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Procès Verbal - PV+du+02.02.2026?t=1775566407
Procès Verbal - PV CM 02.02.2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.02.2026)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
l
M NOISY-LE-ROI l
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.02.2026
EN APPLICATION DES ARTICLES L.2121-25 et R.2121-11 DU CGCT
L'an deux mille vingt-six, le 2 février, à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal de Noisy- le-Roi, légalement convoqué, s'est réuni salle du conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc TOURELLE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents: 21 Marc TOURELLE, Christophe MOLINSKI, Delphine FOURCADE, Patrick KOEBERLE, Marie-France AGNOFE, Guy TURQUET de BEAUREGARD, Marie-Hélène HUCHET, Dominique SERVAIS, Salvador-Jean LUDENA, Sylvy HAUFF, Marc TIMSIT, Audrey de FORMEL, Jérôme DUVERNOY, Armelle LUCAS de PESLOUAN, Roch DOSSOU, Pauline LACLEF, Dominique JAILLON, Loïc FLICHY, Magali PRADEL, Michel BOISRAME, Morgane LAMBLIN Absents ayant donné pouvoir : 3 Cyrille FREMINET a donné pouvoir à Marc TOURELLE Jean-Michel RAGUENES a donné pouvoir à Christophe MOLINSKI Jean-François VAQUIERI a donné pouvoir à Patrick KOEBERLE Absents:3 Géraldine LARDENNOIS Frédéric RAVEAU Christophe VAN DERWERF Secrétaires de séance : Marie-France AGNOFE et Delphine FOURCADE Quorum:14 Ordre du Jour : l. Installation d'un nouveau conseiller municipal 2. Intention de jumelage avec la commune de Bietigheim 3. Mini séjour La Rochelle - vacances de Printemps 4. Mini séjour parc Vulcania - vacances de Printemps 5. Compte Financier Unique 2025 6. Adoption budget primitif 2026 7. Fixation des taux d'imposition des taxes directes locales 2026 8. Subventions versées aux associations et au CCAS 2026 9. Garantie d'emprunt Logyris 10. Convention d'objectifs et de moyens 2026 - Emaj 11. Création tarifs Les Trails de la Plaine 2026 12. Modification dénomination Place de la Quintinie 13. Convention PUP ATLAND COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page l 14. Convention PUP SCCV NLR AVENUE DE L'EUROPE 15. Convention PUP SAS ACTIVITE COURRIER DE PROXIMITE Marc TOURELLE Nous allons donc démarrer cette séance du conseil municipal, qui a un certain nombre de délibérations sur les finances puisque nous aurons l'adoption du budget primitif et un certain nombre de deliberations qui concernent également les grands projets. INFORMATIONS GENERALES Marc TOURELLE Guy, je te laisse la parole si tu veux parler de demain soir. GuyTURQUETde BEAUREGARD Merci Monsieur le maire. Demain, l'ancien président de Arianespace, qui est Noiséen, société qui fait tous les lanceurs, les missiles, etc. de France et de Navarre, fera un exposé à 20 heures — et cela concerne les jeunes — sur l'avenir du spatial en France et en Europe. C'est donc important de le dire à toute la population, il y a déjà une communication qui a été faite. Marc TOURELLE Où est-ce ? Guy TURQUET de BEAUREGARD Ce sera à 20 h aux anciennes écuries. Marc TOURELLE Si vous voulez voir l'ancien patron d'Arianespace, qui a des choses très intéressantes à dire, et sa conference, vous êtes les bienvenus. Nous allons désigner deux secrétaires de séance pour ce conseil municipal : Delphine et Marie-France, merci. LISTE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DEPUIS LE 6 OCTOBRE 2025 DEC2025-12-099 Contrat d'hébergement et de maintenance des sites internet de Noisy-le-Roi DEC2025-12-100 Convention de partenariat, organisation « Puces des couturières » DEC2025-12-101 Convention de partenariat, organisation de la manifestation « Concert philarmonique » DEC2025-12-103 Assurance Cyber Risques 2026-2029 Marc TOURELLE Concernant les décisions qui ont été annexées à ce conseil, y a-t-il des questions ? Pas de questions, il yen avait très peu cette fois-ci. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2025 Marc TOURELLE Concernant le procès-verbal de notre dernière réunion du conseil municipal, y a-t-il des questions, des commentaires, des ajouts ? Delphine ? COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 2 Delphine FOURCADE Je souhaiterais demander à rassemblée que soit annexé au PV du conseil municipal le courrier du préfet dont il était question lors des échanges. Magali PRADEL-FORTUNE a fait référence à ce courrier à plusieurs moments de ce conseil et j'estime que l'interprétation qui a été faite est une lecture erronée et partisane du courrier du 12 août 2021. J'estime que la municipalité respecte scrupuleusement le cadre fixé par les services de l'État et ne peut se substituer à eux pour éditer des normes qui ne relèvent pas de sa compétence. Marc TOURELLE Ce courrier concernait quoi ? Delphine FOURCADE La carte de bruit. Marc TOURELLE Très bien, nous pouvons l'annexer, il n'y a pas de souci. Y a-t-il des commentaires sur ce procès-verbal ? Je le mets donc aux voix : qui est contre ? Qui s'abstient ? merci. Approuvé à l'unanimité. PROCES-VERBAL D'INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles i.2121-2 et L2121-4 ; VU le Code électoral et notamment son article L.270 ; CONSIDÉRANT que Madame Catherine DOTTARELLI a présenté sa démission de ses fonctions de con- seillère municipale le 9 décembre 2025 ; CONSIDÉRANT qu'aux termes de l'article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré par « le candidat vena nt sur la liste immédiatement après le dernier élu » ; CONSIDÉRANT que Monsieur Christophe VAN DER WERF, suivant dans l'ordre de présentation de la liste « Noisy-le-Roi, Changeons d'ère ensemble » a été appelé à siéger en tant que Conseiller Municipal et n'a pas manifesté de refus express d'accepter cette charge ; ENTENDU l'exposé du rapporteur; Après en avoir délibéré ; l) PREND ACTE de l'installation de Monsieur Christophe VAN DER WERF en qualité de Conseiller Mu- nicipal. 2) PREND ACTE de la modification du tableau du Conseil Municipal. Marc TOURELLE La première délibération est sur l'installation d'un nouveau conseiller municipal en la personne de Christophe Van der Werf puisque, lors du dernier conseil municipal, Catherine Dottarelli m'avait transmis sa lettre de démission. Malheureusement, Michel, je crois qu'il a un empêchement. Michel BOISRAME Il a eu un empêchement de dernière minute qui fait qu'il ne peut pas être là ce soir. Marc TOURELLE D'accord. Nous l'installons tout de même, de toute façon il est conseiller municipal depuis qu'il a accepté de l'être, c'est-à-dire au lendemain de la démission de Catherine. Magali PRADEL Concernant le courrier dont a parlé Delphine, il y aura une annotation selon laquelle c'est une demande et un rajout, je suppose ? COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026 Page 3 Marc TOURELLE Oui, on pourra dire que c'est à la demande de Madame Fourcade que le courrier pour lequel il y a eu des échanges est adressé en copie. Le CM prend acte Marc TOURELLE Vous avez un document sur table, mais nous en reparlerons tout à l'heure,quiestle projet de serment de jumelage. Avant cela, je vous propose de changer l'ordre du jour. Delphine ? MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA PLACE DE QUINTINIE VU la loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la Répu- blique ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; CONSIDÉRANT le souhait d'honorer la mémoire de Francine CHRISTOPHE, femme de lettres et poé- tesse française, déportée durant la seconde guerre mondiale ; VU l'avis de la commission urbanisme en date du 21/01/2026 ; ENTENDU l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, l) ADOPTE la modification de la dénomination d'une place communale comme suit :
La Place de la Quintinie DEVIENT « Place Francine CHRISTOPHE ».
2) AUTORISE te Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Delphine FOURCADE Je suis très heureuse de porter cette délibération ce soir, c'est très important pour moi que ces messagers égalité existent au sein du collège, qu'ils aient eu cette idée de renommer la place de la Quintinie. Mes trois enfants qui sont allés au collège ont pu écouter cette personne dans des conferences qu'elle a pu donner, j'en ai parlé avec eux et c'est quelque chose d'important pour moi. Les messagers égalité du collège et leurs professeurs nous ont contactés, ils l'ont expliqué mieux que moi : de nombreuses rues et places font référence à des hommes à Noisy-le-Roi et très peu de femmes sont inscrites sur les rues de Noisy. Il était donc important que leurs attentes soient écoutées concernant la place devant le collège, où Francine Christophe a souvent été amenée à raconter sa vie, il était important que ce devoir de mémoire soit fait pour elle. Ce travail est important, il est important de le saluer et nous portons cette délibération pour qu'il y ait la modification de la dénomination de la place qui s'appelte aujourd'hui place de la Quintinie. À la mémoire de Francine Christophe, nous demandons à ce qu'elle soit dénommée aujourd'hui « Place Francine Christophe », femme de lettres et poétesse française. Il a été rappelé qu'elle est née en août 1933 à Paris et qu'elle est morte très récemment en novembre 2025. Elle a été déportée, tout cela a été expliqué mais elle donnait donc régulièrement des conferences auprès des jeunes, et notamment dans les collèges et lycées. Plus spécifiquement, elle avait un lien avec le collège de la Quintinie. Pour honorer sa mémoire et, ce qu'il est important de dire également, avec t'accord de sa famille, il est demandé au conseil municipal :
D'approuver la modification de la dénomination de la place qui devient Place Francine Christophe ; Et d'autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente deliberation.
Marc TOURELLE COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 4 Merci beaucoup Delphine. Avant de passer au vote, je répare un oubli que j'ai fait parce que c'est important pour les votes, c'est la liste des pouvoirs que j'ai reçus. (M. le Maire donne lecture des pouvoirs) Merci Delphine pour cette présentation. J'ajouterai qu'au cours de cette mandature, c'est la quatrième fois que nous aurons à changer de voie. Nous allons donc rétablir la parité puisque jusqu'à présent nous avions changé de voie deux hommes et une femme. D'ailleurs, c'était l'autre mandature, Gaspard de Cherville, cher Jacques, nous avions également Albert de Gondi, et nous avions nommé une nouvelle rue, celle qui contourne le stade, Geneviève de Galard. Il vous est donc proposé d'adopter cette modification de la dénomination de la place de la Quintinie qui devient Place Francine Christophe. Y a-t-il des questions ? Michel BOISRAME Juste une question par rapport à ce qui est écrit là sur la plaque. Marc TOURELLE Oui, la plaque sera plus explicite. Je ne l'ai pas en tête mais nous ferons mention du fait qu'elle était écrivaine et poétesse et qu'elle a été déportée à Bergen-Belsen. Je mets donc aux voix : qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité, bravo aux jeunes collégiens. (Applaudissements j Je leur dis bravo, d'autant plus qu'ils font ce quej'arrive rarement à faire, c'est-à-dire l'unanimité, bravo (r/res). Une information importante : les invitations partiront évidemment aux conseillers municipaux, à l'ensemble du conseil municipal et à un certain nombre d'invités. Cette inauguration aura lieu le lundi 16 février à 12h30. L'invitation part demain et j'invite toutes celles et tous ceux qui sont sensibles à ce message des collégiens et à cette nouvelle dénomination à venir nous rejoindre pour cette inauguration. Merci aux messagers égalité, je sais qu'il y a cours demain, vous n'êtes donc pas obligés de rester pour tout le conseil, et merci aux professeurs qui les ont accompagnés. (Applaudissements) Décidément, je fais des oublis en ce début de conseil, on me demande de vous dire que nous retirons la dernière délibération qui est l'autorisation de lancement du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction du CTM, il manquait encore un certain nombre d'informations pour pouvoir lancer cette deliberation, elle est donc retirée de l'ordre du jour. Approuvé à l'unanimité. INTENTION DE JUMELAGE AVEC LA COMMUNE DE BIETIGHEIM VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1115-1 et suivants ; CONSIDÉRANT les travaux de l'Amicale Franco-Allemande depuis 2020 visant à créer un lien d'amitié entre une commune allemande et les villes de Noisy-le-Roi et Bailly ; CONSIDÉRANT les échanges et rencontres intervenus depuis 2024 avec la ville de Bietigheim ; CONSIDÉRANT le projet de serment de jumelage présenté ; ENTENDU l'exposé du rapporteur; Après en avoir délibéré ; l) APPROUVE le principe d'un serment entre les communes de Beitigheim (Allemagne) et de Noisy- le-Roi.
2) AUTORISE le Maire à tout mettre en œuvre pour l'aboutissement de ce projet ; COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Pages 3) AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire et à signer tout acte y afférant. 4) AUTORISE le Maire à signer « Le Serment de jumelage » avec la Commune de Bietigheim. Marc TOURELLE Vous le savez, cela fait un moment que nous parlons, au sein de la commune, de cette idée de jumelage avec une commune allemande. C'est quelque chose qui nous tient à cœur, je me souviens que nous avons déjà fait quelques voyages il y a presque 10 ans pour sonder un peu les possibilités. Avec des chases qui n'ont pas forcément marché dès le début, mais depuis deux ans nous travaillons en grande confiance avec la commune de Bietigheim, qui se situe juste derrière la frontière française. C'est donc assez pratique pour s'y rendre, dans le land du Baden-Wuerttemberg, et c'est à proximité de Karlsruhe Rastatt. Nous avons fait un premier voyage en 2025,qui nous a bien convaincus que c'était la bonne ville avec laquelle nous pouvions nous jumeler. Ce jumelage est commun avec Bailly, à la suite de quoi une delegation de la commune de Bietigheim a été reçu à la mairie cet été, et nous avons pu avoir un certain nombre d'échanges. J'ajouterai que depuis plus de deux ou trois ans, nous avons une association de l'amitié franco-allemande qui est très vivante et très dynamique, et qui est donc prête à s'investir dans ce nouveau jumelage. Vous avez ici un serment de jumelage qui est un document cadre qui est assez généraliste, mais qui dit bien les raisons pour lesquelles nous souhaitons ensemble faire ce jumelage. Pour ceux qui s'en souviennent, les histoires de jumelage sont parties après-guerre de cette volonté née de nos deux pays, la France et l'Allemagne, notamment le Général de Gaulle avec le chancelier Eisenhower. À la suite de quoi, les premiers jumelages qui ont été faits après-guerre l'ont été avec l'Allemagne. Et il se trouvait que nous étions, avec Bailly, deux des rares communes à 20 ou 30 km à la ronde à ne pas être jumelées avec une ville allemande. En acceptant cette intention de jumelage avec la commune de Bietigheim, nous allons en avant vers cette amitié franco-allemande. Je ne sais pas s'il est nécessaire de développer davantage, mais je me tiens disponible s'il y a des questions. Michel BOISRAME Juste deux petites demandes de renseignements. Sait-on combien de classes d'élèves d'allemand il y a à la Quintinie, et en Allemagne, sait-on combien d'élèves étudient le français ? Marc TOURELLE Malheureusement, le français est de moins en moins enseigné en Allemagne, en tout cas au niveau des écoles et sur Bietigheim, ils n'ont pas de classe française. Mais chez nous, au collège, on apprend encore I'allemand, je sais que le collège a lui-même un appariement avec une ville près de Munich qui continue, j'allais dire tant mieux. C'était un peu similaire avec ce qu'il se passait avec ('Espagne, où nous n'avons pas forcément trouvé tout de suite, dans renseignement public espagnol, une correspondance avec notre collège. Il y a des raisons un peu régionalistes, ils privilégient là-bas le valencien par rapport à l'espagnol, mais nous avons quand même trouvé un collège privé avec lequel il y a, depuis de nombreuses années, des échanges et un grand nombre de nos collégiens ont déjà franchi la frontière pour aller de l'autre côté. Pour l'Allemagne, cela va démarrer différemment, nous avons identifié un certain nombre de propositions culturelles, sportives. Mon collègue maire allemand, qui est plus jeune que moi, fait partie de l'équipe de foot nationale des maires allemands, il est très sensibilisé au sport et nous avons vraiment envie de développer des choses à partir de cela. Mais cela ne pourra pas se faire dans un premier temps, il faudra développer le petit à petit. Y a-t-il d'autres sujets ? Vous avez ici le projet de serment de jumelage qui a fait l'objet d'allers-retours avec la commune de Bietigheim, qui a déjà délibéré en octobre et qui doit délibérer de nouveau début mars. Et quant à la commune de Bailly, mon collègue Jacques Alexis m'a dit qu'ils avaient un conseil COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 6 juste avant les vacances de février et qu'ils délibéreront également, nous pourrons ainsi faire ce jumelage. S'il n'y a pas de questions, je mets aux voix concernant l'approbation de ce principe de jumelage : qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci beaucoup, c'est à l'unanimité, c'est un beau jumelage qui nous attend. Je vous donne rendez-vous le 20 mars puisque la délégation allemande viendra le week-end du 20 mars à l'occasion de ce jumelage. Ce sera également l'occasion d'un concert avec deux chorales franco-allemandes. Merci. Approuvé à l'unanimité. ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC - MINI-SEJOUR LA ROCHELLE - VACANCES DE PRINTEMPS 2026 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée; VU l'avis de la Commission enfance; CONSIDÉRANT que ce séjour se déroulera du lundi 20 au mardi 21 avril 2026, soit 2 jours et l nuit, et concernera un groupe de 24 enfants maximum (20 enfants minimum), âgés de 6 à 11 ans, accompagnés de 3 animateurs ; CONSIDÉRANT le coût prévisionnel du séjour s'élevant à 3 378,34 € TTC comprenant : - Les frais de transports SNCF (aller/retour gare Montparnasse - gare de La Rochelle Ville) - Les frais d'hébergement avec pension complète à l'Auberge de Jeunesse de La Rochelle - Les droits d'entrées pour l'aquarium de La Rochelle - les droits d'entrée pour la visite des Tours de La Rochelle, - la visite du Musée Maritime ; ENTENDU l'exposé du rapporteur; Après en avoir délibéré ;
l) ACCEPTE l'organisation d'un mini séjour pour les enfants de l'Accueil de Loisirs du Parc du
20 au 21 avril 2026;
2) AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à l'organisation de ce mini-séjour
avec les prestataires du mini-séjour pour l'organisation du mini-séjour à La Rochelle du lundi 20 au mardi 21 avril 2026, pour un groupe de 24 enfants maximum (20 enfants minimum) de l'Accueil de Loisirs du Parc, accompagnés de 3 animateurs ;
Pour un montant prévisionnel de 3 378,34 € TTC se décomposant comme suit (pour un groupe de 24 enfants maximum) :
Transport SNCF (aller/retour gare Montparnasse - gare de La Rochelle Ville)
l 230,00 €
Hébergement en dur avec pension complète à l'Auberge de Jeunesse de La Rochelle
l 895,84 €
Visite des Tours
40,00 €
Visite de L'Aquarium de La Rochelle
212,50 €
Visite du musée Maritime
0,00 €
Étant précisé que des ajustements pourront être apportés en fonction du nombre définitif d'enfants inscrits; 3) DECIDE de fixer la participation des familles à 141 € par enfant. 4) DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 - chapitre 011. 5) DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2026 - chapitre 70. COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 7 Marc TOURELLE Je passe maintenant la parole à Marie-Hélène concernant un mini séjour à la Rochelle. Marie-Hélène HUCHET Merci Marc, bonsoir à tous. Comme tous les ans, le centre de loisirs permet aux jeunes inscrits au centre de loisirs du parc de participer à un séjour. Cette année, c'est la Rochelle qui a été sélectionnée, le voyage est prévu du 20 au 21 avril inclus, soit 2 jours et l nuit. Il concernera un groupe de 24 enfants, 20 enfants minimum, âgés de 6 à 11 ans et accompagnés de 3 animateurs. Les enfants seront hébergés en hébergement collectif en dura l'auberge de jeunesse de la Rochelle et bénéficieront d'une pension complète du lundi soir au mardi midi. Les activités : visite des plages, visite de l'aquariumdela Rochelle, visite du musée maritime et visite des vieilles tours. Le coût prévisionnel du séjour pour 24 enfants et 3 accompagnateurs, l directeur et 2 animateurs, s'élève à 3 378,34 € UC, qui se décompose ainsi : le transport SNCF (l 230 €), l'hébergement en dur (l 895,84 €), visite des tours (40 €), visite de l'aquarium de la Rochelle (212,50 €) et la visite du musée maritime est gratuite. La participation financière demandée aux familles est fixée à 141 € par enfant, sur la base d'un groupe de 24. Des ajustements pourront être apportés en fonction du nombre définitif d'inscrits. Il est donc demandé au conseil municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des devis, contrats ou bons de commande nécessaire à l'organisation de ce mini séjour; Et de fixer la participation financière des familles.
