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Procès Verbal - PV CM 02.02.2026
Procès Verbal - pv cm du 02.02.2026
Procès Verbal - PV 02.02.2026 Signe
Procès Verbal - PV+du+02.02
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+02.02)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
02
février
2026
à
20h
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
12
Délégués
votants
12
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
02
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/01/2026
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PRETI
Julie,
PONCET
Jean-Marc,
BERNADON
Bernadette,
BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Benoît,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
:
Absents
excusés :
Pouvoir : Secrétaire
de
séance
: Jean-Charles
LACROIX
Date
de
publication
: 24/03/2026
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
05
janvier
2026
Mise
à jour
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
Validation
du
plan
de
financement
pour
l’enfouissement
des
réseaux
secs
au
hameau
de
Maugny
4.
Modification
des
conditions
de
vente
des
terrains
communaux
du
lotissement
«
Le
Lavieu
»
5.
Questions
diverses
w D =
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
05
janvier
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
05
janvier
2026
est
approuvé
à
l'unanimité. Mise
à jour
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS)
: délibération
n°
2026-02-01
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
version
initiale
du
PPMS
qui
est
un
document
opérationnel
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
présentes
dans
l'école
dès
lors
que
survient
un
évènement
majeur
et en
attendant
l’arrivée
des
secours.
Ce
document
est
établi
à
la suite
de
la circulaire
interministérielle
du
8 juin
2023
relative
au
plan
particulier
de
mise
en
sûreté.
La
rédaction
se
fait
conjointement
entre
la
collectivité
propriétaire
des
locaux
et
la
direction
de
l’école
exploitante
des
locaux.
Le
document
initial
datant
d'une
année,
il
est
nécessaire
d'apporter
certaines
modifications. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
valide
la
mise
à
jour
du
PPMS
et
charge
le
Maire
de
le
transmettre
à
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
de
la
Haute-Savoie
(DSDEN).
Validation
du
plan
de
financement
pour
l’enfouissement
des
réseaux
secs
au
hameau
de
Maugny
: délibération
n°
2026-02-02
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
prévu
des
travaux
d'assainissement
programmés
par
Thonon
Agglomération
sur
le
hameau
de
Maugny
et
qu'il
serait
judicieux
d'y
associer
l'enfouissement
des
réseaux
secs
en
concertation
avec
le
Syndicat
des
Énergies et de. l'Aménagement
Numérique
de
Haute-Savoie
(SYANE).
Le
Syane
envisage
donc
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2026,
l' ensemble
des
travaux
relatifs
à
cette
opération
:
-__d'un
montant
estimé
à
:
720.492,92
€
_
__=__
avec
une
participation
financière
de
la commune
de
:
325.635,45
€
-
Une
contribution
au
budget
de
fonctionnement
de
:
21.614,79
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
11
voix
pour
et
1
abstention,
_ approuve
le
plan
de
financement
et
sa
répartition.
Modification
des
conditions
de
vente
des
terrains
communaux
du
lotissement
«
Le
Lavieu
»
: délibération
n°
2026-02-03
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°
2024-11-04
du
04/11/2024
et
n°
2025-03-10
du
07/04/2025
décidant
la
mise
en
vente
des
terrains
communaux
du
lotissement
«
Le
Lavieu
».
Il
explique
que,
faute
d’acquéreur,
il
serait
judicieux
d'envisager
le
recours
à
des
professionnels
de
l'immobilier.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
valide
la
possibilité
de
faire
appel
à
des
professionnels
de
l'immobilier.
Date
du
prochain
conseil
: vendredi
20
mars
2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
séance,
Claire
DAUVET