Compte-Rendu - 7. Compte rendu du conseil municipal du 17 aout 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 7. Compte rendu du conseil municipal du 17 juillet

Compte-Rendu - 6 Compte rendu du conseil municipal du 21 août 201

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 17 août 2016

Compte-Rendu - 8. Compte rendu du conseil municipal du 21 septemb

Compte-Rendu - 5 Compte rendu du conseil municipal du 17 juillet

Compte-Rendu - 4. Compte rendu du conseil municipal du 17 avril 2

Compte-Rendu - Compte Rendu du conseil municipal du 20 juillet 20

Procès Verbal - 7. PV du conseil municipal du 20 aout 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2019

Compte-Rendu - 5. Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 20

Compte-Rendu - 7. Compte rendu du conseil municipal du 17 aout 2022 Document publié le Mercredi 17 août 2022 par la commune d'Huez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. Compte rendu du conseil municipal du 17 aout 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, BEPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT

DE L'ISÈRE

alpe+huez

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’HUEZ

N/REF : 3 D — JYN/MD/MN n°

DU MERCREDI 17 AOÛT 2022

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

RSS

Le 17 août 2022 à 18 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil municipal (mairie annexe), sous la présidence de Monsieur Jean-

Yves NOYREY, Maire.

Nombre de membres : 15

En exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15

Quorum : 8

ASSISTENT A CETTE SEANCE :

PRESENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Yves NOYREY, Nadine HUSTACHE, Vves CHIAUDANDO, Sylvie AMARD, Denis DELAGE, Gilbert ORCEL, Nicole BARRAL-COSTE, Bernard SALSINI, Yves BRETON, Nadia GARDENT-GUILLOT, Gaëlle ARNOL, Jonas FABRE, Gabriel CHAMOUTON, Valery BERNODAT-DUMONTIER

ETAIT REPRESENTEE : Madame Pauline ZINI-SMITH

ABSENT(S) : Mesdames et Messieurs

SECRETAIRE : Monsieur Jonas FABRE

ORDRE DU JOUR :

Approbation

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juillet 2022

Affaires Générales

2. SATA - Remontées mécaniques - Homologation grille tarifaire Alpe d'Huez Grand Domaine Ski Hiver 2022/2023 Finances

3. Budget annexe patrimoine à vocation touristique et évènementielle - subvention du budget général 4. Projet de centre technique municipal - Demande de subventions

Ressources Humaines

5. Ajustement du tableau des effectifs

6. Recours à l'apprentissage

Visa Direction

Mairie Huez - Alpe d'Huez

À 226 route de la Poste - 38750 L'Alpe d'Huez - 33 (0)4 76 11 21 21

Cennned'Hies 1e remet Aez.hr PK MEbédndé Mae. frEnfance/Jeunesse

7. Tarifs cantine scolaire et repas cantine

Services Techniques

8 Adhésion au groupement de commandes proposé par la communauté de communes de l'Oisans pour la fourniture et la livraison de pellets bois en vrac

Urbanisme et Aménagement du Territoire

9. Projet de construction de deux centres techniques dans le secteur de l'Altiport - Dépôt d'une demande de permis de

construire

Informations au Conseil Municipal

Questions diverses

LR LE LE UK

Monsieur le Maire donne lecture de l’état civil :

Décès :

- Williams ROCHE décédé le 02 juillet 2022

Mariage :

- Ludovic DREURE et Sandrine MARILLAT le 23 juillet 2022

- Simon ROUSSEL et Audrey SCHMIDT le 06 août 2022

- Mawrick PERRET et Sandra REBELO le 12 août 2022

2022/08/01 - APPROBATION - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUILLET

2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait approuver le procès-verbal de la réunion précédente qui s’est tenue

le 20 juillet 2022, à l’unanimité.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2022/08/02 - AFFAIRES GENERALES - SATA - REMONTEES MECANIQUES - HOMOLOGATION

GRILLE TARIFAIRE ALPE D'HUEZ GRAND DOMAINE SKI HIVER 2022/2023

Monsieur Yves BRETON, conseiller municipal, rappelle à l’assemblée la délibération du 31 mars 2022 ayant validé les grilles tarifaires Huez été 2022 et Alpe d'Huez Grand domaine ski hiver 2022/2023.

Deux erreurs matérielles ayant été relevées dans les tarifs de l’hiver 2022/2023 (sur le forfait 6 jours adulte qui sera vendu à 292 € et non 289 € et sur la carte 10 jours non consécutifs qui sera commercialisée à 475 € au lieu de 470 €), il convient de redélibérer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- RETIRE de la délibération n° 2022/03/02 du 31 mars 2022 l'avis favorable donné à l'application de la grille tarifaire Alpe d’Huez Grand Domaine ski pour l’hiver 2022/2023,

- DONNE un avis favorable à la grille tarifaire Alpe d'Huez Grand domaine ski hiver 2022/2023, telle

qu’annexée à la présente délibération,

Commune d'Huez — CM du 17 août 2022 Page2sur13 Le Maire- PRECISE que les grilles tarifaires été 2022 et Ski de fond hiver 2022/2023 votées le 31 mars 2022 demeurent applicables dans leur intégralité.

Valery BERNODAT-DUMONTIER demande la motivation de cette nouvelle délibération. Monsieur le Maire

précise qu'il s'agit d’une erreur matérielle sur les tarifs votés précédemment. Précise qu’une augmentation

de 2.5 % a été appliquée sur ces tarifs.

Gabriel CHAMOUTON questionne sur l'augmentation des prix de l'électricité : aura-t-elle un impact sur les

tarifs de la SATA ? M. le Maire répond que ces éventuelles augmentations ne seront pas répercutées pour la

saison à venir mais que la SATA devra réfléchir à des économies d'énergie et innover dans la recherche de

nouvelles ressources telles que des panneaux photovoltaïques par exemple. Gabriel CHAMOUTON souhaite

connaître si ces augmentations modifieront le débit des remontées mécaniques. M. le Maire indique qu'à ce

jour cette option de décaler les horaires d'ouverture par exemple ne peut être totalement exclue. Yves

BRETON souligne que tout sera mis en œuvre pour que le client de soit pas impacté par la hausse des prix

de l'électricité.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2022/08/03 - FINANCES - BUDGET ANNEXE PATRIMOINE A VOCATION TOURISTIQUE EI]

EVENEMENTIELLE - SUBVENTION DU BUDGET GENERAL]

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Patrimoine municipal à vocation touristique et événementielle » a été créé par délibération du 19 décembre 2012 afin d’identifier et d’individualiser les dépenses et les recettes propres au patrimoine municipal affectées aux activités touristiques et événementielles, et également de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires de la Commune.

Le patrimoine municipal affecté à ces activités est essentiellement constitué des établissements sportifs et commerciaux (parkings).

Elle rappelle que l’article L 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose un strict équilibre budgétaire des budgets des SPIC. Cet équilibre doit être fait à l’aide des seules recettes propres du budget sauf dérogation possible.

Aussi,

- face aux exigences demandées à ces établissements au vu de l’activité touristique de la Commune mais également en termes de service public à la population permanente,

- face aux contraintes particulières d’organisation et de fonctionnement, comme par exemple l’ouverture annuelle des parkings malgré des périodes de faible affluence, l’ouverture en intersaison des équipements sportifs,

- face au fonctionnement de ces établissements qui exige la réalisation et le financement d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, imposerait une hausse excessive des tarifs, la Commune, peut par dérogation décider d’une prise en charge d’une partie des dépenses de ce budget annexe via le versement d’une subvention d'équilibre,

Il est proposé pour l’exercice 2022, le versement d’une subvention en fonctionnement d’un montant maximum de 4 900 000 € et en investissement d’un montant maximum de 7 350 000 €.

Commune d'Huez - CM du 17 août 2022 Page 3 sur 13 Le MaireLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE le versement en 2022 d’une subvention d'équilibre en fonctionnement pour un montant maximal de 4 900 000€ et en investissement pour un montant maximal de 7 350 000 € du budget

général de la commune vers le budget annexe « patrimoine municipal à vocation touristique et

événementielle »,

- PRÉCISE que le montant définitif de la subvention sera ajusté en fonction du déficit constaté une fois

toutes les écritures de l’année 2022 passées.

RECRUE

Avant le vote de la question, Nadine HUSTACHE rappelle que le budget annexe des 4P a été adopté le 19

décembre 2021. De manière générale, les dépenses doivent être équilibrées par des recettes, sauf

dérogation. Celle-ci trouve à s'appliquer pour le budget annexe à vocation touristique et événementielle, le

service 4P gérant des équipements fonctionnant quasiment sur l'année, accessibles tant par la population

locale que touristique. Le coût de fonctionnement de ces équipements ne peut être supporté en totalité par les

usagers, l'augmentation des tarifs étant alors excessive. Le vote d'une subvention d ‘équilibre, en

fonctionnement comme en investissement, est donc nécessaire pour équilibrer ce budget. Nadine HUTACHE

précisant que les montants prévus dans la délibération soumise au vote sont des maxima, indique que :

- En fonctionnement, la subvention prévue en 2021 s'élevait à 3 840 553 €. pour 4 900 000 € en 2022. Cette hausse se justifie par l'augmentation des fluides (combustibles, électricité) et des fournitures, l'absence d'excédent de fonctionnement reporté (902 575 € l'an passé, qui a êté affecté à la section d'investissement

pour couvrir le déficit et les restes à réaliser),

- En investissement, la subvention prévue en 2021 s'élevait à 6 508 560 €, pour 7 350 000 € en 2022. Cette hausse, maîtrisée, s'explique par la rénovation de parkings (Coulet, Palais des Sports), les travaux du Palais des Sports et des Congrès et de la tranche 2 de l'Ile aux Loisirs comprenant skate park, locaux pour les

espaces verts, chalet d'accueil.

Elle ajoute qu'un emprunt de 6 200 000 € a été souscrit en 2021 mais que la commune fonctionne sur ses Jonds propres en 2022, grâce notamment aux cessions de terrains (PRIAMS, DUVAL, appartement Neigepré.....).

Elle précise enfin que la TVA est récupérée sur les investissements du budget annexe.

Gabriel CHAMOUTON s'interroge sur l'articulation des décisions modificatives.

Monsieur le Maire lui répond qu'un montant est, au départ, décidé et qu'en fonction des besoins, une

décision modificative est adoptée pour modifier cette autorisation. La commune d'Huez a pris le parti de ne

pas minorer les dépenses estimées pour éviter au maximum les décisions modificatives. Celles-ci peuvent

néanmoins parfois avoir besoin d'être ajustées en cours d'exercice.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2022/08/04 - FINANCES - PROJET DE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - DEMANDE DE

SUBVENTIONS]

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle que la commune d'Huez, après concertation des différents acteurs concernés, a étudié un projet visant à délocaliser le centre technique municipal existant

Commune d'Huez - CM du 17 août 2022 Page 4 sur13 Le Mairedans le secteur des Outaris pour des motifs tenant à la vétusté des équipements existants mais également à l’amélioration de la sécurité des usagers.

Il est envisagé que ce nouveau centre technique municipal soit installé dans le secteur de l’altiport à proximité des futurs garages de la SATA afin de mutualiser les différentes installations.

Ce projet est estimé à ce jour à 9 millions d’euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de tous les partenaires financiers identifiés, notamment l'Etat, la Région, le Département, et la Communauté de Communes de lPOisans,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles conventions qui seraient nécessaires à l’obtention de ces subventions et à l’accomplissement de toutes les formalités utiles.

LE LR LE

Gabriel CHAMOUTON demande quel sera le montant des subventions.

Nadine HUSTACHE indique qu'il est impossible de prévoir le montant de ces aides, qui varient selon les

administrations et les budgets alloués.

M. le Maire précise que la demande de permis de construire sera étudiée par la commission d'urbanisme le

24 août prochain. Afin d'optimiser les éventuelles subventions, ont été intégrées au projet la récupération

des eaux pluviales, la production d'énergie en photovoltaïque, ... Gabriel CHAMOUTON demande si un

chiffrage de l'agrandissement de l'actuel centre technique municipal (CTM) a été réalisé. Réponse négative,

le déplacement semblant souhaitable afin de sortir du centre station cette zone technique qui pose problème

de sécurité avec la traversée des dameuses sur la RD 211, d ‘esthétique, d'accès, mais aussi pour limiter les

déplacements dans le secteur des Outaris et renforcer la sécurité des usagers. Il est souligné que la sortie

des dameuses sera facilité depuis les garages de l'Altiport. M. le Maire rappelle que la Commune

conservera les garages SATA sous le terrain de foot pour les transformer en zone de stockage communal,

tout en réalisant des parkings couverts en dessous.