Marc TOURELLE Y a-t-il des questions concernant ce mini séjour à la Rochelle ? Michel BOISRAME J'ai une question qui sera la même pourVulcania : comment cela va-t-il s'organiser ? C'est le premier arrivé qui s'inscrira où il y aura un ordre prioritaire pour des gens qui n'y sont pas allés ? Marie-Hélène HUCHET Les inscriptions vont s'ouvrir. Effectivement, si ce sont toujours les mêmes personnes, un contrôle sera fait pour éviter que ce soient toujours les mêmes enfants qui partent. Nous allons aussi essayer de privilégier les fratries s'il y en a un, voire deux qui peuvent partir. Tout un contrôle sera fait par rapport à cela et aux anciens départs et c'est la même chose pour le voyage suivant. Marc TOURELLE Oui, Dominique ? Dominique JAILLON Juste 3 378 € pour 24 enfants, il n'y a donc pas de coût pour le budget de la commune ? Marie-Hélène HUCHET Non il n'y a aucun coût pour le budget de la commune, tout est pris en charge. Dominique JAILLON D'accord, merci. Marc TOURELLE Merci Marie-Hélène. S'il n'y a pas de questions, je mets aux voix ce mini séjour à la Rochelle : qui est centre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité, merci. Approuvé à l'unanimité. COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page8 ACCUEIL DE LOISIRS DU PARC - MINI-SEJOUR VULCANIA - VACANCES DE PRINTEMPS 2026 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU l'avis de la Commission enfance ; CONSIDÉRANT que ce séjour se déroulera du lundi 27 au mardi 28 avril 2026, soit 2 jours et l nuit, et concernera un groupe de 24 enfants maximum (20 enfants minimum), âgés de 6 à 11 ans, accompagnés de 3 animateurs ; CONSIDÉRANT le coût prévisionnel du séjour s'élevant à 3 658 € TTC, comprenant :
Les frais de transport SNCF (aller/retour gare Paris-Bercy-gare de Clermont-Ferrand) ; Les frais d'hébergement avec pension complète au centre UFCV Claire Matin ; Les droits d'entrée pour la visite du parc Vulcania ; Les billets pour la montée au Puy de Dôme ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur; Après en avoir délibéré ;
l) ACCEPTE l'organisation d'un mini séjour pour les enfants de l'Accueil de Loisirs du Parc du 27
au 28 avril 2026 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des devis, conventions, contrats ou bons de commande nécessaires à l'organisation de ce mini-séjour avec les prestataires concernés, pour un groupe de 24 enfants maximum (20 enfants minimum) de l'Accueil de Loisirs du Parc, accompagnés de 3 animateurs ; Pour un montant prévisionnel de 3 658 € TTC, se décomposant comme suit (pour un groupe de 24 enfants maximum) :
2) 3)
Transport SNCF (aller/retour gare Paris-Bercy - gare de Clermont-Ferrand)
688 €
Hébergement en dur avec pension complète au centre UFCV Claire Matin + Visite du parc Vulcania et montée au Puyde Dôme
2 970 €
Étant précisé que des ajustements pourront être apportés en fonction du nombre définitif d'enfants inscrits; 4) DECIDE de fixer la participation des familles à 152 € par enfant. 5) DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 - chapitre 011. 6) DIT que les recettes correspondantes sont inscrites au budget 2026 - chapitre 70. Marie-Hélène HUCHET Exceptionnellement cette année, nous avons droit à 2 séjours, le deuxième sera un séjour à Vulcania également sur les vacances de printemps. Ce séjour se déroulera du 27 au 28 avril 2026 inclus, soit 2 jours et l nuit. Il concerne également un groupe de 24 enfants maximum et de 20 enfants minimums, âgés de 6 à 11 ans inscrits à l'accueil de loisirs du parc, accompagnés de 3 animateurs. Les enfants seront hébergés en hébergement collectif en dur au centre UFCV Claire Matin, et bénéficieront d'une pension complète du lundi soir au mardi midi. Les activités proposées dans le cadre de ce mini séjour sont les suivantes : la visite du parc Vulcania et la visite et ta montée au Puy-de-Dôme. Le coût prévisionnel du séjour pour un groupe de 24 enfants et 3 accompagnateurs, l directeur et 2 animateurs, s'élève à 3 658 € TTC et se décompose comme suit : le transport SNCF (688 €), l'hébergement en dur avec pension complète au centre UFCV Claire Matin, visite du parc Vulcania, visite et montée au Puy-de-Dôme : 2 970 €. La participation financière demandée aux familles est fixée à 152 € par enfant sur la base d'un groupe de 24 enfants. Des ajustements pourront être apportés en fonction du nombre définitif d'enfants inscrits. COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 9 Il est demandé au conseil municipal :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des devis, contrats ou bons de commande nécessaires à l'organisation de ce séjour ; Et de fixer la participation financière des familles.
Marc TOURELLE Y a-t-il des questions ? Magali. Magali PRADEL Je n'ai pas entendu, le transport est en car ou en train ? Marie-Hélène HUCHET Comme indiqué, c'est un transport SNCF, donc en train. Marc TOURELLE Merci. Vulcania, ce n'était pas ce qu'avait créé Giscard ? Parce que l'on fête aujourd'hui les 100 ans de sa naissance. Plus de questions ? Nous mettons aux voix pour Vulcania : qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Approuvé à l'unanimité. APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COMMUNE ET AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2025 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2311-5 et R.2311-1; VU le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2025 ; VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget principal ; VU le Compte Financier Unique pour l'année 2025 du budget principal ; VU l'avis de la Commission Finances réunie 20 janvier 2026 ; CONSIDÉRANT que Monsieur Marc TOURELLE, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Madame/Monsieur XXXXXX pour le vote du Compte Financier Unique de l'exercice 2025, ENTENDU l'exposédu rapporteur; Après en avoir délibéré ; l") APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la ville de Noisy-le-Roi, 2°) ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 10 FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
TOTAL
RECETTES
11 707 809,60 €
2 644 103,47 €
14351 913,07 €
DEPENSES
11 285 075,13 €
2 771 297,86 €
14 056 372,99 €
RESULTAT
422 734,47 €
-127194,39 d
295 540,08 f[
RESULTAT REPORTE N-1
2 104 827,94 €
4016 144,45 €
6 120 972,39 €
TOTAL (REALISATION + REPORTS)
2 527 562,41 €|
3 888 950,06 €j
6 416 512,47 €]
RESTES A REALISER DEPENSES
2 411980,98 €|
RESTES A REALISER RECETTES
2 334 673,45 €|
SOLDE DES RESTES A REALISER
-77 307,53 €
BESOIN DE FINANCEMENT (résultat d'investissement 2025 avant affectation et corrigé du solde des restes à réaliser)
AUCUN BESOIN
TOTAL CUMULE
2 527 562,41 €|
3 888 950,06 €j
6416512,47(1
3°) APPROUVE l'affectation des résultats définitifs 2025 selon la répartition suivante :
-Sur le compte 002: 2 527 562,41 € - Sur le compte 001: 3 888 950,06 €
RAPPELLE que l'état des restes à réaliser 2025 s'établit comme suit :
- Dépenses = 2 411 980,98 € - Recettes = 2 334 673,45 €
Marc TOURELLE Nous passons donc aux délibérations financières avec, dans un premier temps, l'approbation du compte financier unique de la commune et l'affectation des résultats. C'est un progrès par rapport à l'an dernier puisque nous n'avons plus de compte de gestion ni de compte administratif, mais un compte financier unique. Cela nous fait progresser dans la compréhension des documents administratifs et financiers. Vous avez en premier lieu le résultat de l'exécution budgétaire, vous avez le petit fascicule compte financier unique 2025 et budget 2026. Que peut-on en dire pour résumer ? Nous pouvons dire que nous sommes à peu près conformes à ce qui a été prévu avec, en fonctionnement, des recettes à hauteur de 11 707 000 €, et en dépenses 11 285 075,13 €, on ne rentre pas dans le détail. Ce qui nous fait un résultat sur l'année de 422 000 €, après amortissement. C'est-à-dire que si l'on rajoute les amortissements qui sont des écritures d'ordre pour la section de fonctionnement et celle d'investissement, nous avons environ une capacité d'autofinancement de l 600 000 €. C'est notre objectif puisque nous avons toujours dit qu'il fallait que nous puissions avoir une capacité d'autofinancement qui puisse financer nos investissements courants. En termes d'investissement, nous avons un résultat à - 127 000 €, ce qui, compte tenu des résultats reportés, à la fois en fonctionnement et en investissement, nous donne un solde de fonctionnement et investissement de 6 416 512,47 €. C'est le montant dont il nous faudra décider de l'affectation. Je ne sais pas si l'on peut être beaucoup plus exhaustif sur ce document, en tout cas avant l'adoption, puisque nous reprendrons ces résultats par anticipation pour le vote du budget 2026. Y a-t-il des questions ? Magali PRADEL Je voulais juste savoir, par rapport à la capacité d'autofinancement que tu annonces aujourd'hui, pourquoi nous avons fait un emprunt de 1,5 million pour les réverbères en 2023 si nous avions cette capacité d'autofinancement. Pourquoi avoir emprunté ? Marc TOURELLE COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 11 C'est dans les questions que tu as posées, auxquelles il sera répondu à la fin du conseil. Pas d'autres questions ? Ce n'est pas moi qui dois présider au moment de voter, il faut donc que je m'absente quelques minutesje laisse la place au plus ancien d'entre nous. (Monsieur le Maire quitte rassemblée) MarcTIMSIT Monsieur le maire vous a présenté le résultat du budget 2025, il vous est donc demandé de voter pour donner votre accord, de vous abstenir ou de noter votre désaccord. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions. (Monsieur le Maire rejoint rassemblée) Marc TOURELLE C'est toujours le même cérémonial un peu vintage mais nous devons faire comme cela. Salvador LU DENA Marc, vu que c'est ton dernier conseil et que tu es sorti, personne ne t'a dit que tes comptes avaient été votés presqu'à l'unanimité, avec deux abstentions je crois, en tout cas à la majorité. Je voulais juste te féliciter parce que c'est ton dernier mandat et que tu vas laisser des comptes plus que raisonnables, voire exceptionnels pour la ville de Noisy. Je le dis parce que l'on parle beaucoup de dette en ce moment de notre nation qui s'endette régulièrement, on parle beaucoup de projets, des difficultés de budget des communes, des difficultés que nous aurons certainement demain. Mais c'est plus facile d'affronter les difficultés lorsque l'on a des comptes à ce niveau-là, et je voulais donc t'en féliciter, ainsi que l'élu aux finances et Wahid qui suit cela de près à chacune des commissions et je tenais à le relever. Marc TOURELLE Merci Salvador. Je remercie également Wahid mais je le ferai après le vote du budget. Par contre, je crois que c'est un travail collectif et comme tu l'as dit, Géraldine ne peut pas être avec nous ce soir mais je voudrais également la remercier à distance pour son professionnalisme, son expérience et sa vigilance sur les comptes qu'elle a présentés tout au long de la mandature. Approuvé à la majorité : l contre (Magali PRADEL), 2 abstentions (Morgane LAMBLIN, Michel BOISRAME). ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL- EXERCICE 2026 VU la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ; VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-08-12-06 du 8 décembre 2025 actant la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2026 et le débat ayant suivi ; VU l'avis de la Commission Finances réunie le 20 janvier 2026 ; CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le budget primitif communal pour 2026 ; ENTENDU l'exposé du Rapporteur ; Après en avoir délibéré; l) ADOPTE par chapitres et opérations le budget primitif communal de l'exercice 2026 comme suit : COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 12 FONCTIONNEMENT
DÉPENSE
RECETTE
Chap
Libellé
Crédits Votés (BP+RAR)
Chap
Libellé
Crédits Votés (BP+RAR)
011 012 014
Charges à caractère général
de
Atténuation de produit
...3..68§...?.?1..9.ç..^... 4950.190,00 € J 719 100,00 € l
002 013 70
Resyltat reporte Attenyations de charges^ Produits des services
2527562,41€
,00 €
1 339 360,00 €
65
Charges de gestion courante
1 003 580,00 €
73
Impôts et taxes (sauf 731)
528 700,00 €
66 67
FJïar,9®s.flnan£Je-res. Charges exceptionnelles
37000,00€
731
Fiscalité locale
3 000,00 €
74
Dotations et participations
8036000,0q€ 1 286 460,00 €
68
Dotation aux amortissements et provisions
161 000,00 €
75
Autres produits de gestion courante
519 630,00 €
042 .0.2.3.
Opération d'ordre Mr§^..?HL9..!a.-se-çtion..ç!,'J.[!.yêSî.i.?..?.?.?!.?.pl
1 300 000,00 € 2562881,41,€.
76 77 78 042
Produits financiers
-€
Prodyjts exception Reprises amortissement, dépréciations Opérations d'ordre
2g000,00€ 1 000,00 € 30 000,00 €
TOTAL
14 423 712,41 €
TOTAL
14 423 712,41 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSE
RECETTE
Chap
Libellé
Crédits Votés (BP+RAR)
Chap
Libellé
Crédits Votés (BP+RAR)
001
Résultat antérieur
-€
001
Résultat antérieur
3 888 950,06 €
10
Dotations et fonds propres
10 000,00 €
021
Virement de section à section
2 562 881,41 €
16
Emprunts et dettes assimilées
225 000,00 €
10
Dotations et fonds propres
310 000,00 €
2_1_ 204
Hor.s...oRer.Eion-:.Jmm£bi!isations..l^^ Subventions d'équipement versées
100 000,00 €
13 16
/er
Emprunt / Dépôt de garantie
-€
15 000,00 €
040
Opérations d'ordre
30 000,00 €
27
Autres immobilisations financières
474 000,00 €
041
Opérations patrimoniales
400 000,00 €
024 040 041
Cessions^gatnmoine^
-€
..OEêr.§i.!.isn§..d.'or.dre... Opérations patrimoniales
. 1 300 000,00 € j
400 000,00 €
Opération 101 - Bâtiment
lion 102-
Opération 103 - Informatique
65270q,p0€ 60000,p0€ 79 250,00 €
Opération 105 -Voirie ^PÈ^ÉSILlQZ.-jyîÏSJQiâïÊ.
100 000,00 € 30 000,00 €
Operation W8-Ç Opération 112- Video Protection
A;
..60p00,00€j 30 000,00 €
Opération 121 - Tn< Eglise Saint Lubin
ior
Opération 125 - Création CTM
5 000,00 €
Opération 127 - Aménagt Salle Moreau Opération 128 - Réfection cours d'écoles
5QOOO,Og€ 50 000,00 € 524 000,00 €
1 300 000,00 €
:ion211 - Bassin
Opération 512 - Petite Enfance Opération 513- Scolaire /ALSH Opération 515 - Sports
5oqg,go€ 10000,00€ 15 000,00 € 21 000,00 €
Restes à Réaliser 2025
2411 980,98 €
l Restes à Réaliser 2025
2 334 673,45 €
TOTAL
6 208 930,98 €
TOTAL
11 285 504,92 €
L
TOTAL GENERAL
20 632 643,39 € l
TOTAL GENERAL
25 709 217,33 €
2) AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Marc TOURELLE Nous allons maintenant parler du budget. Sur le même document, vous avez, à la suite du compte financier unique, le budget primitif. Je ne vais pas en faire une lecture exhaustive mais simplement rappeler plusieurs choses. La première c'est que, comme je l'avais dit, ce budget n'a pas d'ambition en termes d'investissement. Puisque comme cela se fait en année électorale, ou comme cela devrait se faire et comme cela se fait à Noisy-le-Roi en général, l'équipe sortante laisse à celle qui sera élue la possibilité de confirmer ou d'infirmer les ambitions nées de la mandature. Le budget que vous trouverez là ne comporte donc COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 13 aucune ambition en termes d'investissement sur les opérations individualisées et les grands projets. Ils proposent simplement un certain nombre de dépenses qui sont urgentes. Mais en tout cas, en termes de fonctionnement, que peut-on dire sur ce budget ? Nous sommes dans la continuité, la stabilité et le fait de contenir de dépenses de fonctionnement puisque nous savons dès aujourd'hui et depuis un moment que c'est vraiment une nécessité pour nous, collectivités, de contenir nos dépenses de fonctionnement. Pour plusieurs raisons, la première c'est que les dotations de l'État n'ont cessé de diminuer depuis 10 ans. Et de plus en plus, les compétences transférées ne sont pas financées et il nous faut souvent nous débrouiller avec nos propres moyens. Nous avons tout de même une bonne nouvelle ce soir qui est là depuis quelques jours, puisque dans le cadre du vote du budget national, les parlementaires ont décidé de ne plus appliquer le fameux Dilico, Dispositif de lissage conjoncturel. C'est un terme très technocratique et qui est en fait un système décidé l'an dernier par le gouvernement pour faire, en quelque sorte, une épargne forcée. L'an dernier, c'était 147 000 €, je crois, il me semble que l'on avait prévu le double, 229 000 €, pour cette année. Ils sont inscrits dans ce budget que nous voterons, mais, bien évidemment, l'équipe qui viendra pourra disposer de ces 229 000 €, mais en tout cas ce sera quelque chose de mieux. Je ne sais pas si c'est mieux pour l'État mais c'est préférable pour le budget de la commune. Il faut tout de même rester transparent, si les charges à caractère général baissent aussi, c'est qu'une grosse part est due à la baisse de la subvention au CCAS en raison des reports. L'an dernier, nous n'avions pas repris les résultats et le CCAS s'était retrouvé avec une subvention nécessaire à son équilibre. Mais aujourd'hui, comme nous reprenons les résultats, il n'a plus besoin de cette subvention. C'est une partie quand même importante, nous le verrons tout à l'heure au moment du vote des subventions. Ce que l'on peut dire sur les charges à caractère général, c'est qu'elles sont flat. De la même façon, nous contenant les charges de personnel à 0,3 %, ce qui est quand même un effort extrêmement important. Et je remercie les services d'avoir travaillé à contenir ces dépenses qui sont tout de même un peu moins de la moitié du budget. C'est d'autant plus difficile que nous avons aujourd'hui la CNRACL, c'est-à-dire la retraite des fonctionnaires, qui augmente d'année en année. Le gouvernement avait souhaité qu'il y ait un étalement sur 3 ans de l'augmentation des charges de retraite. Il faut dire aussi que nous avons donné la bonne nouvelle concernant le Dilico, il n'y en aura donc pas cette année. Mais il ne faut pas oublier qu'il reste le FPIC, la loi SRU et nous espérons que cette année, avec les projets que nous mettons en œuvre, la préfecture de région décidera de nous décarencer. Ce serait une excellente nouvelle également pour nos comptes. Voilà ce que l'on peut dire en termes de fonctionnement. Et comme je l'ai dit, en termes d'investissement, vous avez la liste des investissements prévus au budget. Vous avez ce que l'on appelle les « dépenses récurrentes », pour un montant de 667 000 €, également contenues. Et les opérations individualisées qui tiennent presque sur les doigts d'une main, en ce qui concerne les bâtiments nous avons un gros effort à faire sur les menuiseries. Cela fait un moment qu'à chaque coup de vent nos fenêtres s'ouvrent et que cela n'est plus possible. Il y a un certain nombre de choses mais qui sont très contenues. Et une enveloppe tout de même importante, nous en parlerons peut-être tout à l'heure, sur les réfections de cours d'école qui seront refaites l'été prochain, désartificialisées. C'est un travail qui a été fait, en collaboration bien évidemment avec les directrices d'école, les enseignants, les parents et les élèves, un travail collectif. Nous avons inscrit l 300 000 €, mais bien évidemment ce projet sera soutenu par l'Agence de l'eau qui est le principal financeur pour ce genre de projet. En ce qui concerne la dette, il y aura une question tout à l'heure, mais selon la charte de bonne conduite nous avons une capacité de désendettement qui est de l an et 2 mois, ce qui est tout à fait exceptionnel. Voilà ce que l'on peut dire sur ce budget mais bien évidemment, s'il y a des questions, je suis tout prêt ày répondre. Pas de questions. Comme je vous l'ai dit, il faudra faire un budget supplémentaire ou des COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 14 décisions modificatives post-élections pour donner la perspective des investissements. En tout cas, nous vous proposons là d'adopter surtout un budget de fonctionnement pour permettre à la commune de fonctionner pendant l'année 2026 avec toute la vigilance nécessaire. S'il n'y a pas d'autres commentaires, je mets aux voix ce budget : qui est contre ? Un contre. Qui s'abstient ? Deux abstentions. Je vous remercie. Approuvé à la majorité : l contre (Magali PRADEL), 2 abstentions (Morgane LAMBLIN, Michel BOISRAME). FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - EXERCICE 2026 VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée; VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République; VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1636 sexies ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-08-12-06 du 8 décembre 2025 actant la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2026 et le débat ayant suivi ; VU l'avis de la Commission Finances réunie le 20 janvier 2026 ; CONSIDERANT qu'il convient de fixer les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2026 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties ; Entendu l'exposédu rapporteur; Après en avoir délibéré ; l) FIXE comme suit les taux d'imposition des taxes suivantes pour 2026:
Taxe d'habitation 12,39% Taxe foncière sur les propriétés bâties 25,53 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 63,64 %
2) DIT que ta recette correspondante est inscrite au budget communal, article 73111. Marc TOURELLE Il s'agit des trois taux qui sont inchangés depuis de très nombreuses années :
Taxe d'habitation: 12,39%; Taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,53 % ; Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,64 %.
Sachant que concernant la taxe foncière, cela fait plus de 20 ans qu'elle n'a pas évolué. Il y a aucune évolution sur les taux de taxe, je mets donc aux voix : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Approuvé à l'unanimité. SUBVENTIONS COMMUNALES VERSEES AUX ASSOCIATIONS ET AU C.C.A.S. POUR L'ANNEE 2026 VU la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ; VU la loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-7 et L.2131-11 ; VU l'avis de la Commission Sports et Jeunesse réunie le 6 janvier 2026 ; VU l'avis de la Commission Culture, Animation réunie le 17 décembre 2025 ; COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 15 VU l'avis de la Commission Finances réunie te 20 janvier 2026 ; CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'adoption des subventions à verser par la Commune pour l'année 2026 aux associations et au C.C.A.S. ; ENTENDU l'exposédu Rapporteur; Après en avoir délibéré ; l) DECIDE d'attribuer pour l'année 2026 les subventions suivant le tableau ci- joint :
Nom de l'organisme
Pour me moi re
BP 2025
BP 2026
Fonction 024- Aide aux associations (autres)
195W€
19 500 €
Accueil des Villes Françaises Association des Anciens Maires et Adjoints des Yvelines ADAMY
i2œ€ 150 €
i2œe 150 €
Association Internationale des Combattants et Sympathisants - Services de renseignement
200 €
200 €
Association Renaissance du Patrimoine Noisy-le-Roi / Bailly
isœ€
isœe
Cèdre Loisirs
850 €
850 €
Comité d'activités culturelles
4000€
40œ€
Cultura Science 78
ioœ€
ioœe
Le Rideau Rouge
ioœ€
loœe
Le Rond-Point
28œ€
28œ€
Noisy Bailly En Transition
loœe
loœe
Souvenir Français
ioœ€
UNC Section 78
600 €
loœe 600 €
Yvelines Beers Festival
39TO€
39œ€
COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 16 Nom de l'organisme
Pour mémoire
BP 2025
BP 2026
Fonction 048- Coopération Internationale
10 300 €
10 200 €
Comité de Jumelage Amicale Franco-Allemande
8CXX)€ 800 €
soœe iiœe
Amicale Franco-British
isœe
iiœe
Fonction 201 - Enseignement - Apprentissage
2W€
400€
Association Soutien Scolaire Bailly-Noisy
2œe
4œe
Fonction 211- École Maternelle
740 €
700 €
Coopérative scolaire Maternelle La Fontaine
325 €
320 €
Coopérative scolaire Maternelle Kergomard
415 €
380 €
Fonction 212- École élémentaire
4340€
3980€
Coopérative scolaire élémentaire Le Cèdre
2 320 €
2iœe
Coopérative scolaire élémentaire Jules VERNE
2 020 €
1880 €
Fonction 222- Enseignement du deuxième degré
3 370 €
3 370 €
Collège Qui nti ni e
3 370 €
3 370 €
Fonction 313 - Bibliothèque
140W€
14000€
Lecture & Culture
i4oœe
14CXX)€
Fonction 30-Sports
36 740 €
33 760 €
AS SAINTCYR FONTEANY HANDBALL ASS Football SFCBN ASSOCIATION BASKET NOISY BAILLY
72œe 36œ€
sœe 72œ€ 36œ€
ASSOCIATION DE PÉTANQUE
350 €
sœe
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE DE LA QUINTINIE ASTTBN(TENNISDETABLE)
ioœe 2CXX)€
ioœ€ 200)€
BADMINTON CERCLE D'ESCRI ME
340 € loœe
360 € loœe
CLUB GYMNIQUE
iiœe
iiœe
FCBN ESCALADE GOLFENVALDEGALLY JUDO CLUB DE BAILLY-NOISY LE ROI
eœ€ ioœ€
loœe ?œ€ ioœ€
OLYMPIQUE CLUB DE BAILLY
2 250 €
240)€
PIROUETTE
?œ€
sœe
PROVISION FORUM DES ASSOCIATIONS RUGBY CLUB YVELIN ES STRIKES BASEBALL CLUB
450 € sœ€ ioœ€
450 € 700 € ioœ€
TAUITSU TENNIS CLUB COLLÈGE QUINTINIE-SECTION TENNIS CLUB
i2œ€ 3(X)0€ 750 €
i2œe 20œ€ 750 €
TRAIL
3CX)0€
TRITONS VÉLO CLUB YOGA FT MÉDITATION
30œ€ sœ€ isœe
25œ€ 800 € ioœ€
YOGAFTSOPHROLOGIE
4œe
4œe
Fonction 338 - Autres activités pour les jeunes
350W€
30000€
EMAJE
30(XX)€
250œ€
Scouts Unitaires de France Scouts et Guide de France
25œ€ 2sœe
25œ€ 25œ€
Sous-Total Association
124190 €
114 960 €
Fonction 420 - Actions sociales Centre Communal d'Actions Sociales
514 301 € 514 301 €
260 OW€ 260 oœe
Total
638 491 €
374 960 €
2) PRECISE qu'en application de l'article L.2131-11 du Code général des Collectivités Territoriales, n'ont pas pris part au vote de certaines subventions :
COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 17 - xxxxx
3) DIT que la dépense est inscrite au budget primitif de l'exercice 2026 adopté ce jour et imputée au chapitre 65, articles 657363 (C.C.A.S.) et 65748 (associations).
Marc TOURELLE Si vous avez des questions, je demanderais aux adjoints en charge des délégations de bien vouloir y répondre pour leur partie, mais je constate que c'est assez stable. En dehors de la subvention versée au CCAS pour les Jardins de Noisy, mais dont je vous ai expliqué la raison pour laquelle il était en forte diminution pour cette année. Y a-t-il des questions sur ces subventions ? Magali PRADEL C'est y compris celle pour les jardins partagés ? Marc TOURELLE Oui, il y a tout dedans. Magali PRADEL J'avais une question sur les jardins partagés, puisque je trouverai plutôt transparent que l'on puisse avoir la communication des résultats des analyses du sol et que cette subvention soit mise en regard de la communication de ces analyses. Marc TOURELLE J'ai vu cette question, Magali, Jérôme a eu une réponse. Je crois que l'association propose une réunion pour partager ces éléments, je propose donc que l'on vote la subvention et que l'on attende les résultats de ces éléments pour la verser. Jérôme DUVERNOY Comme chaque année, étant fondateur de Cultura Sciences 78, je ne prendrai pas part au vote pour cette subvention. Marc TOURELLE Très bien, merci Jérôme. Salvador LUDENA J'ai une petite précision sur une subvention que nous avons attribuée et nous l'avons noté en commission sport, c'est la subvention pour l'association sportive du collège, si je ne me trompe pas Maud, de l 000 €. C'est une subvention que l'on vote mais depuis deux ans l'association ne reverse pas l 000 € au club de tennis, ce qu'elle doit faire et que nous leur demandons. Nous votons donc la subvention de l 000 € mais nous ne la verserons que dès lors qu'ils auront versé les 2 000 € qu'ils doivent au tennis. Marc TOURELLE Très bien. Salvador. Cela fait donc deux associations dont on soumet le versement à condition. Merci, je propose donc que l'on passe aux voix concernant ces subventions communales, avec les deux remarques qui ont été faites : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. J'en profite pour remercier et saluer le travail précis de Wahid Bouakkaz, je l'ai encore questionné cet après-midi. Merci pour ces documents très clairs et merci à Maud pour ce travail. Approuvé à l'unanimité. OCTROI D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT A LA SA HLM LOGIRYS POUR LE FINANCEMENT DE L'OPERA- TION DE REHABILITATION DE LA RESIDENCE AUTONOMIE LES JARDINS DE NOISY COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 18 VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; VU l'article 2305 du Code civil ; VU le Contrat de Prêt n°180537 en annexe entre : LOGYRIS SA d'HLM ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ; VU l'avis de la Commission Finances réunie le 20 janvier 2026 ; CONSIDÉRANT les travaux de réhabilitation de la RPA Les Jardins et du plan de financement dudit programme, la SA d'HLM LOGIRYS sollicite l'octroi d'une garantie d'emprunt pour une ligne d'emprunt / ENTENDU l'exposé du rapporteur ; Après en avoir délibéré ; l) ACCORDE sa garantie à hauteur de 100,00% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant de
300 000,00 €uros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°180537 constitué de l Ligne du Prêt. La garantie de la Commune est accordée à hauteur de la somme en principal de 300 000,00 €uros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
2) PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
3) S'ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du Prêt.
Marc TOURELLE Nous avons fait une inauguration de ces travaux qui étaient fort réussis. Avec également un bailleur, des services et un élu, Patrick, qui se sont battus pour aller chercher des financements. Et il se trouve que comme pour toute dépense relative à la construction, la rénovation ou la réhabilitation, le bailleur sollicite une garantie d'emprunt que nous vous proposons donc d'accorder pour un prêt d'un montant de 300000 € souscrits par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts pour financer cet investissement. Y a-t-il des questions ? Pas de questions, je vous propose donc d'accorder cette garantie d'emprunt à la SA HLM LOGIRYS pour ces beaux travaux des Jardins de Noisy : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Approuvé à l'unanimité. SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2026 - E-MAJ VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000, article 10 ; VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées parles personnes publiques fixant le montant à 23 000 € ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L1611-4 ; VU la délibération du 2 février 2026 portant attribution des subventions 2026 aux associations ; VU l'avis de la Commission Sports et Jeunesse en date du 6 janvier 2026 ; CONSIDÉRANT l'objet de l'association E-Maj et l'intérêt des actions menées auprès de la jeunesse pour la commune; CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ; ENTENDU l'exposédu rapporteur; Après en avoir délibéré ; COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 19 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens telle qu'annexée la présente délibération. Marc TOURELLE Vous le savez, les votes des subventions sont soumis à conventions d'objectifs lorsqu'elles dépassent 23 000 €. Je vais donc passer la parole à Marie-France AGNOFE qui va vous parler de la convention d'objectifs et de moyens pour l'association E-MAJ. Marie-France AGNOFE Bonsoir à tous. Comme le disait Marc, pour toute subvention supérieure à 23 000 €, nous devons préparer une convention d'objectifs et de moyens. Pour l'association E-MAJ, qui nous porte la politique jeunesse dans la tranche d'âge de 11 ans à 18 ans, depuis 2021 nous avons défini une convention retravaillée avec 5 axes d'objectifs :
Développer l'autonomie et le sens des responsabilités ; Favoriser la création, l'expression artistique, l'ouverture sur les arts ; Participera la vie locale : solidarité, actions citoyennes, liens intergénérationnels ; Etre bien dans sa tête dans son corps ; Accompagner l'orientation professionnelle, la recherche de stages, de jobs.
Ce sont donc 5 axes que nous avons déclinés ces dernières années depuis 2021. Nous soutenons l'association E-MAJ avec la ville de Bailly en général, nous sommes sur une répartition 1/3 Bailly et 2/3 Noisy-le-Roi. Pour l'année 2026, nous avons fixé la subvention à 25 000 €, suite aux différentes discussions à la dernière commission jeunesse et sports. Vous avez pu constater une légère baisse par rapport à l'année précédente. Nous avons allégé légèrement les objectifs sachant que l'association a évolué vers un espace de vie sociale. Elle continue fortement dans des actions jeunesse mais elle a aussi des contributions financières d'autres organismes. L'objet de la délibération est d'autoriser Monsieur le maire à signer la convention. Marc TOURELLE Merci Marie-France. Vous avez le projet de convention en annexe, qui décrit ce que Marie-France a synthétisé, les objectifs de la convention, la subvention, la durée de la convention, revaluation, le contrôle de la collectivité, les autres engagements. Marie-FranceAGNOFE J'ai oublié de préciser que la subvention est versée en deux fois, avec un acompte de 50 % au moment de la signature de la convention et le solde à la fin de l'exercice de l'association qui est un peu particulière, de septembre à août chaque année. En général, nous recevons le bilan au mois de septembre de chaque année. Marc TOURELLE Merci Marie-France. Y a-t-il des questions concernant cette convention ? Pas de questions, je vais donc la mettre aux voix pour m'autoriser à signer cette convention d'objectifs telle qu'annexée à la présente deliberation : qui est contre ? Qui s'abstient ? Merci. Approuvé à l'unanimité. CREATION DES TARIFS D'INSCRIPTION POUR LES TRAILS DE LA PLAINE 2026 VU le code général des collectivités territoriales ; VU l'avis de la commission Jeunesse, sports et jumelage du 06 janvier 2026 ; VU l'avis de la commission Finances du 20 janvier 2026 ; COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU OZ FEVRIER 2026
Page 20 CONSIDÉRANT que l'association portant la manifestation sportive « Trails de la Plaine » a informé les communes de Noisy-le-Roi et de Bailly fin 2025 qu'elle n'était plus en capacité humaine d'organiser l'édition2026; CONSIDÉRANT que la manifestation « Trails de la Plaine » est un événement attendu et important, dans le cadre de la politique sportive des communes de Bailly et Noisy-le-Roi, celles-ci ont décidé de reprendre en direct la charge d'organiser l'édition 2026, qui se tiendra le 28 juin 2026 ; CONSIDÉRANT que les coûts liés à l'organisation de la manifestation impliquent la création de tarifs; CONSIDÉRANT la proposition de tarifs ; ENTENDU l'exposé du rapporteur ; Après en avoir délibéré ; l) CRÉE une tarification visant les inscriptions des participants à la manifestation: « Les trails de la plaine - édition 2026 ».
