unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 09.02.2022

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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 09.02.2022 Document publié le Mercredi 9 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 09.02.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement, ISoual (ausses

(vennes er rez Tofidaires

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-deux, le neuf février à 9h30, le Conseil de la Communauté de Communes,

s’est réuni au nombre prescrit par le règlement au foyer communal des Glycines de Lasalle, sous

la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents :

Alexandre.

Suppléants présents : BORDARIER Bernard — PRADILLE Pierre

Absents :

Procuration :

BURTET Jean-Luc donne procuration à BOISSON Christophe

MACQ Madeleine donne procuration à VALGALIER Régis

MOLHERAC Bernard donne procuration à BOURELLY Régis

MOUNIER Bernard donne procuration à BERTHEZENE Gilles

Secrétaire de séance : ABBOU François

Convocation et documents de travail envoyés le 31 janvier 2022

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de suffrages exprimés : 23

ABBOU François - ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette — BENFEFICE

Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène — BOISSON Christophe - BOURELLY

Régis - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène -MONNOT Michel —

ROLAND Dominique - THION Raymond — VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE

PRADILLE Pierre

EVESQUE Christian - MACQUART Bernadette (remplacée par PRADILLE Pierre) -

MALAIZE Françoise - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - ZANCHI Jocelyne.Ordre du jour :

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

17.

Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 08/12/21.

Présentation par Noémie CABANNES et Cécilia MARCHAL de NATURA 2000 et du Pacte Pastoral intercommunal.

Contrat relatif à la compétence AEP/Assainissement pour les territoires en zone de

revitalisation rurale (ZRR) entre l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Conseil Départemental du Gard.

Avenant modificatif au contrat de DSP pour la « Gestion de l’Eco-station de Prat-Peyrot

et des services annexes » : accro filet et parc à vélo à assistance électrique.

Convention d'occupation temporaire de l’accro filet avec l'ONF.

Plan avenir montagnes : actualisation du plan de financement de remise aux normes des

bâtiments de Prat-Peyrot et plan de financement RLESI (extension réseau sentiers de randonnées) phase 3.

Demande subvention DETR et « Plan de rebond CAF » pour la construction d’une crèche à Lasalle.

Demande de subvention de la 30°" Fête de la Transhumance 2022.

Convention annuelle de financement du CPIE pour le guichet Rénov’Occitanie.

Convention avec la Communauté de Communes du Pays Viganais pour l’utilisation du quai de transfert.

Convention de mise à disposition Adjoint administratif principal 1°"° classe à la mairie de Lanuéjols.

Création emploi à contrat à durée déterminée pour le service ressources humaines.

Mise en place des contrats d'engagement éducatif pour les centres de loisirs.

Remplacement Auxiliaire de puériculture de la crèche de Lasalle.

Convention de stage avec le centre de formation Le Merlet pour la Maison de l'Eau.

Annulation de la délibération N°153 du 8 décembre 2021 concernant la nomenclature

comptable du Budget Déchets.

Questions diverses.Avant de débuter la plénière, le Président demande à l'assemblée l'ajout d’un point à l’ordre du

jour: «Escapades à vélo» et la suppression du point 14 «remplacement auxiliaire de

puériculture de la crèche de Lasalle ». Ce changement a été voté à l’unanimité.

l. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 8 décembre 2021

Mr Berthèzene Gilles met au vote le procès-verbal du 8 décembre 2021. Celui-ci est adopté à

l’unanimité.

Il. Présentation par Noémie CABANNES et Cécilia Marchal de NATURA 2000 et du Pacte

Pastoral Intercommunal

Cf. power point de présentation

I. Signature du contrat relatif au rattrapage structurel de la communauté de communes

Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires présentes en zone de revitalisation rurale

en partenariat avec l'Agence de l’Eau RMC et le Conseil Départemental du Gard

Délibération :

Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-001 du 12

décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétence «eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes Terres Solidaires au 1° Janvier 2023 :

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes — Terres Solidaires du 26 juin 2019 décidant du transfert à la communauté de

communes des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2021 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Causses Aigoual

Cévennes — Terres Solidaires du 18 novembre 2020 actant le report du transfert à la

communauté de communes des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier

2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Causse Begon du 29 novembre 2020 actant le report

du transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Lanuéjols du 11 Décembre 2020 actant le report du

transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Lasalle du 16 Décembre 2020 actant le report du

transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Les Plantiers du 7 Décembre 2020 actant le report du

transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 :

Vu la délibération du conseil municipal de Peyrolles du 10 Décembre 2020 actant le report du

transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 ;Vu la délibération du conseil municipal de Revens du 12 Décembre 2020 actant le report du

transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 :

Vu la délibération du conseil municipal de Saint André de Majencoules du 1 Décembre 2020

actant le report du transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier

2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint Sauveur Camprieu du 5 Décembre 2020 actant

le report du transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saumane du 14 Décembre 2020 actant le report du

transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Soudorgues du 22 Décembre 2020 actant le report

du transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1°" janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Trêves du 4 Décembre 2020 actant le report du

transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1°" janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Val-d’Aigoual du 30 novembre 2020 actant le report

du transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de L’Estréchure du 11 Décembre 2020 s’opposant au

transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint André de Valborgne du 26 novembre 2020

s’opposant au transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2023 :

Vu la délibération du conseil municipal de Dourbies du 20 Novembre 2020 actant le report du

transfert des compétences « AEP » et « Assainissement » au 1° janvier 2026:

