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Déliberation - 10 Admission en non valeur de produits irrecouvrables tampon
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Admission en non valeur de produits irrecouvrables tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 19/06/2024
Reçu en préfecture le 19/06/2024
République Française Publié le
Département du Pas-de-Calais ID : 062-216204479-20240617-20240617_10-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la commune d'HESDIN
Séance du 17 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-huit heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le treize juin deux mil vingt-quatre
Date de convocation du Conseil municipal : 13 juin 2024.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Philippe COACHE, Solène CAUX, Corinne CODEVELLE,
Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane
LAGACHE, Emmanuelle PIERROT, Benoît ROYER.
Absents excusés: Mesdames Claudia CERRATO, Laurence DUPIRE,
Sylvie PLE
Messieurs Christian CLEMENT, Philippe DURIER, Marco PUAUX, Guy
REGNIER, Renaud VAHE
Absent non excusé : néant
Procuration :
Claudia CERRATO donne procuration à Emmanuelle PIERROT
Laurence DUPIRE donne procuration à Bernard GUILBERT
Sylvie PLE donne procuration à Henryanne GRESSIER
Marco PUAUX donne procuration à Matthieu DEMONCHEAUX
Guy RENGIER donne procuration à Benoit ROYER
Renaud VAHE donne procuration à Véronique Fiolet
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres votants : 17 (11 présents et 6 pouvoirs)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoit Royer
Début de séance : 18h31
Fin de séance : 19h32 Envoyé en préfecture le 19/06/2024
_ à Reçu en préfecture le 19/06/2024 Délibération n°20240617_10 Publié le
ID : 062-216204479-20240617-20240617_10-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Admission en non-Valeur de produits irrécouvrables
VU le code général des collectivités territoriales ;
HesSdin VU l'arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux
métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu la délibération du 15 mars 2024 approuvant le budget prévisionnel;
Considérant
Le responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Montreuil-sur
Mer sollicite, pour l'exercice 2024, l'admission en non-valeur des sommes
indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total
de ces créances et que, si des possibilités de recouvrement existaient par
la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour obtenir leur
paiement.
Les listes adressées par le SGC présentent une synthèse avec indication des
débiteurs, des titres et exercices concernés et des motifs de présentations
de la demande.
Les admissions en non-valeur s'élèvent globalement à 961,90 € pour le
budget concerné.
Il est demandé au conseil municipal d'approuver les admissions en non-
valeur de créances irrécouvrables pour l'exercice 2024 présentées ci-
dessus, étant précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 65/article 6541
« créances admises en non-valeur » du budget concerné.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
et en avoir délibéré :
-_ D'ACCEPTER de donner un avis favorable à l'admission en non-
valeur des créances faisant l’objet de la demande du SGC,
-__ DIT que ces sommes seront imputées au chapitre 65/article 6541,
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tous les documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Envoyé en préfecture le 19/06/2024
SI 2 : Reçu en préfecture le 19/06/2024 Délibération n°20240617_10 Publié le
ID : 062-216204479-20240617-20240617_10-DE
République Française
Département du Pas-de-Calais
Vote
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O Hesdin
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré le dix-sept juin deux mil vingt-quatre.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.