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Arrêté - AR 135 ODP Apero Concert 25 MAI 2025 Harmonie de Nangis
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 135 ODP Apero Concert 25 MAI 2025 Harmonie de Nangis)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/PM/135
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MANIFESTATION « APÉRO CONCERT»
- DIMANCHE 25 MAI 2025 — HALLE DU MARCHÉ- NANGIS - L'HARMONIE DE NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande de l’école de musique « L'HARMONIE DE NANGIS » sise 28, rue
Aristide Briand à Nangis,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de la manifestation « Apéro-concert »
organisée par l’école de musique « L'HARMONIE DE NANGIS »,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation automobile,
ARRÊTE
Article 1: L'école de musique «l’Harmonie de Nangis » est autorisée à organiser une
manifestation intitulée « Apéro-concert » sous la halle du marché à Nangis le dimanche 25 mai
2025 de 7 heures à 14 heures.
Article 2 : L’organisateur devra veiller à maintenir, en permanence, la voirie en bon état de
propreté.
Article 3: Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 4 : Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur et entretenu par
l'organisateur. Article 5: Le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent
arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter
de la
signature dudit arrêté municipal.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du Centre d'intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Directeur du Service Culture, Evènementiel et Associatifs,
- Madame la Directrice du Service Communication et Relations Publiques,
- L'école L'HARMONIE DE NANGIS.
Fait à Nangis, le 20 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire en charge
Acte non transmissible en Sous-Wréfecture
Rendu exécutoire par la publicftion
ou notification : 7
© , /
Le 20/05/20
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux
auprès de Madame le Maire de Nangis.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr