résultats
du
CFU,
qui
se
présentent
comme
suit,
sont
identiques
aux
résultats
anticipés
repris
lors
de
la
délibération
du
25
février
2026
:
- en
section
d’exploitation
un
déficit
de
5 678.38
€
- en
section
d’investissement
un
excédent
de
265
677.88
€
- 3
589.40
€
- en
section
d’investissement
le
solde
des
restes
à réaliser
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- CONFIRME
la
reprise
anticipée
des
résultats
2025,
- REPORTE
à nouveau
du
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2025
au
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
«
eau
et
assainissement
»
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
compte
002
« Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
:
5678.38
€
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2026/06/14
-
FINANCES
-
Subvention
de
soutien
exceptionnelle
à
la
Fondation
ALPE
ID'HUZES Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
la
tenue
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
l’évènement
caritatif
hollandais
Alpe
d’Huzes,
dont
le
but
est
de
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page
l6sur23
Le
Maire alpe+huez
récolter
des
fonds
pour
la
recherche
contre
le
cancer.
Il
est
proposé
que
par
mesure
de
solidarité
la
commune
d'Huez
soutienne
cette
fondation
par
le
biais
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1 071
€.
Cette
somme
correspond
à
7€
par
semaine
de
location
de
place
de
stationnement
couvert
dans
l’un
des
parkings
communaux
encaissée
pendant
la
semaine
de
l'évènement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DECIDE
le
versement
à
la
Fondation
Alpes
d’Huzes,
demeurant
à B.P.
6032,
5002
AA
Tilburg,
d’une
subvention
exceptionnelle
de
soutien
de
1 071
€,
- PRECISE
que
cette
somme
est
prévue
au
budget
2026.
KLEHLAEE
Monsieur
le
Maire
répond
à Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
que
le
montant
de
la
subvention
versée
à
l'AH
dans
cette
délibération
est
effectivement
faible
Par
rapport
au
soutien
réel
apporté
par
la
Commune.
IT
est
indiqué
que,
pour
2025,
la
mise
à
disposition
de
1
’AgorAlp
et
d'agents
communaux
représente
une
valeur
d'environ
98
500
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
pour
tous
les
événements,
il
est
nécessaire
de
les
valoriser.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2026/06/15
- SERVICES
TECHNIQUES
- Convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
- Réseaux
|
humides
études
et
travaux
- Approbation
Monsieur
Yves
BRETON,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
à l’assemblée
la
délibération
prise
au
conseil
syndical
du
SACO
du
21
décembre
2011
de
transformation
du
SACO
en
syndicat
à
la
carte,
prise
de
la
compétence
obligatoire
collecte,
transport,
traitement
(assainissement
collectif)
et
prise
de
la
compétence
optionnelle
assainissement
non
collectif
(SPANC)
ainsi
que
l'arrêté
préfectoral
n°
2012087-0011
du
27
mars
2012,
de
modification
des
statuts
du
SACO
suite
au
transfert
de
l'intégralité
de
la
compétence
assainissement
collectif
et
à la
carte
de
la
compétence
assainissement
non
collectif.
Le
Syndicat
d'Assainissement
des
Communes
de
l'Oisans
et
de
la
Basse
Romanche
est
compétent
pour
réaliser
les
études
et
les
travaux
de
pose
ou
de
réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
collectif
dont
il
assure
la
gestion.
Les
Communes
membres
du
SACO
sont,
par
ailleurs,
compétentes
pour
réaliser
les
travaux
portant
sur
la
pose
et
la
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
et
des
réseaux
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
dont
elles
sont
propriétaires.
Il
s’avère
donc
nécessaire,
pour
des
raisons
de
cohérence
technique
et
économiques
évidentes,
de
coordonner
les
opérations
du
SACO
et
des
Communes
permettant
la
réalisation
des
travaux
en
tranchée
commune
s’agissant
des
travaux
relevant
simultanément
de
leurs
compétences.
L'intérêt
général
d’une
telle
coordination
sur
les
réseaux
d'eaux
pluviales,
usées
et
potable
a pour
objectif
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
rendue
au
milieu
naturel
ainsi
que
la
préservation
de
la
ressource
en
eau,
en
mettant
en
œuvre
des
procédés
de
collecte
et
de
traitement
pertinents.
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17
juin
2026
Page
17sur23
Le
Maire alpe+huez
La
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
permet
à
la
commune
de
transférer
au
SACO
de
manière
temporaire
(4
ans)
la maitrise
d’ouvrage
pour
la réalisation
d’études
et
de
travaux
inscrits
dans
les
budgets
d’investissements
de
la commune
pour
l’eau
potable
et l’eau
pluviale.
Cette
co-maitrise
d'ouvrage
s’exerce
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Elle
ne
concerne
cependant
pas
les
opérations
d’entretien
et
de
fonctionnement
relatives
aux
compétences
transférées,
qui
restent
gérées
par
la commune.
Il
est
rappelé
également
que
la
convention
prévoit
une
prise
en
charge
des
procédures
de
consultations
pour
le lancement
des
marchés
nécessaires
à l’atteinte
de
cet
objectif par
le SACO.
La
Commune
et
le
SACO
seront
partenaires
pour
le
suivi
et
la
coordination
des
travaux
et
des
études.
Le
SACO
et
la Commune
prendront
en
charge
l’intégralité
des
dépenses
d’études
(maîtrise
d'œuvre,
topographie,
assistance
foncière,
coordination
SPS,
diagnostic
amiante,
etc...)
et
de
travaux
afférents
à
leurs
compétences
(eaux
potable
et
pluviales
pour
la
commune
et
eaux
usées
pour
le
SACO).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
la
convention
de
co-maitrise
d'ouvrage
à intervenir
entre
la
commune
d’Huez
et
le
SACO
pour
les
réseaux
humides
études
et travaux,
annexée
à la présente
délibération,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
et
les
pièces
administratives
associées
conformément
à l’exposé
ci-dessus
présenté. LHC
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
convention
correspond
à
un
renouvellement pour
une
durée
de
quatre
ans.
Il précise
que
son
intérêt
réside
dans
la
mutualisation
des
tranchées,
permettant
ainsi
le partager
des frais
entre
les
différents
intervenants.
Monsieur
Denis
DELAGE
rappelle
que
la
compétence
relative
à l'assainissement
est
actuellement
exercée
par
le SACO.
En
réponse
à
la demande
de
Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
il expose
les
éléments
relatifs
au
transfert possible
dans
l'avenir
de
cette
compétence
du SACO
à la CCO.
Détail
des
votes
:
Pour
: 15
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2026/06/16
- MARCHE
PUBLIC
- Lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
de
la
piscine,
de
la
patinoire
et
du
pôle
culturel
de
l'AgorAlp
—
Fixation
du
nombre
de
candidats
admis
à concourir,
du
montant
de
la
prime
et approbation
des
principes
de
la procédure
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
que :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et suivants,
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2125-1,
L.2125-1-2,
L.2172-1,
R.2122-6,
R.2162-15
à R.2162-24,
R.2172-2,
R.2172-4
et R.2172-6,
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page
18sur23
Le
Maire alpexhuez
VU
le
Cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
maîtrise
d'œuvre
(CCAG-MOE
2021),
issu
de
l'arrêté
du
30
mars
2021,
VU
la
délibération
n°2026/03/09
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
l'arrêté
du
22
mars
2019
précisant
les
modalités
techniques
d'exécution
des
éléments
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiés
par
des
maîtres
d'ouvrage
publics
à
des
prestataires
de
droit
privé, VU
le
budget
communal
et
les
crédits
inscrits
ou
à
inscrire
au
titre
de
l'opération
d'extension
de
l'AgorAÏp, Il
est
rappelé
que
la
commune
d'Huez
porte
un
projet
de
réhabilitation,
de
reconstruction
et
d'extension
de
l'AgorAlp,
équipement
structurant
à vocation
sportive,
récréative
et
culturelle,
situé
70
avenue
de
Brandes
à Huez.
Il
est
également
rappelé
que
la
piscine
de
plein
air
est
vieillissante,
que
la
piscine
couverte
est
limitée
et
que
la
patinoire
extérieure
ne
répond
plus
entièrement
aux
besoins
de
la
Commune,
des
clubs
et
du
public,
justifiant
la
réalisation
d'une
offre
aquatique
différenciante
et
d'une
nouvelle
patinoire. L'opération
implique
des
prestations
de
démolition,
de
reconstruction
et
d'extension
dans
les
conditions
spécifiées
dans
le
programme
et
l'enveloppe
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
est
arrêtée
à 35
750
000
€ HT
hors
aléas.
La
complexité
architecturale,
fonctionnelle
et
environnementale
de
l'opération
justifie
le
recours
à
un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
procédure
formalisée
au-dessus
des
seuils
européens,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2125-1-2
et
L.2172-1
du
Code
de
la
commande
publique. La
procédure
se
déroulera
en
deux
phases
:une
phase
de
sélection
des
candidatures,
puis
une
phase
de
remise
des
prestations
de
concours
par
les
trois
candidats
admis
à concourir,
à l'issue
de
laquelle
le
marché
sera
attribué
au
lauréat
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
en
application
de
l'article
R.2122-6
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
prestations
demandées
aux
candidats
admis
à
concourir,
d’un
niveau
d’esquisse
(ESQ)
génèrent
une
charge
de
travail
significative
justifiant
l'allocation
d'une
prime
de
240
000
€
HT
par
candidat
(288
000
€
TTC),
conformément
aux
articles
R.2162-20
et
R.2172-4
du
Code
de
la
commande
publique,
et
que
ce
montant
constituera,
pour
le
lauréat
attributaire
du
marché,
un
acompte
sur
sa
rémunération.
La
composition
du
jury
fera
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire
conformément
à
la
délibération
n°2026/03/09
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
principe
du
recours
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
de
fixer
le
nombre
de
candidats
admis
à concourir
ainsi
que
le
montant
et
les
modalités
de
la
prime,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
et
à
signer
les
pièces
correspondantes, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
3
CONTRE
(Pascal
LEYES,
Gabriel
CHAMOUTON
ayant
donné
procuration
à
Sandrine
MEGRET
MOSCA
et
Sandrine
MEGRET
MOSCA),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17
juin
2026
Page
19sur23
Le
Maire alpe+huez
Territoriales, -
APPROUVE
le
principe
du
lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
et
la conduite
d'exécution
du
projet
d'extension
de
la piscine,
de
la patinoire
et
du
pôle
culturel
de
l'AgorAlp,
situé
70
avenue
de
Brandes
à Huez
(38750),
-
DECIDE
que
la
consultation
sera
conduite
sous
la
forme
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
procédure
formalisée
au-dessus
des
seuils
européens,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
la commande
publique,
- PRÉCISE
que
la procédure
se
déroulera
en
deux
phases
:
©
une
première
phase
relative
à
la remise
et
à
l'examen
des
candidatures
et
à
la
sélection
de
trois
(3)
candidats
admis
à concourir
;
o
une
seconde
phase
relative
à la remise
des
prestations
de
concours,
à l'examen
des
plans
et
projets,
à la désignation
du
ou
des
lauréats
et à l'attribution
du
marché
après
négociation,
- PREND
ACTE
de
ce
que
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
qui
sera
conclu
avec
le
lauréat
sera
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
en
application
de
l'article
R.2122-6
du
Code
de
la
commande
publique,
- FIXE à
trois
(3)
le nombre
de
candidats
admis
à concourir
à l'issue
de
la phase
candidature,
- ARRETE
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
à la
somme
de
35
750
000
€
HT
hors
aléas
et
rappelle
que
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
devront
être
conçues
dans
le
respect
de
cette
enveloppe,
- DECIDE
qu'une
prime
sera
allouée
à
chacun
des
candidats
admis
à concourir
et
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours,
dont
le montant
est
de
240
000
€ HT
par
candidat
(soit
288
000
€ TTC
au
taux
de
TVA
de
20
%),
correspondant
au
prix
estimé
des
études
à effectuer
dans
le
cadre
du
concours,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.2162-20
du
Code
de
la
commande
publique,
- PRECISE
que
pour
le candidat
déclaré
lauréat
et attributaire
du
marché,
ce
montant
constituera
un
acompte
sur
sa
rémunération
et
que,
pour
l’ensemble
des
candidats,
la prime
pourra
être
réduite
ou
supprimée
sur
proposition
du
jury
et
dans
les
conditions
prévues
par
le
règlement
de
concours
—
phase
offre,
conformément
à l'article
R.2172-4
du
Code
de
la commande
publique,
- AUTORISE
le Maire
à lancer
la procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
à approuver
et
signer
l'avis
de
concours
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'organisation
de
la
consultation
(règlement
de
concours,
programme,
CCAP
et annexes),
- AUTORISE
le
Maire
à
accomplir
tous
actes
nécessaires
à
la
conduite
de
la
procédure
dans
le
respect
des
principes
fixés
par
la présente
délibération,
- DECIDE
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
des
primes
aux
candidats
admis
à
concourir
sont
inscrits
ou
seront
inscrits
au
budget
communal
au
titre
de
l'opération
d'extension
de
l'AgorAlp,
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'État
et
affichée
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page20sur23
Le
Maire alpe*huez
RENE]
Monsieur
le
Maire
détaille
la
délibération.
Il
rappelle
qu'il
ne
s'agit
que
du
tout
début
de
la
procédure
et
que,
dans
le
meilleur
des
cas,
les
travaux
pourraient
débuter
en
2028
pour
s'achever
en
2030.
Cela
signifie
qu'aucun
chantier
ne
devrait
être
engagé
sur
l'avenue
des
Jeux
avant
2031.
Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
demande
l'avenir
de
l'avenue
des
Jeux.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
le
PAPAG,
prévu
en
PLU
devra,
dès
cet
été,
se
concentrer
sur
la
concertation
avec
les
commerçants
et
riverains
afin
de
leur
préciser
les
aménagements
prévus
en
remplacement
des
équipements
existants.
Îl rappelle
que
des
études
sont
menées
depuis
six
ans
et qu'il
est désormais
nécessaire
de
déplacer
la
piscine
et
la
patinoire,
devenues
obsolètes.
Leur
rénovation
et
leur
mise
aux
normes
conduiraient
à
la
création
d'un
bâtiment
de
dimensions
excessives.
Plusieurs
sites
d'implantation
ont
été
étudiés.
À
l'issue
de
ces
analyses,
le
secteur
du
Forum
des
Ancolies,
à
l'emplacement
de
l'actuelle
piscine
couverte,
est
apparu
comme
la
solution
la
plus
pertinente. Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
demande
pourquoi
il
est
nécessaire
de
voter
cette
délibération
dès
à présent
alors
que
le
devenir
de
l'avenue
des
Jeux
n'est
pas
encore
défini.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
cette
démarche
permet
de
gagner
du
temps
pour
la
réalisation
du
futur
projet,
notamment
en
cas
de
recours.
I
précise
également
que
les
commerçants
se
montrent favorables
au
déplacement
des
équipements,
à
condition
qu'un
projet
attractif
soit
développé
en
suivant
sur
l'avenue
des
Jeux
afin
de
continuer
à attirer
la clientèle.
Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
relève
la somme
comme
étant particulièrement
élevée.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
montant
des
dépenses
globales
s'explique
notamment
par
les
coûts
importants
liés
à
la
création
de
parkings
supplémentaires.
Il
précise
que
la
dette
reste
inférieure
à
10
millions,
ce
qui
permet
d'envisager
une
capacité
d'emprunt.
Par
ailleurs,
aucun
nouvel
emprunt
n'a
été
contracté
depuis
plus
de
12
ans
et
la
vente
de
terrains
peut
génèrer
des
ressources
financières
supplémentaires.
Il
ajoute
que,
si
une
augmentation
de
fiscalité
devait
être
envisagée,
elle
ne
pourrait
concerner
uniquement
que
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Enfin,
il
indique
que
le
retard
du
projet
sur
le
parking
des
Bergers
représente
un
manque
à gagner
en
termes
de
recettes.
Monsieur
Pascal
LEYES
indique
ne
pas
être
à l'aise
avec
le
projet,
estimant
le
manque
de
visibilité
ainsi
que
sur
le
coût
global
et
les
modalités
de
financement.
I
souligne
l'absence
de
plan
de
financement. Îl évoque
également
les
taxes foncières
et d'habitation,
rappelant
que
la Commune
figure parmi
les
stations
les plus
imposées.
Selon
lui,
le projet
engage
la
Commune
sur
plusieurs
décennies.
Il
mentionne
aussi
le
coût
très
élevé
de
l'ascenseur
valléen.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
le
projet
est
important
pour
favoriser
l'habitat
permanent
et
la
vie
à
l'année.
Il
rappelle
que
la
patinoire
et la
piscine
sont
obsolètes.
Les
montants
des
subventions
ne
sont
pas
encore
connus
et
ne
sont
pas
intégrés
à ce
stade.
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page21
sur23
Le
Maire alpe+huez
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
de
consulter
le
dossier
et
rappelle
que
cette
appel
d'offres
permet
de faire
avancer
le projet.
Il rappelle
que
le transport
valléen
n'est pas
intégré
actuellement
dans
les dépenses futures.
Monsieur
Pascal
LEYES
estime
qu'au
regard
de
la
capacité
d'investissement
évoquée,
la
Commune
serait
limitée pour
réaliser
d'autres projets
à côté.
Détail
des
votes
:
Pour
: 12
Contre
: 3 Voix
[Pascal
LEYES,
Gabriel
CHAMOUTON,
Sandrine
MEGRET
MOSCA]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas[]
2026/06/17
- INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
informations
suivantes
:
ATTRIBUTION
- AOO
- MARCHE
PUBLIC
AYANT
POUR
OBJET
LES
PRESTATIONS
DE
SERVICES
DE
SECURITE
INCENDIE
Dans
le cadre
de
la consultation
relative
aux
prestations
de
services
de
sécurité
incendie :
Le
marché
a
été
attribué
à
la
société
TGSA
FORMATION
et
signé
le
28
mai
2026
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
170
000
€ HT.
DECLARATION
D’INFRUCTUOSITE
- MARCHE
PUBLIC
N°26PLAQ
AYANT
POUR
OBJET
LA
LOCATION
AVEC
POSE
ET
DEPOSE
DE
PLAQUES
DE
ROULAGE
ET
DE
MOQUETTES
DE
PROTECTION
POUR
LE
TERRAIN
DE
FOOTBALL
MUNICIPAL
La
procédure
du
marché
public
n°26PLAQ
relatif
à
la
location
avec
pose
et
dépose
de
plaques
de
roulage
et de
moquettes
de
protection
pour
le terrain
de
football
municipal
est
déclarée
infructueuse
en
raison
de
l’absence
d’offre
déposée
dans
les
délais.
2026/06/18 - QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
le
Maire
répond
à
Madame
Sandrine
MEGRET
MOSCA
que
le
terrain
de
football
sera
opérationnel
la semaine
prochaine.
- Monsieur
le Maire
précise
que
concernant
le fonctionnement
de
la montée
au
lac Besson,
la barrière
sera
commandée
par
téléphone
et
que
l'accès
doit
être
validé
avant
par
la
mairie.
Les
demandes
doivent
être
adressées par
mail
à info@mairie-alpedhuez.fr.
Le stationnement
sur site est très restreint.
1l sera
également possible
de
contacter
une
astreinte
via
un
interphone pour
activer
la
barrière pour
un
motif
valable. Il est rappelé
que
42
000 personnes
ont
emprunté
la navette
du
lac
en
deux
mois
l'été
dernier.
Îl est proposé
que
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
et de
la Région
soient présents
au
lac Besson
afin
d'assurer
un
rôle
de
sensibilisation,
à
l'instar
de
ce
qui
se fait
sur
d'autres
sites
naturels.
Le
service
culturel
participe
également
à
certaines
visites
et
un
guide
est
rémunéré
pour
l'accompagnement
sur
les
tourbières
d'altitude.
Commune
d'Huez
—- CM
du
mercredi
17 juin
2026
Page22sur23
Le
Maire alpe*huez
- Monsieur
le
Maire
informe
qu'à
J-38
du
Tour
de
France,
au
col
de
Sarenne,
un
monument
a
été
installé
en
présence
de
Christian
PRUDHOMME.
Il précise
que
cinq
jours
avant
le
passage
du
Tour,
environ
16
000
personnes
sont
attendues
pour
le
Tour
amateur.
L'accès
à
Clavans
sera
impossible
au-delà
de
la
bergerie,
sauf
pour
les
piétons,
et
le
parcours
du
Tour
amateur
s'arrête
au
niveau
des
bergers
contrairement
au
Tour
de
France.
Le
village
du
Tour
sera
installé à l'Alpe
d'Huez.
11
prévient
qu'il
est
fortement
recommandé
d'éviter
toute
circulation
les
24
et
25
Juillet,
les
restrictions
étant
susceptibles
d'entraîner
des
difficultés
majeures
d'accès
et
de
sortie
du
territoire.
Îl
tient
toutefois
à
souligner
que
ces
deux
étapes
d'arrivée
constituent
un
formidable
«
cadeau
» pour
les
90
ans
de
la
station.
La
séance
est
levée
à 20h25.
Fait
à
l’Alpe
d'Huez,
le
Jean-Yves
NOYREY
Amandine
GILLES
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
17
juin
2026
Page23sur23
Le
Maire