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Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20240103 01 TDMI DEBUSSY demande doccupation 7)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE ARRETE DU MAIRE
AR20240103_01
OBJET : autorisation d'occupation du
domaine public avenue Claude
DEBUSSY par I'entreprise TDMI - n°7
Le Maire de la commune de Poisat (Isere) ;
Vu le Code dela Route ;
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et suivants ;
Vu le code general de la propriete des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu I'arrete municipal n° AR20230830_40 autorisant I'occupation du domaine public avenue Claude Debussy par I'entreprise TDMI du 1er septembre 2023 au 31 decembre 2023 inclus;
ARR ETE
Article 1
Article 2
Article 3
Dans le cadre du projet de construction d'un immeuble de 9 logements au 16 rue Claude Debussy, I'entreprise TDMI est autorisee a occuper la parcelle communale cadastree section AA n"229 situee au 18 rue Claude Debussy, a proximite de I'ecole elementaire, du 31 decembre 2023 au 29 mars 2024 inclus, pour y installer la « base vie »de son chantier.
Durant cette periode, I'acces a I'ecole elementaire se fera par le
portail lateral et les acces aux issues de secours devront etre preserves.
L'entreprise TDMI veillera a ce que, durant toute
periode, I'ensemble de la cloture du chantier soit opaque ;
cette
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage a veiller a ne pas troubler la tranquillite publique et a conserver le domaine public en parfait etat de proprete pendant toute la duree de I'occupation et apres. Article 4 : La presente autorisation est accordee a titre precaire et est
revocable a tout moment, sans indemnite, en cas de non-respect par
le permissionnaire des obligations susvisees ou pour toute autre
raison d'interet general.
Article 5 : Les services de la gendarmerie d'Eybens ainsi que les agents habilites, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de I'execution
du present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere
par voie dematerialisee.
Poisat, le 03janvier2024
Le Maire, Ludovic BUSTOS