Gabriel CHAMOUTON s'interroge sur le futur stockage d ‘hydrogène. Denis DELAGE explique que la

Commune et la SATA sont actuellement pionnières en ce domaine, mais que le stockage n'interviendra pas

avant 2 à 3 ans a minima. Il souligne que la décarbonation totale est prévue pour 2037.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2022/08/05 - RESSOURCES HUMAINES - AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS|]

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services. La tenue d’un tableau des effectifs théoriques du personnel permet également d'anticiper l’évolution des besoins des services municipaux. Par ailleurs, la mise à jour du tableau des effectifs est nécessaire afin de :

- Pérenniser deux maîtres-nageurs sauveteurs jusque-là recrutés en tant que saisonniers - Nommer deux agents sur le grade d’agent de maîtrise suite à promotion interne

- Recruter un agent diplômé supplémentaire au sein de la crèche.

Ce tableau réalise un classement par filière et par grade. Il présente :

- L'état théorique des besoins estimés (besoin théorique)

Commune d'Huez — CM du 17 août 2022 Page 5 sur13 Le Maire- L’état réel du personnel de la commune (effectif pourvu)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu l’avis du Comité Technique du 2 août 2022,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le tableau suivant des effectifs de la Commune à compter du 1% septembre 2022 comme suit :

Taux Postes Postes

d'emploi théoriques pourvus Collaborateur

de cabinet 100% 0 0 5 Directeur Général des Services strate 20-40 000 | 100% Emplois hbts 1 1

fonétionnels Directeur Général Adjoint Strate 20-40 000 hbts | 100% 1 1 TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 2 2

sex Cadres Taux Postes Postes Filières : 5 Grades : 5 ue . d’emplois d’emploi théoriques pourvus

A Attaché hors classe 100% 1 0 .. “Attaché principal 100% 1 0

Attaché 100% 4 4

Rédacteur principal de lère 100% 3 3

Rédacteurs css gun È ° : | territoriaux Rédacteur principal de 2ème 100% I 1

Administrative classe

Rédacteur 100% 2 2

Adjoint administratif 0

Adjoints principal de 1ère classe 1005 Ë 8 Administratifs Adjoint administratif | 100% 2 2 territoriaux principal de 2ème classe

Adjoint administratif 100% 8 6

TOTAL FILIERE ADMINISTRATIVE 30 26

. Ingénieur en chef hors classe | 100% I 1 Ingénieurs

RHHEUR Ingénieur principal . 1 00% Il . 1

Ingénieur 100% 1 0

Technicien principal de 1ère 100% 2 2

Techniciens oise : ge me teritoriaug Technicien principal de 2ème 100% 2 2

Technique se

Technicien 100% 2 2

Agents de | Agents de Maîtrise principal _| 100% 13 : 13

Maitrise | Agents de Maîtrise 100% 9 8 territoriaux

Adjoint technique principal we s ÿ

Adjoints de lère classe 100% : * ECRRIQUES Adjoint technique principal 100% 1l 10 territoriaux de 2ème classe

Adjoint technique 100% 20 18

TOTAL FILIERE TECHNIQUE 67 61 Médico-sociale | Puéricultrices | Puéricultrice de classe [ 100% [1 [1

Commune d'Huez —- CM du 17 août 2022 Page 6 sur 13 Le MaireF territoriales normale

] Infirmiers Infirmier ; ES

territoriaux en | Mfirmier en soins généraux 100% 2

2 : D LE de Classe Normale

soins généraux

Auxiliaires de Atixiinire de puériculture de 100% I

1

puériculture dise Seperieure F = “ "

5 - Éeritoriux Auxiliaire de puériculture de 100% 3 2

classe normale TOTAL

FILIERE MEDICO-SOCIALE 7

[6 Moniteurs-

éducateurs et Moniteur-éducateur et 100% I

0 intervenants Intervenant familial

principal

familiaux

Éducateurs

territoriaux de | Educateur de jeunes enfants 100% 3

1 . jeunes enfants

Sociale Agent social principal de

Agents sociaux | 8 P P 100% 1

1 territoriaux Hess

° Agent social 100% 3 2

Agents ATSEM principal de lère 100% I

1 territoriaux classe

spécialisés des | ATSEM principal de 2ème :

100% 1 Ï écoles maternelles | classe

TOTAL FILIERE SOCIALE

[10 6 2 k Educateur

des APS principal ä

teurs d de lère Classe _ : 100 4 | 4

Sport Qt He SS | Educateur des APS principal | 100%%

portive oh . es et [de 2ème Classe ot fa 2

Ê 7 He Educateur des APS 100% 5 3

P __[ Educateur des APS 80% I 1 TOTAL FILIERE

SPORTIVE 12

10 Attachés

territoriaux de Attaché de conservation du 100% 2

2 conservation du | patrimoine

Culturelle patrimoine

Adjoints Adjoint du atrimoine territoriaux

du o À à P 100% 2 2 principal de

1ère Classe patrimoine

TOTAL FILIERE CULTURELLE 4

4 Chefs de service | Chef de service

de Police Fo

de police | Municipale principal de 1ère | 100% 1

I Police Municipale | municipale Classe

Agents de police Brigadier-chef principal 100% 3 3

municipale Gardien brigadier 100% 2

1 TOTAL FILIERE POLICE MUNICIPALE

6 5 TOTAL GENERAL

138 120

- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs

de la commune d’HUEZ sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur

de la présente,

- AUTORISE le recrutement d'agents contractuels dans le cas où le poste

ne peut être pourvu par un fonctionnaire,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant

aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice

en cours.

Il est précisé que l'agent diplômé recruté au sein de la crèche est me

infirmière et rappelé que l'annualisation permettra aux

agents concernés une mutualisation entre services.

Commune d'Huez - CM du 17 août 2022 Page 7 sur 13 Le MairePOUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2022/08/06 - RESSOURCES HUMAINES - RECOURS ÀL'APPRENTISSAGE]

[ Gilbert ORCEL, indirectement intéressé par la question, ne prend pas part

au vote.

Madame Nadine HUSTACHE, Adjointe au Maire, rappelle que l'apprentissage

permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances

théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans

une entreprise ou une administration. Ce dispositif présente un intérêt tant pour

les jeunes accueillis que pour les services accueillants. Un maître

d'apprentissage est désigné au sein du personnel communal afin de

Paccompagner dans son apprentissage.

Une demande a été faite pour un contrat d’apprentissage au sein de la crèche

pour un CAP petit enfance (2 ans). Les conditions sont réunies

pour accueillir apprenti dans la mesure où une directrice est désormais en

poste.

Le coût de la formation est de 5 250 € par année. Le CNFPT devrait prendre en

charge la totalité de ce coût.

Il revient à la collectivité de rémunérer l’apprentis selon un barème réglementaire.

Ce coût s'élève à 13 033,08 € pour les deux ans au regard des dispositions actuelles.

La collectivité sollicitera les aides au recrutement de apprentis mises en place par l’Etat.

Vu le Code du travail, et notamment les articles L. 6211-1 et suivants, les articles

D. 6211-1 et suivants, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale ;

Vu la Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

Vu Particle 13 de la Loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement

d'activités pour l'emploi des jeunes,

Vu la Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale,

Vu l’article 56 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de Programmation

pour la refondation de l'école de la République,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles

exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la

médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non

industriel et commercial,

Vu le Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur

public non industriel et commercial,

Considérant l'avis favorable du Comité technique du 2 août 2022,

Considérant qu’il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité

de recourir au contrat d’apprentissage,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DÉCIDE le recours au contrat d'apprentissage dans les conditions déterminées ci-dessous :

Service Nombre de Diplôme préparé | Date de début

Date de fin postes

Enfance jenesse CAF PEUR | 30 août2022 | 29 août 2024 (crèche) enfance

Commune d'Huez — CM du 17 août 2022 Page 8 sur 13 Le Maire- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des apprentis seront inscrits au budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions.

POUR : 14

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 1

2022/08/07 - ENFANCE/JEUNESSE - TARIFS CANTINE SCOLAIRE ET REPAS CANTINE

Madame Sylvie AMARD, rappelle à l’assemblée les délibérations :

- des 25 juillet 2012 et 11 novembre 2014, qui ont fixé et confirmé des tarifs de repas pour les enfants fréquentant la cantine scolaire, sur la base de 4,00 € et 5,50 € en fonction du quotient familial,

- du 19 août 2015 fixant des tarifs de vente de repas aux professeurs d’école, sur la base de 8 €,

- du 20 avril 2016 fixant le tarif de vente d’un repas aux Anciens (à consommer sur place), avec potage pour

le soir, sur la base de 11 €,

- du 11 novembre 2018 fixant le tarif de vente pour le portage de repas à domicile au profit des personnes âgées adhérant au CCAS, avec potage pour le soir, sur la base de 15 €.

Outre le fait que ces tarifs n’ont pas été revalorisés depuis 10 ans pour les élèves, 7 ans pour les enseignants, 6 et 4 ans pour les personnes âgées adhérant au CCAS, l'inflation actuelle sur le coût des fluides et des denrées alimentaires majore de manière conséquente le coût de revient de ces repas.

I est donc proposé de fixer de nouveaux tarifs pour les repas, applicables à compter du 1° septembre 2022, sur les bases suivantes :

Cantine :

- Quotient familial inférieur à 700 : 4,00 € - Quotient familial compris entre 701 et 900 4,50 € - Quotient familial compris entre 901 et 1300 5,50 € - Quotient familial supérieur à 1301 6,00 € - Tarif repas imprévu avec quotient familial inférieur à 900 9,00 € - Tarif repas imprévu avec quotient familial supérieur à 901 12,00 €

- Enseignants et élèves extérieurs au groupe scolaire des Cimes 9,00 €

CCAS :

- Repas à consommer à la cantine, pour les adhérents du CCAS 12,00 € - Portage de repas à domicile, pour les adhérents du CCAS 16,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

- ADOPTE les tarifs proposés ci-dessus, avec application à compter du 1° septembre 2022,

- INDIQUE que le règlement sera mensualisé,

- PRECISE que la recette correspondante sera prévue annuellement au budget communal.

En marge de la question, M. le Maire rappelle que le carrelage de la cantine présente de nombreuses

malfaçons. Des travaux de rénovation sont prévus à partir du 5 septembre 2022. Les élèves déjeuneront dans

2 salles de l'école jusqu'à la fin de l'automne. Gabriel CHAMOUTON s ‘interroge sur le nombre de repas

servis par la cantine. Il est précisé qu'il y entre 40 et 100 repas en fonction de la saison uniquement pour

Commune d'Huez —- CM du 17 août 2022 Page 9 sur13 Le Mairel'école de l’Alpe d'Huez. Par ailleurs, la restauration collective prépare et livre également les repas pour

les crèches de l'Alpe d'Huez, de Bourg d'Oisans et pour certains Anciens d'Huez. Nadine HUSTACHE indique qu'actuellement un poste de cuisinier à la cantine est à pourvoir.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

2022/08/08 - SERVICES TECHNIQUES - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PROPOSE

PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE

PELLETS BOIS EN VRAC]

Monsieur Denis DELAGE, Adjoint au Maire, indique à l’assemblée, en vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité à des coûts adaptés, que la Communauté de Communes de l’Oisans a décidé de constituer un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de pellets bois en vrac.

La convention constitutive du groupement de commandes, annexée à la présente délibération, prévoit les rôles et responsabilités du coordonnateur et des membres du groupement.

Considérant l’intérêt pour la collectivité d’adhérer à ce groupement de commandes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et conformément à l’article L.2121-20 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

- EMET un avis favorable à l’adhésion au groupement de commande pour la fourniture et la livraison de

pellets bois en vrac,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et les pièces du marché ayant pour objet de créer un groupement de commande en vue de la passation d’un marché,

- PRÉCISE que les dépenses correspondantes seront bien inscrites annuellement au budget communal.

LUKE LE LE

Gilbert ORCEL évoque la suppression des cheminées à bois en ville, demandant s'il est judicieux de vouloir

chauffer au bois/pellets. Denis DELAGE précise que ce sont uniquement les poêles d'ancienne génération

qui devraient être interdits en ville à cause de l'émission de particules fines. Aujourd'hui, les poêles à

bois/pellets disposent de filtres pour réduire l'émission de particules.

Gabriel CHAMOUTON demande si le bois sera local. Il lui est indiqué qu'aujourd'hui, en France, il est

impossible de mettre un critère de localité dans un appel d'offres.

POUR : 15

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez — CM du 17 août 2022 Page 10 sur13 Le Maire2022/08/09 - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- PROJET DE CONSTRUCTION DE DEUX

CENTRES TECHNIQUES DANS LE SECTEUR DE L'ALTIPORT - DEPOT

D'UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Monsieur Yves CHIAUDANO, Adjoint au Maire, rappelle que la commune

d'HUEZ et SATA GROUP, après concertation des différents acteurs

concernés, ont engagé des études portant sur un projet de construction

de deux centres techniques dans le secteur de Paltiport et ce afin de déplacer

les actuels locaux situés dans le secteur des Outaris pour des motifs

tenant à la vétusté des équipements existants mais également à

l’amélioration de la sécurité des usagers.

Conformément au Code de l’urbanisme, ce projet de construction

nécessite la délivrance préalable d’un permis de construire.

Le terrain d’assiette du projet porte sur les parcelles cadastrées

section A n° 900, 905, 907, 1217, 1218, 1219, 1220, 1322, 1501,

1503, 1507, 1508, 1509, 1513, 1515, 1649, 1691, 1692, 1693, 1694, 1695,

1696, 1697, 1698, 1699, 1700, 1701, 1702, 1703, 1704, 1705, 1706, 1707,

1708, et 1709, comme cela résulte des plans annexés à la présente délibération,

lesquelles sont propriétés communales, en cours d’acquisition par la

commune d’HUEZ ou propriétés de la société SATA GROUP.

Il est convenu qu’un permis de construire portant sur la réalisation

de ce projet de construction soit conjointement déposé par la commune

d'Huez représentée par Monsieur Jean-Yves NOYREY et la société

SATA GROUP représentée par Monsieur Yann CARREL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

moins 1 voix CONTRE (Gabriel CHAMOUTON), et conformément

à l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer la demande

de permis de construire susvisée et à signer tout document nécessaire à

ce projet de construction.

- AUTORISE la société SATA GROUP à déposer la demande de permis

de construire susvisée, en tant que le projet de construction porte en

partie sur des terrains communaux, et à signer tout document nécessaire

à ce projet de construction.

Monsieur le Maire indique qu'un espace vert Sera reconstitué au-dessus

des nouveaux garages de la SATA. Le parking actuel de l’altiport

sera conservé avec | ‘ajout d'un rond-point pour faciliter la circulation.

En revanche, seront interdits le stationnement des bus et des

campings cars. Un accès piéton sera également créé pour accéder à la

route de Sarenne.

Gabriel CHAMOUTON demande quelles sont les parcelles communales

concernées et lesquelles sont en cours d'acquisition. Il lui est

répondu qu'elles sont toutes communales et acquises depuis plusieurs

années. Il s'interroge sur l'effet de ce Projet-sur la circulation.

Monsieur le Maire précise qu'il est difficile d'estimer. la circulation

car, outre la circulation actuelle, il faut prendre en comple le personnel

de la Commune et de la SATA qui se rendront aux garages/CTM.

Gabriel CHAMOUTON, interrogé par M. le Maire sur la motivation

de son vote contre cette délibération, l'explique par l'absence

de réflexion chiffrée sur le maintien du centre technique à son emplacement

actuel OU Sur une autre proposition d'emplacement.

POUR : 14

CONTRE : 1

ABSTENTION : 0

NON VOTANT(S) : 0

Commune d'Huez - CM du 17 août 2022 Page 11 sur 13 Le Maire2022/08/10 - INFORMATIONS AU CONSEIL MuNIciPAL]

Monsieur le Maire donne lecture des informations suivantes :

- À été renouvelée de la convention de mise à disposition d’un tiers de hangar à l’école de vol en montagne pour 2022, et de la convention de mise à disposition d’une cuve de carburant AVGAS à l'association de

gestion de l’altiport jusque fin 2027

- Ont été actualisés les tarifs d’accueil des enfants de vacanciers à la crèche de l’Alpe d'Huez, en les

majorant de 1% et les horaires d’accueil en modifiant certains créneaux afin de répondre davantage aux besoins des enfants.

- Une convention de prestations de service à été signé avec Mme Audrey SERODES, professeur de musique, pour dispenser des cours de musique aux élèves et adultes de l’Alpe d'Huez, pour l’année scolaire

2022/2023, au tarif horaire de 40 €.

- De nouveaux tarifs ont été adoptés pour la fourniture de petits-déjeuners, déjeuners et buffets au profit des associations locales, prestataires de services communaux et services de l’Etat. Applicables à compter du 1°

septembre 2022, ils s’établissent comme suit :

- petits-déjeuners sucrés 5,50 €

- petits-déjeuners salés et sucrés 7,70 €

- repas pour adultes 8,80 €

- repas pour enfants 7,00 €

- buffet salé ou sucré 1,00 € les 2 bouchées

- Les lots 1 et 2, de la consultation concernant les missions de coordination en matière de sécurité et de

protection de la santé et de contrôle technique, ont été attribués et signés.

Le LOT 1 « Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé » a été attribué à la

société MBM COORDINATION, et signé le 25 juillet 2022, pour un montant de 13 740,75 € HT (soit

16 488,90 € TTC).

Le LOT 2 « Missions de contrôle technique » a été attribué à la société SOCOTEC, et signé le 18 juillet

2022, pour un montant de 17 960 € HT (soit 21 552 € TTC).

- Le marché de maîtrise d’œuvre concernant la construction d’une salle polyvalente et la rénovation des façades du palais des sports et des congrès, a été attribué à la société SOHO ATLAS, et signé le 18 juillet 2022, pour un montant de 180 000 € HT (soit 216 000 € TTC).

- Les marchés rendus nécessaires pour l’exécution d’office, en urgence, des travaux de sécurisation et de

consolidation du talus des Bergers sont passés sans publicité ni mise en concurrence préalables afin de faire

face à la situation d’urgence impérieuse.

Le marché a été attribué au groupement HYDROKARST / GRAVIER TP, et signé le 25 juillet 2022, pour un montant de 310 041.00€ HT (soit 372 049.20 € TTC).

- Garages SATA et STM :

Monsieur le Maire indique que la Commune et la SATA ont pris des engagements auprès des résidents des

chalets de l’altiport à savoir :

- Les dameuses ne sortiront des garages que du côté piste et non du côté des chalets.

- Aucune dameuse ne passera près des chalets, sauf pour damer l’accès chalets/piste pour les

résidents,

= De grands arbres seront plantés côté Rif Briant afin de masquer la vue depuis les chalets vers les constructions,

Commune d'Huez — CM du 17 août 2022 Page 12 sur 13 Le Maire- En accord avec les propriétaires, ils ne participeront pas financièrement à la plantation des

arbres,

- Rien ne sera stocké à l’extérieur du bâtiment pour ne pas ternir le visuel,

= În’y aura aucun bruit susceptible de déranger à des horaires inadaptés.

2022/08/11 - QUESTIONS DIVERSES

Gabriel CHAMOUTON souhaite savoir pourquoi un appel d'offres a été publié pour la charpente de la Maison Médicale. Monsieur le Maire rappelle que le charpentier initialement retenu a quitté le chantier sans préavis au printemps et ne répond plus aux sollicitations de la Commune. Une procédure a été lancée à son encontre au terme de laquelle un nouvel appel d’offres a été réalisé pour ce lot. Malgré tout, la toiture, tel qu’elle est actuellement, est étanche, et l'installation du personnel médical sera donc possible cet automne.

Gilbert ORCEL demande si la garantie décennale est toujours valable dans cette configuration. 11 lui est répondu qu’elle est acquise pour les travaux réalisés par chaque entreprise.

PRES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée.

Fait à Huez, le 22 août 2022

Le secrétaire de séance, Le Maire

Jonas Fabre | Jean-Yves NOYREY

Commune d'Huez - CM du 17 août 2022 Page 13 sur 13 Le Maire