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Procès Verbal - pv cm du 02.02.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02.02.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
À er PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
AW0O ntcel- Du Lundi 02 février 2026 — 19h30
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence d’Antoine Huynh, Maire.
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 09
Représentés : 02
Absents : 02
Présents : Antoine Huynh, Clarence Appell, Frédéric Thomas, Peggy Viola, Brigitte Simon, Cyril Durand, Patrick Bastien, Fabrice Mermin, Nathalie Jacquier.
Représentés : Carlos Coelho (représenté par Antoine Hyunh), Sandra Fiorèse (représentée par Cyril Durand).
Absents Excusés : Jean-Christophe Eichenlaub, Benjamin Bou Aziz
Ordre du Jour :
e Aide urgente famille en difficulté
e Demande de subvention Maison familiale rurale de Saint Flour
e Questions et informations diverses
Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2026 n’étant formulée, il est
arrêté à l’unanimité.
Clarence Appell est désignée secrétaire de séance.
e Délibération n°1 : Aide urgente famille en difficulté
Samedi 17 janvier 2026, un habitant de la commune du Montcel est décédé à l’hôpital de Chambéry. Après avoir financé les obsèques, la famille se retrouve en grande difficulté et demande une aide financière à la Mairie du Montcel. Le Maire a rencontré la famille et a pu constater l’état de précarité du foyer. Rappelons que les aides et dons versés aux familles en difficultés étaient auparavant pris en compte sur le budget du CCAS, ce dernier a été dissout en 2023 à la demande du Trésor Public. La commune, dans le cadre de son action sociale facultative, peut accorder des aides financières exceptionnelles afin de faire face à des situations de précarité sociale grave.
Le budget communal permettant un versement de dons émis au compte 65134, monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin d'apporter cette aide exceptionnelle à la famille en leur versant une somme de 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’approuver la décision du Maire et de verser une aide financière d’urgence d’un montant de 500€ à
la famille Délibération n°2 : Demande de subvention Maison familiale rurale de Saint Flour
Une jeune habitante du Montcel est actuellement en formation par alternance au CFA de Saint-Flour. La directrice de l’établissement de Saint Flour adresse un courrier à la Mairie du domicile de la jeune fille afin d’obtenir une subvention pour l’établissement et ainsi faciliter les frais de formation.
Il est rappelé que l’enseignement agricole privé ne relève pas des compétences communales légales, celui-ci étant financé par l’état et la région. L’attribution de subventions communales est facultative et doit répondre à un intérêt public local.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
e Refuse la demande de l’établissement « MFR de Saint Flour », indiquant que l’établissement est privé et
extérieur à la commune. Le seul fait qu’un élève soit domicilié dans la commune ne saurait justifier un
financement communal.
e Questions et informations diverses
- Patrick Bastien nous informe qu’afin d’intégrer les objectifs de réduction de la consommation d’espaces
naturels agricoles et forestiers (ENAF) introduits par la loi “Climat et Résilience” du 22 août 2021,
Métropole Savoie a engagé une procédure de modification simplifiée. L’approche actuelle tend à
considérer que le sol n’est plus un support mais qu’il est utile. Toutes les informations sont accessibles
sur le site : https://www.metropole-savoie.com/modification-simplifiee-n2/
- Le sujet de la fermeture de la route de St Victor est évoqué. Le 30 janvier, Antoine Huynh, Maire du
Montcel a reçu un collectif de citoyens fortement impactés par cette mesure. Suite à cette réunion, il a
contacté à nouveau le maire de Trévignin pour l’informer qu’un recours gracieux serait déposé par le
collectif. Le maire de Trévignin a indiqué que cela ne changerait en rien sa position. En l’absence de
possible discussion et/ou éventuelle négociation, Antoine Huynh, maire du Montcel a décidé de
solliciter de la part du préfet de former un déféré préfectoral. Si le préfet n’intervient pas suite à la
saisine de la commune et que la situation devient critique, celle-ci agira dans un second temps devant
le tribunal administratif.
- Monsieur le Maire annonce que le dernier conseil municipal avant les élections aura lieu vendredi 13
mars 2026 à 18h30
Fin de séance : 20h30
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Clarence Appell Antoine HUYNH
AN OA
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