unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 18.11.2020

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unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 18.11.2020 Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Causses Aigoual Cévennes - PV du 18.11.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt, le dix-huit novembre, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement au foyer communal de Valleraugue sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.

Présents : ABBOU François – ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick BERTHEZENE Gilles – BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc EVESQUE Christian – GAUTHIER Joël - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine – MACQUART Bernadette – MALAIZE Françoise – MOUNIER Bernard - REMOND Audrey – ROLAND Dominique - THION Raymond - VALGALIER Régis VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.

Suppléants présents : SAUVAIRE Marc.

Absents : DE LATOUR Henri (donne procuration à BENEFICE Patrick) - MOLHERAC Bernard - PERRIER- REILHAN Floriane (donne procuration à THION Raymond) - VIDAL Thomas - ZANCHI Jocelyne (donne procuration à MALAIZE Françoise).

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 07/10/20.

2. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).

3. Compétence Eau et Assainissement.

4. Point sur la DSP pour la gestion de Prat Peyrot et ses services.

5. Décision budgétaire modificative « Budget Principal » suite au sinistre survenu sur le photocopieur des bureaux de L’Estréchure.

6. Aides aux communes sinistrées suite aux intempéries du 19 septembre 2020. 7. Subvention de fonctionnement du Budget Principal vers le Budget « Maison de l’Eau ». 8. Avance de trésorerie 2021 : Associations Office de Tourisme Mt Aigoual Causses et Cévennes et La Filature du Mazel.

9. Subvention complémentaire à l’association Vélo Club Mt Aigoual.

10. Subvention à l’association Initiative Gard.

11. Création poste d’Adjoint Technique 35h pour service SPANC.

Convocation et documents de travail envoyés le 9 novembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 252

12. Création poste d’Adjoint Administratif pour service SPANC.

13. Contrat à Durée Déterminée 35h pour les micro-crèches.

14. Adhésion au service Prestation de Conseil du Centre de Gestion du Gard. 15. Présentation de Natura 2000 de la Vallée du Gardon de St Jean et du Causse Noir et du Pacte Pastoral Intercommunal.

16. Questions diverses.

I. Approbation du Procès-Verbal du 7 octobre 2020

Mr Berthèzene Gilles mets au vote le procès-verbal du 7 octobre 2020. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

II. Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Mr Berthézène informe qu’une pétition venant de la Mairie de St André de Valborgne a été lancée envers la TEOM. Au total 170 signatures, 119 personnes retrouvées dans le listing de la REOM et une cinquantaine de personnes non renseignées. Mr Berthézène propose de rencontrer Mr Bourelly afin d’avoir plus d’information sur ces personnes.

Mr Berthézène informe les élus communautaires qu’une analyse sera menée en fin d’année entre la REOM 2019 et le TEOM 2020. En début d’année 2021, une étude de faisabilité sur la taxe incitative qui comprendra une part fixe et une part variable (production en lien avec le foyer fiscal). Après ces résultats nous aurons des éléments objectifs pour définir une facturation la plus équitable possible.

III. Compétence Eau et Assainissement

Vu le Décret n° 2020-293 du 23 Mars 2020, prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence ;

Vu le Décret n° 2020-1310 du 29 Octobre 2020, prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence ;

Vu le Décret n°2020-267 du 17 Mars 2020, portant sur le report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, initialement fixé au 22 Mars 2020 par le Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 20191212-B3-001 approuvant le transfert des compétences « eau » et « assainissement » à la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes- Terres Solidaires au 1 er janvier 2021 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires du 26 juin 2019 décidant du transfert à l’établissement des compétences « AEP » et « Assainissement collectif » au 1 er janvier 2021 ;3

Considérant que la restitution de la compétence eau potable et assainissement doit être réalisée par délibérations concordantes de la communauté de communes et des conseils municipaux dans les conditions de majorité requises (selon l'article L.5211-17-1 du CGCT créé par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 12)

Considérant que la majorité requises doit être exprimé par :

- deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci,

ou

- par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population

et

- doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée (Selon l'article L.5211-5 du CGCT)

Considérant le rendez-vous avec les services de la trésorerie générale du jeudi 15 Octobre 2020 à Val-d’Aigoual qui a mis en évidence leurs difficultés à être prêt au 1/1/2021 pour le transfert de la compétence eau potable et assainissement, au vu du retard accumulé sur le transfert aux autres EPCI ;

Considérant le résultat de la tranche conditionnelle de l’étude de faisabilité sur le transfert de la compétence eau potable et assainissement mené par le bureau d’étude CHLEAUE, qui met en évidence :

- une augmentation du cout de l’eau du à la prise en compte :

o de la correction des affectations budgétaires (une grosse majorité des budgets communaux M49 ne prennent pas en compte les dépenses en charge de personnel). o des coûts masqués.

o du futur programme pluriannuel de travaux.

o de la création du service intercommunal.

Considérant qu’il serait nécessaire avant le transfert définitif que l’ensemble des communes affectent la totalité de leurs dépenses eau et assainissement sur leur budget M49.

Considérant qu’il n’y a pas eu encore de discussion entre la communauté de communes et les communes sur le devenir des employés communaux vis-à-vis de ce transfert ;

Considérant que l’ensemble des conseillers communautaires est d’accord sur le report de la prise de compétence Eau et Assainissement prévu initialement au 1er janvier 2021.

Considérant que 23 conseillers communautaires souhaitent un report de la prise de compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2023.

Considérant que 3 conseillers communautaires souhaitent un report de la prise de compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2022.4

Le conseil communautaire, après délibération, décide :

- de reporter au 1er janvier 2023 le transfert de la compétence eau potable et assainissement, initialement prévu le 1er janvier 2021.

- demande que toutes les communes se soient prononcées avant la fin de l’année sur le report au 1er janvier 2023 de la compétence.

- de mettre en place un appui technique au sein de la communauté de communes sur l’eau potable et l’assainissement pendant cette période transitoire afin de coordonner les dossiers à l’échelle intercommunale ;

- de mettre en place un SIG intercommunal durant l’année 2021 ;

Monsieur Bourelly quitte la séance à 11h20.

IV. Point sur la DSP pour la gestion de Prat Peyrot et ses services

Gilles Berthézène informe qu’une rencontre a eu lieu avec les gérants de la SARL Alti-Aigoual le lundi 12 octobre 2020. Voici le bilan de l’année :

« Sur la période du 01/10/2019 au 31/08/2020, le CA est de 274 638.76 € et le résultat de l’exercice est de -140 592.28 €. A la fin de la saison hivernale ce dernier était de - 138 000 €. Ainsi le résultat négatif est principalement dû à la saison hivernale très mauvaise avec seulement 1 400 forfaits vendus. Parmi les charges d’exploitation un poste important correspond aux salaires et traitements (198 000 €) malgré la mise au chômage partiel des salariés dès janvier et suite au COVID dès mars. A ce jour sur la station de ski, il y a 2 pisteurs en CDI et en chômage partiel. Ils travaillent 1 jour/semaine pour l’entretien du matériel et la préparation de la saison.

Concernant la saison estivale, avant le début de la saison les gîtes étaient réservés à hauteur de 70%, mais suite à la crise sanitaire la grande majorité des réservations ont été annulées. La perte de CA est estimée à 70 000 €. Cela a eu une grande incidence sur les résultats de l’entreprise car, c’est la partie où le bénéfice est le plus important. L’année dernière la location uniquement des gîtes sans les demi-pensions a rapporté 28 000 €. Sur le compte de résultats on note un stock important de 60 000 €, ce dernier est principalement dû aux badges d’accès aux pistes. Ce qui correspond à un investissement de 50 000 €. Le manque de neige et le retard pris sur l’installation des activités estivales n’ont pas permis d’écouler le stock.

