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Déliberation - DEC20230203 03 Demande de subventions toitures CSCS
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Poisat.
Lien du pdf (Déliberation - DEC20230203 03 Demande de subventions toitures CSCS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023 S L
Publié le 06/02/2023 GC
ID : 038-213803091-20230206-DEC20230203_03-AR
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE POISAT
VILLE de
pois
DEC202302053: OS
Le Maire de la commune de Poisat (Isère),
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL20200608 17 du conseil municipal du O8 juin 2020,
transmise en Préfecture le 11 juin 2020 donnant délégation au Maire, où en cas
d'empêchement du Maire, à la 1° Adjointe, pour « demander à tout organisme
financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal l'attribution de
subventions » et précisant que cette délégation vaudra pour l'attribution de
subventions de fonctionnement et d'investissement, quels qu'en soient l'objet et le
montant prévisionnel de la dépense subventionnable.
Considérant le diagnostic de l'état des toitures des bâtiments communaux montrant
la nécessité de réaliser rapidement une réfection complète de l'ensemble des
couvertures du Centre Socio-Culturel et Sportif (tuiles poreuses et cassantes,
manque d'homogénéité sur l'ensemble) ;
Considérant l'estimation du coût des travaux et des études à 250 000 € HT ;
Considérant le vote du Budget Primitif 2025 ;
D ECID.E
De fixer le plan de financement de l'opération de travaux de réfection et isolation des toitures du centre socio-culturel et sportif (CSCS) comme suit :
Objet % HT Montants
ÉTAT - PRÉFECTURE ISÈRE 25 % 62 500 € Dotation d'Équivement des Territoires Ruraux
DEPARTEMENT ISÈRE 22,5 % 56 250 €
Dotation Territoriale
ÉTAT 20 % 50 000 € Fonds vert 20253
Sous-total subventions publiques 168 750 €
GRENOBLE-ALPES-MÉTROPOLE 35 % 28 438 € Fonds de concours métropolitain sur reste à charge
COMMUNE DE POISAT 21% 52 812 € Autofinancement
TOTAL 100 % 250 O00 € Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le 06/02/2023 S L GO
ID : 038-213803091-20230206-DEC20230203_03-AR
De demander des subventions publiques à hauteur de 79 % du coût de l'opération
auprès de l'Etat, La Préfecture de l'Isère, Le Département de l'Isère et Grenoble-Alpes
Métropole et de signer tout document afférant.
Fait à Poisat, le O3 février 2023
Le Maire, Ludovic BUSTOS