Considérant l'étude de faisabilité sur le transfert de la compétence eau potable et

assainissement qui a permis de faire un état des lieux des ouvrages et fonctionnement des

services d’eau potable et d'assainissement (technique, financier, juridique) ;

Considérant les programmes pluriannuels de travaux des schémas directeurs d'eau potable et

d'assainissement des 15 communes et leurs avancés ;

Considérant le travail réalisé jusqu’à présent par la commission eau et assainissement pour

préparer le transfert et celui qui reste à réaliser ;

Considérant que le transfert aura lieu au 1° janvier 2023 et que la communauté de communes

met en place un appui technique au sein de sa collectivité pendant 2022, période transitoire

afin :

- _ D'accompagner les communes dans leurs projets eau potable et assainissement

- De coordonner les dossiers à l’échelle de l’intercommunale ;

Considérant la volonté de la communauté de communes à :- Améliorer la connaissance de ces réseaux d’eau potable et d’assainissement,

- Améliorer le rendement de ces réseaux d’eau potable et assainissement

-__ Rattraper le retard structurel des ouvrages d’assainissement,

Considérant l'opportunité qu’à la communauté de communes de signer ce contrat ZRR en

partenariat avec l'agence de l’eau RMC et le conseil départemental du Gard permettant

d'arrêter le financement des opérations mentionnées dans le document durant une période de

3 ans (fin 2024);

Le Conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité :

- Valide le contrat relatif au rattrapage structurel de la Communauté de Communes

Causses Aigoual Cévennes présentes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). - Autorise le président à signer le contrat ZRR en partenariat avec l’agence de l’eau

Rhône Méditerranée Corse et le Département du Gard.

IV. Avenant modificatif au contrat de délégation de service public pour la Gestion de

l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes

Monsieur BOISSON Christophe informe que des entretiens annuels (en fin de saison) doivent

être effectués sur l’ensemble du parc des vélos électriques financés par la Communauté de

communes. À ce jour, aucun entretien n’a été fait.

Délibération :

Vu le code des marchés publics ;

Vu le contrat de délégation de service public pour la Gestion de l’Eco-station 4 saisons de Prat

Peyrot et ses services annexes du 4 juin 2019.

Vu la délibération n°75/2021 du 26 mai 2021.

Considérant que les montants des biens mis à disposition du délégataire de l’Eco-station 4

saisons de Prat Peyrot et ses services annexes indiqués dans la délibération n°75/2021 du 26

mai 2021 et dans l’avenant annexé à cette dernière sont incorrects :

Considérant que la valeur du parcours aventure en forêt pour enfants de 2 à 14 ans, doté de la

norme « accrobranche » est de 59 187 € HT.

Le concessionnaire sera garant de la gestion et de l’exploitation du site. Ce dernier

comprend :

e les modules de jeux ainsi que le mobilier décoratif

e les copeaux en bois

e la clôture en corde délimitant le périmètre.

Considérant un parc de 25 vélos à assistance électrique d’une valeur de 39 944.14€ HT.

Considérant que cette délibération vient rectifier celle prise par le conseil communautaire du

26 mai 2021, ainsi que l'avenant n°2 en corrigeant la valeur des biens mis à disposition.

Considérant que l'avenant n°3 ajoute les modalités suivantes :

5- Le délégataire peut vendre les vélos mis à disposition pour les remplacer par des vélos

de qualité identique ou supérieure ;

- La redevance annuelle de 200 € dû à l'ONF pour l’occupation du terrain sur lequel se

trouve le Parcours aventure en forêt sera remboursée à la communauté de communes

par le délégataire.

Les conditions de la mise à disposition sont précisées par un avenant au contrat de concession.

L'inventaire des biens mis à disposition du délégataire, sera mis à jour.

Monsieur BOISSON Christophe ne participe pas au vote.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil communautaire :

- Valide l'avenant N°3 et ses modifications.

- Autorise le Président de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes

signer l’avenant n°3 au contrat de concession afin de rendre effective la mise

disposition.

D

©-

V. Convention d'occupation temporaire en forêt domaniale de l’Aigoual du Parcours

aventure en forêt entre l’Office national des forêts et la Communauté de communes

Causses Aigoual Cévennes - terres solidaires

Délibération :

Vu l'implantation du Parcours aventure en forêt sur la parcelle E339 en forêt domaniale :

Vu le contrat de Délégation de service public liant la Communauté de Communes Causses

Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » et le délégataire Alti-Aigoual mentionnant la mise à

disposition du Parcours aventure en forêt ;

Considérant la prorogation annexée à cette convention ;

Considérant que cette convention permet l’exploitation du Parcours aventure en forêt, créé

afin de développer les activités de pleine nature sur le site de Prat-Peyrot ;

Considérant que la convention prévoit le versement d’une redevance annuelle de 200€ à

l'Office National des Forêts par la Communauté de communes (+150 € lors de la signature) :

Considérant que cette convention est conclue pour une durée de douze ans ;

Considérant la convention ci-jointe ;

Après délibération, le conseil communautaire avec 22 voix pour et une abstention :

-__ Autorise le Président à signer cette convention.

-__ Autorise le Président à signer les autres documents afférents à ce dossier.

VI. Demande de subventions pour la structuration du réseau de sentiers de randonnées

communautaire (RLESI 3) — appel à manifestation d’intérêt Avenir Montagnes

« Réalisation et restauration de sentiers et protection de la biodiversité » 2022Délibération :

Vu les financements accordés par le Département du Gard et la Région Occitanie dans le cadre

du Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aigoual,

Vu l'appel à manifestation d'intérêt Avenir Montagnes lancé par le Gouvernement pour

soutenir les initiatives locales de diversification des pratiques touristiques,

Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière de Sentiers de

randonnée,

Considérant que la structuration du réseau de sentiers de randonnées multi-activités est un axe

fort du Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aigoual. || reste aujourd’hui à valoriser les secteurs

de la Vallée Borgne, Vallée de l'Hérault (en aval de Valleraugue) et Lasalle/Soudorgues.

D’après les estimations réalisées par la maîtrise d'œuvre, les travaux sont évalués à 377.346,00

€ HT.

Considérant que le Groupement d'intérêt public (GIP) Massif Central a lancé, dans le cadre du

Plan Avenir Montagnes, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Réalisation et restauration

de sentiers et protection de la biodiversité » qui poursuit deux objectifs :

-__ Restaurer des sentiers de montagne et valoriser la biodiversité des espaces traversés

- Préserver la biodiversité exceptionnelle des territoires de montagne

Considérant que la communauté de communes peut répondre à cet AMI.

Considérant le plan de financement suivant :

Plan de financement

Dépenses Recettes

CD30 47 h|177.352,62 €

Région Occitanie 20%| 75.469,20 €

LL TAG AU (crédits Massif] 13 %| 49.054,98 €

Autofinancement 20%| 75.469,20 €

TOTAL 377 346.00 € 100% | 377.346,00

TOTAL €

Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :

- Valide le plan de financement ci-dessus.

-_ Autorise le Président à solliciter le Commissariat de Massif.

-_ Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier.

VII. Demande de subvention DETR pour la construction d’une crèche à Lasalle

Délibération :

Considérant que la Communauté de communes souhaite construire une nouvelle crèche de 30

places à Lasalle afin de répondre à une forte demande d'inscriptions des familles.

Monsieur le Président propose au conseil communautaire de faire la demande auprès des

services de l’état de financement au titre de la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux

pour l’année 2022.Dépenses Recettes

Montant . Montant AUS Nature (en €) Financement (en €) % ou

sollicité

Etudes préalables, 8800 |Etat (DETR / DSIL) 26.47% | 219 530 ingénierie

ee De maMee . 81322 |Conseil régional d'oeuvre, honoraires

Travaux 700 118 conseil

départemental

Achat de matériels 39 172 ME public : 53.53% | 444 000

Autre : Fonds de concours

Se POSTS EE Autofinancement 20% 165882

nan - dont Emprunt

TOTAL 829412 |TOTAL 829 412

Après délibération le Conseil Communautaire à l’unanimité :

-__ Approuve le projet de construction de la crèche.

-_ Autorise le Président à solliciter une subvention DETR auprès de l'Etat.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la demande de

subvention.

VII.

Lasalle

Délibération :

Demande de subvention « Plan de rebond CAF » pour la construction d’une crèche à

Considérant que la Communauté de communes souhaite construire une nouvelle crèche de 30

places à Lasalle afin de répondre à une forte demande d'inscriptions des familles.

Monsieur le Président propose au conseil communautaire de faire la demande auprès des

services de la Caisse d’Allocations Familiales d’une subvention pour la construction de la crèche

au titre du Plan rebond pour l’année 2022.

Projet Construction crèche si création crèche 30 places dont 18

Lasalle Montant par existantes et 12 nouvelles

place

Nbr de places Montant total

Socle de base 8 000,00 € 30 240 000,00 €

Gros œuvre 2 000,00 € 30 60 000,00 €

Développement durable 2 000,00 € 30 60 000,00 €Rattrapage territorial (58,4%) 1 800,00 € 0 0,00 €

Potentiel financier { 7 000,00 € 12 84 000,00 €

Montant total Plan Crèche 444 000,00 €

Après délibération le Conseil Communautaire et à l’unanimité :

-__ Autorise le Président à solliciter une subvention « plan rebond CAF » auprès de l'Etat.

- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la demande de

subvention.

IX. Organisation de la Fête de la Transhumance 2022

Délibération :

Considérant que la communauté de communes organise chaque année la fête de la

Transhumance à l’Espérou début juin.

Considérant que cette fête met en avant la richesse humaine, économique, patrimoniale et

touristique de notre territoire. Elle permet de faire découvrir au grand public les traditions, les

savoir-faire et les activités liées à l’élevage et l’agropastoralisme. Cette fête marque le début de

la saison touristique estivale et bénéficie à l’économie locale. Ainsi, en 2021, se sont près de 15

000 visiteurs qui sont venus à l’Espérou à l’occasion de cet évènement

Considérant que dans le contexte économique actuel, cette manifestation permettra de

relancer l’activité économique et touristique sur le massif.

Considérant le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant Organisme Montant

Maintenance 6 000,00 € Région Occitanie 11 400,00€

Communication 500,00 €| Conseil départ. du Gard 7 600 ,00€

Animations enfants 1 900,00 € CC CACTS 19 000,00€

Animations 8 600,00 €

Organisation/

Prestation 21 000,00 €

Total TTC 38 000,00 € |Total TTC 38 000,00 €

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

Approuve l’organisation de la Fête de la Transhumance pour le mois de juin 2022;

Approuve le plan de financement présenté ci-dessus ;

Autorise le Président à faire les demandes de subvention auprès du département du

Gard et de la Région Occitanie ;

Autorise le Président à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossierX. Convention d'objectif et de financement avec le Centre permanent d'initiatives pour

l’environnement (CPIE) du Gard pour la mise en place du guichet unique de la

rénovation énergétique Cévennes Uzège

Délibération :

Vu l'arrêté Ministériel du 5 septembre 2019 portant validation du programme « service

d'accompagnement pour la rénovation énergétique » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu les objectifs de déploiement du programme SARE à l’échelle de la Région Occitanie ;

Vu l’Appel à Manifestation d'Intérêt pour la mise en place de Guichets uniques de la rénovation

énergétique lancé par la Région Occitanie ;

Vu la convention pluriannuelle d'objectif 2021/2023 ;

Considérant que la Région Occitanie a créé le Service Public Intégré de la Rénovation

Energétique (SPIRE) avec l'objectif d'accélérer la rénovation énergétique des logements. Le

déploiement du SPIRE vise à rendre accessible à tous, le chantier de la rénovation énergétique

par la mise en place d’un réseau de guichets uniques pour accompagner les ménages dans leurs

projets de rénovation énergétique.

Considérant le que le CPIE du Gard s’est porté candidat pour développer un guichet unique sur

le territoire Cévennes & Uzège avec le soutien des communautés de communes :

- Causses Aigoual Cévennes-Terres solidaires,

- Du Pays Viganais,

- Du Piémont Cévenol,

- De Cèze Cévennes,

- Le Pays d'Uzès.

Considérant que des permanences seront réalisées sur le territoire le jeudi matin les semaines

paires soit à l’Espérou soit à l’Estréchure en fonction des prises de rendez-vous.

L CC Causses \

GROC 2022 ce Piémont ce Pays Aigoual Cévennes Le - Se Pays Cévenol Viganais 1e Cévennes | d'Uzès

— Terres Solidaires

Population nb hab (INSEE 2018) 84 907 21 879 10 014 5 396 19 164 28 454

Financement EPCI |33 133 € 8538€ 3 908 € 2 106 € 7478€ 11 104 €

Soit en €/hab 0,39 € 0,39 € 0,39 € 0,39 € 0,39 € 0,39 €

Considérant que la participation financière des territoires dépend du nombre d’habitants, celle

de Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires est de 2 106 € comme convenu dans la

convention financière ci-jointe.

Considérant la convention pluriannuelle d'objectifs 2021/2023 communes aux 5 communautés

de communes du Guichet Unique Cévennes & Uzèges ci-jointe.

10Considérant la proposition de convention ci-jointe qui a pour objet de définir les contributions

logistiques et financières liées au partenariat entre la Communauté de communes Causses

Aigoual Cévennes — Terres Solidaires et le CPIE du Gard qui unissent leurs efforts pour

encourager le déploiement du dispositif Renov’Occitanie sur le territoire de la Communauté de

communes Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires.

Après délibération, le conseil communautaire et à l’unanimité :

- Valide la convention pluriannuelle d’objectif ci-jointe

- Valide la convention de financement ci-jointe et la participation de la communauté de

communes Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires à hauteur de 2 106€

-__ Autorise le président à signer à l’ensemble des pièces afférentes

XI. Convention avec la Communauté de communes du Pays Viganais pour l’utilisation du

quai de transit.

Délibération :

Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de renouveler la convention

passée avec la Communauté de communes du Pays Viganais pour l’utilisation, par le service

déchets, du quai de transit avec compacteur.

La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires est autorisée à

déposer ses ordures ménagères sur le site de transfert de la Communauté de Communes du

Pays Viganais.

En contrepartie, la CCCACTS participe aux frais de gestion et d'entretien du site et du matériel

sur la base du tonnage d’ordures ménagères ayant transité par le site annuellement.

Pour les travaux d'investissement, un tableau récapitulatif des dépenses sera établi chaque

année au 31 décembre. Le montant à amortir chaque année sera ventilé au prorata des tonnes

d'ordures ménagères déposées sur le site l’année précédente.

Le prix prévisionnel est de 24,01 € la tonne pour l’année 2022.

Le Président demande aux conseillers communautaires de l’autoriser à signer la convention.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil communautaire autorise le président à signer la

convention avec la Communauté de Communes du Pays Viganais pour l’utilisation du quai de

transit.

XI. Convention de mise à disposition LACOMBE Ethel — Adjoint administratif principal 1è"°

classe

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable

aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

11Vu la convention de mise à disposition entre la collectivité et la mairie de Lanuéjols,

Vu l’accord de Mme Ethel LACOMBE pour être mise à disposition à la Mairie de Lanuéijols et

assurer les fonctions de secrétaire de mairie,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,

e DECIDE de mettre à disposition Mme Ethel LACOMBE à la Mairie de Lanuéjols, à

compter du 01/02/2022 jusqu’au 31/12/2022, à raison de 17h30 hebdomadaires

maximum annualisés.

La répartition des jours de travail sera fonction des besoins des 2 collectivités et pourra

être ajusté en fonction des nécessités de service. Un planning sera établi et tenu à jour

mensuellement.

e AUTORISE le président à signer la convention de mise à disposition et tous les

documents nécessaires.

XIII. Création Emploi non-permanent - Agent administratif CDD 35h - Service ressources

humaines

Délibération :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3 1 1°),

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la

loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et relatif aux agents non titulaires,

Vu la mise à disposition partielle de l’agent en poste aux ressources humaines dans une autre

collectivité,

Vu l'accroissement de tâches administratives du service des ressources humaines,

Considérant le besoin de créer un poste d’agent administratif pour faire face à cet

accroissement temporaire d'activité,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

e DECIDE la création d’un emploi non-permanent d'agent administratif contractuel,

- Sous contrat à durée déterminée établi en application de l’article 3 1 1°) de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 pour accroissement temporaire d'activité,

- à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

- dès que possible, à compter du 1° mars 2022 jusqu’au 31.12.2022

- avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire du grade d’adjoint

administratif territorial, et les primes le cas échéant,

12e AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XIV. Mise en place de contrat d'engagement éducatif (contrat de droit privé)

Délibération :

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif;

Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des

démarches administratives ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et

D. 432-1 et suivants :

Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos

compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif;

Vu la circulaire du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos

compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d'engagement

éducatif ;

Considérant qu’en prévision de la fréquentation des accueils de loisirs il est nécessaire de

renforcer les services pour les périodes de vacances scolaires,

Considérant la difficulté de prévoir le nombre d'enfants qui seront inscrits pendant les

différentes vacances et donc le besoin en personnel,

Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel

pour faire face à des besoins liés à accroissement saisonnier d'activité,

Le Président informe l'assemblée :

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux

animateurs assurant l'accueil et l'encadrement collectifs de mineurs.

Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de

l'organisation d'accueils collectifs de mineurs.

Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours

aux CEE :

- Le caractère non permanent de l'emploi (besoin occasionnel),

- Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil

collectif.

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs.

l'est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées.

Les CEE sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures dérogatoires au droit du

travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

13Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :

- Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;

- Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures

consécutives minimum par période de 7 jours ;

- Hors séjour, il bénéficie également d'une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

- En cas de séjour, la période minimale de repos quotidien est supprimée (lorsque

l'agent doit être présent en permanence sur le lieu du séjour), le mécanisme de

report du repos quotidien se fait comme suit :

Durée du séjour | Conditions permettant de bénéficier du repos compensateur

12h de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être

fractionnée par période d’au moins 4h consécutives). En cas de surplus, le 5 jours repos est pris à l'issue de l’accueil.

Ou 2 nuits de repos compensateur de 10h/ nuit + 1nuit de 11h le 5è"€ jour + 24h (soit 1 jour) de repos compensateur

Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d’un montant minimum de 2,20 fois le montant du taux horaire du SMIC. Il s’agit bien d’un minimum, l'employeur peut prévoir un

taux supérieur. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des

publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de

l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en

nature.

Smic horaire brut : 10,57€ au 01/01/2022

. Obligation | Rémunération / Fonction : : : : légale / jour | jour proposée

Directeur BAFD 23,25€ 85,00€

Animateur BAFA 23,25€ 74.00€

Stagiaire BAFA 23,25€ 74.00€

M. le Président propose au Conseil Communautaire d'adopter la mise en place du Contrat

d'Engagement Educatif (CEE) pour les personnels assurant l’animation et l’encadrement des

enfants mineurs présents à l’ALSH durant les périodes de vacances scolaires.

Création d'emplois non permanents et recours au CEE

M. le Président propose au Conseil Communautaire la création des emplois non permanents suivants sur des contrats d'engagement éducatif :

14Nombre de CEE année 2022

Hiver Printemps Eté Automne

6CEEl1jrs GCEE11jrs 6 CEE 4jrs cran

, : 2 CEEGJrs |2CEE6)Jrs JCEE 32jrs . ALSH Lasalle- L’Estréchure 1 CEE 2jrs (1 CEE 2 jrs 3CEE 30jrs 2 CEE Gjrs

Soit 80jrs (Soit 80jrs [Soit 338jrs 1 CEE 2jrs J ! J Soit 78jrs

AL d

STE TT GCEE /6jrs |6 CEE /6 jrs 6 CFE / 30jrs + 3jrs P CERVOUrS Lantéiols Venu (2CEE/Sjrs |2CEE /Sjrs nr tnes 2 CEE/4 jrs

2 P ! soit 46 jrs |soit 46 jrs Prép J soit 44 jrs Valleraugue)

Le nombre d’animateurs et d’encadrant recrutés pourra être ajusté en fonction des besoins.

Le conseil communautaire et après délibération à l’unanimité décide :

d'adopter la proposition du Président,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

XV. Stagiaire maison de l’Eau

Délibération :

Rosine CABRIT, responsable de la maison de l'Eau souhaïiterait accueillir une stagiaire BP JEPS

« éducation à l’environnement vers un développement durable » ou « Activités de randonnée à

pied ».

Dans le cadre de la période d’alternance en entreprise et en vertu de l’arrêté et des décrets

relatifs au BP JEPS, une convention de stage est établie entre le centre de formation Le Merlet,

le tuteur, la structure d'accueil « la Communauté de communes » et le stagiaire.

Les périodes de stages sont :

- du 21 mars au 25 mars 2022

- du 19 avril au 22 avril 2022

- du 16 mai au 20 mai 2022

- et du 20 juin au 26 août 2020

Soit 13 semaines à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le stagiaire étant rémunéré soit par les dispositifs prévus par le pôle-emploi, à défaut par le

Conseil Régional Occitanie, ou dans le cadre d’un congé individuel de formation, il ne peut

prétendre à aucune rémunération de la structure d'accueil.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,

e AUTORISE le président à signer la convention et tous les documents nécessaires.

e DECIDE de rembourser les frais de déplacement liés à ses missions.

15XVI. Annulation délibération N°153 du 8 décembre 2021 concernant le changement de

nomenclature comptable pour le Budget Déchets

Délibération :

Vu la délibération N°153 du 8 décembre 2021 concernant la demande de changement de

nomenclature comptable pour le budget « Déchets ».

Considérant que la trésorerie du Vigan, nous a informé qu'il n’est pas possible de créer un

budget avec autonomie financière pour le budget « Déchets » géré en M14, car le produit de la

TEOM est versé à la Communauté de Communes.

Considérant que la délibération N°153 du 8 décembre aurait dû préciser la création d’un budget annexe rattaché.

Considérant toutes ces remarques, il est nécessaire d'annuler la délibération N°153 du 8 décembre 2021.

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide d'annuler la délibération

N°153 du 8 décembre 2021.

XVII Désignation de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes comme chef de file du projet « Escapades à vélo »

Délibération :

La Communauté de communes souhaite faire émerger un projet de mobilité touristique à vélo,

afin de compléter son offre touristique de pleine nature développé dans le cadre du Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aigoual.

La commune de Val d’Aigoual, en partenariat avec la Fédération des Stations Vertes, a proposé le projet intitulé « Escapades à vélo ».

L'objectif est la création d’un réseau d’itinérance cyclo/VTT permettant la découverte de toutes

les communes et des sites emblématiques du territoire par des liaisons entre les Stations Vertes.

Vu sa compétence en matière de tourisme, la Communauté de communes est l'échelon idéal

pour la concrétisation de ce projet. Il est donc nécessaire de désigner un chef de file, qui

effectue les démarches administratives et financières.

Le périmètre sera précisé lors d’un premier Comité de pilotage organisé avec les territoires voisins.

Après délibération, le conseil communautaire accepte à l’unanimité que la Communauté de

communes Causses Aigoual Cévennes soit le porteur du projet « Escapades à vélo »

16XVII. Questions diverses

1. Encombrants

Gilles Berthézène informe que le ramassage des encombrants sur l’ensemble du territoire n’est

pas homogène. Sur les Causses et l’Aigoual se sont les agents du service déchets et sur la Vallée

Borgne / Lasalle et Soudorgues se sont les agents communaux qui font le ramassage.

Mr Bourelly Régis a demandé à plusieurs reprises que le ramassage des encombrants soit

effectué par la Communauté de communes.

Une réorganisation du service va avoir lieu afin que ce service soit rendu dans les 6 mois à

venir.

2. Travaux Météosite

Monsieur BERTHEZENE informe que les travaux vont se terminer d'ici le mois de juin, pour

laisser place à l'installation de la muséographie et scénographie jusqu’à la fin de l’année.

Actuellement, le coût du fonctionnement est à la charge totale de Météo France. Dès

l'ouverture du site en 2023, ce coût sera à la charge complète de la Communauté de

communes.

Gilles a rencontré Mr ATGER, directeur de Météo France qui lui propose de mettre à disposition

gracieusement 2 équivalents temps plein de mai à octobre pour l'animation du musée.

3. Trésoreries

Gilles informe que les trésoreries du Vigan et de St Hyppolite du Fort vont fermer. Il est prévu

des permanences dans les Maisons France Services pour les administrés. Cela va engendrer des

difficultés pour les collectivités.

Patrick Bénéfice informe qu’une permanence a déjà lieu à la Maison France Services de Lasalle.

4. Culture

Henri de Latour soumet des interrogations concernant la politique culturelle de la Communauté

de communes. Quel moyen peut-on mettre en place pour une équité sur le territoire ? Ces

interrogations vont devoir être travaillées lors de la prochaine commission culture.

5. Service déchets

Un accident est survenu lors d’une tournée de ramassage des OM mardi dernier sur la

commune de Camprieu. Un arbre est venu s’insérer dans la cabine du camion. Par chance, les

deux agents ont des blessures superficielles. Une enquête est en cours.

Gilles Berthézène soulève le problème des voies à tonnages limitées qu’utilisent les agents,

mais également des routes très étroites, pour ramasser les ordures ménagères. Il est urgent

que nous trouvions une solution à ce problème: point de regroupement ? Un travail par la

commission déchets doit être réalisé rapidement.

6. Développement Economique

Alexandre Vigne a été contacté par une entreprise de Montpellier, AC sport fabricant de pièces

pour voiture de rallye et souhaite s'implanter dans le territoire et recherche un local de 150 à

200 m? avec un terrain de 200 à 500m2.

177. S’engager avec la Région dans la lutte contre les déserts médicaux - Appel à

Manifestation d'Intérêt

Gilles Berthézène présente l’appel à projet de la REGION sur la désertification médicale.

L'appel à manifestation d'intérêt est lancé auprès des collectivités - Communes et EPCI - dans

l'objectif d'identifier celles qui souhaitent s'associer à la Région dans la démarche, et devenir à

plus ou moins court terme, membre du GIP régional qui sera chargé de :

- recruter, employer et donc rémunérer les professionnel.les de santé,

-__ porter la création ou/et la transformation / pérennisation, puis la gestion de centres

de santé dans lesquels exerceront les professionnel.les de santé,

- être la structure juridique gestionnaire et responsable des centres de santé.

4 dates limites de dépôt des candidatures :

- Le 30 novembre 2021

- Le 28 février 2022

- Le 31 mai 2022

- Le 30 septembre 2022

Il propose qu’une rencontre ait lieu afin de de réponse à cet appel.

La séance se termine à 12h30

18Animations des sites Natura

2000 et du Pacte Pastoral

Intercommunal

CABANNES Noémie - MARCHAL Cécilia

Conseil communautaire 09/02/2022 / _

Li

@ 3 sites Natura animés par CC

CAC-TS

o ZSC Vallée du gardon

de Saint-Jean

o ZSC Causse Noir

o ZPS Causse Noir

Ÿ @ 4 sites animés par d'autres

organismes

@ 2 agents:

[SAINT ANDAE.DE-MAJERCOULES] o Cécilia Marchal (100%)

o Noémie Cabannes (50%

+ 40% PPI)

Légende a s 10km NN

C2 communes ce cAC-TS . | À

Sites N2000 (oiseaux) Sites N2000 {habitats} Sources:

y Causse noir Causso Noir GR ETE EN LR Lu

29/7 Borges de la Dowbie et causses avoisinants Valléo du Gardon de Saint-Jean Connie. C

Marchal 477 Les Cévennes MM Gorges do la Dourbies

Massif de l'Aigoual el du Lingas Conceion: © Murdnl- CC CAC-TS «février 2022 EM Vatide du pardon de Mialetaie? Amélioration des connaissances

Communication/sensibilisation

ge Veille/accompagnement

projets

Financement animation = subvention FEADER

à 100% depuis 2017

Animations Sites Natura 2000 Veille/accompagnement projets

Evaluations d’incidences

Poité à connaissance / accompagnement

Contrats - volontariat

Contrats agricoles = MAEC*

Objectifs = maintenir des pratiques

favorables + accompagner des

changements de pratiques

Enjeux prioritaires Vallée du gardon =

milieux ouverts et châtaigneraie

Financement = indemnisation annuelleAnimations Sites Natura 2000

Contrats non agricoles

Objectif = assurer la

préservation des habitats

Financement = 100% des coûts

des travaux (autofinancement si

collectivités)

Causse Noir

Vallée du Gardon

de Saint-Jean

Animations Sites Natura 2000

Retombée économique

Contrats agricoles MAEC En 2021 : 72 147 € pour le bénéfice de 14 éleveurs (Vallée du Gardon de Saint

Jean seulement) De 2013 à 2021, au total c'est 585 473 € distribués à 17 éleveurs

+ contrats non agricoles | Total6t4495€ |

23 625 € investi par la CC CAC-TS sur N2000 (autofinancement avant 2017)

+ 590 869 € de retombée sur le territoirePacte Pastoral, Pacte Pastorale Intercommunal

Forte identité pastorale du territoire :

Dimension patrimoniale matérielle et immatérielle

Façonne le territoire et dessine les paysages

Plus de 60 % de la surface du territoire est pâturée

Ts k East 2:

Pacte Pastorale Intercommunal - Pourquoi ?

Le pastoralisme face à des difficultés

= abandon de pâturage, fermeture du milieu et réduction de la biodiversité, risque incendie...

+ pâturage qui n'appartient pas en majorité à l'éleveur, relation avec les propriétaires foncier,

morcèlement

+ concurrence entre éleveur, effets pervers de la PAC

@ Sécurisation du foncier

+ accords oraux non sécurisés, propriétaires inconnus. vs convention, bail, prêt à usage...

® Transmission des fermes

+ refus de transmettre

+ accès à une habitation : habitation sur place du cédant qu'il conserve, difficulté à faire construire

+ absence de bâtiment d'élevage à transmettre, vieux bâtiment pas adapté...ou ferme en vente en

totalité trop chère pour des jeunes repreneursPacte Pastorale Intercommunal - Pourquoi ?

Circulation des troupeaux : accès aux différents pâturages, chemins de transhumance « drailles »

État des chemins de transhumance : embroussaillement, écroulement des murs de soutènement,

point d'eau... + É

e Prédation, chiens de protection et tourisme

Pacte Pastorale Intercommunal - Comment ?

Face à ces difficultés,

Un projet émanant d'éleveurs,

- Accompagné par la recherche,

- Soutenu par les élus de la CC Causses Aigoual Cévennes

- Une réflexion collective

- Un pacte co-construit, contrat social et territorial, adoptée par délibération le 13 mai 2015

- Des innovations juridiques basées sur le droit négocié

- Une animation avec des applications et des actions concrètesPacte Pastorale Intercommunal - C'est quoi ?

Les acteurs du territoire intercommunal Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires affirment être :

- Conscients que le territoire Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaire constitue un patrimoine commun

de l’ensemble de ses habitants

- _ Conscients que par ses paysages culturels vivants, le territoire constitue une valeur universelle reconnue

mondialement

-__ Conscients des changements globaux, socio-économiques, environnementaux dont climatiques

Conviennent donc de formaliser un engagement local pour s'adapter aux changements socio-écologiques en :

-__ Donnant un sens commun du territoire, patrimoine de tous, des générations présentes et à venir - __ Recréant du lien entre l'ensemble des membres et acteurs du territoire formalisant une identité territoriale

Dans l'objectif de :

- Maintenir le lien social autour de valeurs communes dont particulièrement celle de l'identité pastorale du

territoire

- Poser un fondement juridico-politique élaboré et légitimé par les acteurs du territoire pour orienter et

appuyer les politiques publiques territoriales, les pratiques et les actions de chacun

Et dans le but, en partant des acteurs locaux, de formaliser les valeurs territoriales pour l'orientation des

comportements, des prises de décisions et la régulation des pratiques

Pacte Pastorale Intercommunal - C'est quoi ?

Considérant que:

- Les troupeaux s’intègrent au territoire qui s’est construit avec eux et par eux

- Les paysages sont ici issus d’un agro-pastoralisme marqueur du territoire

- L'ouverture des milieux dépend de la présence et de la mobilité des troupeaux

dans le territoire

- La circulation des troupeaux permet d'assurer un usage multiple de l’espace

- Le maintien et le développement de l’activité pastorale s'impose pour traduire

l'identité territoriale

Par conséquent, l’enjeu est d'assurer la pérennité du pastoralisme sur le territoire

Causses-Aigoual-Cévennes Terres solidaires en raison de ses fonctions socio-

économiques, culturelles, écologiques et paysagères.Pacte Pastorale Intercommunal - C'est quoi ?

Une destination pastorale du territoire est instituée et soutenue par des innovations et des lignes de conduite qui sont :

e L'adoption de la valeur d'intérêt collectif au maintien, au développement et à la transmission

du pastoralisme qui a pour conséquences :

- la priorité faite aux politiques publiques de développer le nombre d'éleveurs par l'appui

aux reprises, à la transmission agricole et à l'installation de nouveaux éleveurs

- le maintien et la réhabilitation des chemins de transhumance et des voies de passage

des troupeaux

- la reconnaissance des usages pastoraux (pratiques et connaissances) comme

patrimoine immatériel du territoire

e L'adoption d'une servitude pastorale sur tous les espaces propices à l’usage pastoral non

préjudiciable aux biens fonciers, avec l'accord des propriétaires, qui a pour conséquence :

- le droit de passage et broutage des troupeaux du territoire sur les fonds non clos sans

que ceux-ci ne causent de préjudices, dans le but de maintenir la mobilité des

troupeaux dans le territoire, sauf si mise en défens ou incompatibilité avec le

pastoralisme ou refus explicite du propriétaire

Pacte Pastorale Intercommunal - C'est quoi ?

e L'adoption d'une « priorité pastorale » dans tout transfert de propriété

pour le maintien des espaces pastoraux qui a pour conséquences :

- de donner la priorité foncière à l'exploitation pastorale

-__ l'engagement des communes de récupérer les terres vacantes ou

sans maître au profit du pastoralisme du territoire

e L'adoption d'un zonage spécifiquement pastoral (Agricole pastoral - Ap -

et Naturel pastoral - Np) dans les PLU et autres documents d'urbanisme

qui a pour conséquence la traduction dans les documents d'urbanisme de

la valeur pastorale du territoirePacte Pastorale Intercommunal - quelles

applications ?

Se ASE

| EN PA), (ROC on besoin de vous !

Légende

C1 Périmètre de la CC CAC-TS

paturé en 2015

4 paturé 2020

dù Majencoutes

® Dynamisme positif d'installation du territoire : accompagnement de projets de reconquêtes, nouvelles

installations, transmissions, sécurisations.…

® Mise en lien des acteurs du territoire

® Implication des habitants (« faites de la draille »)

® Sollicitation des éleveurs, porteurs de projet, pour aide à l'animation foncière ou la mise en relation

avec mairies/propriétaires/institutions.…

® Sollicitation d'autres territoires qui sont intéressés par le PPI : présentations du PPI au niveau national

et internationalPacte Pastorale Intercommunal - Comment

participer en tant qu'élus aux objectifs du Pacte Pastoral ?

@ Participer aux Comité d'Appui du PPI (CAPPI) : prochain le 7 mars

® Sécuriser leur foncier sur les terres communales par des baux ou des conventions de

pâturage

@® Faciliter l'intégration des éleveurs sur la commune

Nous pouvons ensemble :

- Accompagner des projets de reconquête pastorale, d'installation ou de transmission

-_ Proposer des médiations/discussions entre éleveurs/éleveurs, éleveurs/propriétaires

fonciers, éleveurs/élus..

- Travailler sur de la recherche de Biens Vacants et sans Maîtres sur les communes

- Mettre en place des actions de sensibilisation sur le pastoralisme pour les habitants

- Demander à des propriétaires laissant leurs terres en friche de les entretenir

- Informer sur: les contrats de mise à disposition des terrains pour les agriculteurs, l’état

des lieux agricole des communes, la PAC...

Pacte Pastorale Intercommunal - Comment

participer en tant qu'élus aux objectifs du Pacte Pastoral ?

Nous transmettre si connaissance de :

® zone de pâturage abandonnée, terres en friche..

© éleveurs cherchant à transmettre leur ferme

® candidats à l'installation en recherche de foncier, ou ayant besoin d’aide pour : sécuriser leur foncier auprès de propriétaires, s'entendre avec éleveurs voisins sur les limites de pâturage...

éleveurs ayant des problèmes d'accès au foncier, de circulation de leur troupeau...

terrains agricoles en vente à destination de particuliersPacte Pastorale Intercommunal - Perspectives

e Poursuite de l’animation

Projet Fondation de France 2022 :

Porté par l'IRD, en partenariat avec l'Université de Montpellier et l’INRAE

® révision du PPI,

® essaimage de la démarche de pacte territorial sur d’autres

communes

® évolution vers un pacte agro-écologique dépassant le

cadre du pastoralisme

M E RCI de votre attention

Contact :

Noémie Cabannes

pactepastoral@cac-ts.fr

Cécilia Marchal

c.marchal@cac-ts.fr

Rue principale

30124 L’Estréchure

Tel : 04.66.85.34.42