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Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Arrêté - AR20230830 40 TDMI DEBUSSY demande doccupation 6 pref)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'lSERE ARRETE DU MAIRE
AR20230830_40
OBJET : autorisation d'occupation du
domaine public avenue Claude
DEBUSSY par I'entreprise TDMI - n°6
Le Maire de la commune de Poisat (Isere) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code General des Collectivites Territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et suivants ;
Vu le code general de la propriete des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu I'arrete municipal n° AR20230426_20 autorisant I'occupation du domaine public avenue Claude Debussy par I'entreprise TDMI du 1ermai 2023 au 1er septembre 2023 inclus ;
ARRETE
Article 1
Article 2
Article 3
Dans le cadre du projet de construction d'un immeuble de 9
logements au 16 rue Claude Debussy, I'entreprise TDMI est autorisee a occuper la parcelle communale cadastree section AA n°229 situee au 18 rue Claude Debussy, a proximite de I'ecole elementaire, du 1er
septembre 2023 au 31 decembre 2023 inclus, pour y installer la
« base vie »de son chantier.
Durant cette periode, I'acces a I'ecole elementaire se fera par le
portail lateral et les acces aux issues de secours devront etre
preserves.
L'entreprise TDMI veillera a ce que, durant toute
periode, I'ensemble de la cloture du chantier soit opaque ;
cette
Dans le cadre de cette occupation, le permissionnaire s'engage a
veiller a ne pas troubler la tranquillite publique et a conserver le
domaine public en parfait etat de proprete pendant toute la duree de I'occupation et apres. Article 4 : La presente autorisation est accordee a titre precaire et est revocable a tout moment, sans indemnite, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisees ou pour toute autre raison d'interet general.
Article 5 : Les services de la gendarmerie d'Eybens ainsi que les agents habilltes, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de I'execution du present arrete qui sera transmis pour visa en Prefecture de I'lsere
par voie dematerialisee,
Poisat, le 30 aodt 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS