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Arrêté - enregistrement1431443336arrete 2014 358 odv t d j nimes
Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1431443336arrete 2014 358 odv t d j nimes)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
503
Berger-Levrautt
(1012)
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2014 - 358
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la voie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté
du 22 octobre
1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 4967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'autorisation de Monsieur le maire de la Ville de JUVIGNAC,
Vu la demande en date du 02 septembre 2014 de la société T.D.J
NIMES, sise 3214, route de
Montpellier - NIMES (30000), sollicitant l'autorisation d'occuper la voie
publique au 20, rue de
l'Estragon à Juvignac, afin de pouvoir procéder à un déménagement,
Considérant qu'il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine
public et de prendre
toutes les mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes
empruntant les
voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur du 20,
rue de l'Estragon à
Juvignac.
ARRÊTE
Article 1: Le mercredi 10 septembre 2014, de 12 heures O0 à 20 heures
00, la société TDJ
NIMES est autorisée à occuper le domaine public à hauteur du 20, rue de
l'Estragon à Juvignac,
pour réaliser un déménagement.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour
permettre l'application des
présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la société T.D.J
NIMES pendant toute la durée du déménagement.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera
publié et affiché dans les
conditions règlementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 6 :
- Le Directeur Général des Services,
- Le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville,
- Le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques, - Le Chef de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 02 septembre 2014
Monsieur le Maire
Jean-Luc SAVY