Parmi les difficultés rencontrées au cours de l’année, il faut noter :

- 4 dégâts électriques importants qui ont eu pour conséquence la perte totale de la marchandise et de la perte de matériel

- La crise sanitaire

- L’arrivée du Tour de France à l’Aigoual

C’est pourquoi les délégataires ont 5 demandes :

1. Une aide exceptionnelle pour compenser l’échec commercial du Tour de France. La route a été fermée 3 jours avant l’arrivée et le jour de l’arrivée très peu de spectateurs ont pu accéder au restaurant.

2. Aide financière pour le fonctionnement, notamment pour la remise aux normes de la station 3. La renégociation du contrat de concession avec notamment une subvention annuelle indexée sur le résultat financier de l’entreprise.5

4. L’accélération de la mise aux normes des bâtiments de Prat Peyrot

5. La création d’un Bike Park sur la station (annexes 2 et 3).

Les projets pour la saison estivale 2021 :

- Le parcours d’aventure en forêt sera terminé et opérationnel

- L’écurie sera créée cela permettra au centre équestre de prolongée sa présence sur la station - Location de VTT/VTC

Il a été rappelé au délégataire l’importance de la communication et du développement des activités n’ayant pas de lien avec la neige afin de garantir la pérennité de la Station Alti Aigoual. »

Alexandre VIGNE ajoute à cette explication que Mr Flavier Thomas est sorti de la société mais reste directeur de la structure. Il cite également des travaux effectués par la société et demande si la Communauté de communes peut verser une aide exceptionnelle à ces diverses dépenses : - Elagage = 25 890 €

- Mise aux norms électrique = 800 €

- Petit materiel = 1 790 €

Après débat, de nombreuses interrogations sur le fonctionnement de cette structure ont été soulevées, ainsi, les élus souhaitent rencontrer Mr Boissière avec Mr Billy l’expert-comptable afin d’avoir de plus amples explications sur les bilans et le fonctionnement de cette première année. Alexandre Vigne contactera Mr Boissière pour fixer ce rendez-vous la semaine prochaine.

Mr Berthézène propose suite à la lecture des différentes demandes des gérants de la société de : - Supprimer le loyer 2020 / 2021 soit 12 000 euros + 3 000 € (l’ONF), en sachant que celui-ci a été déjà annulé pour l’année 2019/2020.

- Mettre aux normes les bâtiments : en cours d’achèvement

- Verser une aide exceptionnelle 3 000 euros pour les petits travaux effectués

Délibérations :

1. Annulation de la redevance d’affermage 2021 et du remboursement de la redevance d’occupation du domaine public 2021 dans le cadre de la DSP pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes

VU le contrat de délégation de service public pour la gestion de l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes ;

VU la convention d’occupation temporaire de la Forêt domaniale de l’Aigoual visant à l’exploitation de la station de ski de Prat Peyrot ;

VU l’état d’urgence sanitaire instauré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, prolongé par la loi du 11 mai 2020, afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 ;

VU le Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire et la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit que le délégataire doit s’acquitter d’une redevance en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaire à l’activité. Cette redevance doit être versée annuellement et s’élève à 12 000 €.6

CONSIDERANT que le contrat de concession prévoit le remboursement de la redevance concernant l’occupation de la Forêt domaniale de l’Aigoual pour l’exploitation de la station de ski de Prat Peyrot. Cette redevance comporte une partie fixe de 3 610€/an.

CONSIDERANT considérant la saison hivernale difficile avec très peu de neige et un début de saison retardée par l’épidémie de COVID-19.

CONSIDERANT les difficultés financières du délégataire et l’incertitude liée à la crise sanitaire (fermeture des lieux publics : restaurant et station de ski).

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil communautaire :

- Décide d’annuler la redevance d’affermage pour la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l’exploitation de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes pour l’année 2021.

- Décide d’annuler le remboursement de la redevance d’occupation de la Forêt domanial de l’Aigoual pour l’exploitation de la Station de ski de Prat Peyrot pour l’année 2021.

2. Soutien à la SARL Aigoual Qualité 1567, délégataire pour la gestion de l’Eco-station 4 saisons de Prat Peyrot et de ses services annexes.

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion de l’éco-station 4 saisons de Prat Peyrot et ses services annexes.

Considérant la situation financière de la SARL Aigoual Qualité 1567 présentée sur le bilan provisoire du 31/08/2020 qui fait état d’un résultat déficitaire à hauteur de -140 592.28 €. Considérant que l’année 2020 a été difficile pour la société sur plusieurs points : - Manque de neige pour la saison hivernale ;

- Crise sanitaire qui a été un véritable frein pour la location des gîtes d’étape (dortoirs) ; - L’arrivée du Tour de France qui a impliqué la fermeture de la route et donc l’accès au sommet pendant 3 jours.

Considérant que la société a dû réaliser des travaux de remise aux normes en urgence afin de pouvoir faire fonctionner les diverses installations et de l’outillage indispensable : - Outillage : 1799 € HT

- Entretien et remise en état électricité et chaufferie : 1 177.39 €

La SARL a donc dépensé : 2 976.39 €

Considérant que la SARL Aigoual Qualité 1567 sollicite la communauté de communes pour le remboursement des dépenses engagées.

Après délibération, le Conseil communautaire, à l’unanimité accepte de rembourser la somme de 2 976.39 € à la SARL Aigoual Qualité 1567.

Monsieur BURTET quitte la séance à 11h407

V. Décision modificative budgétaire 2020 N°2 « Budget Principal » suite au sinistre survenu le 19/09/20.

Considérant les intempéries du 19 septembre 2020 qui ont rendu hors service la carte mère du photocopieur des bureaux de L’Estréchure.

Considérant le devis de remplacement de la carte mère pour un montant de 2 166.83 €. Considérant de notre assurance prendra en charge les réparations du photocopieur. Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2020 par une décision modificative car cette somme n’était pas prévue au budget.

Le conseil communautaire, après délibération et à l’unanimité :

 Décide de modifier le budget 2020 de la section de fonctionnement de la façon suivante :

CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE

Chapitre Article Opération Objet Montant 011 61552 Autres biens mobiliers 2 166,83 €

CREDIT A OUVRIR COMPTE RECETTE

Chapitre Article Opération Objet Montant 75 7588 Autres produits divers de gestion courante 2 166,83 €

VI. Subventions de Fonctionnement du Budget Général vers le budget annexe de la Maison de l’Eau.

Vu le budget principal et le budget « Maison de l’Eau » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.

Considérant qu’il y a lieu de délibérer sur la subvention de fonctionnement versée sur le budget annexe de la Maison de l’Eau.

Considérant que cette subvention a bien été portée au budget primitif 2020 de la Communauté de Communes, à savoir :

 Subvention Maison de l’Eau pour un montant maximum de 21 423,34 €

Considérant que le montant de la subvention s’harmonisera de façon précise en fin d’année par rapport au compte définitif et sera versé sur le budget « Maison de l’Eau ».

Après délibération, le conseil communautaire à l’unanimité :

 Décide de verser une subvention au budget annexe de la Maison de l’Eau.  Dit qu’elle sera harmonisée de façon précise en fin d’année après vérification des comptes définitifs, du besoin réel et au maximum d’un montant de 21 423,34 €.8

VII. Avance de trésorerie 2021 - Subvention aux associations Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes et la Filature du Mazel.

Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes, au titre de ses compétences, octroie chaque année une subvention de fonctionnement à l’association Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes et à l’association Filature du Mazel.

Considérant que pour des raisons de fonctionnement liées à leurs trésoreries, il sera nécessaire de procéder au mandatement d’une somme qui correspondrait à une avance sur le versement total 2021, avant le vote du budget.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

- décide de mandater la somme de 40 000 € à l’Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes ;

- décide de mandater la somme de 5 000 € à l’association La Filature du Mazel ; - autorise le Président à signer les mandats de paiement.

VIII. Subvention complémentaire 2020 – Association Vélo Club Mt Aigoual Pays Viganais Cévennes

Considérant que pour des raisons de crise sanitaire, le Critérium des Cévennes a été annulé en 2020. De fait la subvention de 3000 € votée lors du conseil communautaire du 7 octobre 2020 ne sera pas versée.

Considérant que cette somme de 3000 € peut être utilisée pour une autre association.

Considérant que l’association du Vélo Club Mt Aigoual Pays Viganais Cévennes a demandé une subvention complémentaire pour l’année 2020 en raison des activités et des manifestations maintenues pendant la crise sanitaire.

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

 décide d’accorder une subvention complémentaire pour l’année 2020 de 1500 € à l’association Vélo Club Mt Aigoual Pays Viganais Cévennes.

IX. Subvention à l’Association Initiative Gard

Considérant que l’association Initiative Gard est une association qui permet un soutien aux entreprises du territoire gardois sous la forme d’une expertise et d’un financement à taux 0%. Sur le territoire de la Communauté de Communes, en 2019, 3 entreprises ont bénéficié du soutien d’Initiative Gard, à travers 65 000 € prêtés à 0%, permettant la création ou le maintien de 19 emplois.

Considérant que depuis 2016 notre Communauté de Communes est adhérente à l’Association Initiative Gard.

Considérant qu’afin de garantir ses services aux entreprises de notre territoire, elle sollicite une subvention à hauteur de 1 140 € (20 centimes/habitant).9

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de subventionner, l’association Initiative Gard pour un montant de 1 140 €.

X. Création d’un poste d’Adjoint technique territorial 35h - agent SPANC

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le départ de Mr Benjamin LEGRAND, agent du SPANC dans notre collectivité,

Considérant le besoin de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour assurer la gestion technique du service d’assainissement non collectif,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de créer un emploi d’adjoint technique à compter du 14 décembre 2020 afin d’assurer la gestion technique de l’assainissement non collectif,

- à temps complet avec une rémunération mensuelle basée sur l’IB 350, IM 327, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial, la reprise d’ancienneté, le supplément familial et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XI. Création d’un poste d’Adjoint administratif territorial 17 h 30 / SPANC

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la fin de contrat au 31/12/2020 de Charlène PAYAN, agent au service SPANC de notre collectivité, Considérant le besoin de créer un poste d’adjoint administratif à 17 h 30,

Considérant que du personnel administratif effectue déjà un temps de travail à 17 h 30 et pourrait être intéressé par un 17 h 30 complémentaire,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - de créer un emploi d’agent administratif à compter du 1er février 2020 afin d’assurer la gestion administrative de l’assainissement non collectif,

- à temps non complet, à raison de 17 h 30 hebdomadaires avec une rémunération mensuelle basée sur l’ IB 350, IM 327, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint administratif territorial, la reprise d’ancienneté, le supplément familial et les primes le cas échéant,

OU

- de modifier la durée hebdomadaire d’un adjoint administratif recruté à temps non complet, à compter du 1er février 2020,

- à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires avec une rémunération mensuelle basée sur l’ IB 350, IM 327, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint10

administratif territorial, la reprise d’ancienneté, le supplément familial et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XII. Création d’un poste d’Agent Social CDD 35 h

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-3 3°,

Vu la fin de contrats au 31/12/2020,

Considérant que le bon fonctionnement des micro-crèches implique le recrutement d’un agent social en contrat à durée déterminée à temps complet,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- de créer un emploi d’agent social contractuel,

- sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3-3 3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée (groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants),

- pour une durée de 8 mois, du 1er janvier au 31 août 2021,

- à temps complet avec une rémunération mensuelle basée sur l’IB 350, IM 327, correspondant au 1er échelon du grade d’agent social et les primes le cas échéant,

AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.

XIII. Proposition d’adhésion au service Prestation de conseil en organisation du Centre de Gestion du Gard

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

Le Président informe l’assemblée que :

Le Centre de gestion de Gard, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, a développé au service des collectivités du département des prestations facultatives de Conseil en Organisation. Ces prestations sont actuellement les suivantes :

 Aide à la réalisation de documents en Gestion des Ressources Humaines - Compte épargne temps

- Compte personnel de formation

- Mise en place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

- Règlement intérieur

 Production d’éléments pour une Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences - Etudes statistiques RH

- Elaboration de fiches de postes, organigramme11

- Accompagnement lors des différentes étapes d’une procédure de recrutement - Définition des lignes directrices de gestion

 Divers

- Calcul de l’allocation de retour à l’emploi

Le Centre de gestion du Gard propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, à ses services pour les prestations susmentionnées. Cette convention reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG30.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide : - d’approuver l’adhésion au service Prestation de conseil en organisation du CDG 30, - de prévoir ces dépenses au budget,

- d’autoriser le président de la CC CAC-TS à signer tous les documents affairant à cette délibération.

Audrey REMOND et Bernard MOUNIER quittent la séance à 12h20

XIV. Présentation de Natura 2000 de la Vallée du Gardon de St Jean et du Causse Noir et du Pacte Pastoral Intercommunal

N2000 est un réseau européen de sites naturels remarquables abritant une biodiversité rare et

menacée. L’objectif est de concilier préservation de cette biodiversité et activités humaines en

travaillant à l’amélioration des pratiques en concertation avec tous. La démarche est basée sur le

volontariat.

Les sites sont gérés par un COPIL composé d’élus, services de l’Etat, représentants d’organismes

socio-professionnels, associations, institutions….

La CC CAC-TS gère 3 sites (sur le Causse Noir Gardois et la vallée Borgne) via le travail d’animation

de Cécilia Marchal, et Karen Joyaux, actuellement en congé parental et qui quittera ses fonctions en

janvier.

L’animation est financée à 100% par des fonds Europe et/ou Etat.

La chargée de mission accompagne des projets sur les questions environnementales, promeut la

biodiversité auprès des acteurs du territoire…N2000 permet aussi une retombée économique pour

le territoire, via la contractualisation (MAEC) : par exemple, entre 2013 et 2019 sur la vallée du

Gardon de Saint Jean, plus de 480 000€ ont été versés aux agriculteurs s’étant engagés en faveur de

notre patrimoine naturel. D’autres outils N2000 permettent d’obtenir une aide financière pour la

réalisation de projet de propriétaires ou ayant-droit.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à joindre Cécilia Marchal.12

Concernant le Pacte Pastoral, il s’agit d’un engagement des élus pour faciliter le maintien et la

reconquête du pastoralisme, du fait de son intérêt général pour le territoire (préservation de la

biodiversité, des paysages, risque incendie, patrimoine culturel…), issu d’un long processus de

concertation dont un groupe d’éleveurs et un chercheur, Olivier Barrière, sont à l’origine. Ce Pacte

instaure des principes innovants tels que la notion de servitude pastorale.

Fin 2017, grâce à ce Pacte, la CC CAC-TS a pu obtenir des financements pour l’animation d’un

programme d’actions sur le territoire. Noémie Cabannes est en charge de cette animation

consistant à faire le lien entre les acteurs du territoire (élus, éleveurs, propriétaires fonciers…),

faciliter les installations et les transmissions en accompagnant les éleveurs et porteurs de projet sur

l’accès au foncier notamment, la sensibilisation des habitants…

Il est important que les mairies connaissent les principes du Pacte Pastoral et en informe leurs

administrés et nouveaux habitants, Noémie est disponible pour venir présenter le Pacte et ses

actions à toutes occasions. N’hésitez pas également à la contacter pour toute problématiques liées

à l’élevage ou si vous avez connaissance de difficultés rencontrés par des éleveurs du territoire.

Irène Lebeau indique que pour l’an prochain, du fait du départ de Karen Joyaux, Noémie récupérera

une partie des missions de N2000, celles liées aux contrats agricoles notamment, en complément

de ses missions sur le Pacte Pastoral et du travail d’animation de Cécilia sur N2000. Il s’agira d’une

année de transition, le temps de réfléchir à la pérennité du Pacte, qui ne pourra plus prétendre à la

subvention du FEADER qui finançait l’animation jusqu’à aujourd’hui, et de réfléchir aux missions en

liens avec la biodiversité que souhaite porter la CC CAC-TS.

XV. QUESTIONS DIVERSES

1. Guichet unique du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique

a. Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour le déploiement des Guichets Unique du Service Public Intégré de la Rénovation Energétique (SPIRE)

La Région Occitanie a créé le Service Public Intégré de la Rénovation Energétique. L’objectif est d’accélérer la rénovation énergétique des logements en facilitant le passage à l’acte. Le déploiement du SPIRE vise à rendre accessible à tous, le chantier de la rénovation énergétique par la mise en place d’un réseau de guichets uniques pour accompagner les ménages dans leurs projets de rénovation énergétique. Afin de le déployer sur l’ensemble des territoires, la Région a lancé un AMI. La mission du guichet unique est de développer la rénovation des logements privés. Sur notre territoire, le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Gard situé à Ales se porte candidat avec le soutien des communautés des communes du Pays Viganais, du Piémont Cévenol et Causses Aigoual Cévennes si sa participation est validée. De plus, le CPIE est en attente du retour de la communauté de communes Cèze Cévennes, la Région est favorable à son intégration dans le dispositif.13

2. L’offre du CPIE du Gard

a. Périmètre du Guichet unique

b. Les missions proposées par le CPIE

Le CPIE souhaite porter les missions suivantes :

- Sensibilisation des foyers avec :

o Des actions de sensibilisation pour faire connaitre le guichet unique

o Des actions de sensibilisation tout public sur la rénovation énergétique o Des actions de sensibilisation techniques

- Sensibilisation des professionnels

o Cartographie des acteurs de la rénovation énergétique

o Animation d’un nouveau réseau de ses acteurs, voir faire émerger un/des groupement(s) d’entreprises

o Coordination avec les réseaux professionnels existant et les aides du développement économique des EPCI

o Communication auprès des acteurs de la rénovation sur les actions du guichet unique et sur l’actualité de la rénovation

o Actions de sensibilisations techniques et générales

o Actions en lien avec Envirobat Occitnaie dont des « apéros réno »

Le CPIE prévoit d’embaucher 1 ETP, ainsi que de réaliser des permanences de conseils délocalisées (1.5 jours/semaine) sur plusieurs communes : Quissac, St Hippolyte du Fort et Le Vigan et l’Espérou en alternance.14

3. Financement

Plan Global de financement « Cévennes »

FINANCEURS

Montant des aides

publiques sollicitées ou

attendues pour

l'opération

% aide sur total

opération

Région 30 051,00 € 55%

EPCI : CC du Piémont Cévenol, CC du Pays

Viganais et CC Causses Aigoual Cévennes 24 298,00 € 45%

Total Financements publics 54 349,00 € 100%

Recettes

Total Financements privés 0,00 €

Autofinancement

TOTAL DES FINANCEMENTS 54 349,00 €

La part des EPCI dépend du nombre d’habitants, 2 hypothèses ont été formulées en fonction de la participation ou non de la communauté de communes Cèze Cévennes :

a. Hypothèse 1

1 ETP Total CCPCé CCPV CCCAC

Population nb hab 37 293 21 778 10 052 5 463

Financement EPCI 24 298 € 14 189 € 6 549 € 3 559 €

Soit en €/hab 0,65€

b. Hypothèse 2 (participation de Cèze Cévennes)

1,5 ETP Total CCPCé CCPV CCCAC CCCC

Population nb hab 55 958 21 778 10 052 5 463 18 665

Financement EPCI 31 477 € 12 250 € 5 654 € 3 073 € 10 499 €

Soit en €/hab 0,56 €

4. Agenda

Le CPIE doit déposer sa candidature au plus tard le 15 décembre pour une création du guichet unique en janvier 2021. Un courrier d’engagement de la communauté de communes ou une délibération sera nécessaire avant cette date.

Dans un second temps, une convention de financement sera nécessaire entre le CPIE et la communauté de communes.15

2. FONDS L’OCCAL

1. Les bénéficiaires :

Entreprises du secteur du tourisme, restauration et hôtellerie, commerce de proximité et artisanat, activités culturelles, évènementielles et liées à la valorisation du patrimoine, cinémas, activités sportives et de loisirs, discothèques …

Quel que soit le statut : micro-entreprises, TPE, PME, associations (au moins un salarié), collectivités & OTSI propriétaires ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels

2. Volet 1 : avances remboursables

L’objectif est de répondre au besoin de trésorerie des entreprises.

- Maximum 50% du besoin de trésorerie, dans la limite de 25 000 € d’aide - Différé de 24 mois, durée d’amortissement de 36 mois

3. Volet 2 : subvention d’investissements de relance et sanitaires

L’objectif est d’aider les entreprises sur les investissements liés à la crise sanitaire (plexiglass, équipements pour la vente à emporter etc.) et les investissements pour la relance de l’activité (agrandissement d’une salle d’un restaurant, création d’une terrasse etc.)

- Subvention max. de 70%, dans la limite de 23 000 € d’aide

- Investissements matériels et immatériels (y compris matériel d’occasion) - 1 an pour réaliser les investissements à compter de l’arrêté attributif.

Nouveau : A partir du mois de novembre, élargissement du volet 2 pour promouvoir et faciliter l’accès des commerces aux technologies numériques en les incitant à se doter d’outils sécurisés pour :

- Travailler à distance

- Assurer leur présence et vente en ligne/digitalisée

- Mettre en place de nouveaux canaux de distribution : click&collect, livraison à domicile, … Prise en compte des investissements matériels et immatériels, accès plateforme, formation, …

4. Nouveau : L’OCCAL loyers

A destination des commerces indépendants :

- Jusqu’à 10 salariés ayant un pas de porte

- Qui font actuellement l’objet d’une fermeture administrative

- Qui sont redevables d’un loyer pour leur local professionnel durant cette fermeture Sont exclus les loyers dus à un proche ou à une SCI dont le demandeur ou un de ses proches est actionnaire, ainsi que ceux dus à une collectivité

Les modalités :

- Prise en charge d’un mois de loyer dans la limite d’un plafond de 1000 € - Sur présentation d’une pièce attestant d’un loyer exigible pour le mois de novembre 2020 Pour la communauté de communes cette aide peut concerner au maximum 55 entreprises.16

5. L’OCCAL spécial pour les entreprises sinistrées suite aux inondations du 19 septembre

Le Fonds L’OCCAL s’est adapté pour venir en aide aux entreprises sinistrées à la suite des inondations.

- Volet 1 : il n’y a plus de plafond, le montant de l’avance sera validé par le comité d’engagement

- Volet 2 : subvention à hauteur de 70 % sur le reste à charge après le remboursement des assurances plafonné à 60 000 €

Toutes les démarches se font en ligne sur https://hubentreprendre.laregion.fr/

a. INGENIEURIE METEOSITE

Marion Blanchaud prend la parole est informe du projet d’un poste de chargée de mission d’ingénierie pour l’Observatoire du Mont Aigoual. Eliette Guine serait la personne qui serait en charge de cette mission. Les objectifs de cette mission seraient :

- construction de l'architecture du projet (statut, partenaires, missions, constitution d'un comité de pilotage ...),

- stratégie et options de gouvernance

- implication politique (CCACTS, services de l'Etat, collectivités, Europe...), - articulation des potentialités (transmission, formation, tourisme, territoire, EAC, ...) - construction d’un positionnement scientifique national et international : recherche, vulgarisation (exposition + actions arts science), expertise (le Centre de tests +, formation (habilitation),

- financements, public / privé

- communication

La séance se termine à 13h.