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Déliberation - 03 Versement subvention Le Grand H
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Versement subvention Le Grand H)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230828-20230828 03-DE
Délibération n°20230828_03
République Française
Département du Pas-de-Calais
. DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
Hesdin de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 28 AOÛT 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit du mois d'août à dix-huit heures trente se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt et un août deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : 21 août 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX, et Benoît ROYER.
Absents excusés: M. Christian CLEMENT, M. Stéphane LAGACHE, M. Guy
REGNIER et M. Renaud VAHE.
Absent non excusé : Monsieur Dominique POITEAUX
Procurations :
M. Stéphane LAGACHE donne son pouvoir à Mme Véronique FIOLET
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres votants :17 (14 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h38
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230828-20230828 03-DE
Délibération n°20230828_03
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet: Versement d'une subvention à l'Association « le grand H, centre social et
culturel des Habitants »
VW l'article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales,
Hesdin Wi l'article L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales clarifiant les règles
de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu la délibération n°20220927-02 du 27 septembre 2022 ayant pour objet
l'engagement de la Commune dans une démarche de préfiguration d'un centre
socio-culturel,
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la création au 23 juin 2023 de l'Association
«le grand H, centre social et culturel des Habitants ».
Cette nouvelle structure associative a pour objet de porter le projet social d'une
structure ouverte aux habitants agréée « centre social » par la CAF, et pour laquelle
une démarche de préfiguration est en cours depuis septembre 2022 avec
l'accompagnement de la Fédération des Centres Sociaux du Nord-Pas-de-Calais.
La Commune s'est engagée dès 2021 dans le développement d'un projet de centre
social sur le territoire, avec les communes de Huby-Saint-Leu, Marconne, Marconnelle
et Sainte-Austreberthe, avec répartition du coût au regard de la population de chaque commune.
Un budget prévisionnel à été établi répartissant le coût restant à charge, après
participation des partenaires, entre les 5 communes engagées, et ceci au regard de
la population identiquement au financement de l'étude de préfiguration.
Conformément au budget prévisionnel 2023 transmis par l'Association, Monsieur le
Maire propose d'attribuer une subvention d'un montant de 7 712.00 € pour l'année
2023, correspondant à la participation de la Ville d'Hesdin pour l'année 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide :
- D'ACCORDER une subvention d’un montant de 7 712.00 € au profit de l'Association « le grand H, centre social et culturel des Habitants »
-__ DIT que cette dépense va faire l’objet d’une décision modificative budgétaire -__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y afférent
Pour : 16
Contre : O
Abstention :1
Hôtel de ville La présente délibération est adoptée.
10 place d'Armes
BP 99 Fait et délibéré le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
62140 Hesdin Pour extrait certifié conforme, Le
Le Maire, "
TERGRIBERPE Matthieu DEMONCHEAUX.
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