2) FIXE les tarifs comme suit :
Tarif (enfants)l et 3 km : 0€ Tarif llkm et marche nordique : 25€ Tarif 22km : 35€ Tarif du repas : 10 €/personne inscrite Tarif frais de d'inscription : 1,75€
3) DIT que ces tarifs prendront effet au 3 février 2026. 4) INSCRIT les crédits correspondants au budget de la Ville en recettes. Marc TOURELLE Nous allons parler un peu sport avec Salvador et cette belle manifestation des Trails de la Plaine. Salvador LUDENA Merci Marc. Avant de parler de la délibération elle-même qui est sujette à une tarification pour les Trails de la Plaine, il faut refaire un peu leur histoire. Je vous rappelle que nous avons une association, l'Association des semis marathon de Bailly-Noisy le Roi, qui a organisé pendant des années un marathon aux alentours du mois de mars. Et avec la Covid, ce marathon s'est arrêté et à la reprise, la question a été de savoir comment faire, reprendre le marathon, ou pas. C'était un peu difficile de reprendre le marathon à cette période-là, une équipe s'est donc réunie pour essayer de relancer, non pas un marathon mais ce que l'on a appelé les Trails de la Plaine, autour du Bureau du semi-marathon. Les trails ont donc été organisés pendant quatre années, sous couvert d'une présidente qui est Valérie CARREAU, un trésorier qui est Alexandre CARQUIN, et Cédric STUCKI qui fait le secrétariat. Je l'ai citée parce que je veux remercier l'ensemble de cette équipe, avec deux bénévoles permanents : Chloé PALLOTet Michael LE MENN. Et, bien sûr, je ne vais pas oublier les élus qui ont porté directement le sujet : Dominique JAILLON en particulier pendant les quatre années, et au début, Jean-Michel RAGUENES. Cette petite équipe soudée a essayé au début de lancer les Trails de la Plaine et on ne peut que les féliciter puisqu'au bout de 4 ans, ils sont parvenus à avoir la dernière manifestation avec plus de 800 participants. Et au cours de ces 4 sessions, ils ont su essayer d'avoir le maximum de bénévoles pour que cette manifestation soit une réussite et pour dire que chaque fois cela a été le cas. Pour autant, c'est un parcours difficile qu'ils avaient à faire à chaque fois parce que, contrairement à toutes les associations qui sont portées aujourd'hui par les bénévoles qui portent les adhérents pendant toute l'année, la grande difficulté de cette association est de réunir le noyau d'adhérents, ce qu'ils ont fait pendant 4 ans. Mais il fallait mobiliser beaucoup de bénévoles (60) pour une ou deux journées, ce qui est la grande difficulté de cette association pour que cette manifestation soit réussie. Ils ont su le faire mais c'est usant. En septembre 2025, ils ont fait le point de ces 4 années et nous ont sollicité, villes de Bailly et Noisy et les deux élus au sport en particulier, car nous avons toujours accompagné cette association, avec les services des sports des deux communes. Ils nous ont donc saisi en nous disant : « On en a marre, c'est COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 21 trop lourd, on ne se sent pas assez aidé au moment de rechercher des bénévoles, cela fait 4 ans qu'on le fait » et je pense qu'ils l'ont bien fait. Nous avons essayé de les convaincre en leur disant que nous pouvions continuer en les accompagnant différemment, mais je pense qu'ils arrivaient à la fin du mandat et que c'était leur choix de ne pas continuer, choix que nous avons respecté. Et je tiens à renouveler tous les remerciements des deux communes à cette association, à ce noyau de bénévoles et, bien sûr, aux bénévoles qui ont pu se réunir au cours de ces 4 manifestations pour qu'elles connaissent la réussite qu'elles ont connue à chaque fois. Aujourd'hui, la délibération que je vous propose est la création des tarifs, puisqu'à l'issue de cette décision de l'association de ne plus s'occuperde l'organisation de la manifestation, les villes souhaitent malgré tout garder les Trails de la Plaine qui fonctionnent plutôt bien. Les deux villes ont donc décidé de porter directement, pour cette année, cette manifestation qui aura lieu le 28 juin. Pour pouvoir organiser cela, il faut qu'il y ait un seul organisateur parce que c'est beaucoup plus simple. L'organisateur officiel sera la ville de Noisy, bien sûr la ville de Bailly et le Sibano accompagnent, mais pour pouvoir encaisser les recettes, etc., tout a été centralisé auprès de la ville de Bailly afin de lancer les inscriptions. Je vous propose donc de voter les tarifs pour pouvoir ouvrir le site et lancer les inscriptions possibles pour trois types de parcours. Pour cette année, les tarifs des Trails de la Plaine seront gratuits comme cela a toujours été, et vous aurez :
• Deux circuits de 11 km, un en trail et l'autre en marche nordique au tarif de 25 €;
Un circuit de 22 km au tarif de 35 €. Pour ces deux tarifs, un repas sera prévu; Et pour les personnes qui n'auront pas de dossard et qui ne seront pas inscrits, qui accompagneront et resteront pendant la manifestation, ils auront également la possibilité de prendre un repas au prix unique de 10 €.
Voilà la délibération et le projet que nous avons lancé. Marc TOURELLE Merci beaucoup Salvador pour ces explications et cet historique. Je voudrais dire aussi un grand merci à Dominique — nous en parlions dans nos réunions de groupes et de séminaires pour savoir ce que nous pouvions faire sur des sujets importants et celui-ci l'était — d'avoir su fédérer, avec Jean-Michel au début et toute l'association. C'est un gros travail que vous avez fait et c'est vrai qu'une manifestation comme cela à 800 personnes, c'est trapu, lourd à porter. Je pense que c'est la bonne solution que les villes soient davantage investies, parce qu'il s'agit d'une belle manifestation intercommunale. Je me souviens que tu étais passé du marathon au semi-marathon, il y avait une équipe qui voulait arrêter et à l'époque c'étaient les agents au sport des deux villes qui avaient repris. En tout cas, bravo, parce que cette manifestation est une belle manifestation qui rencontre un grand succès et je suis très heureux qu'elle puisse se poursuivre. Un grand bravo, un grand merci à toi Dominique pour cet investissement et cette belle manifestation. Nous nous tournons donc vers l'avenir, le 28 juin, c'est ça ? Salvador LUDENA Le dimanche 28 juin, exactement. Marc TOURELLE Y a-t-il des questions ? Magali ? Magali PRADEL Aura-t-on un bilan précis sur le nombre de participants, le nombre de bénévoles, les recettes, les coûts ? Pour savoir exactement quel sera le bilan puisque ce ne sera plus dans le cadre d'une association mais dans le cadre de la ville. Salvador LUDENA COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 22 Oui, bien sûr, nous aurons cela. Nous aurons le bilan une fois que la manifestation sera passée, concernant le nombre d'inscrits nous le tiendrons à jour au fur et à mesure. Pour l'instant, vous avez pu voir que nous n'avons pas attribué la subvention de 3 000 € à l'association du semi-marathon, puisqu'ils avaient habituellement une subvention de 3 000 €. Leur budget était de l'ordre de 15 000 € et nous nous sommes quand même fait un budget, avec la ville de Bailly, à peu près identique qui s'autofinance entre les inscriptions et les dépenses. Je ne sais pas si c'est moi qui le ferai mais, en tout cas, la prochaine équipe aura à présenter ce qu'elle préparera et ce qu'elle fera. En tout cas, les services des sports des deux villes sont déjà actifs sur le sujet et nous attendons le vote du budget pour pouvoir lancer I'ouverture. Marc TOURELLE Merci Salvador. S'il n'y a pas d'autres questions, je propose d'approuver ces tarifs et je mets aux voix : qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Approuvé à l'unanimité. APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ENTRE LA VILLE ET LE PRO- MOTEUR IMMOBILIER ATLAND NOISY MONTGOLFIER VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de l'urbanisme, VU la délibération n" 2025-26-05-04 du 26/05/2025, VU la convention de PUP Ville NOISY-LE-ROI / ATLAND NOISY MONTGOLFIER, VU la commission politique de la ville et urbanisme en date du 21 janvier 2026, CONSIDÉRANT l'intérêt général de la mutation du Secteur Montgolfier, la nécessité de financer la realisation des équipements rendus nécessaires par l'aménagement du quartier et l'importance de cette convention pour sécuriser les étapes du financement partiel des équipements et aménagements publics par la société ATLAND NOISY MONTGOLFIER, ENTENDU l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, l) APPROUVE les termes de la convention de PUP entre la Ville de Noisy-le-Roi et le promoteur
immobilier ATLAND NOISY MONTGOLFIER.
2) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de PUP avec ATLAND NOISY
MONTGOLFIER et tout document s'y afférant.
3) DIT que les recettes seront versées au budget. 4) DONNE tout pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération. ANNEXE:
Convention de PUP Ville NOISY-LE-ROI / ATLAND NOISY MONTGOLFIER
Marc TOURELLE Il nous reste trois délibérations qui sont dévolues à Guy, qui concernent le projet Montgolfier et trois conventions de projet urbain partenarial entre la ville et les différents partenaires. Je laisse la parole à Guy pour nous présenter ces délibérations. Guy TURQUET de BEAUREGARD Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tout le monde. Vous vous souvenez tous que le 26 mai dernier nous avons délibéré sur un projet de convention, ce que l'on appelle un PUP, un projet urbain partenarial. Pour ceux qui l'ont oublié, je rappelle ce qu'est un PUP. Lorsque l'on crée un nouveau quartier, l'idée est de trouver les financements nécessaires. Pour cela, il y a deux solutions : soit l'on fait une taxe d'aménagement, soit on essaie de négocier ce projet d'urbanisation partenarial avec les acteurs privés de ce quartier. COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 23 Lorsque nous avions fait le calcul de la taxe d'aménagement, vous vous souvenez peut-être que nous arrivions à 1,9 million et aujourd'hui, avec la nouvelle session que nous avons menée, nous arrivons à 6,4 millions. Vous voyez donc l'importance qu'à cette convention pour nos finances et pour le partenariat annuel tel que nous le faisons avec chacun des promoteurs. Nous avions donc délibéré sur une convention type le 26 mai et vous avez la chance ce soir, comme nous l'avions d'ailleurs décidé au cours de ce conseil, d'avoir la convention précisément de trois promoteurs. Ici à gauche, vous avez Atland, au milieu vous avez la Poste et à droite vous avez Kaufman & Broad pour ce que l'on appelle le lot 3. Atland, c'est le lot 4A, c'est-à-dire complètement à l'est et au sud, vous vous souvenez que la Poste c'est juste à côté du parc relais, et le lot 3 c'est le lot sud, près de l'activité, c'est-à-dire au sud-ouest de ce quartier. Voilà ce que l'on peut dire, il n'y a rien de nouveau puisqu'encore une fois cette convention est un miroir particulier. Et le 26 mai, nous avions convenu que chaque promoteur verrait son PUP approuvé en conseil municipal. C'est donc trois fois la même délibération, Monsieur le Maire. Marc TOURELLE Oui, nous les voterons les unes à la suite des autres lorsque nous aurons pu avoir des échanges et lorsque toutes les questions auront pu être posées. Y a-t-il des questions sur ces PUP ? Magali PRADEL Tout d'abord, je regrette que Géraldine LARDENNOIS ne soit pas là puisqu'elle s'était abstenue sur le PUP principal, il aurait été intéressant d'avoir son avis sur le détail. Finalement, au niveau du projet Montgolfier, les permis de construire sont signés, ou pas ? Marc TOURELLE Je parle sous le contrôle de Guy et Delphine, un permis est signé et deux permis sont en instruction. Magali PRADEL Ce qui me surprend, c'est que les permis de construire ont été déposés, dans le cadre du contrat de mixité sociale il était indiqué que pour les lots 4A, 4B et 6, les demandes de permis de construire avaient été déposées le 28 décembre 2023. Je me pose donc la question de savoir pourquoi y en a-t-il un de signé et pas les deux autres. Marc TOURELLE Parce qu'ils sont en cours d'instruction, ils seront donc signés lorsqu'ils auront été instruits, mais ils n'ont pas été déposés il y a deux ans. Delphine FOURCADE Ils n'ont pas du tout été déposés en décembre 2023. Magali PRADEL C'est ce qui est marqué dans le contrat de mixité sociale, c'est indiqué en bas de page : « PC déposés le 28/12/2023 ». Je suis d'ailleurs intéressée à savoir si un nouveau contrat de mixité sociale est en cours de signature. Marc TOURELLE Pas du tout. Le contrat de mixité sociale a pris fin au 31 décembre, et avant de travailler sur un nouveau contrat de mixité sociale nous attendons quand même de pouvoir discuter avec les autorités pour savoir quel est l'avenir de notre situation au regard de ta loi SRU. Pour te moment, il n'est donc absolument pas question de contrat de mixité sociale. Nous avons signé un permis Vinci qui a été accordé. Delphine FOURCADE COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 24 Je n'ai pas les chiffres précis, ce qui est sûr c'est que concernant les permis de construire, il y en a un qui est accordé, effectivement l'instruction n'a pas débuté en 2023, et les deux autres sont en cours d'instruction mais ils n'ont pas non plus été déposés en 2023 mais en 2025. Magali PRADEL C'est marqué dans le contrat de mixité sociale. Delphine FOURCADE Ce sont des projections dans le contrat de mixité sociale et aujourd'hui nous instruisons des PC qui ont été déposés bien postérieurement à 2023. Magali PRADEL Dans le contrat de mixité sociale, il y avait donc des indications erronées, c'est ce que tu es en train de dire? Marc TOURELLE Voilà, on peut dire ça. Magali PRADEL OK, pas de problème. Guy TURQUET de BEAUREGARD Ce qu'il faut comprendre aujourd'hui, c'est que la situation de la construction en France est dramatiquement basse. Par conséquent, que se passe-t-il ? Les permis de construire sont déposés lorsque les promoteurs pensent que le marché va être là, parce que tout cela est privé. Les dates ne peuvent donc pas être inscrites deux ou trois ans à l'avance, cela n'a pas de sens. Vous savez que nous avons subi une crise énorme à cause des taux d'intérêt entre 2022 et 2024. Aujourd'hui, la situation est telle que le gouvernement vient de décider, malgré le coût de la réforme, une nouvelle réforme sur le logement. Il faut donc prendre en compte le fait que le temps n'est pas inscrit à l'avance sur ce terrain-là. Marc TOURELLE Et un promoteur qui a l'intention de déposer un projet, s'il ne le dépose pas à l'instant T, cela ne dépend pas de la commune. Nous instruisons un permis lorsqu'il vient, nous le regardons, nous l'accordons, nous le modifions où nous le refusons. Mais en tout cas, nous ne pouvons pas documenter le projet de permis avant qu'il ne soit déposé. Autre question ? Magali PRADEL Dans le bilan primitif, tu as mentionné que tu n'y mettais pas d'ambition puisque tu n'allais pas t'engager sur la future mandature. Je me pose donc la question de savoir pourquoi nous faire valider ces PUP maintenant alors que nous pourrions très bien le faire dans trois mois avec la nouvelle équipe municipale. Je suis donc extrêmement gênée que l'on engage la commune sur une équipe municipale qui a son dernier conseil municipal et qu'on ne laisse pas la nouvelle équipe décider, quelle qu'elle soit. Marc TOURELLE Tout simplement parce qu'on ne l'engage pas sur des dépenses mais sur des recettes, lesquelles vont permettre au quartier Montgolfier de se développer en partie. Magali PRADEL Enfin, je rappelle que Géraldine LARDENNOIS s'était abstenue, c'était notre adjointe aux finances. Marc TOURELLE Il ne faut pas parler à la place des gens, Géraldine n'est pas là ce soir. Magali PRADEL Certes, mais elle s'était abstenue sur le PUP chapeau. COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER Z026
Page 25 Marc TOURELLE Très bien. Y a-t-il d'autres commentaires ou questions ? Magali PRADEL J'aurais trouvé ça bien que l'ensemble des conseillers s'abstienne dans ce cas-là pour que l'on puisse voter lorsque la nouvelle équipe aura été élue. Marc TOURELLE Nous verrons si les conseillers s'abstiennent. Christophe MOLINSKI Pour signer les permis de construire, il faut que les PUP soient validés. C'est pour cela qu'il faut les passer, autrement nous ne pourrons jamais signer les permis de construire. Magali PRADEL Tu n'es pas à trois mois près, nous aurions très bien pu attendre l'élection. Christophe MOLINSKI Il y a quand même une durée d'instruction. Magali PRADEL Et ? Cela fait juste mettre entre parenthèses trois mois. Après les élections, nous pouvions voter les PUP.Ma re TOURELLE Ce n'est pas le choix qui est fait, le choix est de porter le PUP à cette séance du conseil municipal. Y a- t-il d'autres questions ? Non. À ce moment-là, je mets aux voix concernant le projet urbain partenarial entre la ville et Atland : qui est contre ? Qui s'abstient ? Christophe MOLINSKI Ce n'est pas moi qui suis contre, c'est Jean-Michel RAGUENES. Marc TOURELLE D'accord. Approuvé à la majorité : 4 contre (Jean-Michel RAGUENES, Morgane LAMBLIN, Magali PRADEL, Michel BOISRAME). APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ENTRE LA VILLE ET LE PRO- MOTEUR IMMOBILIER SCCV NOISY-LE-ROI AVENUE DE L'EUROPE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le code de l'urbanisme, VU la délibération n° 2025-26-05-04 du 26/05/2025, VU la convention de PUP Ville NOISY-LE-ROI / SCCV NOISY LE ROI AVENUE DE L'EUROPE, VU la commission politique de la ville et urbanisme en date du 21 janvier 2026, CONSIDÉRANT l'intérêt général de la mutation du Secteur Montgolfier, la nécessité de financer la realisation des équipements rendus nécessaires par l'aménagement du quartier et l'importance de cette convention pour sécuriser les étapes du financement partiel des équipements et aménagements publics par la SCCV NOISY LE ROI AVENUE DE L'EUROPE, ENTENDU l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, l) APPROUVE les termes de la convention de PUP entre la Ville de Noisy-le-Roi et le promoteur im-
mobilier SCCV NOISY LE ROI AVENUE DE L'EUROPE.
COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 26 2) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de PUP avec la SCCV NOISY LE ROI
AVENUE DE L'EUROPE et tout document s'y afférant.
3) DIT que les recettes seront versées au budget. 4) DONNE tout pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération. ANNEXE:
Convention de PUP Ville NOISY-LE-ROI / SCCV NOISY LE ROI AVENUE DE L'EUROPE
Marc TOURELLE Je mets aux voix le projet urbain partenarial entre la ville et la SSCV Noisy-le-Roi Avenue de l'Europe : qui est contre ? Qui s'abstient ? Toujours Jean-Michel RAGUENES. Approuvé à la majorité : 4 contre (Jean-Michel RAGUENES, Morgane LAMBLIN, Magali PRADEL, Michel BOISRAME). APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL ENTRE LA VILLE ET LE PRO- MOTEUR IMMOBILIER SAS ACTIVITE COURRIER DE PROXIMITE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de l'urbanisme, VU la délibération n° 2025-26-05-04 du 26/05/2025, VU la convention de PUP Ville NOISY-LE-ROI / SAS ACTIVITÉ COURRIER DE PROXIMITÉ, VU la commission politique de la ville et urbanisme en date du 21 janvier 2026, CONSIDÉRANT l'intérêt général de la mutation du Secteur Montgolfier, la nécessité de financer la realisation des équipements rendus nécessaires par l'aménagement du quartier et l'importance de cette convention pour sécuriser les étapes du financement partiel des équipements et aménagements publics par la SAS ACTIVITÉ COURRIER DE PROXIMITÉ, ENTENDU l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, 5) APPROUVE tes termes de la convention de PUP entre la Ville de Noisy-le-Roi et le promoteur im-
mobilier SAS ACTIVITÉ COURRIER DE PROXIMITÉ.
6) AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de PUP avec la SAS ACTIVITÉ
COURRIER DE PROXIMITÉ et tout document s'y afférant.
7) DIT que les recettes seront versées au budget. 8) DONNE tout pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération. ANNEXE:
Convention de PUP Ville NOISY-LE-ROI / SAS ACTIVITÉ COURRIER DE PROXIMITÉ
Marc TOURELLE Et je mets aux voix l'approbation du projet urbain partenarial entre la ville et la SAS Activité Courrier de Proximité : qui est contre ? Qui s'abstient ? Jean-Michel RAGUENES. Approuvé à la majorité : 4 contre (Jean-Michel RAGUENES, Morgane LAMBLIN, Magali PRADEL, Michel BOISRAME). Patrick KOEBERLE Je me permets d'ajouter quelque chose parce que l'on a cité le contrat de mixité sociale qui a été signée il y a un peu plus d'un an et qui prévoyait un abaissement des objectifs que nous avait fixés l'État. Il nous avait fixé un objectif, en termes de logements sociaux, de 122 logements sociaux, ce qui était totalement impossible à réaliser. Ce contrat de mixité sociale a permis d'abaisser l'objectif à 92 logements sociaux et, tu l'as rappelé tout à l'heure, nous avons bon espoir que la ville sera décarencée pour le prochain mandat puisque nous avons atteint ces 92 logements. Puisque nous avons eu COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 27 confirmation que les bailleurs ont déposé les agréments pour ses 92 logements sociaux, je tenais donc à le préciser. Ce contrat de mixité sociale était pour nous une évidence, pas pour tout le monde mais en tout cas pour nous, la liste majoritaire. Et encore une fois, quelle que soit la liste qui va mener le prochain mandat, elle pourra peut-être repartir sur des bases un peu plus saines avec des pénalités minorées. Magali PRADEL Vous me permettrez de répondre. Marc TOURELLE Il n'y a pas de réponse à attendre. Magali PRADEL Je voudrais quand mêmefaire un commentaire: là, vous engagez la ville alors que nous ne connaissons pas les résultats des élections municipales, vous engagez les PUP pour vous dépêcher de signer les permis de construire pour Montgolfier. J'espère donc que l'ensembte des Noiséens s'en souviendront au moment de voter. Quant au contrat de mixité sociale, vous avez fait de l'ingérence en voulant modifier les chambres de service des grandes résidences pour les transformer en logements sociaux. Marc TOURELLE Nous sommes en réserve électorale, nous n'avons donc pas à dire ce que les gens doivent voter, ou pas. AUTORISATION DE LANCEMENT D'UN CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL Deliberation reportée. Approuvé à l'unanimité. QUESTIONS Marc TOURELLE Nous arrivons au terme de ce conseil municipal, il y a des questions. Magali ? Magali PRADEL Ma première question concerne Chaponval, où tu as écrit le 3 juillet 2023 à l'EPFIF pour dire que :« Par deliberation 2022.30.05.09 du 30 mai 2022, le conseil municipal de Noisy-le-Roi a unanimement approuvé la délégation du droit de préemption à l'EPFIF dans le cadre de la convention d'intervention foncière, renouvelée en mars 2021, dont l'objet est notamment de permettre la réalisation d'un projet d'aménagement et de valorisation du secteur de Chaponval ; et de répondre aux objectifs quantitatifs et qualitatifs de production de logements fixés par l'État. Sur le fondement de cette délibération, je donne mon accord pour l'acquisition par l'EPFIF des parcelles — il y a tous les numéros — pour un prix de 11 millions. » Ça, c'était le 3 juillet 2023, or, nous avions voté en mai 2022 et il était précisé :« Précise que la présente delegation de l'EPFIF est réalisée à l'occasion de l'aliénation du bien tel que décrit dans ladite DIA au prix de 9750000 €, le maire retrouvant sa pleine compétence lorsque cette dernière aura fini de produire ses effets. » COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 28 Ma question est donc : est-ce que tu affirmes, toi, Monsieur le Maire, que la procédure est bien correcte ? Parce que pour moi, ce n'est pas la même DIA, nous avons voté en 2022, la DIA a été caduque. Or, en 2023, on parle toujours du même conseil municipal de 2022. Est-ce que tu confirmes que cette procédure est correcte ? Marc TOURELLE Oui, je confirme que la procédure est correcte, mais je vais laisser Guy répondre à ta question. Guy TURQUET de BEAUREGARD Le but de la mairie, lorsque l'on a fait l'acquisition, suite à la DIA, des terrains de Chaponval, c'était d'etre maître de notre avenir et de ne pas « subir » un projet extrêmement important pour la ville sur les 26 hectares de Chaponval, sans avoir notre mot à dire à ce moment-là puisqu'une fois qu'il y avait un transfert au secteur privé, il devait déposer un permis de construire en conformité, etc., et nous n'avions plus la main. Nous avons donc choisi d'exercer cette DIA et cette aliénation, effectivement pour la somme de 9,7 millions mais pour une surface inférieure. Dans le projet que nous avons à Chaponval, nous avons choisi d'avoir une cohérence dans l'ensemble du quartier que nous voulons réaliser. Par conséquent, nous avons augmenté la surface et, par conséquent, le prix — exactement au même prix au mètre carré au passage — encore une fois pour être cohérents avec le projet tel que nous le vivons et tel que nous l'imaginons à Chaponval. Marc TOURELLE Merci Guy pour cette réponse, je confirme que la procédure est correcte. Mon devoir de vigilance fait que pour des opérations comme celle-ci, nous sommes accompagnés de notaires et de conseils, nous faisons donc attention. Une nouvelle fois, tu peux, si tu le souhaites, t'adresserau tribunal administratif pour contester mais pour moi, il n'y a absolument aucun problème avec l'EPFIF. Y a-t-il d'autres questions ? Magali PRADEL C'est qui t'autorité qui assure la compétence ? C'est la préfecture ? Ma re TOURELLE L'autorité qui assure la compétence de quoi ? Magali PRADEL De ce qui a été fait pour savoir si c'est bien valide. Tu viens de confirmer que la procédure est correcte, est-ce que la préfecture... Marc TOURELLE Toutes nos délibérations sont lues et vérifiées par la préfecture, par un service qui s'appelle le contrôle de légalité. Magali PRADEL On peut donc demander la confirmation à la préfecture. Marc TOURELLE Non, si tu n'es pas d'accord tu vas au tribunal administratif, parce que la préfecture te dira que c'est passé dans les fourches caudines du contrôle de légalité. Mais tu peux toujours contester, comme tout citoyen, une décision ou une délibération. Autre question ? Magali PRADEL Il y a celle que j'ai posée par écrit. Et il y en a une que j'ai oubliée, c'est la date de la CSC (Connité de Suivi de la Charte), puisque, pour l'aérodrome tu t'étais engagé à faire un comité de suivi de la charte et pour l'instant nous n'avons pas la date. Marc TOURELLE COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 29 Non seulement nous ne l'avons pas pour l'instant, mais j'ai vu que ton association était encore dans le procès d'intention puisqu'elle s'est avancée en disant que le maire ne convoquera pas la CSC avant la fin de la mandature. Malheureusement, je la convoquerai. Magali PRADEL Très bien, tu as donc la date ou pas encore ? Marc TOURELLE Je n'ai pas de date à te proposer mais elle sera convoquée avant la fin de la mandature. Pourquoi je dis ça ? Parce que je veux d'abord, premièrement, travailler avec les services de l'État. J'ai donc rencontré le secrétaire général de la préfecture, également la DGAC, Dieu sait si la DGAC n'est pas une administration très souple, on va dire. Mais j'ai très bon espoir que nous puissions avoir ces fameux ronds bleus, en tout cas je me bats chaque jour pour que nous puissions les avoir sur la commune de Noisy-le-Roi. Pour ceux qui ne les connaissent pas, les ronds bleus sont les interdictions de survol d'un secteur. Et je travaille également sur une autre option, je dois prochainement rencontrer les pilotes puisque le groupement des usagers est aussi un partenaire. Et je regrette vraiment que ton association soit dans une posture de procès d'intention, alors que nous pourrions très bien faire le travail ensemble mais ce n'est pas la voie qui est choisie. Pour autant, je ne suis maire que jusqu'au 15, 18 ou 20 mars mais je ferai le job jusqu'au bout et je convoquerai cette CSC, même si les intérêts ne sont pas les mêmes, je ferai le boulot jusqu'au bout. Et pour le coup, s'il y a un président à cette CSC, si elle fonctionne encore, c'est parce qu'il y a eu quelqu'un pour lever le doigt à un moment. Et ce n'est pas le collège des associations, ce n'est pas le collège des pilotes qui a levé le doigt, c'est un couillon du collège des élus qui a bien voulu s'y coller parce que là-dessus il n'y a que des baffes à prendre et je veux bien les prendre si c'est pour la bonne cause. En tout cas Je n'ai aucune leçon à recevoir de ce point d e vue-là, je fais le boulot jusqu'au bout comme je l'ai fait jusqu'à présent et je me battrai. Je ne sais pas si j'obtiendrai satisfaction, mais en tout cas je convoquerai, quoi qu'en dise ton association, le CSC avant la fin de la mandature. Point final. Magali PRADEL Ah, mais nous sommes preneurs, nous serons là, il n'y a pas de problème. Je continue avec ma question ? Marc TOURELLE Tu peux. Magali PRADEL La ligne de l'arrêt de bus dit « rond-point des chênes », la ligne 62. VGP a informé qu'une présentation avait été faite d'un nouveau tracé, peux-tu nous en dire plus ? J'ai demandé à Roch Dossou, qui est responsable des transports et qui siège à la commission transports de VGP. Et comme une présentation de ce nouveau tracé a été faite en fin d'année dernière, est-ce qu'on peut avoir une information concernant ce nouveau tracé ? Marc TOURELLE J'ai eu cette étude il y a quelques jours, elle n'est ni faite ni à faire puisque les services d'IDFM, de Transdev et de Versailles Grand Parc ont effectivement imaginé quelque chose — plus IDFM en fait — , qui est complètement nul et non avenu. Puisqu'ils reviennent à une situation de départ qui serait d'implanter le « hall pied », l'arrêt en attendant le redémarrage du parcours, Avenue de la Petite Sologne. Inutile de dire que c'est un retour à un point de départ que nous avions déjà. Ils n'ont donc pas compris, je pense qu'il y a de nouvelles équipes qui ne comprennent pas les choses. J'ai donc demandé que l'on puisse se remettre autour de la table, mais avec un partenaire en plus autour de la table qui est la commune, ils ont juste oublié d'inviter la commune pour faire leur étude. Cette étude est donc nulle et non avenue, je travaillerai donc avec l'ASLGDP puisqu'ils m'ont posé la question, je reçois régulièrement les copropriétés. Je les inviterais donc lors d'une réunion pour que nous puissions COMMUNE DE NOISY LE ROI - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2026
Page 30 ... auprès des candidats. D'autres questions ? Il n'y en a pas. Nous arrivons au terme de ce dernier conseil municipal de la mandature, je voulais en profiter, puisque c'est mon dernier pour de bon, je crois que je n'en ai pas raté beaucoup depuis 25 ans. Je voulais remercier tous les conseillers municipaux autour de la table pour le travail qu'ils ont fait, majorité et opposition, parce que chacun fait son travail et c'est bien normal. Même si ce n'est pas toujours le plus agréable, c'est mieux — c'est ce que je dis aux collègues qui se lancent dans les élections et qui n'ont pas d'opposition — d'avoir une opposition, cela permet aussi de mieux travailler ses dossiers sans doute. Merciàmonéquipedontjesuisfierje vous le dis à tous droit dans les yeux. J'ai vraiment été un maire chanceux d'avoir une belle équipe et des services très à l'écoute et au travail. J'ai essayé de retrouver un document tout à l'heure maisje ne l'ai pas retrouvé, c'était ce que j'avais raconté lorsque je m'étais présenté au moment d'etre maire. En filigrane, je disais que j'étais le fils d'un militaire et d'une institutrice, le sens du service publie est donc quelque chose qui m'a été inculqué assez jeune. Et qu'être maire est pour moi une façon de rendre à mes parents ce qu'ils m'avaient donné. Il est donc temps pour moi de tourner la page, comme on est à la Chandeleur aussi de tourner la crêpe peut-être. Mais je fais confiance aux futures équipes pour que le travail continue. Comme mon prédécesseur me l'avait dit : « N'oublie pas que tu es de passage », j'étais donc de passage pour deux mandats, un de moins que mon prédécesseur mais je pense que deux mandats, c'est bien. En tout cas, quelles que soient les positions que l'on peut avoir sur l'avenir de Noisy-le-Roi, je remercie les élus et deux équipes qui se présentent et qui, je l'espère, ont aussi une vision pour Noisy-le-Roi. Nous avons eu l'occasion de réunir les deux têtes de liste, le message est qu'il reste encore un mois pour que la campagne se déroule dans les meilleures conditions et que l'on privilégie, à la fois l'écoute et la défense des projets. En tout cas, je suis toujours à la disposition des Noiséens mais aussi de tous les habitants et maires du canton, puisque je conserve mon mandat de conseiller départemental. Et, bien évidemment, comme les autres communes je soutiendrai les projets développés que le Conseil départemental pourra accompagner. Ce qui n'est pas facile en ce moment parce que les temps sont durs pour les départements, mais je serai toujours à vos côtés et je suivrai de près, ou de loin d'ailleurs, les affaires de la commune. J'ai été très heureux de ces 25 ans passés à votre service et de ces 12 ans en tant que maire, et je voulais vous en remercier. Merci. (Applaudissements) Secrétaires de séance
A Noisy-le-Roi, approuvé le 20 mars 2026 Le Maire,
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